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Ordre du Jour - cm 03 07 2020 ordre du jour pour info
Déliberation - CM 03 07 2020 ODJ03
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 07 2020 ODJ03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI trois juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 29 juin 2020, s’est réuni dans les Salons de PHôtel de Ville.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHIT, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Nicolas BONNET, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Jean-Christophe CERVANTES, Rémi CHABRILLAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Alparslan COSKUN, Charles DUBREUIL, Christine DULAC ROUGERIE, Samir EL BAKKALI, Sondès EL HAFIDHI, Eric FAIDY, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Magali GALLAIS, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Nicaise JOSEPH, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Isabelle LAVEST, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Didier MULLER, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Sylviane TARDIEU, Yannick VIGIGNOL, Odile VIGNAL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : /
Excusé(e)s : /
Absent(e)s : /
Secrétaire : Wendy LAFAYE Rapport N°3
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
En application de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat de ce calcul.
Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand comportant 55 élus, le nombre des Adjoints est au maximum de 16.
Par ailleurs, en application des articles L. 2143-1 et L. 2122-2-1 du code précité, la limite fixée à Varticle L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de leffectif légal du Conseil Municipal, soit 5 postes.
Dès lors, je vous propose de fixer le nombre d’adjoints à 21 en créant donc 5 postes d’adjoints de quartier.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
Le nombre des Adjoints au Maire de Clermont-Ferrand est fixé à 21 (16 adjoints + 5 adjoints de quartier).
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 JUIL. 2020
Le Maire,
Olivier PIANCHI