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Arrêté - 20260721185151747 compressed
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20260721185151747 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ DU MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M. N° 176.2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Installation de signalisation d’information locale :
Pose et dépose de signalisation à proximité de voies communales et départementales
Du 03 août au 04 octobre 2026
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu
la
demande
du
20
juillet
2026
de
M.
Emeric
SIMON
de
l’entreprise
AR
MEN
SIGNALISATION d'occuper le domaine public, sur l’ensemble du territoire de la commune, du 03 août au 04 octobre 2026 en vue de travaux de pose et de dépose de panneaux dans le cadre de la refonte de la signalétique de la ville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1
et suivants et
L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal, Vu la loi
82.213 du 2 Mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 06 Novembre 1992, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
pose
et
de
dépose
de
panneaux
de
signalisation.
ARRÊTE
Article
1
:
Du
03
août
au
04
octobre
2026,
l’entreprise
AR
MEN
SIGNALISATION
est
autorisée à occuper le domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux de pose et de dépose de panneaux de signalisation. Article 2
: L’entreprise AR MEN SIGNALISATION mettra en place, entretiendra et déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992.
Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou
Tél : 02.98.81.75.41
- Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 3 : L'entreprise AR MEN SIGNALISATION facilitera l’accès aux propriétés riveraines et à la circulation des piétons. Article 4 : L’entreprise AR MEN SIGNALISATION demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux, ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier. Article 5 : L’entreprise AR MEN SIGNALISATION restera responsable de l'état de la voie publique pendant la période des travaux et l'éventuelle remise en état sera effectuée par lui. Article 6 :
Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la signalisation devra être adaptée aux
seules restrictions de circulation et de stationnement qui seront maintenues. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. Article 8
: Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 9 :
Mme la Directrice Générale des Services, M. Emeric SIMON de l’entreprise AR MEN SIGNALISATION M. ANDRIEU Benoit, Responsable ATD, M. l’Adjoint à la Prévention-Sécurité, M. l’Adjoint aux Travaux, M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Les Services Techniques, M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf- du-Faou, Le lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du Centre de Secours de Châteauneuf-du- Faou,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 20 juillet 2026
PTS
Le Maire,
]
Tugdual BRABAN.
Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou
Tél : 02.98.81.75.41
- Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh