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Arrêté - arn 323.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 323.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn 7
#F MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
._ ARRÊTÉ DU MAIRE N°323.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
5 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que le Musée Jean-Jacques Rousseau accueillera un groupe de visiteurs à Montmorency nécessitant la réservation de places de stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mercredi 25 septembre à 17h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 18h00
5 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de parking et sera réservé pour le stationnement au musée Jean-Jacques Rousseau.
ARTICLE 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux.
ARTICLE 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 24|s | Lo 24,
St _
£NOW Jean-Pierre DAUX
Eu : \Adjoint au-Mai