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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241014 111931)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-257
du 11/10/2024
portant autorisation stationnement
d’un camping-car Groupamaz,
sur le Cours des Platanes “
LAPALUD Le lundi 04 novembre 2024
De 10 h 00 à 16 h 39
2
Le Maire de LAPAEUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
#Vu article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée de Madame ARNAUD Valérie de GROUPAMA Méditerranée d'Aix en Provence pour le stationnement d’un camping-car en face le n° 19 Cours des Platanes, le lundi 04 novembre 2024 de 10 h 00 à 16 h 30.
Considérant que pour permettre le stationnement d'un véhicule et d’un barnum, il
est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule avec ou sans
moteur seront interdits le lundi 04 novembre 2024 de 10 h 00 à 16 h 30 en face
le n° 19 du Cours des Platanes afin de permettre l'installation d’un camping-car Groupama dans le cadre d’un stand d'information.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrê LL