Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170112&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159713&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200002&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=133934&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159716&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175043&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178684&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159726&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178683&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175724&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms 01 01 2024 052 DP renovation Abbe Gregoire
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 052 DP renovation Abbe Gregoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
Départemd is. 63.213802499-20240924-01 01 2024 052-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
| de
MONTBONNOT L'an deux mille vingt quatre
SAINT-MARTIN le 24 septembre
(8330) le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
N° 01 01 2024 052 présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS,
Nombre de conseillers Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Véronique En exercice ___! 99 | BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine Présents 99 | HEILLIÈTTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie A 2 | THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Votants 29 | Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI,
Nombre de voix pour "| 29 | Jérôme VINTI Nombre de voix contre 00
Abstention | 00 Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- NPPV | 90 VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) -
M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONID, M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à
OBJET : Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Dépôt d’une demande de
déclaration préalable dans
le cadre de la rénovation du
bâtiment situé au 24 rue Dominique Bonnet, le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet
Abbé Grégoire à Grenoble rénovation de l'immeuble communal (Legs Baffert) situé au 24 rue
Abbé Grégoire à Grenoble. La déclaration préalable est en cours
d'instruction par les services de la ville de Grenoble, pour avis avant
dépôt définitif.
Certifie exécutoire Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le
Maire à signer et déposer auprès du service urbanisme de la ville de Publié sur le site Internet .
Grenoble la déclaration préalable correspondante. www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise Monsieur Dominique Bonnet à signer et déposer cette demande.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire . séance, ec Le Maire,
Man - Se Dominique BONNET
\