Procès Verbal - PV CM 26062026

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Procès Verbal - PV CM 26062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26062026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ja Ville d DEPARTEMENT DE L'HERAULT

BOUJAN

=. |LIBRON

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026

Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean- Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ

Absent : Julia BONNEAU

Absents représentés : Sylvie ALBERT (Stéphane DUIVON), Sandrine GIL (Mélanie LEGRAND), Séverine ESPURZ (Bernadette TAURINES FARO), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC) Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON

Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS

Le Procès-Verbal du CM du 5 juin 2026 est approuvé.

DELIBERATION N°0

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9 avril 2026 pour la période du 5 au 29 juin 2026 et reprises dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 5 au 29 juin 2026 reprises dans le tableau ci-dessous.

Fonction — Article - Opération Montant

845-2315-273 -5 000.00 €

020-2313-367 +5 000.00 € Total dépenses 0.00 €

Virement de crédit n°3

DELIBERATION N°44

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -— ANNEE 2025

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Boujan sur Libron ;VU le compte financier unique 2025 de la commune de Boujan sur Libron :

CONSIDERANT que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités

territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de

l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au

compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :

CONSIDERANT que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant

à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire,

les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

CONSIDERANT que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée

permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de

l’ordonnateur et celles du comptable ;

CONSIDERANT que la commune de Boujan sur Libron a choisi d'adopter le compte financier

unique à compter de l'exercice 2025 ;

CONSIDERANT les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit

se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. Gérard ABELLA, Maire a quitté la séance et le conseil

municipal a siégé sous la présidence de M. Stéphane DUIVON :

CONSIDERANT le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de

séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale | 3 489 878.68€| 4092 223.39 €| 7 582 102.07 €

Recettes Recettes réalisées 2460073.43€| 4161 596.55€| 6 621 669.98 €

Restes à réaliser 64 848.70 € 0.00 € 64 848.70 €

D nsaton Pudgrtans 3774 858.28 €| 4092 223.39 €| 7 867 081.67 €

Dépenses Dépenses réalisées 1570 898.29€| 2940615.65€| 4511513.94€

Restes à réaliser 1 001 689.83 € 0.00 €| 1 001 689.83 €

Différence entre les. Solde des réalisations de titres et les , : 889 175.17 € 1 220 980.90 €| 2 110 156.04 €

l'exercice (+/-) mandats

Résultats ,. uEanEneurs 284 979.60 € 0.00€| 284979.60€ antérieurs reportés |reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou | dent déficit (+/-) 1174154.74€| 1220 980.90 €| 2 395 135.64 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | à Léclicer (+/-) -936 841.13 € 0.00€| -936841.13€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 237 313.61€| 1220 980.90 €| 1 458 294.51 €Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Hors de la présence de M. le Maire,

Sous la présidence de M. Stéphane DUIVON,

APPROUVE le Compte Financier Unique de l'année 2025 de la commune de Boujan sur Libron comme présenté ci-dessus.

Votants : 25

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°45

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°7/7.1.8 du 5 mars 2026 approuvant, après validation par le comptable public, la reprise anticipée des résultats de l'exécution budgétaire et des restes à réaliser de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026.

Il ajoute que le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 en adoptant le compte financier unique et qu'il convient donc de procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues à l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé 1 220 980.90 €

d'exploitation de :

Ainsi déterminé

-__ Résultat antérieur reporté excédent 1 407 267.34 € Ou déficit

- Affectation à la section d'investissement

-__ Résultat de l'exercice excédent 1 220 980.90 € Ou déficit

- Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2024 excédent 1 220 980.90 €

(résultat d'exploitation à affecter) Ou déficit

Et présente un besoin de financement cumulé d'investissement de : |

Ainsi déterminé

- Solde cumulé d'investissement N-1 excédent 284 979.60 €

Ou besoin de financement

Solde des opérations de l'exercice excédent 889 175.14 € Ou besoin de financement

Solde cumulé d'investissement au 31/12/2024 excédent (R001) 1 174 154.74 €

(compte 001 à reprendre en 2025) Ou besoin de financement (D001)

- _ Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) 1 001 689.83 €

- _ Restes à réaliser en recettes (recettes certaines — titres non émis) 64 848.70 € (le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)Besoin de financement après prise en compte des restes à |

réaliser

Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068)

-_ En affectation complémentaire en réserve (R1068)

1 120 980.90 €

-_ Reliquat à reprendre au budget 2025 au compte 002

Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) (RO02) 100 000.00 €

Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002) - €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l'affection définitive du résultat 2025 comme présenté ci-dessus.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°46

OBJET : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN VEHICULE - CONTRAT DE LOCATION

LONGUE DUREE ET CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal que la société TRAFIC Communication propose à la

commune un partenariat consistant en la mise à disposition d'un véhicule utilitaire type

PEUGEOT Partner Electric pour les besoins du service technique municipal.

Les modalités de partenariat consistent en un contrat de location longue durée d'un véhicule avec

la société LOCA JEN, loueur, pour une période de 3 ans, sans limitation de kilométrage à la

condition suspensive de l'obtention par TRAFIC Communication, opérateur de régie publicitaire,

des recettes publicitaires annuelles suffisantes auprès d'annonceurs afin de permettre le

financement du véhicule. Ces recettes seront directement versées par l'opérateur de régie

publicitaire au loueur. En conséquence, la commune est déchargée par le loueur de son

obligation de paiement des loyers mensuels.

En contrepartie, la commune s'engage, entre autres, à utiliser régulièrement et de manière visible

le véhicule loué et à entretenir l'intérieur et l'extérieur du véhicule en prenant en charge les frais

de réparations et de fonctionnement. La commune s'engage dans le mois qui suit la mise à

disposition du véhicule à organiser une réception en présence des annonceurs.

Au terme des 3 ans, le véhicule sera restitué au loueur en bon état d'entretien compte tenu de

l'usure normale. Néanmoins, les parties pourront convenir soit de poursuivre le contrat pour une

durée identique, soit de l'acquisition par le locataire du véhicule.

TRAFIC Communication prend à sa charge la recherche des annonceurs et gère la

commercialisation des espaces publicitaires ainsi que la conception et l'habillage du véhicule

loué. TRAFIC Communication s'engage à ce que les annonces publicitaires ne présentent pas

un caractère contraire à la décence et aux bonnes mœurs et à apposer le nom et le logo de la

commune sur la partie frontale du véhicule loué.

M. le Maire donne lecture du contrat de location longue durée du véhicule et du contrat de régie

publicitaire à intervenir.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de partenariat avec la société TRAFIC Communication, APPROUVE le contrat de location longue durée d’un véhicule utilitaire type PEUGEOT Partner Electric avec la société LOCA JEN en présence de TRAFIC Communication,

APPROUVE le contrat de régie publicitaire avec la société TRAFIC Communication, AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location longue durée d’un véhicule et le contrat de régie publicitaire tels que présentés ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°47

OBJET : ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLAINE - RAPPORT ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal a souhaité recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone « AU1 » de la Plaine, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble maîtrisée par la Commune, sur ce périmètre.

Par cette même délibération, après avoir défini les objectifs communaux poursuivis pour cette opération d'aménagement, le conseil municipal a défini les modalités d’une concertation avec le public de la manière suivante :

e Information des modalités de la concertation réalisée par voie d'affichage en mairie, et par publication dans le bulletin municipal ;

+ Mise à la disposition du public d'un registre en Mairie destiné aux observations de toutes personnes intéressées ;

+ Exposition publique en Mairie comportant plans et études en cours pendant toute la durée de la procédure.

Le registre mis à disposition du public durant la période de concertation a permis aux administrés de s'exprimer sur le projet de création de la ZAC de la Plaine. A ce jour, il est fait constat de plusieurs observations consignées sur le registre.

Monsieur le Maire présente le rapport et le bilan de la concertation préalable qui comprend :

e Un tableau chronologique récapitulant les modalités de la concertation mise en œuvre ainsi que l'état d'avancement des études et de la procédure sur l'ensemble de la période. °__Le bilan de la concertation énonçant d'une part les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la période, et d'autre part relatant l'ensemble des observations émises par les personnes ayant participé à la concertation et les analysant au regard du projet de ZAC.

Il ajoute que l'accomplissement de cette phase permettra de clôturer la phase d'instruction relative à l'élaboration du projet de création de la ZAC de la Plaine et de désigner le concessionnaire, préalablement à la création de la ZAC, comme le prévoit l'article L 300-4 du code de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu et pris connaissance du bilan de la concertation, tel que présenté par M. le Maire et annexé à la présente,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 103-6,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2015 définissant les objectifs

poursuivis et les modalités de la concertation,

VU le rapport et le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Plaine,

APPROUVE les conclusions du rapport et le bilan définitif de la concertation préalable à la

création de la ZAC de la Plaine,

DIT que le rapport et bilan de la concertation préalable seront mis à la disposition du public en

Mairie et sur le site internet de la commune, où ils pourront être consultés.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°48

OBJET : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLAINE - APPROBATION DU CHOIX

DE L'AMENAGEUR

Par arrêté du 22 avril 2026 portant mise en déport, M. Jean-Emmanuel LONGa été désigné pour

instruire, présenter et rapporter devant toute commission ou instance collégiale en lieu et place

de M. Gérard ABELLA, Maire, le dossier relatif à la procédure de mise en concurrence en vue de

désigner l'aménageur de la ZAC de la Plaine dans le cadre d’une concession d'aménagement à

attribuer.

Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire, M. Jean Emmanuel LONG rappelle au conseil

municipal les modalités de la consultation définies par délibération n°2023-61 en date du 23

novembre 2023 et précisées par délibération n°2025-32 en date du 16 juin 2025.

Un avis de concession a été publié le 27 juin 2025 dans le Journal Officiel de l'Union Européenne,

le 30 juin 2025 sur le MIDI LIBRE - Rubrique annonces légales, le 04 juillet 2025 dans le Moniteur

et mis en ligne le 26 juin 2025 sur le profil acheteur : www.marches-publics.info, et le 30 juin 2025

sur le site Marchés Online.

La commission consultative pour l'examen des candidatures, créée par délibération du conseil

municipal n°2023-62 en date du 23 novembre 2023 s’est réunie le 29 septembre 2025 pour

examiner dans un premier temps, les propositions de candidatures.

Trois candidatures ont été retenues au terme de la « phase candidature » : la société ANGELOTTI

Aménagement, la société GGL Aménagement et la société VIATERRA.

Le dossier « phase offre » a alors été adressé aux trois candidats retenus, le délai de remise de

leurs offres ayant été initialement fixé au 8 décembre 2025 à 12 heures. Cette date sera reportée,

au contradictoire des candidats, au 12 janvier 2026.

A cette date, seules deux offres ont été remises par la société ANGELOTTI Aménagement et par

la société VIATERRA.

Les critères d'analyse des offres étaient les suivants :

+ Méthodologie proposée pour la conduite du projet (45/100),

+ __ Traité de concession et budget (55/100)

Après analyse, la Commission consultative, nouvellement créée par délibération du 5 juin 2026

suite aux élections municipales de mars 2026, dans sa séance du 11 juin 2026, propose de retenir

la société ANGELOTTI Aménagement comme aménageur de la ZAC dans la mesure où sa note

globale obtenue de 90/100 est supérieure à la note globale obtenue par la société VIATERRA

qui est de 74/100.

M. Jean Emmanuel LONG donne lecture de son rapport et demande au conseil de délibérer.Il rappelle en outre que le projet de traité de concession d'aménagement de la ZAC « de la Plaine » avait été joint au dossier de consultation. La société ANGELOTTI Aménagement a présenté quelques observations sur ce projet dans le cadre de son offre, lesquelles pourront alors faire l’objet d'une mise au point du traité de concession.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire

VU l'exposé de M. Jean Emmanuel LONG,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 300-4 et suivants, R 300-4 et suivants VU le traité de Concession d'Aménagement de la ZAC de la Plaine soumis à la consultation, VU le rapport concernant l'analyse des offres en vue de la désignation du concessionnaire établi par la commission consultative et proposant de retenir la société ANGELOTTI Aménagement comme aménageur concessionnaire,

VU les observations émises par la société ANGELOTTI Aménagement concernant le projet de traité de concession soumis à l'appel d'offres des candidats concessionnaires,

APPROUVE le choix de la commission consultative,

DESIGNE la société ANGELOTTI Aménagement en qualité d'aménageur de la ZAC de la Plaine, AUTORISE M. Jean Emmanuel LONG à organiser des discussions avec la société ANGELOTTI Aménagement pour effectuer la mise au point du traité de concession, en fonction des observations émises par cette dernière en phase « offre »,

AUTORISE M. Jean Emmanuel LONG à signer le traité définitif de concession d'aménagement de la ZAC de la Plaine, dès que les formalités de notification aux candidats non retenus et de publication auront été effectuées.

Votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°49

OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION

M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux mouvements de personnel, il y a lieu afin de pouvoir répondre aux besoins du service animation de procéder à la création des emplois permanents suivants :

+ _2 postes d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 25 h hebdomadaires

* 1 poste d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 30 h hebdomadaires

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer, à compter du 1°’ octobre 2026, les emplois permanents suivants : + _2 postes d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 25 h hebdomadaires

+1 poste d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 30 h hebdomadaires

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°50

OBJET : SERVICE ANIMATION/ENTRETIEN - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUEM. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction

publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose ainsi au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le renfort des services

municipaux pour effectuer les tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents

de la collectivité en créant les emplois non permanents suivants :

- 1 emploi non permanent afin d'occuper les fonctions d'animateur au sein des Accueils

Collectifs de Mineurs de la commune

Grade : adjoint d'animation

Durée hebdomadaire : 25/35ème

Période : du 01/07 au 31/12/2026

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus

- 1 emploi non permanent afin d'occuper les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments

communaux

Grade : adjoint technique

Durée hebdomadaire : 10/35ème

Période : du 01/07 au 31/12/2026

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer les emplois non permanents ci-dessus exposés afin de répondre

temporairement aux besoins du service animation,

DIT que la rémunération des emplois non permanents ci-dessus exposés sera fixée par référence

à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant à laquelle s'ajoutent les suppléments et

indemnités en vigueur.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année 2026.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°51

OBJET : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL EN 2027

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques, dite « Loi Macron »,

VU le courrier de la CABM en date du 7 mai 2026 réceptionné le 15 juin 2026 sollicitant les

intentions de la commune de Boujan sur Libron d'accorder aux commerçants de son territoire la

possibilité d'ouvrir au-delà de 5 dimanches par an pour l'année 2027,

M. le Maire rappelle la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des

chances économiques dite « Loi Macron » qui a modifié les dispositions de l’article L.3132-26 du

Code du Travail relatif à l'ouverture dominicale des magasins de détail. Il est depuis possible

d'autoriser l'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an.

Cependant, lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après

avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

à fiscalité propre dont la commune est membre.M. le Maire demande donc au conseil municipal de soumettre à l'avis de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée l'autorisation d'accorder des dérogations au repos dominical aux commerces qui en feront la demande, à hauteur de 12 dimanches pour l'année 2027.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCORDE les dérogations au repos dominical aux commerces qui en feront la demande à hauteur de 12 dimanches pour l’année 2027 selon la liste suivante :

En juillet : les 11, 18 et 25

En août : les 1, 8, 15, 22 et 29

En Décembre: les 5, 12, 19 et 26.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°52

OBJET : OPERATION COMMUNALE DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES CLOTURES _ MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE - ANNEE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2016-19 en date du 15 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a instauré une mesure d'incitation des propriétaires pour la réhabilitation des façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé par l'octroi d'aides,

CONSIDERANT que par ce biais, la commune participe à l'embellissement et à la sauvegarde de son patrimoine architectural et urbain ainsi qu’à la préservation et l'amélioration d’un cadre de vie harmonieux,

CONSIDERANT le succès de l'opération de ravalement des façades et des clôtures, VU la délibération n°2016-58 en date du 27 novembre 2025 validant le renouvellement de l'opération de ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé pour l'année 2026

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier comme suit la délibération n°2016- 58 en date du 27 novembre 2025 validant le renouvellement de l'opération de ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé pour l'année 2026 :

° _Le ravalement s'entend sur l'ensemble de la façade ou de la clôture donnant sur la voie publique,

* _Le projet devra se conformer aux préconisations esthétiques de la commune,

° Les travaux concernés pourront consister en l'application d'enduit et/ou de peinture de finition,

+ L'aide est subordonnée à la validation de Monsieur le Maire suite au dépôt d'un dossier et l'accord d'une Déclaration Préalable. Elle portera uniquement sur l'acquisition de peinture ou d'enduit,

+ L'aide prendra la forme d’une participation à hauteur de 75% du matériel, plafonnée à 500 € par surface cadastrale auprès d'entreprises agrées par la municipalité : LOPEZ Peinture, Les Couleurs de TOLLENS, GABANOU Décoration, M+ Matériaux et Union- Matériaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,DECIDE de modifier comme précisé ci-dessus les modalités d'attribution de l'aide financière

accordée par la commune dans le cadre de l'opération de ravalement de façades et de clôtures

donnant sur la voie publique jusqu'au 31 décembre 2026,

DIT que le périmètre déterminé par délibération n°2016-58 en date du 27 novembre 2025 reste

inchangé,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

SIGNATURES

Gérard EU Maire Stéphane DUIVON,

/ secrétaire de séance