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Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.08.06.12
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.08.06.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation
1ER Juin 2023
Délibération Numéro
2023.08.06.12
Objet :
CREATION D’UN POSTE
PERMANENT
ADJOINT TECHNIQUE
30/35ème
TABLEAU DES
EFFECTIF ACTUALISE
ANNEXE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Juin 2023
Le huit juin deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2023
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme MICHONNET
Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme
CHARDEY Brigitte, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction. Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE
M Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- missions d’aide maternelle
- surveillance de cours et aide à la restauration sur le temps méridien - entretien de la salle de classe le soir et pendant les vacances scolaires d’été - Garderie du matin ou du soir
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des adjoints techniques à temps non- complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30/35ème (annualisé). Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le candidat devra être titulaire du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (10 voix pour).
→ De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’aide maternelle, surveillance de cantine et de garderie, entretien des classes à temps non- complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées.
→ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2023.
→ Le tableau des effectifs sera actualisé à compter du 01.09.2023.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/49