Procès Verbal - PV CM 17122020

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Procès Verbal - PV CM 17122020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17122020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2020

1- Finances : Autorisation d’utilisation du quart de crédit d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

2- Urbanisme : Engagement de la procédure de Modification n°2 du PLU 3- Ecoles : Fixation de la participation communale pour l’année 2021 4- Personnel : Modification du Tableau des Effectifs

5- Personnel : Approbation du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale pour l’année 2021

6- Personnel : Journées exceptionnelles du Maire pour l’année 2021 7- Administration générale : Reconduction de la Bourse au permis de conduire pour l’année 2021

8- Enfance/Jeunesse : Modification des tarifs du restaurant scolaire

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept Décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL Frédéric, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia, DUMOULIN Alexandre.

Absents procurations : GIL Sandrine (LEGRAND Mélanie), MORLA Alexandre (ABELLA Gérard).

Absents : FERREIRA Sylvie.

Mme FARO-TAURINES Bernadette a été élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du CM du 24 novembre 2020 est approuvé.

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DE CREDIT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour la Commune, il est proposé d'autoriser les dépenses d'investissement entre le 1er janvier 2021 et le vote du Budget Primitif 2021 à hauteur de 712 314.80 € conformément au document ci-annexé détaillant l’affectation des crédits.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à utiliser le quart des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 ; soit la somme de 712 314.80 € conformément au document ci-annexé détaillant l’affectation des crédits.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 20 voix pour, 2 abstentions (Mr VIEREN Dominique, Mr DUMOULIN Alexandre).

AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le quart des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 ; soit la somme de 712 314.80 € conformément au document ci- annexé détaillant l’affectation des crédits.

DOSSIER N° 2

OBJET : URBANISME – ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 2 DU P.L.U.

VU la délibération n°2013-50 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron,

VU la délibération n°2016-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d‘ Urbanisme (P.L.U.),

VU le Code de l’Urbanisme,

Monsieur le Maire expose que :

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2013 et modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 16 aout 2016. (Modification n°1)

Il est toutefois depuis apparu nécessaire d’apporter au P.L.U. en vigueur les modifications suivantes :

 Adaptation du règlement de la zone UA3 du parc du Domaine de Castelbon,  Intégration des secteurs AU déjà réalisés en zone urbaine,

 Corrections ou complétudes du règlement,

 Mise à jour de la liste des emplacements réservés,

 Mise à jour des annexes,

 Intégration du projet du plan d’eau,

 Identification des espaces paysagers remarquables sur la Commune afin de les préserver au travers des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme,  Aménagement des trois entrées de ville en apportant un traitement paysager de qualité marquant la transition entre l’espace rural et l’espace urbain  Intégration d’une OAP entrée de ville sud pour un projet d’intérêt général et de mixité,

Ces modifications s’inscrivent dans les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U. en vigueur.

Elles n’auront pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou encore une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

En conséquence, il y a lieu de modifier le P.L.U. en vigueur.

Monsieur le Maire précise que la procédure de modification prescrite à l’article L 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme permet la prise en compte de ces objectifs, et qu’il a donc décidé que soit engagée la modification n° 2 du P.L.U.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 20 voix pour, 2 voix contre (Mr VIEREN Dominique, Mr DUMOULIN Alexandre).

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013, VU la modification n°1 du P.L.U approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 août 2016,

PREND acte de la décision de Monsieur le Maire d’engager la procédure de modification n° 2 du P.L.U,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes ou conventions en relation avec cette affaire.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera soumise au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet de l’Hérault.

DELIBERATION N°3

OBJET : ECOLES – FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire propose à compter du 1er janvier 2021 de fixer la participation annuelle communale aux écoles élémentaire et maternelle comme suit :

ECOLE MATERNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

80 € par enfant 80 € par enfant

80 € par classe pour les enseignants 80 € par classe pour les enseignants 150 € / matériel du bureau du Directeur 150 € / matériel du bureau du Directeur 2 200 € pour les sorties 9 000 € pour les sorties

Prise en charge à 100 % des transports

pour piscine, piste routière et visite

collèges 6ème (règlement direct de la

facture au prestataire)

Ces sommes seront versées sous forme de subvention aux coopératives scolaires de l’école maternelle Louise Michel et l’école élémentaire Marcel Pagnol.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2021 au compte 6574.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2021 au compte 6574.

DELIBERATION N°4

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe – TC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la :

Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe – TC

DELIBERATION N°5

OBJET : PERSONNEL – APPROBATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2021

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, notamment son article 68,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale, VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

VU la Circulaire NOR LBLB0210023C en date du 11 octobre 2002 du Ministre délégué aux libertés locales relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 3 en date du 14 décembre 2004 instituant la prime de fin d’année pour le personnel communal,

VU la délibération n° 9 en date du 9 décembre 2009 instaurant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),

VU la délibération n° 10 en date du 9 décembre 2009 instaurant une réserve financière, VU la délibération n° 11 en date du 5 février 2010 modifiant la délibération du 9 décembre 2009 instituant l’I.A.T.,

VU la délibération n° 7 en date du 20 décembre 2010 fixant le montant du Régime Indemnitaire,

VU la délibération n° 2013-62 en date du 5 décembre 2013 portant modification du Régime Indemnitaire des agents,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de l’article 88 (1er alinéa) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Monsieur le Maire propose d’instituer le régime suivant pour les agents de la Filière Police Municipale pour l’année 2021 :

1- Indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale (ISFP)

Maintien de l’Indemnité Spéciale de Fonction des agents de la Police Municipale conformément aux dispositions du décret n° 97-702 du 31 mai 1997, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.

► Taux individuel fixé dans la limite de 20 % du traitement brut (hors SF et IR).

2- Prime de fin d’année

Maintien de la prime de fin d’année correspondant au traitement mensuel brut pour les agents stagiaires et titulaires. Le montant de cette dernière suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité. Cette prime pourra être modulée en fonction des critères suivants :

 Ponctualité,

 Assiduité,

 Disponibilité,

 Manière de servir,

 Intéressement aux tâches,

 Investissement dans la Collectivité.

3- Prime exceptionnelle

Maintenue.

4- Indemnités allouées aux régisseurs d’avance et de recettes :

Maintenues.

Le régime indemnitaire s’applique aux agents de la Filière Police Municipale stagiaires et titulaires à temps complet ou non complet. Les critères du régime indemnitaire tiennent compte de la présence, de l’ancienneté des agents ainsi que de la technicité et de la responsabilité. Les bénéficiaires des taux individuels seront déterminés par le Maire par référence à ces critères.

Ces indemnités seront revalorisées sur la base de l’augmentation de la valeur de l’indice 100. Elles pourront être diminuées pour toute absence autre que les congés annuels, congés de maternité et congés de formation au prorata de la durée de l’absence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du régime indemnitaire tel qu’indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents non titulaires de droit public pour les agents de la Filière Police Municipale pour l’année 2021,

DIT que les bénéficiaires et les taux ou les montants individuels seront déterminés par le Maire selon les critères établis,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021.

DELIBERATION N°6

OBJET : PERSONNEL – JOURNEES EXCEPTIONNELLES DU MAIRE POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire souhaite maintenir les cinq journées exceptionnelles pour l’année 2021 aux agents de la Collectivité sous réserve des nécessités de service.

Monsieur le Maire propose que ces journées soient prises en supplément des congés annuels afin de ne pas paralyser le fonctionnement du service public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à accorder cinq journées exceptionnelles aux agents pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder cinq journées exceptionnelles aux agents pour l’année 2021.

DELIBERATION N°7

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR L’ANNEE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2015-110 en date du 10 décembre 2014 instituant la bourse au permis de conduire,

CONSIDERANT que les actions en direction de la jeunesse constituent un des volets prioritaire de la politique de la Municipalité qui souhaite aider les initiatives des jeunes boujanais dans leur projet de vie et professionnel,

CONSIDERANT que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas accessibles pour toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à l’emploi et à la formation professionnelle,

CONSIDERANT que l’octroi d’une bourse au permis constitue une opportunité pour l’insertion sociale et professionnelle et pour la création d’emploi,

CONSIDERANT que l’obtention du permis de conduire contribue en outre à la lutte contre l’insécurité routière,

Monsieur le Maire propose de reconduire la bourse au permis de conduire pour les jeunes boujanais de 17 à 22 ans qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle et s’engagent à effectuer en contrepartie une contribution citoyenne sous forme de main d’œuvre auprès des différents services de la Collectivité.

Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l’école de conduite (GTEAM) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d’heures effectuées au sein de la Collectivité.

Pour l’année 2021, la Commune de BOUJAN SUR LIBRON envisage de financer à hauteur de 3 850 €. (5 Bourses au Permis)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à reconduire la bourse au permis de conduire pour l’année 2021 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la bourse au permis de conduire pour l’année 2021 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°8

OBJET : ENFANCE-JEUNESSE – MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2017-54 en date du 12 décembre 2017 portant mise à jour des tarifs de l’ALP, de l’ALSH et du restaurant scolaire,

VU la décision n°2020/09 en date du 11 juin 2020 portant attribution du marché de prestation de fourniture et livraison de repas destinés à la restauration scolaire en liaison froide comprenant 40% de composants « bio » par repas,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une modification des tarifs du Restaurant scolaire,

RESTAURANT SCOLAIRE ELEMENTAIRE ET MATERNEL

QUOTIENT FAMILIAL

NOUVEAUX TARIFS

< 800

≥ 800

Extérieur à la Commune

3,50 €

4,50 €

6 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification des tarifs du Restaurant scolaire à compter du 1er février 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs du Restaurant scolaire à compter du 1er février 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.

SIGNATURES

ABELLA Gérard LONG Jean-Emmanuel FARO-TAURINES

Bernadette

ARGELIES René JOFFRE Edith JACQUET Jean-François

ALBERT Sylvie LORIZ-GOMEZ Sylviane PLARD Geneviève

CASSAN Pierrette ENJALBY Christiane ENJERLIC Philippe

JAMME-SERRES Arnaud BONHUIL Frédéric LACROIX Olivier

DUIVON Stéphane LEGRAND Mélanie VIEREN Dominique

SIMAEYS Julia DUMOULIN Alexandre