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Arrêté - AR n 0278 autorisation d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrêtés d autorisation d occupation du domaine public pour terrasse en 224
Document publié le Mercredi 11 décembre 2002 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés d autorisation d occupation du domaine public pour terrasse en 224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 1060
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE « Resto Canaille » place de l'Arpajonie - 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L1i12-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du public,
Vu l'arrêté municipaln® 261 du 28 mai 1998, modifié, portantrèglementation dela voiiecommunale, Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la voirie publique ;
Vul'arrêté municipal n°2023/1334 endate du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de signature à Monsieur PES,
Vuladélibérationnuméro2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant la demande en date du 23 août 2024 par laquelle Mr SISTRAC Flavien sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'une terrasse de 21 nv et d'un chevalet réclame sur la place de l'Arpajonie 12100 MILLAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mr SISTRAC Flavien gérant de l'établissement «Resto Canaille », est autorisé à occuper une partie du domaine public au droit de son établissement, du 1° janvier au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse avec une superficie totale au sol de 21m? et d'un chevalet réclame sur la place de l'Arpajonie 12100 MILLAU.
Mr SISTRAC Flavien, SIRET : 951 094 184 00011 doit verser ala ville de MILLAU, Une redevance pour 2024 fixée à 947€ pour la période d'occupation du 1er janvier au 31 décembre 2024, soit pour 1 an: 21m x 42€ (tarif zone 2) + 65€ pour le chevalet conformément au tarif en vigueur fixé par la
délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale. Untitre de recette sera émisau titre del'année 2024 dès obtentiondu caractère
exécutoire du présent arrêté.
Mr SISTRAC devra formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande
d'autorisation s'il entend renouveler son occupation au titre de l'année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions
suivantes :
1. Lalongueurdel'occupationne doit pas excéder lalongueur de lafaçade de l'établissement. 2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle Mr SISTRAC est présentement
autorisé.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. _Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3:
Un passage de 1,50 mètre minimumestimpérativement réservé pour lecheminement des piétons et des véhicules. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement deseaux ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Mr SISTRAC devra se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenue responsables de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire et publiésurle site de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun ence quileconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr SISTRAC.
Fait à Millau, le 23 août 2024.
Patrick PES
Consgi légué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme.
Notifié aux Bénéficiaires le …/.../…
Signature des Bénéficiaires VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0629
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE « O’Grill Familly » -3 boulevard de l’Ayrolle 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de
voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du
public,
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portant règlementationde la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 en date du 26 mai 2015 portant réglementation générale de la
Circulation et du stationnement;
Vu l'arrêté n°2016/0881 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la
voirie publique ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur PES,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de
la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu la délibération numéro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment
les tarifs d'occupation du Domaine Public;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant la demande par laquelle Mr BULUT Ahmet pour la société ASIA sollicite l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public pour l’occupation d’une terrasse en bois démontable de
14m? au 3 boulevard de l’Ayrolle sis à MILLAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mr BULUT Ahmet, représentantde la société ASIA pour l'établissement « O’Grill Familly », est autorisé
à occuper une partie du domaine public au droit de son établissement, du 1° janvier au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse en bois démontable avec une superficie totale au sol de 14m? au 3
boulevard de l’Ayrolle 12100 MILLAU. Le BENEFICIARE, à travers la société ASIA, numéro siret 88403454700015, Mr BULUT Ahmet, doit
verser à la ville de MILLAU, une redevance annuelle, payable d'avance, fixée à 588€ pour toute la
période d'occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale. Un titre de recette sera émis au titre de l’année 2024 dès obtention du caractère exécutoire du présent arrêté. Le bénéficiaire du présent arrêté devra formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation si elle entend renouveler son occupation au titre de l’année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1 La longueurde l'occupation ne doit pas excéder la longueur de la façade de l'établissement.
2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle Mr BULUT Ahmet est
présentement autorisé.
3 Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de
l'établissement hors terrasse équipée d’un platelage bois.
4. Ileststrictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à
l’occasion de l'installation d’une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3 :
Un passage de 1,50 mètre minimum est impérativement réservé pour le cheminement des piétons et
des véhicules. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni
l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenue
responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie.
Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Généraldes Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le
Commissaire de la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au BENEFICIAIRE.
Faità Millau, le 23 mai 2024
Patrick PES
Conseiller délégué à l'habitat, au foncier et à l’urbanisme.
Se
Notifié au Bénéficiaire le …./.../...
Signature du Bénéficiaire VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0898
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE « Broch'Factory » -13 place du Mandarous 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L.3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles Li12-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants, Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de
la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019, Vuladélibérationnuméro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les
tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de
voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du
public,
Vul'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portantrèglementation dela voirie communale, Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du
stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la
voirie publique ;
Vul'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de
signature à Monsieur PES,
Considérant la demande par laquelle Mr BULUT Ahmet pour la société ASIA sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'une terrasse de 10m? au 13 place du
Mandarous sisi à MILLAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mr BULUT Ahmet représentant la société ASIA et l'établissement « Broch'Factory » numéro siret 884.034.547.00015, est autorisé à occuper une partie du domaine public au droit de sonétablissement, du 1°" janvier au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse commerciale d'une superficie totale au sol de 10m? au 13 place du Mandarous 12100 MILLAU. Mr BULUT Ahmet doit verser äla ville de MILLAU, uneredevance annuelle, payable d'avance, fixée à
510€ pour toute la période d'occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie
municipale. Un titre de recette sera émis au titre de l'année 2024 dès obtention du caractère
exécutoire du présent arrêté.
Mr BULUT Ahmet, bénéficiaire du présent arrêté devra formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation si il entend renouveler son occupation au titre de
l'année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1. La longueur de l'occupation ne doit pas excéder la longueur de la façade de l'établissement. 2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle Mr BULUT Ahmet est
présentement autorisé.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de
l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à
l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
6. L'emplacement doit être libéré lors de la foire annuelle du 6 mai.
ARTICLE 3 :
Un passage de 1,50 mètre minimumestimpérativement réservé pour le cheminement des piétons et des véhicules. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraverl'écoulement des eaux ni
l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Mr BULUT Ahmet doit se conformer aux dispositions prescrites par lestextes susvisés et sera tenue
responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le
Commissaire de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun ence quile conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr BULUT Ahmet.
Fait à Millau, le 25 juillet 2024.
Patrick PES
Conseiller délégué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme.
Notifié au Bénéficiaire le ../.../…
Signature du Bénéficiaire VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0900
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSE « Pizza BONICI» -1 place du Mandarous 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212 -1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vule Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du public,
Vuladélibérationnuméro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les
tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vul’arrêté municipaln° 261 du 28 mai1998, modifié, portant règlementation dela voiriecommunale,
Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du
stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la voirie publique ;
Vul'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de
signature à Monsieur PES,
Considérant la demande par laquelle Mr HMICHANE Kamal pour la société CARAVELLE sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'une terrasse de 24m
au 1 place du Mandarous sisi à MILLAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mr HMICHANE Kamal représentant la société CARAVELLE et l'établissement « Pizza BONICI» numéro siret 915 363 501 00015, est autorisé à occuper Une partie du domaine public au droit de son
établissement, du 1 janvier au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse commerciale d'une superficie totale au sol de 24m? au 1 place du Mandarous 12100 MILLAU. Mr HMICHANE Kamal, à travers sa société CARAVELLE, doit verser à la ville de MILLAU, une redevance annuelle, payable d'avance, fixée à 128g€ pour toute la période d'occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise
enrecouvrement sera effectuée parlatrésorerie municipale. Untitre de recette sera émis autitre de l'année 2024 dès obtention du caractère exécutoire du présent arrêté.
Mr HMICHANE Kamal, bénéficiaire du présent arrêté devra formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s'il entend renouveler son occupation au titre de l'année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1. La longueur de l'occupation ne doit pas excéder lalongueur de lafaçade de l'établissement. 2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle Mr BULUT Ahmet est présentement autorisé.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. IlLest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3:
Un passage de 1,50 mètre minimumest impérativement réservé pour le cheminement des piétons et des véhicules. L'installation sera disposée de manière àne jamais entraverl'écoulement des eaux ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Mr HMICHANE Kamal doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera
tenue responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5:
Le présentarrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun ence quileconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr HMICHANE Kamal.
Faità Millau, le 25 juillet 2024.
Patrick PES
gué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme. Conseiller dé
@)
Notifié au Bénéficiaire le …/.../...
Signature du Bénéficiaire VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0899
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE « La Mie Caline» -1 place du Mandarous 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L.3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vule Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du
public,
Vuladélibérationnuméro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les
tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vu l'arrêté municipaln° 261 du 28 mai 1998, modifié, portantrèglementation dela voirie communale, Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la
voirie publique ;
Vul'arrêté municipal n°2023/1334 endate du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de
signature à Monsieur PES,
Considérant la demande par laquelle Mr LECOINTRE Sébastien pour la société «La Mie Caline » sollicite l'autorisation d'occupationtemporaire du domaine public pour l'occupation d'uneterrasse de 15m, d'un étalage de 2ml et d'un chevalet réclame au 9 place du Mandarous sisi à MILLAU,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mr LECOINTRE Sébastien pour la société « La Mie Caline » numéro siret 484 296 892 00017, est
autorisé à occuper une partie du domaine publicau droit de son établissement, du 1°" janvier au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse commerciale d'une superficie totale au sol de 15m?, d'un étalage de 2ml et d'un chevalet réclame au 9 place du Mandarous sis à MILLAU. Mr LECOINTRE Sébastien à travers sa société LA MIE CALINE, doit verser à la ville de MILLAU, une redevance annuelle, payable d'avance, fixée à g1o€ pour toute la période d'occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise enrecouvrement sera effectuée parlatrésorerie municipale. Untitre de recette sera émis autitre de l'année 2024 dès obtention du caractère exécutoire du présent arrêté.
Mr LECOINTRE Sébastien, bénéficiaire du présent arrêté devra formuler avant le terme dela présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s'il entend renouveler son occupation au titre de l'année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes:
1. La longueur de l'occupationne doit pas excéder la longueur de la façade de l'établissement. 2. Lasurface d'occupationne peut excéder celle pour laquelle Mr LECOINTRE est présentement autorisé.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3 :
Un passage de 1,50 mètre minimumestimpérativement réservé pour le cheminement des piétons et
des véhicules. L'installation sera disposée de manière àne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Mr LECOINTRE Sébastien doitse conformer aux dispositions prescritesparles textes susvisés et sera tenue responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire et publiésurlesite de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun ence quileconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr LECOINTRE Sébastien.
Fait à Millau, le 25 juillet 2024.
Patrick PES
élégué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme.
Notifié au Bénéficiaire le …/.../..… VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0893
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE « Jeff de Bruges » 21 bd de Bonald- 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de
voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du
public,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de
la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu la délibération numéro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment
les tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portant règlementationde la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du
stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la
voirie publique ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur PES, Considérant la demande en date du 01 janvier 2024 par laquelle Mme PAPIN Camille pour la société
« Jeff de Bruges » sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d’une terrasse de 4m?, de 2.5 mètres linéaires d’étalage et d’un chevalet réclame au 21 boulevard de Bonald 12100 MILLAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mme PAPIN Camille représentant l'établissement « Jeff de Bruges », est autorisée à occuper
une partie du domaine public au droit de son établissement, du 1° janvier au 31 décembre
2024 afin d'installer une terrasse avec une superficie totale au sol 4m?, de 2.5 mètres linéaires d’étalage et d’un chevalet réclame au 21 boulevard de Bonald 12100 MILLAU.
Mme PAPIN Camille numéro SIRET : 751 765 645 00013 doit verser à la ville de MILLAU, une redevance
annuelle, payable d'avance, fixée à 369€ pour toute la période d'occupation, conformément au tarif
en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise en recouvrement sera
effectuée par la trésorerie municipale. Un titre de recette sera émis au titre de l’année 2024 dès
obtention du caractère exécutoire du présent arrêté.
Le bénéficiaire du présent arrêté devra formuler avant le terme de la présente autorisation une
nouvelle demande d’autorisation si elle entend renouveler son occupation au titre de l’année
suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions
suivantes :
1. La longueurde l'occupation ne doit pas excéder la longueur de la façade de l’établissement.
2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle la BENEFICIAIRE est présentement
autorisée.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d’un platelage bois.
4. Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoi que ce soit à
l'occasion de l'installation d’une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
6. L'espace devra être libéré lors des 4 foires annuelles organisé sur le boulevard de Bonald.
ARTICLE 3 :
Un passage de 1,50 mètre minimum estimpérativement réservé pour le cheminement des piétons et
des véhicules. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni
l’accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
La bénéficiaire devra se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenue
responsables de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et inséré auregistre desarrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie.
Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau. ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le
Commissaire de la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au BENEFICIAIRE.
Fait à Millau, le 1Luillet 2024.
Patrick PES
Conseiller délégué à l'habitat, au foncier et à l’urbanisme.
Notifié aux Bénéficiaires le …./..../.…
Signature des Bénéficiaires VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0763
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICTERRASSE bar « Les Colonnes » 8 place Foch- 12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du public,
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portantrèglementation dela voiriecommunale, Vu l'arrêté municipal n° 2015/438, modifié, portant réglementation générale de la Circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la voirie publique ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de signature à Monsieur PES,
Vuladélibérationnuméro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notammentles tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de
la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant la demande en date du 24 mai 2024 par laquelle Mrs CONDAMINES Florian et PLENECASSAGNE Joris pour la société « S.A.S Hugo et Lola» sollicitent l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public pour l'occupation d'une terrasse de 100m? au 8 place Foch 12100 MILLAU. ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mrs CONDAMINES Florian et PLENECASSAGNE Joris représentant l'établissement « le Colonnes»,
sont autorisésà occuper une partie du domaine public au droit de son établissement, du 1°’ janvierau 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse avec une superficie totale ausol de 100m2et un chevalet réclame au 8 place Foch 12100 MILLAU.
Les BENEFICIAIRES à travers la société SAS Hugo et Lola numéro SIRET : 498 410 364 00026 Mrs CONDAMINES et Florian PLENECASSAGNE Joris doivent verser àla ville de MILLAU, uneredevance annuelle, payable d'avance, fixée à 4265€ pour toute la période d'occupation, conformément au tarif en vigueurfixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise enrecouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale. Un titre de recette sera émis au titre de l'année 2024 dès
obtention du caractère exécutoire du présent arrêté.
Les BENEFICIAIRES du présent arrêté devront formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s'ils entendent renouveler leur occupation au titre de l’année suivante.
ARTICLE 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1. La longueurde l'occupation ne doit pas excéder la longueur de lafaçade de l'établissement. 2. La surface d'occupation ne peut excéder celle pour laquelle les BENEFICIAIRES sont présentement autorisés.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3:
Un passage de 1,50 mètre minimumestimpérativement réservé pour le cheminement des piétons et des véhicules. L'installation sera disposée de manière àne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et seront tenue responsables de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif. ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun ence quile conceme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au BENEFICIAIRE.
Faità Millau, le 19 juin 2024
Patrick PES
Conseiller délégué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme.
Notifié aux Bénéficiaires le …./...../.
Signature des Bénéficiaires VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 1100
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE bar « La Mousse qui tache » 20 rue droite-12100 MILLAU
Service émetteur : foires et marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants et L. 3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, et L141-3, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral n°2000 02 427 du 11 décembre 2002 portant réglementation du bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques, et autres établissements similaires recevant du
public,
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portant règlementation dela voirie communale, Vu l'arrêté municipal n° 2015/438 portant réglementation générale de la Circulation et du
stationnement ;
Vu l'arrêté n°0881/2016 en date du 20 septembre 2016 portant réglementation de la propreté de la voirie publique ;
Vul'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctionset de signature à Monsieur PES,
Vuladélibérationnuméro2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les
tarifs d'occupation du Domaine Public ;
Vule Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019, Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant la demande en date du 25 juin 2024 par laquelle Mr GAUTRON Johan sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'une terrasse de 4 nv au
20 rue droite 12100 MILLAU. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mr GAUTRON Johan représentant l'établissement «la mousse qui tâche », est autorisé à occuper une partie du domaine public au droit de son établissement, du 1° juin (date de l'ouverture) au 31 décembre 2024 afin d'installer une terrasse avec une superficie totale au sol de 4m? au 20 rue droite 12100 MILLAU.
Mr GAUTRON numéro SIRET : 985136 282 00011 doit verser à la ville de MILLAU, une redevance
annuelle, payable d'avance, fixée à 98€ pour toute la période d'occupation (7 mois : juin à décembre), soit sur un an 4m2x42€=168€ (tarif zone 2) conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023DL180 du 21 décembre 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale. Un titre de recette sera émis au titre de l'année 2024 dès obtention du caractère exécutoire du présent arrêté.
Mr GAUTRON Johan devra formuler avant le terme dela présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s'il entend renouveler son occupation au titre de l'année suivante.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes:
1. Lalongueur de l'occupationne doit pas excéder la longueur de la façade de l'établissement. 2. La surface d'occupation ne peutexcéder celle pour laquelle Mr GAUTRON est présentement autorisé.
3. Le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement hors terrasse équipée d'un platelage bois.
4. Ilest strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
5. L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
ARTICLE 3:
Un passage de 1,50 mètre minimumestimpérativement réservé pour lecheminement des piétons et des véhicules. L'installation sera disposée de manière àne jamais entraverl’écoulement des eaux, ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenue responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la Mairie. Ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif. ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Foncier, Monsieur le
Commissaire de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun ence quileconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr GAUDRON.
Fait à Millau, le o3 septembre 2024.
Patrick PES
délégué à l'habitat, ay foncier et à l'urbanisme.
Notifié aux Bénéficiaires le ./.../...
Signature des Bénéficiaires VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0849
ARRÊÈTE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION SUPERFICIELLE DU DOMAINE PUBLIC PAR UN COMMERCE Les trésors de Malael
Adresse « 11 rue Peyrollerie » -12100 MILLAU
Service émetteur : service Foires et Marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code général dela propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1,L2125,L. 3111-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notammentles articles L112-1 et suivants, et L141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notammentles articles L421-1 et suivants,
Vu la délibération numéro 2023DL180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation du Domaine Public déposée en Sous-Préfecture le 27 décembre 2023.
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portant règlementation de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal, modifié, n°438 du 26 mai 2015 règlementantla circulation générale et le stationnementsur le territoire de la commune de Millau ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur PES,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Considérant la demande en date du 2 mai 2024 par laquelle Mme PEDEMONTE Laetitia sollicite l’autorisaton d'occupation superficielle du domaine public, Rue Peyrollerie, à l'effet d'installer un portant à vêtement au droit de son commerce « les trésors de Malael », sise 11 rue Peyrollerie à MILLAU.
Considérant l'avis favorable des Services Techniques Municipaux
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PEDEMONTE Laetitia représentant l'établissement « Les trésors de Malael», siret : 840332043 00032 est autorisée à occuper le domaine public sur la période de mai à décembre 2024 pour l'installation d’un :
- Portant à vêtement
D'une surface totale de 3 mètres linéaire À charge pour elle de se conformer aux réglementations en vigueur en pareille matière et aux conditions spéciales d'exécutions ci-après définies àl'article 2.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire, personnelle et révocable. Elle est personnelle au permissionnaire et est soumise aux prescriptions suivantes :
1. La surface autorisée est de 3 mètres linéaires
2. Aucun scellement dans le sol du trottoir ne sera autorisé.
3. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux pluviales surla voie publique et ses dépendances.
4, Mme PEDEMONTE prendra toute précaution nécessaire de manière à éviterla chute de matériauxsur la voie publique.
9. Il sera obligatoirement ménagé un passage libre pour piéton surle trottoir de 1,50m de largeur minimum. À cet effet, le trottoir au droit de l'établissement sera obligatoirement laissé libre pour le passage des piétons, des poussettes-landau, des fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
6. L'ensemble desinstallations et le trottoir devront être constamment tenus en parfait état d'entretien et de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de défaut d'entretien, la Ville pourra faire procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
7. Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourraitsurvenir du fait de son installation ou par défaut ou par insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation donnera lieu au recouvrement d'une redevance pour occupation du domaine public calculée comme suit en fonction de la délibération numéro 2023/180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation du Domaine Public, déposée en Sous-Préfecture le 27 décembre 2023 :
D'un montant de : 80€ soit : mai à décembre (40€x3ml=120€ pour 1 an) (120€/12x8)
La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale.
Le montant de la redevance pourra faire l'objet d’une révision annuelle suivant le tarif fixé chaque année par délibération du conseil municipal sans qu'un nouvel arrêté soit nécessaire.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire pour une durée de 1 AN à compter du 19° mai pour se terminer le 31 décembre 2024.
Le permissionnaire du présent arrêté devra en conséquence formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s’il entend la renouveler.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire et affiché en Mairie. Ampliation sera transmise à Madame La Sous-Préfète de Millau. ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madamela Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire
de la Police Nationale etla Police Municipale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à intéressée
Faità Millau, le 03 juillet 2024
Patrick PES
Conseiller délégué à l'habitat, au foncier et à l'urbanisme.
Notifié au Bénéficiaire le ../../..
Signature du Bénéficiaire VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2024 / 0851
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION SUPERFICIELLE DU DOMAINE PUBLIC PAR UN COMMERCE La place du vélo
Adresse « 2 rue du Barry » - 12100 MILLAU
Service émetteur : service Foires et Marchés
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1,L2125,L.3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-1 et suivants, etL141-3,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants,
Vu la délibération numéro 2023DL180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation du Domaine Public déposée en Sous-Préfecture le 27 décembre 2023.
Vu l'arrêté municipal n° 261 du 28 mai 1998, modifié, portant règlementation de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal, modifié, n°438 du 26 mai 2015 règlementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la commune de Millau ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/1334 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur PES,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019,
Considérant la demande en date du 1° juillet 2024 par laquelle Mme CABIROU Marine sollicite l'autorisation d'occupation superficielle du domaine public 2 rue du Barry, à l'effet d'installer un étalage de 3mi de largueur 1.60m au droit de son commerce « La place du vélo » sise 2 rue du Barry à MILLAU.
Considérant l'avis favorable des Services Techniques Municipaux
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme CABIROU Marine représentant l'établissement « La place du vélo », siret 982927287 00010 est autorisée à occuper le domaine public sur la période de janvier à décembre 2024 pour l'installation d'un :
- Etalage de 3 mètres linéaire et de largueur 1.60 mètres pour garer des vélos. A charge pour elle de se conformer aux réglementations en vigueur en pareille matière et aux conditions spéciales d'exécutions ci-après définies à l'article 2.
ARTICLE 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire, personnelle et révocable. Elle est personnelle au permissionnaire et est soumise aux prescriptions suivantes : 1. La surface autorisée est de 3 mètres linéaires
2. Aucun scellement dans le sol du trottoir ne sera autorisé.
3. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux pluviales sur la voie publique et ses dépendances.
4. Mme CABIROU Marine prendra toute précaution nécessaire de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie publique.
5. Il sera obligatoirement ménagé un passage libre pour piéton sur le trottoir de 1,50m de largeur minimum. A cet effet, le trottoir au droit de l'établissement sera obligatoirement laissé libre pour le passage des piétons, des poussettes-landau, des fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
6. L'ensemble desinstallations et le trottoir devront être constamment tenus en parfait état d'entretien et de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de défaut d'entretien, la Ville pourra faire procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
7. La permissionnaire sera tenu pour seule responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou par insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3:
La présente autorisation donnera lieu au recouvrement d'une redevance pour occupation du domaine public calculée comme suit en fonction de la délibération numéro 2023DL 180 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation du Domaine Public, déposée en Sous-Préfecture le 27 décembre 2023 :
D'un montant de : 174€ soit janvier à décembre (58€x3ml=174€ pour1 an).
La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale.
Le montant de la redevance pourra faire l'objet d'une révision annuelle suivant le tarif fixé chaque année par délibération du conseil municipal sans qu'un nouvel arrêté soit nécessaire.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire pour une durée de 1 AN à compter du 1® janvier pour se terminer le 31 décembre 2024.
Le permissionnaire du présent arrêté devra en conséquence formuler avant le terme de la présente autorisation une nouvelle demande d'autorisation s’il entend la renouveler.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire et affiché en Mairie. Ampliation sera transmise à Madame La Sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Madamela Responsable du service Foncier, Monsieur le Commissaire
de la Police Nationale etla Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à intéressée
Faità Millau, le 03 juillet 2024
Patrick PES
t, au foncier et à l'urbanisme.
ai Notifié au Bénéficiaire le …./.../...
Signature du Bénéficiaire