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Déliberation - cms 01 01 2025 002 Impasse des Arriots
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 002 Impasse des Arriots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 002
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
République Française ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 002-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq
le 28 janvier
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, À Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, | Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
Pouvoirs : Mmes Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles
= Nombre de conseillers
En exercice os
Présents 25.
Votants | 29
Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre | ©
Abstention | 0
NPPV | 0 VINTI.
OBJET :
Dénomination de voie
000
Impasse des Arriots
PR T. 5 À
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
FARRUGIA), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM. Paul KLEIN (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Vu l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'impasse des Arriots, n’est pas connue des services de la Direction Générale des Finances Publiques, alors que cette voirie existe de longue date.
Afin de clarifier cette situation et permettre l'inscription de cette voie au cadastre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’entériner la dénomination suivante :
Impasse des Arriots Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 002-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
| ENT,
chic LE pes ù “4 Annexe : Plan