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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241014 105613)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-255
du 11/10/2024 4
portant des mesures tefñporaires
de circulation et de stationnement
| 09 Avenue de Montélimar ‘*.
LAPALUD pour des travaux de changement de compteursur le
réseau le 29/10/2024 Ë:
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 09 octobre 2024 par la Société DEBELEC. BEZOUCE pour travaux de changement d'un compteur et cheminement façade au 08 Avenue de Montélimar à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au
09 Avenue de Montélimar à LAPALUD, seront réglementés du 09/10/2024
de 8 h 00 à 18 h 00 afin de permettre l'installation d’un camion nacelle sur le
trottoir.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC
BEZOUCE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
ll appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M.-Hervé FLAUGERE