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Déliberation - cms 01 01 2025 023 Affectation resultat fonctionnement N 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 023 Affectation resultat fonctionnement N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 023
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Républiqu Publié le ET
Départeme, 3. 3802499-20250415-01_01_ 2025 023-DE
Arrondissement te GrETODIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 15 avril
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 08 avril 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Laurence LE BARRILLEC - MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, | Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s. -’_| Mmes Christine CARBONE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel —| PINERI, Jérôme VINTTI.
| Pouvoirs : Mmes Marie-France CARRE (à Christine CARBONE),
_ Nombre de conseillers
En exercice | 29
Présents | 2 _Votants _| 28
Nombre de voix pour 28
Nombre de voix contre | 0
Abstention | 0 NPPV L:0
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat de
la section de
fonctionnement de
l'exercice 2024
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin PET 5 RS 0 ER TOR A VAN M À
Catherine FAVAND (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET), Marie-Béatrice MATHIEU (pouvoir à Dominique BONNET), Virginie SONJON (pouvoir à M. Gilles FARRUGIA), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), - M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).
Absente excusée : Mme Véronique BRULEBOIS-VIOTTO.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
Sur le rapport de Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à l'économie,
Et au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2024 voté le 18 Mars 2025, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exercice +2 831 772.52 €
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B — Résultats antérieurs reportés 0.00 €
ligne 002 du cpte administratif N-1 + (excédent) ou — (déficit) |
C — Résultat à affecter 2 831 772.52 €
= À +B (hors restes à réaliser)
si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) D — Solde d’exécution
d’invest 7 . | Publié le
Solde d’exécutio!
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
ID :.038-213802499-20250415-01. 01. 2025. 023-DE
Solde d’exécatcronm-cemrare
TOTAL
ra I Jam e 1T
-2 340 025.55 €
E — Restes à réaliser en investissement au
31.12.2024
Dépenses d’investissement
Recettes d'investissement
SOLDE RAR (dépenses — recettes)
1 454 867.31 €
302 238.96 €
1 152 628.35
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement 2024 soit 2 831 772.52 € en crédit du compte 1068 au Budget Supplémentaire 2025.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN Dominique BONNET