Procès Verbal - PV CM 07 03 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 07 03 2024

Procès Verbal - PV CM 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 MARS 2023

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

1- Urbanisme – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune en 2022 2- Finances – Indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués – Modification de la délibération n°2020-54 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020

3- Finances – Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2022 4- Finances – Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2022 5- Finances – Budget principal – Affectation du Résultat 2022

6- Finances – Budget principal – Approbation du Budget Primitif 2023 7- Urbanisme – Cession de la parcelle cadastrée section AA n° 331 8- Urbanisme – Modification de la délibération n°2022-38 en date du 28 juillet 2022 portant dénomination de la voie de desserte des lots à bâtir de l’opération de la « SA PROMOLOGIS » en entrée sud de la commune – Nouvelle dénomination 9- Personnel – RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – Modification des critères d’attribution du CIA

10- Personnel – Modification du tableau des effectifs

11- CABM – Fonds de Soutien aux Communes – Opération d’aménagement du cœur de Ville – Requalification du Boulevard Pasteur et de la rue des Ecoles aux abords du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous »

12- CABM – Fonds de Soutien aux Communes – Extension du système de vidéo protection 13- CABM – Service Commun – Système d’Information Géographique – Adhésion de la Commune de Béziers au Service Commun

14- CABM – Approbation du rapport d'activités 2020-2021

15- Administration Générale – Lutte contre les dépôts illicites – Convention de mise à disposition de caméras de chasses entre la Commune de Boujan sur Libron et le SICTOM Pézenas-Agde – Autorisation de signature

16- Administration générale – Opération 8 000 arbres par an pour le Département de l’herault – 2023

17- Administration générale – Motion de soutien à la défense de nos traditions 18- Sport – Fixation des tarifs de Boujan Courant

19- Festivités – Feria du Novillo – Convention d’occupation du domaine public et de ses dépendances – Autorisation de signature

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 7 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.

Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),

Absent : DUMOULIN Alexandre.

Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du CM du 8 décembre 2022 est approuvé.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

OBJET MOTIF

01

Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme –

Démolition de la parcelle AI 60

Le Maire décide de déposer une demande d’autorisation

d’urbanisme en vue de procéder à la démolition de la

parcelle cadastrée section AI 60 sise 2 boulevard Pasteur

– 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.

02

Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme –

Démolition de la parcelle AI 78

Le Maire décide de déposer une demande d’autorisation

d’urbanisme en vue de procéder à la démolition de la

parcelle cadastrée section AI 78 sise 24 boulevard

Pasteur – 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.

03

Demande de subvention pour

l’aménagement du cœur de Ville –

Requalification du Boulevard Pasteur

et de la rue des Ecoles aux abords

de la parcelle AB 85

Dépôt d’une demande de subvention auprès des services

de l’Etat (fonds D.E.T.R), du Conseil Départemental, de

la CABM, et de tout organisme susceptible d’aider à la

réalisation du programme d’aménagement du cœur de

Ville et notamment la requalification du Boulevard

Pasteur et de la rue des Ecoles aux abords de la parcelle

AB 85 consistant en la démolition de la bâtisse sise 2 rue

André Malraux, la création d’une trentaine de places de

stationnement, l’aménagement d’un couloir « bus »,

l’élargissement des trottoirs, et la sécurisation des

piétons pour les accès au Pôle Enfance Jeunesse « Les

Canaillous » et l’Ecole Elémentaire Marcel Pagnol.

Montant estimé du projet : 796 011.97 € HT, soit

955 214.36 € TTC.

04

Demande de subvention pour

l’extension du système de vidéo

protection

Dépôt d’une demande de subvention auprès des services

de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention

de la Délinquance (FIPD) – programme S, de la CABM,

et de tout organisme susceptible d’aider à la réalisation

du projet d’extension du parc de vidéo protection (15

caméras supplémentaires), d’aménagement du serveur

d’application et de création d’une liaison fibre de la Mairie

aux ateliers municipaux

Montant estimé du projet : 93 003.83 € HT, soit

111 604.60 € TTC

DELIBERATION N°1

OBJET : URBANISME – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune en 2022,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2022.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2022 (ci- annexé).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2022 (ci-annexé).

DELIBERATION N°2

OBJET : FINANCES – INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-54 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29/09/2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, VU la délibération n° 2020-14 en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n°2020-16 en date du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints, VU la délibération n° 2020-17 en date du 25 mai 2020 portant désignant des Conseillers Municipaux délégués,

VU les arrêtés du Maire D20/01 à D 20/21 en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,

VU la délibération n°2020-54 par laquelle l’assemblée délibérante de la Commune de Boujan sur Libron a fixé le montant des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

CONSIDERANT que les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation,

CONSIDERANT que l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifie les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT,

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron entre dans la catégorie des Communes de 1 000 à 3 499 habitants,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués dans le cadre d’une enveloppe budgétaire autorisée en fonction de la taille de la Commune.

Par délibération n° 2020-54 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a fixé le montant des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués à compter du 1er octobre 2020.

Ces dernières étaient déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et ont donc été revalorisées en juillet 2022 en lien avec l’augmentation de 3.5% du point d’indice.

Dans un souci de rationalisation des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le montant de l’enveloppe des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués et d’allouer les montants suivants à compter du 1er mars 2023 :

NOM-Prénom Fonction Montant mensuels bruts en

Euros

ABELLA Gérard Maire 2 000 €

LONG Jean-

Emmanuel

1er Adjoint 500 €

FARO-TAURINES

Bernadette

2ème Adjointe 500 €

ARGELIES René 3ème Adjoint 500 €

JOFFRE Edith 4ème Adjointe 500 €

JACQUET Jean-

François

5ème Adjoint 500 €

ALBERT Sylvie 6ème Adjointe 500 €

LORIZ-GOMEZ

Sylviane

Conseillère Municipale Déléguée 100 €

PLARD Geneviève Conseillère Municipale Déléguée 100 €

CASSAN Pierrette Conseillère Municipale Déléguée 100 €

ENJALBY Christiane Conseillère Municipale Déléguée 100 €

ENJERLIC Philippe Conseiller Municipal Délégué 100 €

JAMME-SERRES

Arnaud

Conseiller Municipal Délégué 100 €

BONHUIL Frédéric Conseiller Municipal Délégué 100 €

FERREIRA Sylvie Conseillère Municipale Déléguée 100 €

GIL Sandrine Conseillère Municipale Déléguée 100 €

LACROIX Olivier Conseiller Municipal Délégué 100 €

DUIVON Stéphane Conseiller Municipal Délégué 100 €

MORENO Mélanie Conseillère Municipale Déléguée 100 €

MORLA Alexandre Conseiller Municipal Délégué 100 €

SIMAEYS Julia Conseillère Municipale Déléguée 100 €

TOTAL 6400 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

FIXER le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus à compter du 1er mars 2023. DIRE que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

FIXE le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus à compter du 1er mars 2023, DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal,

DELIBERATION N°3

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud JAMME-SERRES, Conseiller Municipal Délégué aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal dressé par M. ABELLA Gérard, Maire.

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents

Résultats reportés 2021 572 450,09

Opération de l'exercice 2022 3 307 662,43 4 369 820,59 2 573 542,63 2 585 075,60 5 881 205,06 6 954 896,19

TOTAUX 3 307 662,43 4 369 820,59 2 573 542,63 3 157 525,69 5 881 205,06 7 527 346,28

Résultat de l’exercice 2022 1 062 158,16 11 532,97 1 073 691,13

Résultats de clôture 1 062 158,16 583 983,06 1 646 141,22

Monsieur Arnaud JAMME-SERRES demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2022 et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, à la majorité (20 votes pour ; 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

-APPROUVE le Compte Administratif 2022 et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°4

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est

établi par le Trésorier de Béziers Municipal à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le Compte de Gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au

Compte Administratif de la Commune.

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les

écritures du Compte de Gestion du Receveur municipal,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

*APPROUVER le Compte de Gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du Budget

Principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le

même exercice,

*DIRE que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part,

*L’AUTORISER à signer le Compte de Gestion 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

-APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du Budget

Principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le

même exercice.

-DIT que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

-AUTORISE le Maire à signer le Compte de Gestion 2022.

DELIBERATION N°5

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé

d’exploitation de :

Ainsi déterminé

- Résultat antérieur reporté excédent

Ou déficit

1 062 158,16 €

1 183 683,74 €

- Affectation à la section d’investissement

- Résultat de l’exercice excédent

Ou déficit

- Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé d’exploitation au 31/12/2022 excédent

(résultat d’exploitation à affecter)

Ou déficit

Et présente un besoin de financement cumulé d’investissement de : Ainsi déterminé

- Solde cumulé d’investissement N-1 excédent

Ou besoin de financement

- Solde des opérations de l’exercice excédent

Ou besoin de financement

Solde cumulé d’investissement au 31/12/2022 excédent (R001) (compte 001 à reprendre en 2023) Ou besoin de financement (D001) - Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non

mandatées)

- Restes à réaliser en recettes (recettes certaines – titres non émis) (le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la

délibération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser

Décide l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit : - Au besoin de financement de la section d’investissement

(R1068)

- En affectation complémentaire en réserve

(R1068)

- Reliquat à reprendre au budget 2023 au compte 002

Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) (R002)

Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002)

TABLEAU RECAPITULATIF D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ANNEE 2022

SECTION

Résultat à la clôture

de l’exercice N-1 au

31/12/2021

Part affectée à

l’investissement

exercice 2022

Résultat de

l’exercice 2022

Opérations non

budgétaires

Résultat de clôture

de l’exercice 2022

INVESTISSEMENT 572 450,09 € 11 532,97 € 583 983,06 €

FONCTIONNEMENT 1 183 683,74 € 1 183 683,74 € 1 062 158,16 € 1 062 158,16 €

TOTAL 1 756 133,83 € 1 183 683,74 € 1 073 691,13 € 1 646 141,22 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

1 183 683,74 €

1 062 158,16 €

1 062 158,16 €

572 450,09 €

11 532,97 €

583 983,06 €

482 034,87 €

718 768,00 €

1 062 158,16 €

- €

- €

-APPROUVER l’affection du résultat 2022 comme présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

APPROUVE l’affectation du résultat 2022 comme présenté ci-dessus.

DELIBERATION N°6

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits seront votés par chapitre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud JAMME-SERRES, Conseiller Municipal Délégué aux finances qui présente le Budget Primitif 2023 du Budget Principal qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

3 620 000,00 € 3 620 000,00 €

INVESTISSEMENT

3 555 510,91 € 3 555 510,91 €

TOTAL

7 175 510,91 € 7 175 510,91 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Principal,

- l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (18 votes pour ; 1 abstention : Mr VIEREN Dominique ; Mme FARO-TAURINES Bernadette, Mr JAMME-SERRES Arnaud et Mr DUIVON Stéphane ne prenant pas part au vote en leur qualité de membres de l’UNRPA.)

APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget principal.

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°7

OBJET : URBANISME / FONCIER – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N° 331

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par la SELARL DE GEOMETRE EXPERT – GUILLAUME.GASQUEZ en date du 05/07/2018,

VU l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 5 décembre 2022,

Mr et Mme Arnaud DECADOLLE propriétaires de la parcelle cadastrée section AA 248 sise 14 rue du Languedoc - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section AA N°331 d’une superficie de 86 m² au droit de leur propriété qui appartiennent au domaine privé communal.

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle cadastrée section AA N° 331 à 6 020 euros pour les 86 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AA N° 331 à 6 020 euros pour les 86 m².

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°8

OBJET : URBANISME – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-38 EN DATE DU 28 JUILLET 2022 PORTANT DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DES LOTS A BATIR DE L’OPERATION DE LA « SA PROMOLOGIS » EN ENTREE SUD DE LA COMMUNE – NOUVELLE DENOMINATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Permis d’Aménager référencé PA 034 037 21 Z 0001 accordé par arrêté municipal en date du 23 mars 2022 et son modificatif PA 034 037 21 Z 0001 M01 accordé en date du 23 juin 2022,

VU la demande de la SA PROMOLOGIS en date du 18 juillet 2022, VU la délibération n°2022-38 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 28 juillet 2022 portant dénomination de la rue de desserte des lots à bâtir de l’opération de la « SA PROMOLOGIS » en entrée sud de la Commune,

CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale de rendre hommage à Monsieur José GARCIA, ancien Maire de la Commune de 1985 à 1989 décédé le 7 janvier 2023,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et places publiques. La dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Par délibération n°2022-38 en date du 28 juillet 2022, l’assemblée délibérante de la Commune de Boujan sur Libron a validé la dénomination : « Rue des Solidarités », pour la voie de desserte des lots à bâtir de l’opération de la « SA PROMOLOGIS » en entrée sud de la Commune.

Monsieur le Maire souhaiterait rendre hommage à Monsieur José GARCIA, Maire de la Commune de 1985 à 1989 décédé le 7 janvier 2023 en baptisant une voie à son nom.

Monsieur José GARCIA n’avait pas ménagé ses efforts au sein des associations telles que : Les Anciens d’Algérie ou le Comité des fêtes. Ne faisant pas mystère de ses engagements politiques, il a assumé, en gardant les convictions qui n’ont cessé de l’animer, les fonctions qui lui étaient accordées avec humilité, sérieux et fidélité. Intègre et humaniste il était à l’écoute des habitants.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le nom de la « Rue des Solidarités » en « Rue José GARCIA ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la dénomination de la « Rue José GARCIA » et l’autoriser à signer tout acte ou document afférent à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination de la « José GARCIA » pour la voie de desserte des lots à bâtir, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°9

OBJET : PERSONNEL – RIFSEEP : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MODIFICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DU CIA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU la délibération n°2016-56 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 24 octobre 2016 portant mise en place du RIFSEEP pour les agents des filières administratives, animation et médico-sociale,

VU la délibération n°2017-57 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 12 décembre 2017 portant mise en place du RIFSEEP pour les agents de la filière technique,

VU les avis du comité technique en date du 25 novembre 2022 et du 13 décembre 2022, CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier les critères d’attribution du CIA,

Par délibérations n°2016-56 et n°2017-57 en date du 24 octobre 2016 et du 12 décembre 2017, le RIFSEEP a été mis en place pour les agents des filières administrative, animation, médico-sociale et technique.

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP est le régime indemnitaire applicable aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné et aux contractuels de droit public.

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires

Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné et aux contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- Attachés territoriaux ;

- Rédacteurs territoriaux ;

- Adjoints administratifs territoriaux ;

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- Animateurs territoriaux ;

- Adjoints d’animation territoriaux ;

- Agent de maîtrise ;

- Adjoints techniques territoriaux.

ARTICLE 2 : Modalités du versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : Structure du RIFSEEP :

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

ARTICLE 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- l’élargissement des compétences;

- l’approfondissement des savoirs;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant

maximal

individuel

annuel IFSE en

€

Attachés territoriaux

Groupe 1

Direction, secrétariat de

mairie 36 210 €

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Chef de service 17 480 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 16 015 €

Groupe 3 Expertise 14 650 €

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

ATSEM

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 €

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Groupe 1 Chef de service 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 €

Adjoint technique principal

1ère classe

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique

Groupe 1

Encadrement de proximité 11 340 €

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; - congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il ne sera pas maintenu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

ARTICLE 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail ;

- le présentéisme.

S’agissant du critère du présentéisme; Monsieur le Maire propose de pondérer le CIA suivant les modalités énoncées dans le tableau ci-dessous :

De 0 à 15 jours d’absence 100 % de la prime

De 16 à 20 jours d’absence 90 % de la prime

De 21 à 25 jours d’absence 80 % de la prime

De 26 à 30 jours d’absence 70 % de la prime

De 31 à 35 jours d’absence 60 % de la prime

De 36 à 40 jours d’absence 50 % de la prime

De 41 à 45 jours d’absence 40 % de la prime

De 46 à 50 jours d’absence 30 % de la prime

De 51 à 55 jours d’absence 20 % de la prime

De 56 à 60 jours d’absence 10 % de la prime

A partie du 61ème jour d’absence 0% de la prime

Le CIA est versé annuellement au mois de novembre.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant

maximal

individuel

annuel CIA en €

Attachés territoriaux

Groupe 1

Direction, secrétariat de

mairie 6 390 €

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Chef de service 2 380 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 2 185 €

Groupe 3 Expertise 1 995 €

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

ATSEM

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise Groupe 1 Chef de service 1 260 €

Adjoint technique principal

1ère classe

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Groupe 1

Encadrement de

proximité 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

ARTICLE 6 : Cumuls possibles :

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

- l’indemnité d’astreinte ;

- l’indemnité d’intervention ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - la prime d’intéressement à la performance collective des services, - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : -modifier les critères d’attribution du CIA en ajoutant le « présentéisme », -l’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

Cette présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- DE MODIFIER les critères d’attribution du CIA en ajoutant le « présentéisme », - D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

DELIBERATION N°10

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU le tableau des emplois,

VU la saisine du Comité Social Territorial près le Centre de Gestion de l’Hérault en date du 8 février 2023,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’actuellement un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe est inscrit au tableau des effectifs de la Commune pour une durée de 30h30 hebdomadaires.

Cependant, compte tenu d’un départ en retraite d’un agent à temps complet au sein du service animation le 31 janvier 2023 ; ceci induit une nécessaire réorganisation du service. Ainsi, la durée de 30h30 hebdomadaires est maintenant inadaptée et doit être revalorisée.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Monsieur le Maire propose donc de supprimer cet emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe d’une durée de 30h30 hebdomadaires et créer un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2023.

Monsieur le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DECIDE la suppression, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe d’une durée de 30h30 hebdomadaires, -DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet,

DOSSIER N°11

OBJET : CABM – FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES – OPERATION D’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE – REQUALIFICATION DU BOULEVARD PASTEUR ET DE LA RUE DES ECOLES AUX ABORDS DU POLE ENFANCE JEUNESSE « LES CANAILLOUS »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-9, L1111-10 III, L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2, L5216-5 VI, VU la délibération n°28 du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°381 du 20 décembre 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a modifié le règlement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°42 du 12 décembre 2022, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a approuvé la modification n°2 du règlement d’attribution et de la convention cadre de financement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du cœur de ville, la Commune de Boujan sur Libron souhaite réaliser une opération de requalification urbaine et du centre ancien ainsi que d’amélioration de la qualité de vie des administrés.

Le projet consiste en l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°85 sise 2 rue André Malraux. La bâtisse existante sera démolie afin d’assurer une respiration dans le tissu dense du cœur de ville.

Ainsi, une trentaine de places de stationnement seront créées, un “couloir bus” sera aménagé en bordure de chaussée, des améliorations seront apportées à la voirie (retraitement de cette dernière) afin de sécuriser le déplacement des piétons en élargissant les trottoirs. Enfin, un aménagement sera mis en place afin de sécuriser l’accès des piétons au Pôle Enfance Jeunesse “Les Canaillous” et à l'école élémentaire Marcel Pagnol.

CONSIDERANT qu'en vertu de ces dispositions, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du/des Conseil municipaux concernés ; - et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce.

Le projet d’aménagement du cœur de ville – requalification du Boulevard Pasteur et de la rue des Ecoles aux abords du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous » est donc éligible à ce fonds de concours.

CONSIDERANT ce qui suit :

• Ce projet est le troisième dossier présenté par la Commune à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour ce dispositif de fonds de concours,

• La Commune est autorisée par le règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes à déposer un dossier pour un montant de participation de l'Agglomération plafonné à 199 002.99 €,

• Le coût prévisionnel du projet est estimé à 796 011.97 € H.T,

• Le plan de financement prévoit une participation financière tierce publique, à hauteur de 278 604.19 € (D.E.T.R) et 119 401.80 € (Conseil Départemental)

• Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 398 005.98 € HT.

Le montant de l'aide demandé par la Commune par la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour ce projet est donc de 199 002.99 € sur la base du montant HT de la part finançable du projet, ce qui est conforme au plafond fixé par le règlement du Fonds de soutien aux communes.

La part d'autofinancement communale est donc de 199 002.99 € H.T, soit une participation au financement de 25 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conforme à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir : -Entériner l'opération telle que présentée

-L’autoriser à déposer une demande d'intégration au dispositif Fonds de soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, -L’autoriser à signer la convention de partenariat afférente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

DECIDE d’ :

-D’ENTERINER l'opération telle que présentée,

-AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d'intégration au dispositif Fonds de soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, -AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DOSSIER N°12

OBJET : CABM – FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES – EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-9, L1111-10 III, L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2, L5216-5 VI, VU la délibération n°28 du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°381 du 20 décembre 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a modifié le règlement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°42 du 12 décembre 2022, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a approuvé la modification n°2 du règlement d’attribution et de la convention cadre de financement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la sécurité et de prévention de la délinquance, la Commune de Boujan sur Libron souhaite étendre son système de vidéo protection pour le rendre plus performant d’une part et d’autre part afin de lutter contre les dégradations et incivilités.

Le projet consiste en l’acquisition et l’installation de 15 caméras fixes et VPI afin de visualiser le flux et les plaques d'immatriculation des véhicules entrants sur le territoire communal.

L'objectif est de cibler les principales entrées de la ville : rondpoint route de Béziers via le Boulevard du Languedoc, rondpoint route de Béziers via D15, Entrée A 75 Boulevard Robert Koch, Entrée Polyclinique CR45, entrée cimetière, entrée Jules Ferry, entrée D15 Ateliers Municipaux et entrée rue des Tuileries.

Trois caméras multi objectifs viendront compléter le dispositif en cœur de ville. De plus, l’établissement d’une liaison fibre entre la Mairie et les Ateliers Municipaux est nécessaire afin de soulager le lien radio existant.

Enfin, nous souhaitons acquérir un serveur d'application pour le stockage et la recherche des lectures de plaques.

CONSIDERANT qu'en vertu de ces dispositions, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du/des Conseil municipaux concernés ; - et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce.

Le projet d’extension du système de vidéo protection est donc éligible à ce fonds de concours.

CONSIDERANT ce qui suit :

• Ce projet est le quatrième dossier présenté par la Commune à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour ce dispositif de fonds de concours, • La Commune est autorisée par le règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes à déposer un dossier pour un montant de participation de l'Agglomération plafonné à 20 000 €, • Le coût prévisionnel du projet est estimé à 93 003.83 € H.T,

• Le plan de financement prévoit une participation financière tierce publique, à hauteur de 53 003.83 € (F.I.P.D),

• Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 40 000.00 € HT.

Le montant de l'aide demandé par la Commune par la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour ce projet est donc de 20 000.00 € sur la base du montant HT de la part finançable du projet, ce qui est conforme au plafond fixé par le règlement du Fonds de soutien aux communes.

La part d'autofinancement communale est donc de 20 000.00 € H.T, soit une participation au financement de 24.09 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conforme à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir : -Entériner l'opération telle que présentée

-L’autoriser à déposer une demande d'intégration au dispositif Fonds de soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, -L’autoriser à signer la convention de partenariat afférente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 vote contre : Mr VIEREN Dominique)

DECIDE d’ :

-D’ENTERINER l'opération telle que présentée,

-AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d'intégration au dispositif Fonds de soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, -AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°13

OBJET : CABM – SERVICE COMMUN – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE – ADHESION DE LA COMMUNE DE BEZIERS AU SERVICE COMMUN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-4-2 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 72 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ; VU la délibération n°255 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au 1er janvier 2017 ; VU la délibération n° 3 en date du 12 février 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun Système d'Information Géographique à l'échelon communautaire au 1er mars 2015 ;

VU la délibération n° 258 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire validant l'extension du service commun Système d'Information Géographique par l'adhésion des communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS au dit service ; VU la délibération n° 286 en date du 21 décembre 2017 du conseil communautaire validant l'extension du service commun Système d'Information Géographique par l'adhésion de la commune de MONTBLANC au dit service ;

VU le courrier en date du 8 juin 2022 de la commune de BEZIERS demandant d'adhérer au service commun Système d'Information Géographique à compter du 1er janvier 2023 ; CONSIDÉRANT que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, adhèrent au service depuis sa création le 1er mars 2015.

Les communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS y adhèrent depuis le 1er janvier 2017.

La commune de MONTBLANC y adhère depuis le 1er janvier 2018 ;

Cette mutualisation a notamment vocation à mettre en place un outil performant, une équipe opérationnelle permettant un accès facilité aux données géographiques, de renforcer la réactivité face aux urgences et d'améliorer le service public rendu ;

CONSIDÉRANT ce qui suit :

La Commune de BEZIERS souhaite adhérer au service commun Système d'Information Géographique à compter du 1er janvier 2023 ;

Cette adhésion induit une extension du service commun et par conséquent des actes en découlant ;

L’extension du service commun Système d'Information Géographique est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BEZIERS, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR- ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VALROS et VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale ;

Ceci exposé, il est proposé :

-D'AUTORISER l'extension service commun Système d'Information Géographique au 1er janvier 2023 par l'adhésion de la commune de BEZIERS ;

-D'APPROUVER la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à

la présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)

-AUTORISE l'extension service commun Système d'Information Géographique au 1er janvier 2023 par l'adhésion de la commune de BEZIERS ;

-APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°14

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020-2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’activités 2020-2021 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée transmis par la CABM en date du 5 décembre 2022,

En application des dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2020-2021 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2020-2021 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

DELIBERATION N°15

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – LUTTE CONTRE LES DEPÔTS ILLICITES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAMERAS DE CHASSE ENTRE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON ET LE SICTOM PEZENAS-AGDE – AUTORISATION DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°DLB2022/51 du Comité Syndical du SICTOM Pézenas-Agde en date du 02 juin 2022 adoptant à l’unanimité les termes de la convention type entre le SICTOM et les communes concernées de son territoire concernant la mise à disposition de caméras de type « chasseur » afin de lutter contre les dépôts illicites,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le SICTOM Pézenas- Agde a adopté lors du Comité Syndical du 2 juin 2022 une convention type afin de permettre aux Communes de son territoire de bénéficier de la mise à disposition à titre gracieux de caméras de type « chasseur » afin de lutter contre les dépôts illicites qui nuisent tant à l’image du territoire qu’à la propreté et la salubrité publique.

Ce matériel est mis à disposition gratuitement à la Commune de Boujan sur Libron uniquement pour prévenir et sanctionner les dépôts illicites.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de mise à disposition de caméras de caméras de type « chasseur » (ci-annexée) ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de caméras de caméras de type « chasseur » (ci-annexée) ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°16

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – OPERATION 8 000 ARBRES PAR AN POUR LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT – 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective. Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en

réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

- l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la Commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la Commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 64 arbres et d’affecter ces plantations à divers espaces publics de la Commune.

Espèces retenues pour 2023 :

- 27 arbres de Judée

- 9 faux poivriers

- 9 cormiers

- 1 tulipier de Virginie

- 1 micocoulier de Provence

- 6 tilleuls

- 1 érable de Montpellier

- 1 arbousier

- 5 frênes à fleurs

- 4 oliviers

- de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 64 arbres : 27 arbres de Judée, 9 faux poivriers, 9 cormiers, 1 tulipier de Virginie, 1 micocoulier de Provence, 6 tilleuls, 1 érable de Montpellier, 1 arbousier, 5 frênes à fleurs, 4 oliviers. -AFFECTE ces plantations dans les espaces publics communaux suivants : aménagement des abords du Pôle Sportif et en bordure de chaussée.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

DELIBERATION N°17

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – MOTION DE SOUTIEN A LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS

A la suite de la parution d’une tribune dans le journal Le Monde visant à réformer la bouvine et aux lendemains du dépôt de propositions de loi demandant l’interdiction de la corrida, nous voulons dire notre opposition à cette remise en cause de l’identité de notre Midi.

Derrière ces nouvelles offensives se cache un objectif à plus long terme : la volonté affichée d’attaquer et de rompre la longue chaîne de nos traditions locales, celles de la France populaire, vivace, riche de culture, belle et rebelle comme le chantait Jean Ferrat.

A force de casser le passé à coups de burin idéologique, à force de faire de notre diversité culturelle table rase, la France va finir par avoir le charme d’un parking. Après la culture taurine, ce sera la chasse, voire la pêche qu’on menacera ?

Dans notre Midi, le toro est chez lui, sur les ronds-points, aux entrées de nos villages, en chair ou en statue.

Il fait partie de notre âme.

La bouvine comme la corrida irriguent notre économie locale, près de 100 millions d’euros par an sont générés par l’activité taurine.

Elles attirent le touriste à la recherche d’authenticité, de différence, de mystère, osons le dire.

De leur côté, n’en déplaise aux Verts des salons parisiens ou des plateaux télés, nos éleveurs réalisent au quotidien un travail de grande qualité où transpire leur amour sincère des animaux.

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante : -D’approuver la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et du patrimoine culturel matériel et immatériel de notre Midi,

-De demander aux parlementaires du Gard, de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, d’être les premiers à se mobiliser contre ces projets qui menacent notre identité. -De prendre acte de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’Association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 vote contre : Mr VIEREN Dominique)

-APPROUVE la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et du patrimoine culturel matériel et immatériel de notre Midi,

-DEMANDE aux parlementaires du Gard, de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, d’être les premiers à se mobiliser contre ces projets qui menacent notre identité. -PREND ACTE de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’Association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions ».

DELIBERATION N°18

OBJET : SPORT – FIXATION DES TARIFS DE LA COURSE « BOUJAN COURANT »

La Commune de BOUJAN SUR LIBRON organise sa 7ème Foulée du Libron « BOUJ’AN COURANT » le dimanche 14 mai 2023.

A cette occasion, il convient de fixer les tarifs liés au droit d’inscription comme suit : - Course du 5 km : 5 €

- Course du 10 km : 10 €

Les droits d’inscription seront encaissés dans le cadre de la régie « Fêtes et Cérémonies ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les tarifs ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N°19

OBJET : FESTIVITES – FERIA DU NOVILLO – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE SES DEPENDANCES – DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Règlement Taurin de l’Union des Villes Taurines Françaises,

VU le cahier des charges spécifiques des arènes de Boujan sur Libron validé par la Commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP lors de la séance du 3 juin 2019,

La Féria du Novillo, organisée par l’Association Toros y Campo représentée par son Président, Monsieur Marin LAVAL se tiendra sur la Commune du 30 juin au 2 juillet 2023.

Les conditions du déroulement de la manifestation et les obligations des parties sont déclinées dans la convention ci annexée.

La Commune met à la disposition de l’Association Toros y Campo les arènes, les parkings y attenant ainsi que le boulodrome et son espace pour la durée de manifestation.

Monsieur le Maire rappelle les engagements des deux parties :

-Participation de la Ville de Boujan :

La Commune supportera les frais d’eau et d’électricité.

La Commune est tenue de garantir l’accès et la jouissance des locaux mis à disposition de l’association, dans la limite des heures et jours tel que fixé précédemment. La Commune est tenue de mettre à la disposition de l’association :

• des estrades, des barrières, des chaises et des tables nécessaires pour le bon

déroulement de l’évènement, dans la limite du matériel dont dispose la Commune.

• du personnel assurant le fonctionnement des Arènes.

• un matériel d’incendie sera mis à la disposition de l’Association.

-Participation de l’Association Toros y Campos :

-L’Association s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière d’hygiène, de vente et de consommation de boissons alcoolisées ainsi que de lutte et de prévention du bruit -Conformément aux dispositions du CSP l’Association devra déposer en Mairie une demande d’autorisation d’installation de débit de boissons de catégorie 3 qui fera l’objet d’un arrêté municipal

-L’Association assurera la propreté du site et des locaux.

-L’Association effectuera tous travaux de manutention nécessaires au déroulement de la manifestation.

-L’Association s’engage à respecter les exigences et les instructions de l’autorité territoriale en matière de sécurité en tant que garante de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens. (Maximum 38 personnes dans le Callejon).

-L’Association s’engage à prendre à prendre en charge la totalité des frais engendrés par la mise en place d’un Service de Sécurité ainsi que la présence d’une ambulance ou de toute autre équipe de secours.

-La surveillance des parkings attenants aux arènes, incombera à l’association.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien l’autoriser à signer la convention d’occupation du Domaine Public et de ses dépendances relatives à l’organisation de la Féria du Novillo ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité (20 votes pour ,1 abstention : Mr VIEREN Dominique ; Mr Olivier LACROIX ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du bureau de l’Association Toros y CAMPO)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du Domaine Public et de ses dépendances relatives à l’organisation de la Féria du Novillo ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

SIGNATURES

ABELLA Gérard (Maire) Sylvie ALBERT (secrétaire)