Procès Verbal - 2019 07 25 pv Conseil Municipal du 25 JUILLET 2019

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Procès Verbal - 2019 07 25 pv Conseil Municipal du 25 JUILLET 2019 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Lapenche. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 07 25 pv Conseil Municipal du 25 JUILLET 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Séance du 25 Juillet 2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2019

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix neuf

Le : 25 Juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 Juillet 2019

Secrétaire de séance : Marc VAN GYSEL

PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Maurice BISMES, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Carine NEGRE, Bertrand MORIN, Catherine BOURZAT, Florian CASTEBRUNET, Marc Van GYSEL EXCUSE : Benjamin SOUPA

ABSENT : Jean Claude COURNUT

Le PV du conseil municipal du 20 Mai 2019 est adopté à l’unanimité.

1–Travaux de voirie prise en charge 2019 – choix entreprise D 2019-14

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 Avril 2019 par laquelle un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux de voirie prise en charge 2019 et rend compte des différentes étapes, à savoir :

1. Consultation dématérialisée sur le site marchés publics 82 du 21/05/2019 au 26/06/2019 2. 8 retraits de dossiers

3. 2 dépôts de dossiers

L’ouverture des plis a eu lieu le 2 Juillet 2019

Après examen des critères de sélection des offres, il a été attribué une note à chacune des deux entreprises. Cette note permet le classement suivant :

1 – Entreprise STPH

2 – Entreprise E.T.P.L & V

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise STPH pour un montant H.T. de : • 32 918.60 € tranche ferme, et

• 6 500 € pour les options 1 et 4. Soit un marché total de 39 418.60 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le choix de l’entreprise STPH, pour un montant de 39 418.60 €uros H.T. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2–Demande de fonds de concours 2019

Communauté de communes du Quercy Caussadais

Travaux de voirie 2019 D 2019-15

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, instituant les fonds de concours, Vu les statuts de la communauté de Communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la Commune de Lapenche, comme l’une de ses communes membres, Considérant que la commune de Lapenche souhaite réaliser des travaux de voirie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement :Séance du 25 Juillet 2019

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DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Fonds de concours 15 000.00

Voirie 2019 39 418.60 Subv. Département 7 630.00

Autofinancement 16 788.60

TOTAL 39 418.60 TOTAL 39 418.60

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en vue de participer au financement des travaux de voirie, à hauteur de 15 000.00 €uros. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

3–Voirie communale prise en charge 2019 – demande de subvention au département D 2019-16

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie à prendre en compte au titre de l’exercice 2019 sur les voies suivantes :

 VC 1, VC 3, VC 4, VC 6, VC 7, VC 8, VC 9

Précise que le montant des travaux s’élève à 39 418.60 € H.T. Indique qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide départementale. Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % de la subvention totale du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet et son coût de réalisation s’élevant à 39 418.60 € H.T. SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge 2019 ; sollicite également l’autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

4–Rapport prix et qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2018 D 2019-17

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif relatif à l’exercice 2018, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté aux conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’adopter le rapport prix et qualité du service public d’assainissement non collectif, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce rapport.

5–Rapport prix et qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2018 D 2019-18

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets relatif à l’exercice 2018, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Séance du 25 Juillet 2019

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Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté aux conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’adopter le rapport prix et qualité du service public d’élimination des déchets, D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce rapport

6–Délibération portant fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Caussadais dans le cadre d’un accord local

D 2019-19

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont :

La répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

En outre, en l’absence d’accord local voté par les communes membres de la Communauté de communes du Quercy Caussadais dans les délais escomptés, le préfet fixera d’après les règles du droit commun la composition du Conseil communautaire de la Communauté de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(Ordre décroissant de

Nombre de conseillers

communautairesSéance du 25 Juillet 2019

4/6

population) titulaires

Caussade 7 212 12

Septfonds 2 246 4

Réalville 1 929 3

Montpezat de Quercy 1 591 2

Monteils 1 407 2

Molières 1 194 2

Mirabel 1 047 1

Puylaroque 718 1

Montalzat 670 1

Saint Cirq 558 1

Cayrac 557 1

Saint Vincent d’Autejac 284 1

Cayriech 283 1

Lapenche 274 1

Saint Georges 267 1

Lavaurette 223 1

Auty 148 1

Labastide de Penne 130 1

Montfermier 107 1

Total des sièges : 38

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes du Quercy Caussadais un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(Ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Caussade 7 212 12

Septfonds 2 246 4

Réalville 1 929 3

Montpezat de Quercy 1 591 2

Monteils 1 407 2

Molières 1 194 2

Mirabel 1 047 2

Puylaroque 718 2

Montalzat 670 2

Saint Cirq 558 2

Cayrac 557 2

Saint Vincent d’Autejac 284 1

Cayriech 283 1

Lapenche 274 1

Saint Georges 267 1

Lavaurette 223 1

Auty 148 1

Labastide de Penne 130 1

Montfermier 107 1Séance du 25 Juillet 2019

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Total des sièges répartis : 43

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- DE BIEN VOULOIR, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais.

- DE DECIDER de fixer, à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(Ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Caussade 7 212 12

Septfonds 2 246 4

Réalville 1 929 3

Montpezat de Quercy 1 591 2

Monteils 1 407 2

Molières 1 194 2

Mirabel 1 047 2

Puylaroque 718 2

Montalzat 670 2

Saint Cirq 558 2

Cayrac 557 2

Saint Vincent d’Autejac 284 1

Cayriech 283 1

Lapenche 274 1

Saint Georges 267 1

Lavaurette 223 1

Auty 148 1

Labastide de Penne 130 1

Montfermier 107 1

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• De fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, à 43 le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais comme indiqué ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du contrat d’équipement terminé par Mr Stéphane LARROQUE. Inauguration de la passerelle et des aménagements paysagers prévue le 27 Septembre 2019 (repoussée postérieurement au 4 Octobre 2019 en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes).Séance du 25 Juillet 2019

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Délibération n° 2019-14 Travaux de voirie, choix entreprise

Délibération n° 2019-15 Demande de fonds de concours à la CCQC

Délibération n° 2019-16 Demande de subvention voirie au département Délibération n° 2019-17 Rapport prix et qualité service assainissement non collectif Délibération n° 2019-18 Rapport prix et qualité service collecte des déchets Délibération n° 2019-19 Nombre et répartition sièges conseil communautaire

Stéphane LARROQUE Maurice BISMES Didier GUIGNARD

Francine MARTY Benjamin SOUPA

excusé

Carine NEGRE

Bertrand MORIN Catherine BOURZAT Florian CASTEBRUNET

Jean Claude COURNUT

Absent

Marc VAN GYSEL