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Procès Verbal - 2019 11 19 pv Conseil Municipal du 19 NOV 2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 19 pv Conseil Municipal du 19 NOV 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Séance du 19 Novembre 2019
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix neuf
Le : 19 Novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 Novembre 2019
Secrétaire de séance : Carine NEGRE
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Benjamin SOUPA, Carine NEGRE, Bertrand MORIN, Florian CASTEBRUNET,
EXCUSES : Marc Van GYSEL, Maurice BISMES ayant donné procuration à Monsieur Stéphane LARROQUE ABSENT : Catherine BOURZAT, Jean Claude COURNUT
Le PV du conseil municipal du 8 Octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
1–Décision modificative du budget n° 02 D 2019-22
Monsieur le Maire présente cette décision modificative du budget.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement section investissement 16 051,55 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 16 051,55 €
R 722 : Immobilisations corporelles 6 175,55 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 6 175,55 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers 9 876,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 9 876,00 €
Total 16 051,55 € 16 051,55 €
INVESTISSEMENT
D 2151 : Réseaux de voirie 6 175,55 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 6 175,55 €
D 1641 : Emprunts en euros 24 000,00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 24 000,00 €
D 2151 : Réseaux de voirie 45 692,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 45 692,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 16 051,55 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 16 051,55 €
R 1323 : Départements 34 986,00 €
R 1342 : Amendes de police 24 830,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 59 816,00 €
Total 75 867,55 € 75 867,55 €
Total Général 91 919,10 € 91 919,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE cette décision modificative Séance du 19 Novembre 2019
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2–Convention générale d’adhésion au pôle informatique du CDG 82 D 2019-23
Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d’installation et de fonctionnement d’outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :
• 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers
• 1999 : lancement du service Internet
• 2008 : lancement du service dématérialisation des procédures
• 2019 : lancement du service de délégué à la protection des données mutualisé.
Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 80 micro-ordinateurs.
Le Maire précise que l’accès à chacun de ces services, nécessite la signature d’une convention distincte entre la collectivité et de CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d’utilisation des plateformes et le coût de chaque service.
A ce jour, la commune de Lapenche est adhérente :
• A la convention Informatique,
• A la convention Internet,
• A la convention dématérialisation des procédures.
Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.
Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.
Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.
Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».
Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82 Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. Séance du 19 Novembre 2019
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3–Rapports sur le prix et la qualité du service public eau potable 2018 et assainissement 2018 D 2019-24
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2224.5 du CGCT impose au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, ainsi que sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
Après avoir présenté ces rapports, et
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE ces rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, et sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Précisions sur l’organisation du Noël 2019
Délibération n° 2019-22 Décision modificative du budget n° 02
Délibération n° 2019-23 Convention générale d’adhésion au service informatique du CDG82 Délibération n° 2019-24 Rapports prix et qualité services publics eau et assainissement 2018
Stéphane LARROQUE Maurice BISMES
Procuration à Mr Stéphane LARROQUE
Didier GUIGNARD
Francine MARTY Benjamin SOUPA Carine NEGRE
Bertrand MORIN Catherine BOURZAT
Absente
Florian CASTEBRUNET
Jean Claude COURNUT
Absent
Marc VAN GYSEL
Excusé