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Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241014 112610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Yauclhse MAIRIE DE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-258 du 11/10/2024 portant des mesures temporaires de circulation et destationnement Espace Julian LAPALUDB organisation d’un concours de pétanqué: dans le cadre Octobre Rose x par l’Association « La Boule Dorée » le samedi 19 octobre ‘2024 Le Maire de LAPALUD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 etL 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2Ème classe : Vu le Code de la Route, Vu la demande de l'Association « La Boule Dorée » représentée par son Président M. DECOULAND David, en vue d'organiser le concours de pétanque dans le cadre octobre rose, le samedi 19 octobre 2024, Considérant que pour permettre l'organisation de cette manifestation, et la nécessité d'effectuer le traçage des jeux il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette manifestation, ° ARRÊTE Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la salle polyvalente de l'Espace JULIAN devant le local de la Boule Dorée — Le samedi 19 octobre 2024 de 07 h 00 à 23 h 00. Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par les organisateurs de la manifestation pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Je > É ue Le Maire, MS LÉ