Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 030522

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 030522 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 030522)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

du 3 MAI 2022

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

____________________

Décision de renonciation :

- M. et Mme PEETERS :

Terrain de 607 m² avec construction à usage d’habitation, situé Chemin des Solans, parcelles cadastrées Section BD n°s 321 et 337

- M. TEISSERE :

Terrain de 700 m² avec construction à usage d’habitation, situé Chemin des Creissauds, parcelles cadastrées Section DH n° 20 et 56

- M. MEIRONE :

Terrain à bâtir de 2.310 m² situé Route d’Eoures, parcelles cadastrées Section DK n°s 33 et 34

- M. D’AURIA :

Terrain de 9.538 m² avec construction à usage d’habitation, situé Chemin des Solans, parcelles cadastrées Section CI n°s 591, 593, 594, 598, 600, 602, 604

- Consorts PAILLONCY :

Terrain de 4.709 m² avec construction à usage d’habitation (lot 1 de la copropriété), situé 555 Chemin de la Croix du Garlaban, parcelles cadastrées Section CI n°s 144, n°396

- Consorts PAILLONCY :

Terrain de 4.709 m² avec construction à usage d’habitation (lot 2 de la copropriété), situé 555 Chemin de la Croix du Garlaban, parcelles cadastrées Section CI n°s 144, 396

- M. GABETTE :

Terrain de 713 m² avec construction à usage d’habitation, situé 1294 Chemin des Solans, parcelle cadastrée Section CM n°2492

- MDBAD :

Terrain à bâtir de 640 m² situé Chemin des Boyers, parcelles cadastrées Section CM n°s 2360, 2361, 2362, 2364, 2367, 2407, 2422, 2429 et 2451- Consorts FREY :

Terrain de 14.582 m² avec construction à usage d’habitation situé 470 Chemin des Cardalines, parcelle cadastrée Section BZ n° 905

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre d’un avis d’audience relatif à des infractions d’urbanisme sur la parcelle cadastrée SECTION CS N° 828 appartenant à Monsieur Gérard MAMINO qui a autorisé Monsieur Frédéric POLI à exploiter et installer le snack « Le Marseillais » dans un mobil home immobilisé et entouré de lattes de bois.

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir déposé suite à l’autorisation délivrée à la SAS HIVORY pour l’implantation d’un pylône de téléphonie.

Décision de désigner le Cabinet LESAGE BERGUET , Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de la requête introductive d’instance introduite par Madame Khadija BARAN, née KHAIRY, qui a chuté sur la voie publique.

Décision de désigner le Cabinet Abeille Associés, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du recours indemnitaire introduit par Monsieur Arthur BORDY et Madame Sophie BLONDEAU, devant le Tribunal Administratif de Marseille suite à la chute de Monsieur Arthur BORDY dans un trou d’évacuation des eaux pluviales.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

APPELS D’OFFRES OUVERTS

 Marché de prestations d’entretien, de réparation mécanique, de dépannage-remorquage, carrosserie et fourniture de pneumatique pour les véhicules du parc automobile de la Ville d’Aubagne.

 Lot 1 : entretien, réparation mécanique et dépannage, remorquage des véhicules < à 3.5 Tonnes : Société Garlaban automobile : 64.088,35 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 2 : entretien et réparation carrosserie des véhicules de moins de 3.5 Tonnes : Garlaban automobiles : 22.529,09 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 3 : entretien, réparation mécanique, dépannage et remorquage des véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes : Société Aubagnaise de véhicules industriels : 20.861,41 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 4 : fourniture de pneumatiques et prestations obligatoires pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes : First Stop Ayme : 10.051,72 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 5 : fourniture de pneumatiques pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes : Best Drive 12.129,28 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 6 : réparation mécanique et carrosserie indissociables, dépannage et remorquage associé des véhicules de moins de 3,5 tonnes : Garlaban Automobile : 19.029,56 € H.T. (estimation annuelle) ;

 Lot 7 : entretien, réparation mécanique et carrosserie, fourniture de pneumatiques et prestations de montage associés des deux roues : lot infructueux. MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE – EXERGIE CONSEIL – Montant : 19.940,00 € H.T.

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAINE DE FILTRATION DU BASSIN DE NATATION Piscine Tournesol Alain Bernard – Société LARGIER Technologie– Montant : 89.229,94 € H.T.

TRAVAUX DE DEMOLITION KIOSQUE AMARYLLIS Travaux de Sécurité suite à un acte de vandalisme – SOCIETE SNBTP – Montant : 6.250,00 € H.T.

MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX sur six sites concernés par les travaux planifiés – SOCIETE GENERAL SERVICE AMIANTE – Montant : 3.651,50 € H.T.

TRAVAUX de RECHERCHE DE FUITE Petit Bassin Piscine Alain Bernard – SAS LARGIER Technologie – Montant : 4.146,34 € H.T.

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE Hôtel de Police - L +S - LE - Hyg - Hand Attest Hand – BUREAU VERITAS – Montant : 3.700,00 € H.T.

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE ECOLE CAMP MAJOR 1 - L +S - LE – 1ère Phase MARS 2022 et 2ème Phase : ÉTÉ 2022– BUREAU VERITAS – Montant : 1.900,00 € H.T.

ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RELANCE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION – Poivre & Sel – 25.000 € H.T.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AIDE A L’ARCHIVAGE – CD13 – 3.200 € H.T.

AVENANTS

Avenant n° 1 au Marché 2148 Mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Rédaction des pièces techniques marchés de travaux à bon de commande pour le Lot CVC/Plomberie - ING CONSEIL - 13400 AUBAGNE, Siret : 832 098 669 00019, Montant : 2.400,00 € H.T.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS DE LOUAGE DE CHOSES

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans :

 Afin d’enrichir les collections publiques de la Ville, décision d’accepter le don, par Mme Hélène GAILLARD veuve JACQUET, d'un lot de trois tuiles de l'ancienne tuilerie aubagnaise Pichou, et de l'intégrer dans les collections patrimoniales de la Ville sous le numéro d'inventaire PC2022.3.75.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la demande d'attribution de subventions auprès de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour ses projets de rénovation des écoles, des équipements sportifs, des bâtiments communaux, de la voirie et des places, de la rénovation énergétique de l’éclairage public, de l’aménagement paysager du Cimetière des Fenestrelles, de la construction du pôle éducatif et de la piscine MOUREN.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment de l’aide aux équipements pour la sécurité publique, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour son projet d’équipements de la Réserve Communale de Sécurité Civile et de la Police Municipale.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment de l’aide aux travaux de proximité, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour ses projets de travaux de sécurité des bâtiments scolaires, de rénovation de la chaîne de filtration de la piscine Alain Bernard, de travaux d’aménagement de locaux communaux, de rénovation de la passerelle Fourmi et du confortement du réseau d’adduction d’eau potable du stade de la Botte.  Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment de l’aide à la Provence numérique, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour son projet d’acquisition d’un système d’information archivistique.

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AUBAGNE, le 25 Avril 2022

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément aux délibérations n° 29-170720 du Conseil Municipal du 17 Juillet 2020 et n° 01-131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ÉTAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE

 Délibération n° 29-170720 du Conseil Municipal du 17 Juillet 2020, visée par la Préfecture le 20 Juillet 2020, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €.

 Décision du 26 Juillet 2021, visée par la préfecture le 29 Juillet 2021 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 8.000.000 € pour une durée d’un an, à effet du 29 Juillet 2021 (contrat 9621131097).

Convention de ligne de trésorerie CEPAC (contrat 9621131097)

Montant ............................................................................................................... 8.000.000 € Taux d’intérêt .................................................................................................. Fixe de 1,00% Capital restant dû en début de période (14.03.22) ............................................. 6.270.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 1 Nombre de remboursement ................................................................................................. 1 Capital restant dû en fin de période (au 25.04.22) ............................................. 6.940.000 €

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