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Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 12 février 2025
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Mercredi 12 février 2025 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
I- COMMANDE PUBLIQUE
[IV — Autres contrats
1. Signature de la convention avec l’association CAP SAAA
III - DOMAINE ET PATRIMOINE
IT - Acquisitions
2. Autorisation de solliciter la déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de l’immeuble en état d’abandon manifeste situé 30-32 boulevard de la République
IIL/TI — Aliénations
3. Cession d’un bien immobilier 39 rue Emile Combes
4. Cession d’un bien immobilier situé 4 ter rue du Colonel Rabier
IV — FONCTION PUBLIQUE
IV/I — Autres
5. Modification du tableau des effectifs
VII - FINANCES LOCALES
VII — Finances locales — décisions budgétaires - divers
6. Débat d’Orientations Budgétaires
VILIV - Interventions économiques
7. Modification du montant de la prise de participation dans la SCIC « Cosne-Abattoir »
VII-V — Subventions Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
8. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique
9. Subventions association cosnoise échanges internationaux
VILVI - Contributions budgétaires
10. Approbation du rapport CLECT mobilité
VIII - DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES
VIIVIV — Aménagement du territoire
11. Adhésion au réseau des centres villes durables et de l’innovation et l’association des centres-
ville en mouvement
VIIT/V — Politique de la ville, habitat, logement
12. Adhésion à l’Association nationale des collectivités contre le logement vacant
IX - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX/I — Autres domaines de compétence des communes
13. Demande de DETR pour la démolition du bâti situé 1 rue des Filoirs et 20 rue des Rivières Saint-Agnan (parcelles AN0420 et ANOS500)
14. Demande de DETR pour la maison de santé, phase 1
15. Demande de DETER pour la réfection de la salle des fêtes.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
kkk
Présents
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUÙUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
PONSONNAILLE Patrick
PINTA Pierre-Gabriel
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
BLANDIN Alexandre
TABBAGH GRUAU Carole
PENEAU Céline (arrivée à 19 h 22)
PABIOT Pauline
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
LECLERC Lucie
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle
Absents
GILLONNIER Daniel Pouvoir à LIENHARD Gilbert
MILLIARD Annie Pouvoir à CASSERA Frédéric
BLANDIN Alexandre Pouvoir à COLONEL Corinne (jusqu’à 19 h 22) PENEAU Céline Pouvoir à BOULOGNE Béatrice (jusqu’à 19 h 18) GABEZ Frédéric Pouvoir à OUVRY Stéphanie
PABIOT Pauline Pouvoir à LEROY Martine
BOREL Martine.
Monsieur LIENHARD : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous prie de m’excuser, car je n'ai pas beaucoup de voix ce soir, j’en suis désolé. Je vais essayer de parler le moins possible, mais je répondrai quand même aux questions qui se présenteront.
M. Daniel GILLONNIER, maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est indisponible pour raisons de santé.
Selon l'article L2122-17 du CGCT, le maire empêché d'exercer ses fonctions est remplacé de plein droit pour le premier adjoint au Maire.
Je vérifie le quorum. Il est atteint.
J'ai les pouvoirs de Monsieur Daniel GILLONNIER à Monsieur Gilbert LIENHARD ; de Madame
Pauline PABIOT à Madame Martine LEROY ; de Madame Annie MILLARD à Monsieur Frédéric
CASSERA ; de Monsieur Frédéric GABEZ à Madame Stéphanie OUVRY ; de Madame Céline
PENEAU à Madame Béatrice BOULOGNE ; de Monsieur Alexandre BLANDIN à Madame Corinne
COLONEL, mais il ne devrait pas tarder.
Secrétaire de séance : Monsieur CASSERA.
Monsieur LIENHARD : Je vous propose d’adopter l’ordre du jour.
Concernant le compte rendu du dernier Conseil municipal, y a-t-il des questions particulières ?
Madame DENIS : J'avais demandé à connaître les dates des prochains Conseils. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Monsieur LIENHARD : Je pensais qu’elles vous avaient été adressées. Nous allons remédier à cela.
Je vous propose d’approuver le compte rendu du Conseil municipal.
Concernant les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, y a-t-il des questions ? Je vous remercie.
Nous allons passer à l’ordre du jour.
I- COMMANDE PUBLIQUE
L/IV -— Autres contrats
| 1. Signature de la convention avec l’association CAP SAAA
Monsieur LIENHARD : Le premier point porte sur la signature de la convention avec l’association CAP SAAA. Je passe la parole à Madame OUVRY.
Madame OUVRY : Bonsoir à tous. L’objet de la délibération concerne la convention avec l'association CAP SAAA pour le Rallye Citoyen. La quatrième édition du Rallye Citoyen aura lieu le
mardi 13 mai au cœur du quartier Saint-Laurent, comme l'an dernier. Cette année, nous espérons aussi
voir participer les élèves de sixième du collège de Pouilly. Pour l'instant, il n'y a pas de certitudes, parce qu'il faut encadrer les équipes ; il n'y a pas de certitudes pour eux. On est environ sur 300 élèves,
pour soixantaine d'équipes, avec différents points de passage.
Le thème retenu cette année pour le Rallye est la santé mentale.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association CAP SAAA. Je suis disponible pour vos questions.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Monsieur BOUJLILAT : Nous sommes favorables à cette convention. Juste quelques questions. Dans les documents et dans les différentes annexes, on voit ce que doit faire la structure. Comme vous l’avez indiqué, il s’agira de la quatrième édition. Mon propos porte sur le coût. Indépendamment
de ce point, quel est le coût global de l'opération ? Du fait que des collèges d'autres communes sont associés, est-il demandé une participation financière aux communes de Pouilly, voire de Donzy
également, à cette organisation ? Les trois collèges sont situés sur le territoire de la communauté de
communes Cœur de Loire. Sur une opération comme celle-là qui ne concerne pas que les habitants de Cosne, la communauté de communes est-elle sollicitée ou participera-t-elle financièrement à cette opération ?
Madame OUVRY: Pour vous répondre, l'opération au global coûte environ 6 000 €. Nous ne demandons pas d'argent sonnant et trébuchant aux communes ni à la communauté de communes Cœur de Loire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Cœur de Loire participe dans l’attribution de récompenses aux enfants pour les équipes gagnantes,
qui pourraient être des entrées pour la piscine, une entrée famille pour le pavillon du Milieu de Loire.
Mais j'entends complètement qu'effectivement, il pourrait y avoir cette approche-là. A noter quand même que le transport des élèves de Donzy et des élèves de Pouilly est pris en charge par les collèges.
Monsieur LIENHARD : S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’association CAP SAAA et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III - DOMAINE ET PATRIMOINE
IIT/I — Acquisitions
2. Autorisation de solliciter la déclaration d’utilité publique pour Pacquisition de
lPimmeuble en état d’abandon manifeste situé 30-32 boulevard de la République
Monsieur LIENHARD : Le point numéro 2 porte sur l’autorisation de solliciter la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de l'immeuble en état d'abandon manifeste situé 30-32 Boulevard de la République. Je passe à la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD. Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Le chapitre que nous allons aborder aujourd'hui concerne la question des acquisitions. Il s'agit
aujourd'hui surtout d'initier une procédure d'expropriation. Le bien dont il est question, situé au 30- 32 boulevard de la République, concerne l’ex-bâtiment Letessier.
Le point que nous ouvrons aujourd’hui porte sur un dossier auquel les Cosnoises et les Cosnois sont beaucoup attachés. On peut considérer cependant qu’il s’agit d’une verrue située sur le principal
boulevard commerçant de la ville, devant laquelle passent les touristes, les visiteurs... C'est un sujet
de préoccupation quotidien. En tout cas, c'est un sujet sur lequel nous sommes souvent interpellés en tant qu'élus, par les habitants, mais aussi par les commerçants qui ont, de fait, en tête tout le potentiel de ce site.
Autant dire que ce sujet autour de la revitalisation, de la reconversion de cet immeuble, désaffecté depuis plus de 20 ans, a été notre préoccupation au sein du Conseil et de la majorité depuis le début du mandat. En 2025, nous proposons d’engager une étape importante, avec la délibération qui vous est proposée.
Pour ce bâtiment, il a été ouvert une procédure d'état d'abandon manifeste en 2023. En octobre 2023,
on est arrivé à une situation d'état définitif d'abandon. Il a été constaté une absence d’intervention du
propriétaire à la suite des demandes ou des prescriptions que nous avions pu établir. Une deuxième
phase peut être envisagée aujourd’hui, à savoir celle conduisant à la mesure d'expropriation. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Cette phase qui s’ouvre est aussi longue que celle que j'ai rapidement décrite et qui s'est écoulée sur
2022-2023. Elle pourra prendre une année. On est là sur un immeuble stratégique, un immeuble
emblématique, et cette opération fait partie d'une série d'interventions que la commune a travaillées
sur plusieurs immeubles dans le cadre du traitement de l'urbanisme commercial et de l'attractivité du centre-ville.
Je vais vous proposer la lecture de la délibération. Évidemment, à l'issue, nous pourrons apporter quelques précisions. L’objectif recherché est de concourir à l'attractivité commerciale du centre-ville
et il est envisagé que la Ville devienne propriétaire de cet immeuble ex Letessier, et qu’il puisse être conduit sur le lieu un projet commercial qui aurait une fonction de locomotive pour le centre-ville.
Le projet devrait nécessiter une année de procédure, si vous validez la délibération qui vous est
présentée. Il s’agira de bâtir le projet, pour ce qui concerne la municipalité et les équipes, et nous tenterons de travailler en temps masqué, sans bruler les étapes. Il s’agira, avec la mise en œuvre de
cette procédure, de contribuer à un projet aux effets positifs pour la ville, de centre-ville et de territoire.
L'objet de la délibération est de solliciter votre autorisation pour ouvrir la procédure de déclaration
d'utilité publique qui conduira à l'acquisition de l'immeuble en état d'abandon manifeste situé au 30- 32 boulevard de la République.
La lutte contre le délabrement des immeubles est une volonté de notre équipe municipale depuis le
début du mandat. La maîtrise foncière publique est un des outils à notre disposition ; il s’agit d’un moyen d'action efficace, à défaut de l'initiative privée, notamment dans le cadre des projets de
revitalisation que la Ville conduit au titre notamment du programme « Action Cœur de Ville ». La Ville de Cours-sur-Loire est en alerte depuis de nombreuses années sur cet immeuble, sur son état dégradé.
Cet immeuble est constitué de deux parcelles cadastrées AM 133 et 134.
La commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 juillet 2013 et modifié les 28 avril 2016 et 2 février 2017.
La propriété se situe en zone Ua, c’est-à-dire en zone urbaine correspondant au centre ancien de la ville. Elle permet l’implantation d’habitat, d’activités artisanales, de commerces, de services, d’équipements publics et de toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la
zone. Ce parcellaire est aussi concerné par la décision que nous avions prise autour de la protection des linéaires commerciaux. Le rez-de-chaussée de l’immeuble ne peut ni devenir un logement ni
accueillir des activités de service ou tertiaires.
En 2018, la commune a été labellisée « Action Cœur de Ville ». Élaboré en concertation avec les élus
et les acteurs économiques des territoires, le plan « Action Cœur de Ville » vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-
ville, à favoriser l’implantation d'activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans
les villes moyennes.
L’immeuble est inclus dans le périmètre « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) du plan « Action Cœur de Ville ». Il entre également dans le périmètre de site du Patrimoine remarquable
(AVAP). Toute intervention sur les bâtiments est soumise au règlement de ce dernier et à l’avis notamment de l’architecte des bâtiments de France.
Dès 2007, la commune est intervenue concernant cet immeuble qui présentait un défaut d’entretien manifeste et un danger pour les usagers de la voie publique. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Le 22 octobre 2012, un courrier est adressé à la S.C.I. 38/58 République pour l’informer que les lettres
de l’enseigne ainsi que plusieurs éléments de la façade se détachent. Le propriétaire est intervenu
pour réaliser les travaux prescrits.
Le 14 février 2014, un nouveau courrier est adressé au propriétaire pour l’informer que, suite à des vents violents, des plaques en bois fixées sur la façade sont tombées sur la voie publique, blessant
grièvement une passante au visage.
Au regard du danger et de l’urgence pour les usagers, la commune est intervenue pour procéder à
l’exécution d’office des travaux suivants : dépose des panneaux d’habillage en bois situés en
surplomb de la vitrine. Le propriétaire a été alerté sur le fait que la structure du magasin était désormais apparente et nécessitait une prompte intervention de sa part afin d’éviter un autre accident. Les travaux ont été refacturés à la S.C.I.
Le 9 juin 2017, une nouvelle procédure de péril ordinaire est mise en œuvre. Les désordres relevés
étaient les suivants : de nombreux débris en partie haute de la vitrine menaçaient de tomber sur le domaine public du boulevard de la République et de la rue du Commerce. Les vitrines étaient
principalement fixées par le biais de plats métalliques fortement corrodés ou même absents.
En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, le maire a engagé la procédure de péril ordinaire afin que la sécurité publique soit sauvegardée. Dans cet arrêté, il était prescrit les
mesures suivantes :
- Retirer l’ensemble des éléments pouvant tomber, reprendre correctement la fixation des vitrines et combler le vide compris entre le haut des vitrines et la poutre de soutien du premier étage,
- Retirer également les débris qui se trouvaient entre la construction et les vitrines.
Le 16 août 2022, un nouveau courrier est adressé au propriétaire l’informant que les vitrines situées le long du boulevard ont été cassées. Les agents des services municipaux ont sécurisé et nettoyé les
lieux et mis en place des barrières et des planches afin d’éviter que des passants ne soient blessés.
Le 3 mars 2023, le propriétaire est de nouveau interpellé sur l’état de dégradation de ses locaux inoccupés depuis plusieurs années.
Devant la dégradation galopante de l’immeuble et son défaut d’entretien majeur depuis de
nombreuses années, le maire a décidé de mettre en œuvre la procédure de biens en état d’abandon.
La commune, par procès-verbal provisoire en date du 22 mai 2023 et additif du 13 juin 2023, a :
- Constaté l’abandon manifeste de l’immeuble sis 30-32 boulevard de la République ;
- Dit notamment qu’il convenait de remédier aux désordres constatés (délabrement, état de friche
commerciale, libre accès, insalubrité, menace pour la sécurité des personnes et des biens) pour faire cesser l’état d’abandon manifeste.
Le procès-verbal provisoire d’abandon manifeste est resté affiché pendant trois mois à la mairie et
sur son site internet. Il a également fait l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département, à savoir Le Journal du Centre du 26 mai 2023 et Le Régional de Cosne du 31 mai 2023.
En outre, ce procès-verbal a été notifié :
- Pour les lots 1 et 5, à la SCI Dionzaise représentée par Monsieur Jacques FAURE, sise 231 rue St Denis 75002 PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 juin 2023, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
- Pour les lots 2 à 4, à la SCI 38/58 République représentée par Madame Virginie FAURE par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2023.
A l'issue du délai de trois mois à compter de l’exécution des mesures de publicité et des notifications
prévues à l’article L. 2243-2, arrivé à échéance le 30 août 2023, les propriétaires n’ont pas mis fin à l’état d’abandon et ne se sont pas engagés non plus à effectuer les travaux propres à y mettre fin.
Le 10 octobre 2023, Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire a donc constaté par un procès-
verbal définitif l’état d’abandon manifeste des parcelles concernées.
Ce procès-verbal a été tenu à disposition du public. Il a également été affiché sur la façade de l’immeuble le 12 octobre 2023.
Au regard des éléments précédemment exposés, il vous est proposé de déclarer l’état d’abandon
manifeste de la propriété sise 30-32 boulevard de la République, parcelles cadastrées AM 133-134, et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune conformément à l’article L. 2243-4 du
Code général des collectivités territoriales.
Compte tenu du souhait d’avoir une procédure qui soit la plus solide possible, il est laissé la possibilité aux propriétaires de pouvoir encore réagir; ce qui nous amène à aujourd’hui poursuivre l’expropriation du lieu au profit de la commune, conformément à l’article L 2243-4 du Code général
des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire constitue un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son
coût. Ce dossier est mis à la disposition du public, pendant une durée minimale d’un mois, afin qu’il formule ses observations.
Les objectifs de cette expropriation sont les suivants :
- Amélioration de l’environnement des usagers en assurant la sécurité publique,
- Amélioration de l’image de la ville, et de la perception qu’on en a : propreté, dynamisme, mise en valeur du patrimoine bâti,
- Redynamisation du commerce : lutter contre la vacance des locaux commerciaux situés sur le linéaire commerçant du centre-ville,
- Création de logements : répondre à la demande croissante de logements décents en hyper-centre, maintenir un tissu d’habitation proche des commodités et des transports.
L’acquisition de ce bien permettrait à la commune d’offrir un espace commercial en rez-de-chaussée
et, à l’étage, soit des logements, soit un complément d’activité commerciale. Suite à la mise en place des linéaires commerciaux, l’immeuble ne pourra pas accueillir de projet tertiaire ni de service public. Pour cette procédure, il n’est pas nécessaire d’avoir une étude de faisabilité très précise sur le projet
architectural ; ce qui doit être explicite, c’est l’intention du projet, tel que j’ai pu l’évoquer
précédemment. Le coût précis du projet sera affiné au moment de l’acquisition étant donné qu’à ce stade de la procédure, le coût de la rénovation n’est pas encore fixé.
Le 17 mai 2024, France Domaine a estimé le montant global d’indemnisation de ce foncier à 71 400 € (le montant de l’indemnité de dépossession est arrêté à 64 000 € et il est accompagné d’une indemnité
de remploi de 7 400 €).
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer l’état d’abandon manifeste des parcelles, d’autoriser
le maire ou son représentant à poursuivre l’expropriation des parcelles au profit de la commune et Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Madame la Préfète de la Nièvre pour le
lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique, telle que décrite à l’article L.2243-4 du
Code général des collectivités territoriales. Nous nous sommes entretenus avec les services de la préfecture, car, après avoir mené la consultation et le recueil de l'avis du public, la commune passera
le relais aux services de la préfecture pour l'instruction de cette demande. L’année qui s'est écoulée
entre le procès-verbal d'abandon manifeste et aujourd'hui a aussi constitué le temps consacré à travailler avec les services de l'État pour assurer la plus grande solidité du projet de délibération et de la procédure.
Avez-vous des questions sur le projet de délibération ?
Monsieur VENEAU : Comme vous l’avez indiqué, ce dossier remonte à un certain nombre d’années.
Durant notre mandat, nous avions essayé de négocier aussi avec le propriétaire, que j'avais reçu. Nous
avions sécurisé la vitrine, et avions fait faire des travaux de sécurisation au niveau du public.
Deux ou trois fois, j'ai essayé de négocier avec lui pour qu'il nous vende cet immeuble, mais il n'a
jamais voulu. Il nous disait vouloir en faire deux magasins. En réalité, il ne voulait rien faire du tout. C'est regrettable, parce qu'aujourd'hui il faut passer à l'expropriation. C'est beaucoup trop d'années
perdues pour la ville, ce qui est dommage. Ainsi, les équipes précédentes avaient déjà fait des démarches.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur VENEAU. Y a-t-il d’autres questions ?
Monsieur BOUJLILAT : Nous sommes évidemment favorables à cette délibération. Comme cela a
été indiqué, cela fait maintenant des années que ces personnes « baladent » les différentes équipes
municipales. On a réussi à leur tordre le bras entre 2008 et 2014 avec Alain DHERBIER puisqu'ils occupaient aussi un autre bâtiment, GEP ; d’ailleurs avec des personnes qui se trouvaient à l'intérieur
de ce bâtiment, qui étaient censées travailler mais qui n'avaient absolument rien à vendre. Nous avons eu la chance qu'ils ne soient pas propriétaires. Nous avons naturellement saisi l'occasion de la vente du bâtiment pour le préempter, avec une délibération adoptée à l’unanimité, pour faire en sorte que
ce bâtiment puisse être remis sur une destination commerciale. Pour ceux qui ne le repèrent pas, mais sont très peu, c'est la boulangerie Banette. Ce sont des bâtiments qui ont plus vocation à ce type
d'occupation que de rester la propriété de personnes qui, depuis maintenant de très nombreuses années, « baladent » les Cosnoises, les Cosnois, et les différentes équipes municipales.
Nous soutiendrons toute démarche qui ira au terme d'une procédure pour acquérir ce bâtiment, et pour
qu’il soit déterminé ce qui pourra en être fait.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Monsieur BONNET : En reprenant votre expression, Monsieur BOUJLILAT, je dirais que, pour ce qui nous concerne, nous ne nous sommes pas fait « balader » ; nous avons pris le sujet à bras-le-corps
dès le début du mandat. La procédure a été tracée dès le départ, en 2023. Nous prenons deux années pour bien la sécuriser. Nous n’avons pas trop attendu, même si la procédure à mener reste assez Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
longue. Cela peut être difficile pour les Cosnois et les porteurs de projet d’accepter qu’on puisse se
situer sur un temps long ; mais nous avons essayé de rattraper le temps perdu, qui remonte à plusieurs
années.
Monsieur LIENHARD : S'il n’y a pas d’autres interventions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECLARE l’état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AM 133 et 134, situées 30- 32 boulevard de la République,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à poursuivre l’expropriation des parcelles au profit de la Commune,
- PRECISE qu'aux termes de l’article L.2243-4 du Code des collectivités territoriales
Monsieur le Maire ou son représentant constituera un dossier présentant le projet simplifié
d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût pour le bien déclaré en état d'abandon manifeste. Le dossier sera mis à disposition du public, pendant une durée minimale d’un mois afin qu’il soit appelé à formuler ses observations, en mairie aux jours et heures
d'ouverture où un registre sera ouvert ainsi que sur le site internet www.mairiecosnesurloire. fr
où le public sera invité, pendant la période indiquée, à venir en mairie ou à s’exprimer par courriers ou courriels qui seront annexés au registre ouvert en mairie,
- PRECISE que les modalités de mise à disposition du dossier feront l’objet d’une insertion
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Madame la Préfête de la Nièvre pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, telle que décrite à l’article L.2243-4 du Code des collectivités territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’amiable ou par voie
d’expropriation à l’acquisition des parcelles cadastrées AM 133 et 134, situées 30-32 boulevard de la République.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III — DOMAINE ET PATRIMOINE
IIT/II — Acquisitions
| 3. Cession d’un bien immobilier 39 rue Emile Combes
Monsieur LIENHARD : Le point n°3 porte sur la cession d’un bien immobilier au 39 rue Emile
Combes. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.
10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Mesdames, Messieurs, l'objet de la délibération concerne un ancien garage qui se situe rue Emile
Combes. On se situe juste après le pont de la Robarderie, le pont de chemin de fer qui sépare en deux
la rue Emile Combes. On est sur des parcelles cadastrées AK6 et AK7 et qui sont situées au 39 rue Emile Combes. Il s’agit d’une cession de parcelle, avec un bâti très dégradé.
Par décision du 21 avril 2016, la commune a exercé son droit de préemption sur les parcelles AK6 et
AK7 afin de permettre le stockage de vestiges archéologiques. La finalité était alors de réunir les collections n’appartenant pas au musée et entreposées dans différents locaux de la collectivité afin de faciliter la gestion, la conservation et le suivi de ce patrimoine.
Toutefois, l’état très dégradé du hangar n’a pas permis de l’utiliser à cette fin : d’importants travaux
de rénovation auraient été nécessaires pour permettre cette activité de stockage.
La commune a mis en vente le bien. Madame LOPEZ a manifesté son intérêt pour l’acquisition du
bien.
Le service des Domaines a été consulté et a rendu son avis sur la valeur vénale des parcelles. Le
10 mars 2023, leur prix a été évalué à 15 000 € avec une marge de négociation de 10 %. Compte tenu de l’effondrement de la toiture du hangar, la commune et l’acquéreur se sont entendus pour fixer le prix à 7 500 € ; cela correspond peu ou prou au prix d’acquisition alors consenti en 2016.
L'accord étant intervenu dans le délai d’un an après l’avis du service des Domaines, il n’est pas
nécessaire de procéder à la réactualisation de l’estimation.
Compte tenu des avis favorables des commissions municipales, il vous est proposé d’approuver la
vente du bien au profit de Madame LOPEZ, et de laisser le soin que cette cession et les actes notariés afférents soient réglés par l’acquéreur.
Avez-vous des questions ?
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ? Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modalités de la vente au profit de Madame Lopez ou de toute personne se substituant dans ses droits,
- DIT que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Cession d'un bien immobilier situé 4 ter rue du Colonel Rabier
Monsieur LIENHARD : Le point n°4 porte sur la cession d’un bien immobilier situé 4 ter rue du Colonel Rabier. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
11 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.
Mesdames, Messieurs, le projet dont nous allons parler s’inscrit dans le même contexte que la
délibération n°2, autour de la possibilité pour la Ville, dans la gestion de son patrimoine et dans la conduite des projets, d’opérer afin de rendre le territoire plus attractif et de répondre à des besoins
particuliers. Si, dans le dossier n°2, nous avons essayé d'avancer sur la question de la dynamique commerciale, la question est de conforter l'environnement et le cadre que l'on propose aux professions
médicales.
A travers ce projet de cession de ce bien au profit de la communauté de communes, l'objectif est d'accompagner et de pouvoir soutenir, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Cœur
de Loire, la création d'une maison des internes. Nous avons parlé à plusieurs reprises de ce projet, qui sera porté par la communauté de communes. Le projet est attendu par les professionnels de santé et
par tout l'écosystème. C'est aussi, je dirais, un classique de l'offre territoriale qu'un territoire doit avoir
quand on cherche à lutter contre la problématique liée à la démographie médicale.
Ce bien immobilier est situé 4 ter rue du Colonel Rabier. Il s’agit d’une maison d'habitation, propriété
de la Ville, qui permettait d'accueillir des agents de la collectivité. Elle est située un peu en retrait de
la rue du colonel Rabier. Elle se situe à côté du Garage solidaire.
Le projet de création de la maison des internes permettra d'y créer trois chambres. Il s'agit de loger des internes ou des étudiants en santé, et de favoriser ainsi leur arrivée sur le territoire alors qu'ils sont
en formation, et de permettre à ceux qui sont intéressés par cette perspective de rester sur notre commune ou sur le territoire de Cœur de Loire.
La Ville est propriétaire de ce bien situé au 4 ter rue du Colonel Rabier depuis plusieurs années. Cette
maison d'habitation a une surface de 96 m?, et elle est composée d’un salon, d’une cuisine, d’une salle
de bain, de trois chambres, et elle pourrait donc convenir pour y faire une maison des internes.
Elle est située sur la parcelle BV 81. On aura besoin de faire une division parcellaire en incluant une contenance d'environ 800 m? pour que chacun soit chez soi. Les coûts liés à cette division parcellaire seront partagés entre les deux collectivités.
La valeur vénale du bien est estimée à 105 000 €. Le projet de maison des internes est inscrit dans le
programme « Action Cœur de Ville ». C'est un projet important, attendu, et il est coproduit par la commune et la communauté de communes. Il est proposé que la commune apporte un concours financier à ce projet en cédant le bien au profit de la communauté de communes à l'euro symbolique. En cédant le bien, la commune contribuera au projet pour ce bien qui sera sous maîtrise d'ouvrage de
la communauté de communes et qui sera également géré par la communauté de communes au profit
du territoire.
Après avis favorable des commissions, je vous propose de valider cette vente à l'euro symbolique au
profit de la communauté de communes Cœur de Loire. Les frais de l'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Avez-vous des questions sur ce dossier ?
Madame DENIS : J'avoue ne pas trop comprendre pourquoi la commune se sépare de ce bien, et pourquoi elle ne porte pas le projet plutôt que de donner cette maison à la communauté de communes.
12 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Monsieur BONNET : Dans la gestion active que la commune mène autour du patrimoine, la
municipalité et les services se posent la question de savoir quelle est la meilleure stratégie. Il s’agit là
d’une maison d'habitation sur sa parcelle. Dans les arbitrages, nous avons considéré que le bien en question n’était pas forcément un bien attractif pour une famille. Elle est à proximité du Garage
solidaire, et se situe un peu en retrait. S’il y a une vraie demande locative et d'achat sur des maisons individuelles sur la ville de Cosne, ce bien n'avait pas toutes les qualités pour peut-être trouver preneur.
En parallèle, il y a une vraie attente pour que nous puissions proposer des solutions d'hébergement
pour toutes les catégories de jeunes salariés : les alternants, les salariés qui viennent de prendre leur
poste, les stagiaires, et aussi les étudiants en santé. Ce sujet du logement pour des jeunes qui démarrent dans la vie constitue un vrai sujet. Cette maison présentait toutes les caractéristiques d'un projet qui
permettait de générer une colocation. Le choix d’une maison des internes, après que nous ayons visité
d'autres projets sur le territoire, nous a paru constituer une bonne solution pour la gestion de ce bien.
Pour répondre à la question sur le fait que la Ville n’ait pas décidé de le porter, je signale que le besoin
en internes est lié à toute l'offre médicale du territoire Cœur de Loire. Les maisons de santé se trouvent à Alligny, Pouilly, Donzy, Tracy, etc. Demain, si nous avons la possibilité d'accueillir des internes,
notamment avec la réforme de la formation du diplôme universitaire, pour des docteurs seniors ou
juniors qui pourront arriver sur le territoire en 2026, nous aurons des logements à leur proposer.
Ces logements, potentiellement, pourront convenir à des docteurs juniors qui pourront exercer à Pouilly, Tracy, etc. Pour ces raisons, il est paru évident que le projet soit partagé avec la communauté
de communes, et qu’il soit porté par la communauté de communes, du fait d’un rayonnement qui dépasse largement la commune de Cosne.
La commune de Cosne a de nombreuses charges de centralité, et elle porte un certain nombre
d'équipements qui bénéficient, certes, aux Cosnoises et aux Cosnois, mais aussi à tous les habitants
du territoire, et il faut aussi pouvoir considérer que certains projets sont d’échelle communautaire, comme les maisons de santé, qui le sont sur certaines communautés de communes.
Tel est l’esprit de ce choix. Nous sommes sur un choix de coproduction des projets avec notre communauté de communes.
Monsieur LIENHARD : C'est bien une volonté, avec la communauté de communes, que ce soit cette collectivité qui porte le projet, et que la commune apporte une pierre à l'édifice en cédant à l'euro symbolique ce bâtiment. En effet, ce n’est pas uniquement à la Ville de porter ce projet, qui dépasse largement notre territoire, et qui est demandé par divers acteurs, notamment par l'ARS.
Nous avons fait le choix de céder à l'euro symbolique ce bâtiment à la communauté de communes
Cœur de Loire, qui a inscrit dans son budget des travaux dès 2025 pour arriver à loger très rapidement des internes ou des étudiants en santé.
Y at-il des questions ?
Madame DENIS : Je ne discutais pas de la finalité du projet ; juste, je m'interrogeais. Je trouve
dommage de céder cette maison qui appartenait à la commune. Je voulais juste exprimer ce point.
13 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Monsieur BOUJLILAT : Monsieur BONNET, vous parliez de « gestion active du patrimoine ».
Nous considérons pour notre part que c'est plutôt une gestion passive du patrimoine. Cette maison est
estimée à 105 000 €. Vous voulez la céder à la communauté de communes pour un euro. D’ailleurs, elle ne va pas être cédée pour un euro puisque la commune va partager avec la communauté de
communes le coût de la division parcellaire. Ce n'est pas ce qui coûte le plus cher, mais c'est un coût,
malgré tout. La communauté de communes va donc récupérer un bâtiment pour un euro.
Si la communauté de communes veut s'occuper de santé et d'accueil de personnel de santé ou de futurs médecins, elle peut aussi prendre à sa charge le montage des dossiers, par exemple, des maisons de
santé pluridisciplinaires. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure. Or, en la circonstance,
vous donnez, pour un euro symbolique, un bâtiment qui coûte 105 000 €.
Nous avons eu un débat d'orientations budgétaires la semaine dernière à la communauté de
communes, où l’on voit que la communauté de communes envisage un coût de travaux maximum de
80 000 € sur lequel elle va demander des subventions. Le résultat est qu’on sera donc pour la communauté de communes sur une opération financière profitable pour elle, puisqu'elle va enrichir
son patrimoine, quand, pour notre commune, un bâtiment sur lequel on pourrait faire 80 000 € de travaux, partira de son patrimoine propre.
Je ne vous parle même pas de la pertinence de l'opportunité de ce projet. Vous savez que nous sommes contre le fait de faire ce projet à cet endroit-là. Si on est simplement dans le cadre d'une gestion active
du patrimoine, on ne fait pas perdre d'argent au patrimoine des Cosnois. Sur ce bâtiment qui est très
largement amorti depuis de très nombreuses années, on peut imaginer que faire des travaux reviendrait à 80 000 € ; par rapport au fait de perdre 105 000 € et les coûts de la division parcellaire.
C’est ce point que nous ne comprenons pas : la commune païiera le don de ce bâtiment un euro, plus
la division parcellaire, à la communauté de communes, dont je m’interroge sur le fait qu’elle dispose
de la compétence, et cette collectivité va faire, pour sa part, 80 000 € de travaux, subventionnés. Nous verrons au moment de la détermination du modèle économique, mais on peut penser que les internes paieront sans doute un loyer, aussi modeste soit-il.
C’est donc ce point que nous ne comprenons pas. Pour cette raison, nous voterons contre la cession de ce bien immobilier, puisqu'il pénalise les Cosnois.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Comme ce projet de cession est associé à celui de la création d’une maison des internes, j'entends que vous êtes opposé à ce projet de création de la maison des internes…
Monsieur BOUJLILAT : Monsieur BONNET, nous sommes très favorables à la création d'une
maison des internes, mais nous ne sommes pas favorables à ce que cela passe par la cession à un euro de cette maison d’habitation à la communauté de communes, car cela pénaliserait les Cosnois. Nous
considérons que cette maison des internes pourrait être réalisée ailleurs et autrement, et que ce projet pourrait coûter beaucoup moins cher aux Cosnois.
Il ne faut pas faire croire aux Cosnois que notre groupe serait contre un projet de maison des internes.
14 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Monsieur BONNET : Je note donc que vous êtes contre la vente de ce bâtiment et que vous
considérez que c'est une démarche passive. Ce bâtiment fait partie des actifs. Dans tous les cas, pour une mise en location et une valorisation, dans le cadre du patrimoine communal, des travaux auraient nécessairement dû être réalisés.
Quand nous nous inscrivons dans une gestion dite active dudit patrimoine, nous veillons à ce que le patrimoine ne reste pas dans les bras de la collectivité sans utilisation ; ce qui était quand même le cas pour un certain nombre de bâtiments à notre arrivée.
Dans cette gestion active, nous visons à donner une destination qui concoure au développement du
territoire. Le choix de passer le relais à la communauté de communes est, dans ce cadre, un choix dans le mode de conduite de cette opération. Nous avons fait le choix de passer le relais à la
communauté de communes pour la conduite de ce projet de maison des internes Génération 1 où il y aura 3 chambres. J'espère bien, puisque c'est cela qu'il y a derrière votre remarque et votre désaccord,
qu'on ait une offre complémentaire, puisque sur notre territoire, on aura sans doute besoin d'avoir une
deuxième maison des internes et des étudiants en médecine avec un peu plus de chambres que 3. Pour avancer sur ce sujet-là, cette réponse constitue une première brique, et c'est avec cette perspective que
nous avons construit cette opération et ce choix.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la vente à l’euro symbolique non recouvré au profit de la Communauté de communes Cœur de Loire de la maison sise 4 ter rue du Colonel Rabier,
- DIT que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
- DIT que la division parcellaire interviendra aux frais partagés des deux collectivités ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Délibération adoptée à la majorité.
IV —- FONCTION PUBLIQUE
IV/I — Autres
5. Modification du tableau des effectifs
Monsieur LIENHARD : Le point n°5 porte sur la modification du tableau des effectifs. Je passe la parole à Monsieur RENAUD.
Monsieur RENAUD : Merci, Monsieur LIENHARD.
15 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Dans le cadre du nouvel organigramme validé lors du Comité Social Territorial le 26 novembre 2024,
il est nécessaire de créer les emplois suivants à compter du 1% mars 2025 :
- | emploi de responsable du pôle Administration — Ressources, correspondant au cadre d'emplois
des attachés territoriaux,
- 1 emploi de responsable du pôle Service à la population, correspondant au cadre d’emplois des
attachés territoriaux,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les emplois pourront être pourvus par des agents
contractuels sur le fondement de l’article L 332-8, 2° du Code général de la fonction publique. Ces
contrats sont d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.
Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse pour une durée indéterminée.
En cas de recours à des agents contractuels en application des dispositions ci-dessus énoncées, leur
niveau de recrutement et de rémunération sera défini en fonction des qualifications détenues et de
l’expérience professionnelle constatée. Leur traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire de leur grade.
Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs à la date précitée.
Monsieur LIENHARD : Je souhaitais indiquer que l’organigramme des services a été revu dans son
ensemble, et que 4 pôles sont identifiés : Pôle Administration ressources, Pôle Services à la population, Pôle technique, sachant que la DGS a sous son autorité directe les ressources humaines, la police municipale, le service de communication et le service juridique.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions.
Nous allons donc passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VII — FINANCES LOCALES
VILI — Finances locales — Décisions budgétaires - Divers
6. Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur LIENHARD : Le point n°6 porte sur le Débat d’Orientations Budgétaires. Je passe la parole à Madame TABBAGH.
16 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Madame TABBAGH GRUAU: Merci. Bonsoir à toutes et à tous.
Je voulais tout d'abord remercier les services, qui ont contribué à réaliser ce rapport d'orientations budgétaires, que je vais vous présenter ce soir ; notamment et principalement, le service Finances et Monsieur ALIZON qui l'a rédigé. Antérieurement, les rapports de deux précédents exercices avaient
été réalisés par un cabinet, comme vous le savez, dans le cadre d’une solution intermédiaire dans
l'attente que les effectifs du service Finances soient au complet, ce qui est le cas aujourd'hui. Je
remercie donc ceux qui ont contribué à ce rapport. II s'agit du rapport sur les orientations budgétaires, qui fera l'objet d'un débat.
En application de l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 2016- 841 du 24 juin 2016, les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat sur les
orientations générales du budget à venir dans les deux mois précédant son adoption. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des priorités et des orientations budgétaires du prochain
exercice.
Je vais donc commenter le rapport d’orientations budgétaires 2025 qui vous a été transmis.
Il propose les grandes orientations budgétaires pluriannuelles envisagées pour la section d'investissement, la structure et la composition de la fiscalité, les dotations et les recettes de
fonctionnement, ainsi que l'évolution des effectifs et des dépenses de personnel, et plus généralement des dépenses de fonctionnement. Il aborde également la composition et la gestion de la dette.
Je ne vais pas évidemment vous lire en intégralité ce rapport, que vous avez tous reçu et lu avec
attention, mais je vais vous en faire une synthèse.
Pour situer ce rapport d'orientations budgétaires dans son contexte, il faut signaler en premier lieu les
caractéristiques du contexte économique mondial qui est relativement instable aujourd'hui, comme vous le savez (tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine, continuité des augmentations
des prix des matières premières, tandis que le secteur énergétique reste en mutation avec une hausse des prix des matières premières).
Au niveau plus local en France, l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat est très fort.
Par ailleurs, les gouvernements successifs ont prévu des efforts importants pour rétablir les équilibres budgétaires, et les collectivités locales vont en subir les conséquences. Le projet de loi de finances
2025 n'était pas encore adopté au moment où ce document a été rédigé, maïs nous l'avons bien évidemment pris en compte, tel qu'il était au moment où nous l'avons rédigé. Il faut noter que ce contexte de vote de cette loi de finances était particulièrement complexe. Il est arrivé très tardivement.
Il nous a laissés quand même beaucoup dans l'expectative. Certaines incertitudes demeurent sur le
devenir des finances publiques dans les années à venir.
Pour le budget de la Ville de Cosne, l'impact global des mesures prévues par ce projet de loi de finances 2025 est de 400 000 €, et le point est important pour la prise en compte de nos équilibres budgétaires. Ainsi, au niveau des recettes de fonctionnement, les collectivités verront un niveau de
dotation globale de fonctionnement relativement stable. Il y aura la suppression du fonds de compensation pour la TVA sur le fonctionnement. Il y a également un écrêtement de la DCRTP,
dotation pour la compensation de la taxe professionnelle. Il faut également souligner l’augmentation des taux de cotisation employeur, avec une augmentation des taux de cotisation à la CNRACL, qui impacte fortement l'ensemble des collectivités, et qui va continuer sur l'année 2026 avec une
augmentation complémentaire. Au niveau des investissements, les collectivités vont subir aussi une
baisse du taux du FCTVA en investissement, et il y aura une réduction globale des dotations à
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Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
l'investissement, notamment sur le Fonds vert, ce qui aura forcément un impact aussi sur les
attributions de dotations par l'État.
Par ailleurs, au niveau des bases fiscales, il est prévu une augmentation de 1,7 % de ces bases dans
cette loi de finances, ce qui correspond à l'inflation au mois de novembre 2024.
Pour ce qui concerne les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal :
Je vais commencer tout d'abord par l'évolution des dépenses de fonctionnement.
En termes d’évolution rétrospective et prospective de 2019 à 2026, on peut noter en 2019 un montant
de dépenses de fonctionnement de 11 916 000 €, et un montant prévu pour 2026 à 12 450 000 €. Pour 2025, nous projetons des dépenses de fonctionnement se situant à hauteur de 12 123 000 €.
Parmi ces dépenses, les charges à caractère général (ch. 011), parmi lesquelles on trouve notamment
les achats, les prestations, les fournitures, les fluides, ont connu une forte augmentation ces dernières
années. Ainsi, sur les fluides, si on compare 2019 à 2024 en réalisations réelles, on est à + 130 000€,
ce qui est quand même conséquent. En 2021, nous étions à 1 761 000 € ; certes, ce n’était pas une
année forcément de référence puisqu'on subissait encore les effets du Covid et un certain nombre d'actions ne pouvaient pas être menées. Aujourd’hui, on arrive, en 2025, à un chapitre à hauteur de
2 700 000 €. Vous noterez que, par rapport à 2024, il y a quand même une hausse conséquente puisqu'on était à 2 140 000 € en 2024.
Nous prévoyons un taux de réalisation de notre budget meilleur sur 2025. En 2024, ce taux était plus important qu’en 2023, puisqu'on devrait arriver en 2024 à un taux de réalisation à 85 % sur le chapitre
011, qui est le fonctionnement courant de la collectivité. Il faut aussi prendre en compte la difficulté à estimer le montant affecté aux fluides, dans un contexte particulier. Nous prévoyons un taux de
réalisation de 95 % sur 2025, ce qui nous amène à 2 700 000 € de réalisation.
Sur le chapitre 65, le montant en 2019 était de 1 437 000 €, et il sera de 1 837 000 € en 2025. II faut
souligner une hausse de plus de 40 000 € de la contribution au SDIS sur cette période, et nous
prévoyons de nouveau une augmentation en 2025, en lien avec l’augmentation des charges de
personnel pour le service d'incendie et de secours. Le transfert du budget du STIC est également à prendre en considération.
Le poste principal concerne les dépenses de personnel, et je vous propose un focus sur ce sujet.
En termes d’évolution de la masse salariale sur la période 2019-2025, après une baisse sur les années 2022 à 2024, on peut constater une certaine stabilité puisqu’on passe de 190 agents en 2019 à
188 agents en prévision pour 2025. Cette baisse, durant les années 2022 à 2024, est principalement due aux difficultés de recrutement dont nous avons déjà débattu à plusieurs reprises. Pour la période
2024 et surtout 2025, les effectifs seront réellement au complet.
Sur l'évolution de la masse salariale, les montants étaient de 6 545 000 € en 2019, de 6 441 000 € en
2023, et de 6 864 000 € en 2024. Les prévisions sont de 7 218 000 € pour 2025 et de 7 362 000 € pour
2026, à effectif constant. L'augmentation résulte notamment de la prise en compte des mesures salariales décidées sur la période. On peut notamment citer l’augmentation du point d'indice, diverses
mesures catégorielles, sans oublier la prime du pouvoir d'achat que nous avons mise en place. Si ces éléments sont impactants au niveau de la masse salariale, il faut rappeler que ces mesures sont nécessaires tant pour le pouvoir d’achat de nos personnels que dans la perspective d’attirer de
nouveaux agents, car il est important, pour l'attractivité de la commune, de pouvoir recruter des agents et qu'ils aient une meilleure rémunération.
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Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Nous sommes impactés également sur cette période, et principalement à partir de 2025 et 2026
ensuite, par l'augmentation des cotisations à la charge de l’employeur, et également par l'augmentation de l'assurance statutaire, qui a aussi vu son coût évoluer de manière importante.
Je vais ensuite passer à la partie recettes de fonctionnement.
Je vais commencer tout d'abord par les recettes issues de l'État, avec les dotations.
On voit sur la période une relative stabilité de la dotation globale de fonctionnement au fil des années, malgré une tendance initiale prévue à la baisse.
Ce maintien s'explique par les mécanismes de péréquation instaurés pour compenser les inégalités
entre les collectivités, et par le maintien de la ville dans le dispositif Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) mais aussi par l’effet produit par l’augmentation de la population. Le montant prévu pour 2025 devrait se situer à 1 858 000 € pour la DGF.
Concernant le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) qui représente la
compensation financière instaurée lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, son montant, figé depuis 2011, reste inchangé pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire à 781 300 €.
Par contre, nous subissons l'écrêtement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP), qui est aussi issue de Ia réforme de la taxe professionnelle. Du fait de cet écrêtement, la Ville perdra 70 000 € entre 2024 et 2025.
Comme vous le savez, une augmentation de population est constatée depuis 2024, même si nous n’arrivons pas aux niveaux les plus élevés de plus de 12 000 habitants dans les années 90.
Au niveau de l'évolution des recettes fiscales, nous ne prévoyons pas de hausse des taux, comme depuis le début du mandat. Eu égard au contexte de difficultés évoqué précédemment et d'inflation,
nous avons choisi de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale. Sur les précédentes années, notamment en 2023 et 2024, nous avons bénéficié d'une hausse des bases assez importante. Cette année, l'augmentation des bases est de 1,7 %. Ces éléments nous amènent à un montant total de
recettes fiscales pour 2025 à hauteur de 9 447 000 €, contre 8 212 000 € en 2019.
Je signale qu’à la page 11, un correctif est à apporter sur le chiffre des dotations, subventions et participations pour l’année 2023. Il faut lire 2 649 200 € au lieu de 264 092 €. Une certaine stabilité
est donc constatée.
Les produits de gestion courante (ch. 75) se situaient à 280 000 € en 2023, et ils passent à 345 000 € en 2024, et il est prévu 350 000 en 2025. Nous bénéficions des recettes issues de la redevance du parc photovoltaïque.
Au vu de ces éléments, le total des recettes globales de fonctionnement pour 2025 s’établit à 13 114 000€ (11 716 000 € en 2019).
Je vais passer ensuite à la gestion de la dette.
Après une baisse continue jusqu'en 2023, l’encours de la dette remonte en 2024 pour se situer à
7 290 000 €, avant de redescendre en 2025 à 6 700 000 €. La stabilisation de la dette à ce montant
correspond à un niveau qui nous paraît soutenable, et cela permettra aussi de préserver les capacités
d'investissement futures. Le recours à l’emprunt reste assez élevé malgré ce désendettement important
autour de 2 ME entre 2019 et 2027. La dette par habitant reste inférieure à la moyenne de la strate. La
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répartition par établissements financiers vous est ensuite présentée. La répartition par risques, avec 71 % de taux fixes et 29 % de taux variables, est bien équilibrée.
Je vais maintenant aborder la capacité de désendettement, à savoir le nombre d'années que l'on met à
rembourser notre dette. En 2019, ce remboursement de la dette s'effectuait en 7,4 années. En 2024,
elle se situait à 3,8 années. Pour 2025 et 2026, on arriverait à 9 années, avec les éléments exposés ce
soir, mais issus de prévisions s’inscrivant dans la prudence ; des recettes à la hausse pourraient nous
amener à nous situer plutôt autour de 7 années. Il est vrai que les 400 000 € qui nous manquent cette année par rapport à toutes les mesures nationales pèsent aussi sur cette capacité de désendettement.
En résumé, pour 2026, on reste sur une trajectoire d'endettement demeurant maîtrisée, mais qu'il faudra quand même surveiller, au rythme des prochaines lois de finances et des mises à contribution
possibles des collectivités, ce qui pourrait contrarier de futurs investissements, malheureusement.
Je souhaiterais maintenant évoquer l'excédent global de clôture.
L'excédent global de clôture sur la période 2019-2024 a connu une légère augmentation en milieu de
période, et on pourrait arriver en 2024 à 1 393 000 €, ce qui nous fait une couverture de 28 jours des dépenses réelles de fonctionnement. C'est un fondement qui permet un bon fonctionnement de la collectivité.
Voilà ce que je voulais vous dire sur la partie Fonctionnement et la partie Dette.
Je vais passer maintenant aux dépenses d’investissement.
Au niveau des investissements de la collectivité pour 2025-2026, on reste dans la continuité de la politique d'investissement, qui se veut ambitieuse et structurante, à la hauteur des habitants et des besoins de son territoire.
Cette démarche s'articule autour de plusieurs stratégies prioritaires.
Tout d'abord, les investissements sur les bâtiments publics et l'espace public, pour 3 720 000 €.
Parmi ces investissements, 1l faut citer les aménagements de l'accès au futur hôpital. La Ville entend
aménager les conditions optimales d'accès au nouvel hôpital, dont la première pierre sera posée au cours du premier trimestre 2025, comme vous le savez, afin de renforcer l'attractivité et l'accessibilité
de ce service essentiel. Ce projet inclura la réalisation de travaux d'aménagements routiers, l'optimisation des cheminements piétons et cyclables.
Pour la maison de santé pluridisciplinaire, il est prévu 1 500 000 €. Dans le cadre de l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire, la réhabilitation et l'agrandissement d'une maison de santé seront
lancés. Ce projet vise à regrouper plusieurs professionnels de santé afin de proposer une prise en charge coordonnée et accessible pour l'ensemble de la population.
Concernant l’amélioration des bâtiments scolaires, il est prévu un montant de 358 000 €. Nous poursuivrons nos investissements sur les bâtiments scolaires afin d'offrir aux élèves et aux
enseignants des conditions de travail optimales. Les travaux porteront sur la rénovation énergétique, l'accessibilité, la sécurisation des locaux et l'amélioration des équipements pédagogiques.
Pour la mise aux normes et l'amélioration des bâtiments municipaux, une enveloppe de 1 110 000 €
est prévue. Dans un souci de bonne gestion du patrimoine et d'amélioration énergétique, les travaux concerneront principalement la salle des fêtes, afin de mettre aux normes la salle et de permettre une utilisation toute l'année dans de bonnes conditions ; le musée, dans le cadre de sa conservation et de
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la mise en valeur de son patrimoine culturel ; l'église Saint-Jacques, avec des travaux de préservation
et de mise en conformité ; l’hôtel de ville, pour améliorer l'accueil des usagers, les conditions de travail des agents et ses performances énergétiques.
Il est par ailleurs prévu l’acquisition du bâtiment Letessier, et une somme pour 75 000 € est inscrite pour 2025. Nous avons vu tout à l’heure le point consacré à l’acquisition.
Concernant l’équipement des services, un montant de 618 000 € est prévu. Nous poursuivrons le renouvellement du parc de matériels roulants, pour permettre une meilleure efficacité des équipes
techniques : acquisition de matériels lourds (tractopelle, fourgon, véhicule de police municipale) et
sont prévus également l'achat de divers équipements de soutien aux activités techniques et la réfection des serres municipales.
Il est prévu également 800 000 € pour les voiries et aménagements urbains. On peut citer l’achèvement de la rue du Mardron. La rue des Rivières Saint-Agnan et la rue des Filoirs seront
également refaites.
La collectivité poursuit également l’entretien des voiries communales les plus endommagées.
Le Programme de Renouvellement Urbain commencera sa phase 2 dans une version triennale.
Je vais maintenant évoquer les recettes d'investissement, pour le budget principal.
Sur la période 2019-2026, le montant global sur les recettes d'investissement se situait en 2019 à
4 676 000 €. Pour 2023, on avait un montant global de 4 138 000 €. En 2024, on se situait à
2 866 000. €. En 2025, il est prévu un montant de 1 859 000 €. Les prévisions pour 2026 sont de 1 494 000 €.
Le FCTVA en investissement connaîtra la baisse évoquée précédemment. Sur les subventions d'investissement, les prévisions sont prudentes sur 2025 et 2026, compte tenu des annonces exposées sur les dotations à l'investissement.
Ces éléments portaient sur le budget principal.
Je propose de passer maintenant à la présentation des budgets annexes.
Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement restent équilibrés, avec des investissements majeurs pour le renouvellement des infrastructures.
Concernant le budget de l’eau :
Sur la période de 2019 à 2027, les charges de fonctionnement connaissent une stabilisation, tandis
que les produits de fonctionnement sont remontés après une période de baisse en 2022. On a aussi augmenté la surtaxe sur ces dernières années. L'écart entre les produits et les charges sur le budget de l'eau permet de contribuer à financer une partie de la section d'investissement et notamment de permettre, sur 2025-2026-2027, des travaux, et notamment ceux liés au passage de la canalisation
sous la Loire, comme nous en avons déjà parlé précédemment (études et travaux).
Par ailleurs il vous est présenté le détail de l'évolution de la dette, qui devrait s’éteindre en 2056; nous n'avons pas prévu de nouveaux emprunts pour le moment.
Concernant le budget de l'assainissement :
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Les prévisions pour ce budget sont également à la hausse au niveau des recettes de fonctionnement.
On était à 529 000 € en 2019, et on passe à 622 000 € sur les années 2025 à 2027. Il faut citer les
nouveaux raccordements et l'augmentation de la surtaxe, et une stagnation des dépenses sur ce budget.
Sur la section d'investissement, on voit bien les pics d'investissements sur la période 2019-2020 et puis 2022-2023 pour les réseaux d'assainissement qui ont été réalisés, en deux tranches.
Nous prévoyons la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur les années 2025-2026-2027, d'où les inscriptions qui sont indiquées en investissements à hauteur de 233 000 € par an sur ces trois années.
De la même manière, il n'est pas prévu de se réendetter sur ce budget-là pour le moment, avec une extinction de la dette en 2058, et un encours de la dette qui atteint 3 423 000 € en 2025.
Concernant le budget du STIC :
2025 correspond à la dernière année du budget du STIC. Le budget du STIC est en attente d'un
transfert définitif qui aura lieu dans le cours de l'année. Le Papillon va être transféré à la communauté de communes Cœur de Loire suite au transfert de la compétence Mobilité réalisé en 2021. Pour une
facilité de gestion, nous avons prévu ce budget en année pleine avec un montant de produits à 151 000 €, et un montant de charges à 145 000 € pour 2025. Il sera vraisemblablement réalisé sur
6 mois, mais nous ferons les comptes en cours d'année, le cas échéant. Quand les comptes seront arrêtés, nous pourrons clore ce budget.
Il n’est pas prévu d'investissements, puisque les investissements nécessaires seront prévus par la
communauté de communes lors du transfert de cette gestion réalisé en 2021, mais dont la gestion courante n'avait pas encore été transférée jusqu'à maintenant.
Nous voterons le budget le 3 avril.
Suite à ces éléments, je vous propose d’intervenir, et je pourrai répondre à vos questions.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Madame LECLERC: Je vais être assez brève dès lors que nous sommes au stade du Débat d’Orientations Budgétaires, sachant que nous aurons plus de détails au moment du vote du budget.
Déjà, je voulais souligner qu'en effet, cette année, le rapport d'orientations budgétaires est issu du
service des finances de la Ville. Je tiens à féliciter ce service pour la qualité formelle du rapport qui est produit, que je trouve bien plus clair et bien plus lisible que ce qui avait pu nous être fourni les années précédentes à grand renfort de milliers d'euros d'argent public. Donc félicitations au service des finances.
Sur le fond, je ne parlerai pas du budget Eau ni du budget Assainissement, mais je voudrais revenir sur le budget Ville.
Je vous avoue que, même si vous nous avez évoqué la prudence avec laquelle vous avez considéré
les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement, je pense que vous n’êtes pas assez prudents, parce que je crains, en effet, que l’État ne nous demande des efforts bien supérieurs, parce qu’à un moment donné il faudra faire des économies, et ce sera bien plus facile pour l’État de
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demander aux collectivités territoriales de les faire, plutôt que de les faire lui-même. Je crains donc
que nous ne nous orientions vers des années de vaches maigres pour les collectivités territoriales, et cela me fait exprimer des craintes en matière de dépenses de fonctionnement.
J’ai une inquiétude sur les dépenses de fonctionnement, et notamment sur la masse salariale. A ce sujet, avez-vous commencé à travailler à la mutualisation des services avec la communauté de communes ?
En effet, à l’origine, les regroupements de communes avaient comme objectifs de permettre aux
communes les composant de faire des économies de fonctionnement. A l’heure actuelle, il ne se passe
rien sur ce plan à la communauté de communes Cœur de Loire. Or, je vois qu’il est prévu la création
de deux postes supplémentaires ; deux postes qui, de toute évidence, pour l’instant, sont nécessaires pour l’organisation des services, mais qui, peut-être, pourraient être mutualisés avec la communauté
de communes. Ma question est : Avez-vous commencé à travailler à ce sujet sur la mutualisation ? Sinon, pensez-vous qu’il soit possible de mettre ce travail rapidement sur la table avec la communauté de communes ?
Par ailleurs, je signale un détail, mais qui a son importance : lors du Conseil municipal du mois de
décembre, vous avez indiqué avoir repris une Ville en décrépitude; sauf que, dans le rapport d’orientations budgétaires, il est présenté un graphique de la dette par habitant comparé à la dette
moyenne par habitant sur la strate entre 2015 et 2023. On constate qu’on a toujours été en dessous, et que, donc, finalement, on n’était pas si mal que cela. Je vous avoue donc que j’ai un peu de mal à
comprendre l’emploi du terme « décrépitude » qui a été prononcé lors du Conseil du mois de
décembre. La décrépitude, je crains qu’en fait ce soit la majorité suivante qui l’ait créée. Je m'explique. En effet, vous nous indiquez que l’endettement de la Ville s’est amélioré ; heureusement, puisque depuis 2020 vous n’avez fait aucun projet d’ampleur, vous n’avez fait aucun investissement
d’ampleur. Vous direz que je radote. Peut-être ; mais en 2020, en 2021, les taux d'emprunt étaient
bien moins importants qu’aujourd’hui. Or, vous n’avez pas commencé les investissements à ce moment-là ; vous avez attendu 2025-2026. À priori les taux d’emprunt redescendraient un peu, mais
on est quand même bien au-dessus de ce qui se pratiquait en 2021, et même en 2022.
Oui, je m'inquiète donc pour l’avenir de Cosne parce que ces investissements que vous n’avez pas
faits à l’époque, il faudra bien les faire à un moment donné, et on se retrouve aujourd’hui en fin de mandat. Vous nous annoncez des investissements. Je vous demanderais de bien vouloir nous donner des détails sur ce point. Vous nous indiquez que vous allez investir sur les bâtiments municipaux
1 110 000 € en 2025-2026, pour la salle des fêtes, le musée, l’église Saint-Jacques, l'hôtel de ville.
Pouvez-vous me détailler la répartition de cette somme, qui me paraît peu conséquente face aux
travaux qui sont à faire sur ces 4 bâtiments publics ?
Vous indiquez également l’acquisition du bâtiment Le Tessier. Il n’y a pas de prévisions de travaux, alors que je pense que des travaux seront nécessaires. Envisagez-vous que le porteur de projet fasse les travaux ? Ou bien les travaux pourront-ils être mis à la charge de la Ville ? Alors pourquoi n’y a- t-il pas d’estimation au titre de 2025-2026 en termes d’investissements ? Ou bien considérez-vous que ces investissements seront réalisés plus tard ?
Sur la voirie, 800 000 € sont prévus en 2025 et 2026, pour concerner la rue du Mardron, les rues des
Rivières Saint-Agnan et des Filoirs, la phase 2 du programme de renouvellement urbain. Pourriez-
vous nous donner un détail de la répartition de ces 800 000 € ? Car j'ai l’impression que l’on va
encore continuer de boucher les trous, alors que la voirie devient un sujet urgent. Je pense que nous sommes tous d’accord dans cette salle pour se dire qu’on en a marre de voir des trous dans toutes les
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rues de Cosne, qu’on en a marre de voir la ville dans l’état dans lequel elle est. Vous disiez fort
justement que, dans les années 1990, il y avait 12 000 Cosnois. Dans les années 1990, j’étais déjà à
Cosne, et je peux vous dire que Cosne, en 2025, est très loin de Cosne des années 1990.
Monsieur LIENHARD : Merci, Madame LECLERC.
Concernant la voirie, pour la rue du Mardron, il est prévu environ 150 000 € pour cette année. Un marché à bons de commande est en cours, qui n’avait pas été finalisé du fait de conditions climatiques désastreuses en 2024.
Sur les prévisions pour la rue des Rivières Saïint-Agnan et la rue des Filoirs, le projet est à affiner. Une évolution au niveau des dépenses est à prévoir pour 2026.
Sur la voirie en lien avec le futur hôpital, ce sera plus sur 2026 ; une étude technique est à finaliser. Pour l’hôpital, les travaux viennent de démarrer, et c’est plus tard qu’il faudra envisager les travaux
de voirie. Les sommes définitives ne sont pas à ce jour déterminées, et elles pourront être affinées dans le budget de l’année prochaine.
Pour ce qui concerne les bâtiments, nous poursuivrons les projets en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Sur l’église Saint-Jacques, les premières phases porteront sur le
recours à un architecte du patrimoine et le placement de capteurs, car il y a des fissures relativement
importantes sur une partie du bâtiment, ce qui nécessite une période de surveillance. Les premiers travaux à réaliser seront davantage à envisager sur 2026. Il est difficile de chiffrer à l’heure actuelle ces éléments.
Sur la mairie, diverses opérations sont à réaliser sur 2025 et 2026: rénovation de l’accueil, huisseries.…. 245 000 € sont prévus sur 2025-2026. Sur l’accueil du public, il faudra voir ce qui pourra être engagé.
Sur la salle des fêtes, il convient de mener les travaux en vue de résoudre les problèmes posés par le
chauffage et le système électrique, avec des locaux mis en sécurité au titre des ERP. La DETR sera sollicitée.
Sur l’immeuble Letessier, il a été évoqué la question de l’acquisition de l’immeuble.
Pour la maison de santé, le marché se situe à hauteur de 1,5 M€ HT. Le marché est à procédure
adaptée. Il se fera en 2025, avec le recrutement de | AMO), de l’architecte et une partie de réalisation
de travaux en fin d’année ; et avec un dernier semestre 2025 pour finaliser le tout dans le courant du premier semestre 2026. La DETR sera également sollicitée.
Concernant votre question sur la mutualisation des services avec la communauté de communes Cœur de Loire, elle n’est pas mise en place à ce jour. Il y a bien une volonté de la collectivité de le faire,
mais, de l’autre côté, nous n’avons pas forcément la réponse. Oui, ce sont des choses qui seraient très
intéressantes. Cela fait déjà quelques années qu’on en parle, et que nous portons la voix ; mais, on n’est pas de l’autre côté non plus, et je ne peux donc pas vous en dire plus sur le sujet.
Madame TABBAGH, si vous voulez apporter des précisions.
Madame TABBAGH GRUAU: J'ai même eu des réunions pour la mutualisation du service Finances. Il n’y a pas de volonté en face. On peut entendre dire que la mutualisation coûterait plus cher finalement à chacun, et ne serait pas une économie. Je ne sais pas si des études approfondies ont
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été réalisées. Cela dépend de divers paramètres et des services concernés. Nous étions, pour ce qui
nous concerne, plutôt favorables à la mutualisation, mais il est vrai que cela correspond à un travail
colossal. Il n’y avait pas de volonté de l’autre côté.
Au début du mandat, les taux d'intérêt étaient en effet plus bas ; je suis d’accord avec vous. Même
avec des taux d’intérêt plus bas, si nous avions emprunté trois ou quatre années plus tôt, nous aurions payé aussi beaucoup d’intérêts pour rien alors que nous avions beaucoup de trésorerie, notamment du fait des années Covid. Je ne sais donc pas s’il était vraiment dans l’intérêt de la collectivité de faire
ainsi. Aujourd’hui nous avons contractualisé pour un emprunt à taux variable, avec une sortie assez facile, ce qui permettrait de le sanctuariser sur des taux beaucoup plus bas dès que ce sera possible,
mais qui sont peut-être équivalents à ceux qu’on trouvait en début de mandat, et on aura certainement
payé moins d’intérêts sur la dette.
Pour le détail des investissements, je pense que vous avez eu les réponses que vous attendiez. Je peux
juste rajouter que, sur la nouvelle phase de plan de renouvellement urbain, ce sera 150 000 € par an, mais je pense que nous avions déjà évoqué ce point lors d’un précédent Conseil. De toute façon, tous ces investissements seront effectivement détaillés sur le projet de budget 2025 que nous examinerons
le 3 avril.
Concernant les travaux pour l’immeuble Letessier, je peux laisser la parole à Monsieur BONNET,
qui a travaillé sur le sujet.
Monsieur LIENHARD : La parole est à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD. Succinctement, Madame la Préfète, dans le
calendrier, devrait nous notifier l’arrêté de déclaration d’utilité publique en novembre 2025. Cela
laisse entendre que, si tout se passe bien, la saisine du juge de l’expropriation aurait lieu en janvier
ou février 2026. Sur ce dossier, nous avons procédé prudemment, et nous avons une année pour travailler le budget en 2025, et éventuellement mettre les inscriptions nécessaires, si cela doit être le
cas, rapidement.
Monsieur LIENHARD : Madame LECLERC.
Madame LECLERC : Merci pour la réponse sur le bâtiment Letessier, qui était claire. Je suis quand même contente d’entendre qu’on avait de la trésorerie en début de mandat ; ce qui veut dire que vous n’avez pas trouvé les caisses vides. Cela me fait plaisir de l’entendre.
Juste une question. Vous indiquez ne pas pouvoir donner les montants spécifiques correspondant aux
travaux concernant la salle des fêtes, le musée, l’église Saint-Jacques, l’hôtel de ville, mais vous
indiquez un montant global, et je note que vous n’avez pas évoqué ceux concernant le musée ; or, ce
point fait partie de l’attractivité culturelle de la ville. Je suis donc un peu dubitative. De la même manière, sur la voirie, vous indiquez que, sur la rue des Rivières Saint-Agnan, vous n’avez pas les montants, mais vous mettez un montant global sur la voirie, à savoir 800 000 €. Mais, s’il y a un
montant global, on peut penser que vous auriez quand même une idée d’enveloppe sur chacun des éléments que vous listez.
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Monsieur LIENHARD : C’est exactement ce que nous avons dit. Après, il y a des petits projets qui ne sont pas listés. Nous avons décrit l’ensemble. Vous aurez plus de détails au niveau du budget
lorsqu'il sera présenté en avril, pour 2025. Des projections sont également à prévoir pour 2026. Des opérations sont en cours d’évolution, et les choses ne sont pas finalisées, si bien que nous n’avons
pas les coûts globaux précis à donner.
Monsieur BOUJLILAT ?
Monsieur BOUJLILAT : Merci, Monsieur le Premier Adjoint. En parcourant les documents que vous nous avez transmis pour ce Conseil municipal, et notamment ce rapport d’orientations
budgétaires, et en vous écoutant aussi depuis tout à l’heure, lors de cette présentation de vos orientations, j’essayais de me rappeler la promesse que vous aviez adressée aux Cosnoises et aux
Cosnois, lorsque vous étiez candidats, et nouvellement élus, pour que les habitants puissent vous
accorder leur confiance. Je pense qu’à l’issue de ce mandat, et en écoutant ce qui se dit encore aujourd’hui, comme moi ils doivent se dire « tout ça pour ça ! ».
Vous nous présentez ce soir non pas des orientations budgétaires, mais un legs de fin de mandat. Ce
sera finalement un débat de dérobage budgétaire. On vient encore d’en entendre parler, en écoutant vos réponses. Et pour se référer à un acteur qui m’est très cher, Kad Merad, on pourrait dire de vos orientations qu’elles s’appelleraient « Jean-Michel Apeuprès ». Pourquoi j’évoque « Jean-Michel
Apeuprès » ? Et pourquoi parler de « dérobage budgétaire » ?
D'abord, parce que ce document nous présente des projets que vous envisagez en 2025 et en 2026.
C’est la première fois qu’on a un rapport d’orientations budgétaires qui nous présente des projets pour 2025 et 2026. Ailleurs, dans d’autres collectivités, on n’oserait même pas ce « dérobage ». C’est pour
cela que je parle de « legs ». Vous engagez donc la prochaine équipe municipale. Vous allez même, quand j’évoque le « dérobage » budgétaire et «Jean-Michel Apeuprès », imaginer le taux d’endettement de la Ville en 2027 et, plus fort encore, en 2050, dans 24 ans, soit après 4 élections municipales. Cela veut dire que vous savez ce qui sera fait entre 2026 et 2050.
De l’à-peu-près aussi sur les hypothèses de montage du budget. Alors que vous nous avez envoyé ce
document après l’adoption par 49.3 du budget de l’État, vous y mettez de fausses informations, et d’ailleurs vous les avez rappelées, Madame l’Adjointe aux Finances, lors de votre présentation. C’est ce qui m’a plus troublé.
Non, le FCTVA ne sera pas raboté de 1,2 point, contrairement à ce que vous écrivez dans le rapport.
Cet élément a été acté la semaine dernière. J’en avais d’ailleurs informé les élus en conseil
communautaire ; vous étiez présente.
Le taux de cotisation Employeur de la caisse de retraite CNRACL n'augmentera pas de 4 % en trois
ans ; mais de 3 points en 4 ans. Votre information et celle que nous avons dans ce rapport est donc non seulement fausse, mais vous confondez les pourcentages et les points. Ce taux passera à 34.65 % en 2025, et non à 31,85 % comme vous l’indiquez. A 37,65 en 2026 ; et non à 32,95 %. A 40,65 en
2027. Et à 43,65 en 2028.
Tels sont donc les chiffres que vous devez donc mettre en page 5 de ce rapport; ce sont les vrais chiffres, issus du débat budgétaire et du budget de l’État.
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Page 7, concernant la répartition de nos agents par statut et par sexe, on trouve aussi cet « à-peu-
près ». Vous indiquez que, chez nos agents fonctionnaires, 81 % sont des hommes, et 70 % sont des
femmes. On est sur une base 100. D’après mes calculs, 81 plus 70 font 151. Il y a donc un petit
problème quelque part.
Idem chez les contractuels. Vous indiquez que 30 % sont des femmes et 19 % sont des hommes. 30
plus 19 égale 49. Les 51 autres % sont quoi ?
En termes de population, indépendamment de l’augmentation de population en 2021 et 2022, notre ville a perdu 905 habitants en 10 ans, soit 10 % de sa population ; 90 habitants par an. En même
temps, la pression fiscale a fortement augmenté. Si je reprends le bilan de votre mandat, c’est
1 441 000 € de plus à payer pour les Cosnois. Vous n’avez pas augmenté les taux, mais c’est l’augmentation des valeurs locatives qui a causé l’augmentation. Vous auriez pu les baisser, de
manière à atténuer cette augmentation de 17,54 %, hors exposition du taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères, dont la communauté de communes est en train de se rendre compte qu’il
faudrait peut-être la baisser un peu.
Là aussi, sur la gestion financière de la commune, il y a de l’a-peu-près, et du dérobage. Vous dites être contents d’avoir baissé le remboursement de la dette de la Ville. Or, elle augmente cette année de 1,3 M€. Une explosion de la dette de 22 %, avec des taux qui n’ont rien à voir avec ceux du début
de votre mandat. Et vous avez même l’audace de dire que vous avez su conjuguer, depuis le début du mandat, des investissements stratégiques — ah bon ! — et le désendettement. On a plutôt eu à faire à
un déboussollement stratégique et à un désenchantement. Le dérobage, on le voit d’ailleurs dans le
graphique page 13, c’est un pic d’endettement sur le capital restant dû en 2026. Vos successeurs sauront vous dire merci.
Vous réussissez également l’exploit d’un encours de la dette de 9,5 ans en 2025 en ayant conduit
notre ville dans la situation d’aujourd’hui ; chacun saura la qualifier. Vous direz que vous avez fait des travaux formidables, des investissements qui n’ont jamais été vus par le passé. Je considère que
la situation est plutôt préoccupante. Les Cosnois, dès le budget 2025, devront rembourser une dette
énorme de 7,3 M€.
Là où, franchement, je vous adresse le César du plus beau dérobage budgétaire, c’est que vous écrivez
page 16 : « La projection jusqu’en 2050 illustre une extension maîtrisée de la dette sous réserve de la stabilité des recettes et de l’absence de nouveaux emprunts significatifs. » Je vais donc vous poser une question : Quels sont les travaux que vous avez prévus en 2046 et en 2048, s’il vous plait ? Donc,
en fait, en apprentis comptables plutôt qu’en gestionnaires bâtisseurs, vous dites qu’il ne faut plus
rien faire à part ce que vous voulez engager en 2025 et 2026, jusqu’en 2050.
Donc, pour vous, majorité municipale, vous êtes satisfaits d’une ville avec moins d’habitants depuis
10 ans, même si la population augmente en 2021 et 2022 (ce qui, de mon point de vue, est un effet « confinement », mais on verra comment cela va évoluer); d’une ville avec moins de services
publics ; d’une ville avec moins d’écoles (je rappelle que vous êtes en train de mettre en vente l’école de Cours, que vous avez fermée, en montrant votre faiblesse, d’ailleurs, à la Direction Académique
de l'Éducation Nationale, qui, d’ailleurs, depuis votre renoncement, ferme tous les ans une classe à
Cosne). Et puis, je vais vous dire franchement, on a des communes qui ont aussi leur débat d’orientations budgétaires en Conseil municipal, qui sont menacées de fermetures de classes,
certaines se sont même mobilisées (Cervon, La Charité sur Loire) en proposant en premier point à
l’ordre du jour une motion contre la fermeture d’une classe dans leur commune. Vous ne dites rien,
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mais on risque d’avoir une fermeture de classe à Cosne, et on se demande ce que vous feriez.
Continuerez-vous ce renoncement lié à nos écoles ?
Vous faites également perdre à notre ville beaucoup d’argent. J’ai réalisé un calcul. J’indiquais que
la pression fiscale sur les Cosnoïs avait augmenté, que l’encours de la dette augmentera de 22 %.
Vous n’avez pas parlé des projets que vous auriez pu avoir. Mais quel est le taux de participation que
vous envisagez en termes de subventions ? Dans des débats d’orientations budgétaires ailleurs, il est indiqué ce qui est prévu ; sur l’ensemble des investissements, il est indiqué ce qui est escompté en
matière de subventions. Mais on ne trouve pas ce type d’éléments ici.
J’ai réalisé un petit calcul, et je l’ai fait porter sur 8 projets. Sur ces 8 projets, vous avez soit fait perdre
à Cosne, soit vous n’avez pas demandé 1,4 ME de subventions. J'attends votre réponse ; qui consistera à dire que c’est faux. Si jamais vous dites que c’est faux, j’ai le détail ici. Je ne rentrerai pas dans ce
détail tout de suite, mais, si vous venez sur ce sujet-là, j’indiquerai quel est le 1,4 ME que vous avez
fait perdre à Cosne.
Avec 1,4 ME on a un superbe terrain de football synthétique et même des terrains d’entraînement,
ceci sans demander de subventions.
Avec 1,4 ME, on subventionne, avec les niveaux de financement d’aujourd’hui, nos associations
sportives pendant dix ans. Je vous rappelle que nous avons voté, lors du dernier Conseil municipal,
146 000 € de subventions pour nos associations sportives (101 000 € pour le football, le rugby et le basket, dans le cadre de la convention d'objectifs ; et 46 000 € pour les autres associations sportives). 1,4 ME perdus, c'est dix ans de financement pour nos associations sportives.
Avec 1,4 ME, on fait fonctionner le Centre Communal d'Action Sociale, avec le niveau de budget que vous lui allouez depuis le début du mandat, pendant dix ans.
Et j'en passe, au niveau des exemples, mais ces trois exemples, pour moi, sont parlants.
Alors, cet entre-soi, et j'y reviendrai à ma conclusion, et cette gestion comptable de l'à-peu-près ne peut que vous amener à cette stratégie du dérobage budgétaire.
Vous donnez désormais ici des chiffres pour à la fois 2025 et 2026, mais, en fait, il faut diviser par
deux; voire peut-être mettre un tiers cette année et deux tiers pour la suivante. Ainsi, j'ai cru
comprendre que les travaux de la salle des fêtes, c'est une machine pour sonder les fissures et puis
une étude ; cela veut donc dire qu’il n’y aurait pas de travaux réalisés, pas de messe de Noël à l’église Saint-Jacques.
Que proposez-vous ? Répondre parfois, en partie, à ce qu'on peut vous demander ici et là, dans différentes tribunes, et puis, peut-être, faire semblant.
Sur l’aménagement de l'accès du futur hôpital, on ne voit rien ; sauf que vous avez indiqué tout à l’heure qu’en 2025 vous ne feriez rien. Vous avez parlé d’une coulée verte ; elle est dans le PLU,
notre document d'urbanisme, depuis bientôt dix ans. On en parle depuis des années, mais « ce n'est
pas en 2025, on verra ça en 2026 ». Donc, circulez, il n'y a rien à voir ; et, surtout, il y aura à voir
pour les successeurs.
Vous nous dites qu’on n’a rien sur les études d'aménagement en complément de ce que fera le Conseil
départemental. Le Conseil départemental a à sa charge la route départementale. En gros, c'est le goudron. Il faudra bien aménager les pistes cyclables, les trottoirs, etc. Rien.
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Sur la maison de santé pluridisciplinaire, dont nous parlerons tout à l’heure, à quoi correspondent les
1,5 ME ? Est-ce que c'est le coût total du projet ? À priori, Monsieur le Premier Adjoint, vous avez
dit oui. Alors pourquoi, sur 1,5 ME, les études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage se montent-elles
au chiffre énorme de 450 000 €, c'est-à-dire 30 % de 1,5 ME ? Vous êtes les champions des études.
Les Cosnois doivent savoir que, sur la maison médicale, il y aurait 450 000 € pour les architectes et les gens qui vont vous aider à suivre les travaux, et 1 M€ pour le reste. Je trouve ça quand même assez préoccupant.
Vous ne prévoyez que 358 000 € sur les bâtiments scolaires. Lesquels ? On ne le sait pas. Vous dites
que c'est pour des travaux énergétiques. C’est 358 000 € pour 2025 et 2026. Faut-il diviser par deux ?
Que prévoyez-vous en 2025 ? Que léguez-vous à vos successeurs en 2026 ? Mais c'est très loin des 2 ME qui ont été prévus en tout début de mandat. Je trouve cela assez dommageable de ne pas être en capacité de sortir des choses là-dessus.
Sur la mise aux normes des bâtiments municipaux, vous entrez dans le Guinness des Records des
Cosnois. Vous êtes la municipalité qui n'a pas su éviter la fermeture de l'église Saint-Jacques. Quelle
est la hauteur réelle des travaux à prévoir ? En 2025, on a compris, c'est rien ; mais on verra pour la suite.
S'il est primordial d'améliorer le confort de travail de nos agents, est-ce que, au regard de toutes les
priorités et du peu qu’il est prévu de faire en investissements, les 245 000 € pour l’hôtel de ville sont la priorité des priorités ?
Sur l’équipement des services pour 2025 et 2026, à part l'achat de la balayeuse pendant le mandat, vous attendez la fin de ce mandat pour acquérir du matériel plus adapté pour nos agents, et puis pour léguer aux successeurs l'achat du matériel supplémentaire parce que vous n'allez pas tout faire.
Sur la voirie et les aménagements urbains, 800 000 € sur deux ans. 800 000 € sur deux ans, qui
comprennent la fin des travaux de la rue du Mardron (150 000 €, si j'ai bien compris). Il reste donc 650 000 €, quand, dans une ville moyenne de 5 000 habitants, pas très loin d'ici, on met 1 ME dans la voirie tous les ans. Sur les rues des Rivières Saint-Agnan et des Filoirs, vous nous avez dit que vous
verrez ce que vous ferez ; mais, tout à l'heure, on va voter une subvention où vous prévoyez 80 000 € pour démolir un bâtiment. On reviendra sur le sujet tout à l'heure. Avez-vous prévu le goudron à
remettre ensuite après ces démolitions ? Je pense qu'avec ça, on ne fait rien. Pour rappel, lorsque nous avons refait l'avenue du 85°" de ligne, les travaux ont coûté à la Ville plus d'un million d'euros, sous la municipalité d'Alain DHERBIER.
Vous prévoyez l'entretien des routes communales, le plan de rénovation urbaine. Il me semble avoir vu qu'il fallait 200 000 ou 300 000 € cette année, ou peut-être l'année prochaine. Donc, on n’aurait
même pas 500 000 € pour la rue des Rivières Saint-Agnan, et pour les rues de Cosne. Je regrette que vous ailiez plutôt sur du rustinage.
Je vais formuler un vœu, pour conclure ; c’est que ce que vous avez fait, à votre arrivée à la tête de la municipalité, ne mette pas en difficulté l’avenir et le redressement de notre ville, de ses forces vives
et de ses habitants.
Monsieur LIENHARD : Je vous remercie. Une précision concernant la loi de finances. Elle a été
votée le 6 février. Or, le 6 février correspond à la date d’envoi des documents qui étaient prêts
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Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
antérieurement à cela. Ainsi, il y a des éléments qui ne sont pas pris en compte par rapport à la loi de finances. C’est la raison pour laquelle tout n’est pas repris.
Je ne vais pas revenir en détail sur tout ce que vous avez dit.
Ça, c'est votre parole, votre point de vue, en tout cas sur l'ensemble du mandat. C'est une chose, et je ne vais pas revenir sur cela.
Je veux juste ajouter que, pour l’église Saint-Jacques, et cela concerne donc la municipalité à laquelle
vous apparteniez, il existe un rapport depuis 1997 ; jamais personne n'a fait quoi que ce soit, et c'est nous qui nous nous en occupons aujourd'hui.
Concernant les véhicules, un roulement est organisé.
En termes de conjoncture, vu la situation qui est celle que nous connaissons depuis 2021-2022, par
rapport à celle qui a pu être celle d’il y a dix ans en arrière, vous ne pouvez pas faire de comparaison, ce n'est pas possible. Un million il y a dix ans et un million aujourd'hui, ce n'est plus la même chose,
et on ne fait plus du tout la même chose. Sur la voirie, on en aurait fait trois fois plus. C’est la réalité
des choses, et, cela, il faut le savoir ; il faut que les Cosnois le sachent aussi. C'est la réalité. On ne
peut plus investir comme on le veut, aujourd'hui. Il y a eu un certain nombre d'années où rien n’avait
été fait en termes de gros entretien sur la voirie ; or, pour ce qui nous concerne, nous avons mis en œuvre des projets et continuerons, et on peut citer la rue Baudin et la rue du Mardron. Pour la rue du
Mardron, cela fait plus de 25 ans que les habitants attendent qu’elle soit refaite. Notre municipalité a réussi à s'entendre avec Saint-Père pour que cela soit fait. Cela aussi, les Cosnois doivent le savoir.
Concernant vos éléments d’intervention sur le document et notamment sur la répartition des personnels dans le tableau, les chiffres portés dans le document doivent être lus comme la répartition des hommes entre les fonctionnaires et les contractuels.
Vous évoquez 1,4 ME qui auraient été perdus. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais vous avez dit
pouvoir entrer dans le détail, et on en reparlera si besoin. Lors de notre mandat, nous avons fait ce
que nous devions faire avec les moyens aussi que nous avions. Le budget qui vous est proposé est à la hauteur de ce qu'on peut faire aujourd'hui.
Le désendettement de la commune est quand même présent, même si, effectivement, en 2025, ça va
augmenter un petit peu, avec l’emprunt qui a été contracté en 2024. On n'a pas eu d'emprunt à faire en 2021-2022, avec la conjoncture de la crise économique et de la crise énergétique : on ne pouvait pas s'engager sur des terrains où c'était très risqué. Nous avons été très prudents, comme nous l’avons
fait depuis le départ, et nous restons toujours prudents. Le document d’orientations budgétaires qui
vous est présenté aujourd'hui est un document que nous estimons équilibré et qui va dans le sens à la fois des projets pour les Cosnois et de ce qu'on peut faire ; nous sommes très prudents.
Madame TABBAGH GRUAU: Personnellement, j’aime bien aussi « Jean-Michel Apeuprès ».
J'aime bien qu'on plaisante parfois, mais pas toujours non plus …
Page 7, dans le tableau sur la répartition des statuts par sexe, sur la partie « fonctionnaires », il ne fallait pas lire 81 % et 70 %, mais 81 hommes et 70 femmes. Pour les contractuels, il ne fallait pas lire 19 % et 30 % mais 19 hommes et 30 femmes. Sur la colonne reprenant l’ensemble, il s’agit bien
de pourcentages. Je pense que vous l’aviez vous-même compris. Je ne sais pas si c'est nécessaire, en fait, de se moquer de cela.
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Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
Sur les taux d'endettement, c’est tous les ans, et ce n’est pas la première fois : on regarde comment le
capital restant dû évolue jusqu'en 2050. C'est tous les ans que la pratique s’organise ainsi, et vous
pouvez voir cela dans tous les documents d’orientations budgétaires. Aussi je ne vois pas en quoi, en fait, il y a à se moquer, entre guillemets, de cela. Mais, bon, après, vous faites ce que vous voulez.
Au niveau des informations données, j’avais bien précisé qu'il y avait un certain nombre d'éléments
qui n'étaient pas certains ou connus au moment où nous avons envoyé le document. Dans tous les
cas, nous tiendrons compte, lors de la présentation du budget, des éléments contenus dans la loi de
finances adoptée.
Pour le reste des commentaires, je pense que Monsieur LIENHARD a répondu. Sur le 1,4 ME perdu,
je n'ai pas de commentaires. Je vous laisse la liberté de votre parole. Effectivement, comparer des
montants d'opérations d'il y a 10 ans, voire 15 ans, c'est impossible. Il faut prendre en considération l'inflation qu’ont pu connaître les matériaux, celle de l’énergie, les augmentations de rémunération
des personnels... Avec 1 ME on fait 1 km aujourd’hui, sans aménagements. On ne peut pas se
rapporter à des montants aussi éloignés. Malheureusement, effectivement, on peut faire moins de choses qu'avant avec les mêmes montants. Mais ce n’est pas du fait de notre municipalité.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Monsieur VENEAU.
Monsieur VENEAU : Je reviendrais sur l'encours de la dette. Je vous avais interrogé pour le nouveau calcul qui avait été fait en 2021. Si on avait gardé les mêmes calculs, au lieu de passer à 5,3, on serait
passé à 6,86. IL y a eu un nouveau calcul de l'État à l'époque, comme vous me l'avez dit. Donc c'est vrai que le désendettement était fort jusqu’au bout ; les investissements étaient moindres aussi. Il y a
eu le Covid, il y a eu des années difficiles, pour vous. Moi, je le comprends. Mais, par contre, c'est vrai que, si cette courbe avait été beaucoup plus linéaire, cela aurait été beaucoup mieux aujourd'hui pour gérer la Ville, mais il faut rappeler aussi le contexte particulier, qui fait que vous êtes dans une
situation assez délicate. Moi, je le comprends.
Aujourd'hui, en additionnant on trouve 5,26 ME de travaux pour le DOB 2025 et pour la prévision 2026. Il est vrai que les éléments liés aux travaux ont connu une forte augmentation, notamment les
matériaux, avec une hausse de 20 à 30 %. Monsieur BOUJLILAT a parlé tout à l'heure de l’avenue
du 85°% de ligne ; sur l’ensemble du projet, avec la voirie, à l’époque, c'était 1,65 ME, que le
Département a financés. Aujourd'hui, cela serait 2,5, peut-être 3 ME.
Monsieur LIENHARD : Ce serait trois fois plus. Aujourd'hui, c'est les prix. Dans tous les domaines. C'est comme ça. On est obligés de le prendre ainsi. Merci de reconnaître, en tout cas, les choses, et
de remettre un peu en place certains chiffrages, parce que c'est la réalité aujourd'hui. J'insiste bien sur
ce fait-là ; les prix ont augmenté dans tous les domaines, et, malheureusement, on le subit, et on le
subit encore. Et jusqu'à quand, je ne sais pas. Mais en tout cas, c'est comme ça, aujourd'hui.
S’il n'y a plus d'autres questions particulières, on va passer au vote pour acter que le débat s’est tenu.
Le quorum constaté,
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Séance du 12 février 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIL/IV - Interventions économiques
7. Modification du montant de la prise de participation dans la SCIC « Cosne-Abattoir »
Monsieur LIENHARD : Nous passons au point n°7, sur la modification du montant de la prise de
participation dans la SCIC « Cosne Abattoir ». Nous avons débattu de ce point lors du Conseil municipal du 12 décembre dernier, avec la décision d’accorder une participation de hauteur de 10 actions pour un montant unitaire de 150 €, soit un total de 1 500 €.
Le 18 décembre, nous avons reçu un courrier du président de la SCIC qui a informé la commune
qu'une erreur s'était produite sur la valeur nominale de l'action, celle-ci n'étant pas évaluée à 150 € mais à 173 €.
Dans ce contexte, soit on maintenait le montant fixé, avec une baisse de part sociale; soit on
maintenaïit l'acquisition de 10 parts, et le montant augmentait. Aujourd'hui, il vous est proposé de
maintenir l'acquisition de 10 parts pour un montant total de 1 730 €, au lieu de 1 500 €.
Y a-t-il des questions particulières ? Non.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE MAINTENIR la participation de la commune de Cosne-Cours sur Loire dans le capital
de la SCIC à hauteur de 10 parts.
- DE MODIFIER le montant total de la participation à 1730 euros et d’inscrire le montant
au budget ;
- __ D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente
délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VILV — Subventions
8. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique |
Monsieur LIENHARD : Le point n°8 porte sur l’attribution d'aides en faveur de la transition écologique. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.
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Séance du 12 février 2025
Je vous propose de valider l'attribution d'aides concernant des achats, par des Cosnoises et des Cosnois, de vélos électriques.
Il vous est proposé de valider l'aide de 90 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique pour Mme Ludivine DE CONCINE, et l’aide de 150 € à M. André LAVISSE également pour un vélo à assistance électrique.
Monsieur LIENHARD : Si vous n’avez pas de questions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2025 de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 9. Attribution d’une subvention à l’association cosnoise d’échanges internationaux
Monsieur LIENHARD : Le point n°9 concerne l’attribution d’une subvention à l'association cosnoise d'échanges internationaux. Je passe la parole à Madame TABBAGH.
Madame TABBAGH GRUAU : Il s'agit de l'attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association cosnoise d’échanges internationaux, soit le comité de jumelage. Il est proposé d’accorder
à l’association une subvention de 3 000 €. Ces crédits sont à prévoir au chapitre 65, à l'article 65-74 du budget principal 2025. Nous n’avions pas pu voter cette subvention immédiatement en décembre,
puisque nous devions recevoir l'association entre-temps, ce qui a été fait. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui cette subvention.
Monsieur LIENHARD : Madame LECLERC.
Madame LECLERC : Je me permets juste d'intervenir sur le montant de la subvention, parce qu'il
me semble qu'on est cette année sur un voyage à Bad-Ems qui va fêter les 50 ans plus un de cet
échange entre Cosne et Bad-Ems. Pourquoi seulement 3 000 € ? Peut-être aurait-il été possible de faire un petit effort supplémentaire ?
Comme c'est le seul point concernant les subventions aux associations ce soir, je me permets juste de
profiter d'avoir la parole pour féliciter l'UCS Arquebuse Cosnoise, qui a remporté le budget participatif du Département de la Nièvre, et, ce, malgré une baisse de la subvention de la Ville de 32 % entre 2024 et 2025.
Monsieur LIENHARD : Merci de l'information. Je passe la parole à Madame OUVRY.
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Madame OUVRY : La subvention demandée est de 4 000 €. Effectivement, il y a pour l’association un effort à produire sur le déplacement à Bad-Ems, mais il y a aussi, cette année, l'accueil des Anglais.
Par conséquent, la répartition s’est faite en tenant compte aussi de ce second élément. Lors de la rencontre avec le président, la trésorière, et la secrétaire, il n’a pas été fait de commentaires
particuliers sur la proposition. Je pense qu’on ne peut pas trop nous reprocher de ne pas soutenir le
comité de jumelage depuis que nous sommes en place, ce qui semble être reconnu par le président lui-même.
Monsieur LIENHARD : S'il n'y a plus de questions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le versement d’une subvention de 3 000 € à l'Association Cosnoise Echanges
Internationaux. Les crédits sont prévus au - chapitre 65 - nature 6574, du Budget principal 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIT/VI — Contributions budgétaires
10. Approbation du rapport CLECT Mobilité
Monsieur LIENHARD : Le point n°10 porte sur l’approbation du rapport de la CLECT Mobilité.
Comme cela a été indiqué précédemment, la compétence Mobilité a été transférée à la communauté
de communes Cœur de Loire le 1” juillet 2021. Cette prise de compétence a entraîné le transfert du STIC. Afin de permettre jusqu’à aujourd’hui la continuité du service, une convention de gestion a été conclue entre la Ville et la communauté de communes.
Pour rendre effectif ce transfert, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) s’est réunie le 17 décembre 2024. Le montant de l'attribution de compensation est de 218 939,04 € (186 749,67 € en fonctionnement et 32 189,38 € en investissement).
Il vous est demandé d'adopter ce rapport. La décision sera notifiée au président de la communauté de
communes pour que soient remplies toutes les formalités, en vue de ce transfert prévu le 1® juillet prochain.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : Une question, qui sera peut-être un peu vaine. Est-il prévu une clause de revoyure, si, et seulement si la communauté de communes, cette année ou l'année prochaine, se voit attribuer une aide au fonctionnement du service ?
Une attribution de compensation est prévue à hauteur de 218 939 €. Le versement mobilité est une disposition de la loi de finances. Ne peut-on pas voir être indiqué dans cette convention un point
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Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
disant que toute aide supplémentaire attribuée au fonctionnement du Papillon entraînerait une
participation ? Si ce n’était pas possible, pourrait-il être prévu un engagement que toute aide
supplémentaire qu’il pourrait y avoir dans le fonctionnement soit pourrait permettre de nouveaux
investissements, soit pourrait apporter un service supplémentaire ? J’attire votre attention là-dessus. Je pense que ce serait bien au moins d'avoir un engagement écrit, ou tout du moins un engagement,
dans le cadre de cette convention, pour que toute aide ou subvention, dans le cadre notamment du versement Mobilité, ne vienne pas baisser le coût du service tel qu'il existait jusqu'alors, mais éventuellement puisse l'améliorer.
Monsieur LIENHARD : On est là uniquement dans le cadre de la présentation d’un rapport qui nous
est fait concernant les charges financières que cela représente aujourd’hui. Les chiffres que j’ai donnés tout à l’heure intègrent l'achat de nouveaux bus. C'est déjà évalué, puisque c'est un service qui
est à la Ville de Cosne, et uniquement à la Ville de Cosne ; c’est donc la Ville de Cosne qui doit bien sûr compenser sur cela puisque le service était à notre charge jusqu'à présent.
Il n'est pas prévu de convention à l'heure actuelle, puisque, là, c'est uniquement le rapport de la CLECT qui fixe les choses. S’il y a de nouvelles choses à mettre en place, c'est la communauté de
communes qui prendra cela en charge, et pas la Ville. Les nouvelles choses, c'est la communauté de
communes qui doit les prendre en charge. Sauf si la Ville demande à augmenter un service spécifique,
puisque le transfert se fait de la commune à la communauté de communes, et c'est la communauté de communes qui va gérer l'ensemble. S'il y a une amélioration qui doit être faite au-delà de la Ville, c'est la communauté de communes qui prendra en charge. Ce n'est pas la commune qui prendra en charge ce genre de chose.
Monsieur BOUJLILAT : Excusez-moi, mais ce n'était pas ma question et donc pas la réponse que j'attendais. Je ne vous ai pas posé la question de savoir comment cela fonctionne. J'ai compris
comment cela fonctionne depuis que nous avons mis en place « Le Papillon », d'ailleurs, avec André
ROBERT et François LABERTHE, déjà à l'époque. Je connais très bien le fonctionnement, et je connais aussi comment fonctionnent les CLECT. D'ailleurs, une petite chose : si, sur le rapport on
pouvait remplacer « Cosne-sur-Loire » par « Cosne-Cours-sur-Loire », ça serait bien ; c'est juste une petite correction de forme. Je pense que le maire-délégué serait satisfait d'être réintégré dans ce cadre- là.
Mais, moi, mon sujet est d'ordre financier. J’ai vu des transferts, dans le cadre des CLECT, à un autre
niveau, sur du transport : on avait les dépenses et les recettes, mais pour un service tel qu'il existait
jusqu'alors. Maïs, si, toutefois, on avait des recettes supplémentaires qui permettent de minorer le coût tel qu'il existait jusqu'alors, on doit revoir justement tout ça, puisqu'on a le même service, mais
sauf que la communauté de communes prend une recette supplémentaire pour que ça lui coûte moins cher ; mais, en même temps, la Ville de Cosne continuerait à payer 218 000 €. On pourrait dire que toutes recettes supplémentaires, c'est pour un service nouveau, ou pour éventuellement améliorer le matériel, pas de problème. Pour augmenter le niveau de service, pourquoi pas. Maïs, si c'est pour faire
en sorte que ça coûte moins cher à la communauté de communes parce qu'elle a des recettes nouvelles
et que les Cosnois continuent à payer plein pot, c'est cela, moi, qui me gêne. Je pense donc que c'est un échange ou une discussion qu'il faut avoir. Si vous connaissez le vice-président de la communauté
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de communes chargé des transports, parlez-lui-en. À mon avis, il faut qu'on ait cette sécurité pour la Ville sur ce budget-là.
Monsieur LIENHARD : Madame TABBAGH, si vous voulez rajouter quelque chose.
Madame TABBAGH GRUAU : On peut effectivement revoir les attributions de compensations tous les 5 ans de manière obligatoire, de toute façon ; et nous pourrons le demander. Si le service continuait
tel qu'il est, sans subvention, on n'aura pas forcément intérêt à demander la revoyure parce que ça
sera plus de charges pour nous, certainement, puisque, désormais, c'est la communauté de communes qui prend en charge, y compris les hausses de rémunérations, les hausses du coût des carburants, etc.
Le fonctionnement, s'il reste tel qu'il est avec un niveau de service équivalent (ce qu'on souhaite) va
certainement coûter plus cher.
Après, effectivement, si, toutefois, il y avait des subventions qui pouvaient arriver et qui permettraient de diminuer la charge pour la communauté de communes, je pense qu’il sera nécessaire de rencontrer
la communauté de communes à ce moment-là, et de voir avec elle comment on peut faire, soit en
revoyant l'attribution de compensations, ce qui est possible si tout le monde en est d'accord (après,
c'est un petit peu lourd à gérer juste en termes opérationnels, mais ça peut être intéressant aussi pour
nous, vu les contraintes budgétaires que nous avons), soit, effectivement, comme vous l'évoquiez, en voyant comment on peut aussi améliorer ce service, qui peut mériter de l'être.
Je pense que c'est intéressant. Effectivement, je n'avais pas forcément vu passer cette éventualité de
subvention. C'est un point qu'on pourra évoquer avec le vice-président à la mobilité, comme vous le disiez.
Monsieur LIENHARD : Je voudrais juste rajouter que, page 3, quand il est question du coût des dépenses liées à l'équipement, il est mentionné : « déduire du coût des dépenses transférées les ressources afférentes à ces charges ». La précision est donc donnée.
Avez-vous d'autres questions ?
Il s'agit d'adopter le rapport de la CLECT.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter le rapport de la CLECT joint à la présente délibération,
- De notifier au Président de la Communauté de Communes la présente décision du Conseil Municipal,
- D’autoriser le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Séance du 12 février 2025
VIII — DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES
VIIT/IV — Aménagement du territoire
11. Adhésion au réseau des centres-ville durables et de l’innovation, « Centre-Ville en
Mouvement »
Monsieur LIENHARD : Le point 11 concerne l’adhésion au réseau des centres-ville durables et de
l'innovation ; « Centres-ville en mouvement ». Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : « Centre-Ville en Mouvement » est une association créée en 2005 à l'initiative
d'élus locaux, de parlementaires, hauts fonctionnaires, chercheurs et acteurs économiques attachés
aux questions de redynamisation des centres-ville et de renouveau des cœurs de villes. Cette
association est une plateforme d'échange, un réseau qui est structuré autour de chercheurs, de représentants de l'association des maires de France, de consulaires, dont l'objectif est de partager leur expérience, leur retour de pratique terrain dans des domaines très variés qui touchent au métabolisme
des centres-ville: la logistique urbaine, les mobilités, l'énergie, l'innovation sur le commerce et l'artisanat, les nouvelles technologies.
L'association, qui compte aujourd'hui plus de 647 collectivités membres, réunit des collectivités de toute strate, la plupart du temps des collectivités qui relèvent du programme « Action Cœur du Ville »
et quelquefois du programme « Petites Villes de Demain», mais on y trouve également des chambres de commerce et d'industrie, des sociétés d'économie mixte, ce qui fait de cette association un réseau
intéressant pour que la Ville de Cosne et les services puissent bénéficier de retours d'expériences, de partage de connaissances.
Chaque année, à cette fin, l'association organise des événements, comme des séminaires ou des
journées thématiques. Elle est aussi animatrice d'un certain nombre d'observatoires sur des thèmes
assez concrets, ce qui permettra à la ville de Cosne de récupérer de la connaissance sur son centre- ville.
Le point fort de la vie de l’association est les « Assises Nationales du Centre-Ville » qui ont lieu
chaque année, et où on retrouve très clairement tous les acteurs qui travaillent sur ces sujets de la redynamisation des centres-ville.
Pour faciliter le travail de la collectivité, pour faciliter le partage d'expériences, il vous est donc proposé que la ville rejoigne ce réseau et en devienne membre pour permettre à nos services de
participer à ces journées de rencontre et de partage. La cotisation pour rejoindre ce réseau s'élève à 400 €, et c'est une cotisation annuelle.
Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ?
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
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Séance du 12 février 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’APPROUVER que la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire devienne membre du Réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement ;
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIIL/V — Politique de la Ville, habitat, logement
12. Adhésion à l’Association nationale des collectivités contre le logement vacant |
x
Monsieur LIENHARD : Le point suivant porte sur l’adhésion à l'Association nationale des collectivités contre le logement vacant. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.
Mesdames, Messieurs, si le précédent point relevait de la question de la dynamique commerciale et plutôt de l'approche économique des sujets qui sont importants sur la redynamisation de centre-ville
et le programme « Action Cœur de Ville », la délibération qui vous est proposée là relève de l'approche réseau et des points d'appui que nous pouvons trouver, Ville de Cosne, si nous validons cette adhésion, sur le sujet de la lutte contre la vacance de logement.
Il vous est proposé de rejoindre une association nationale de collectivités qui sont engagées contre le
logement vacant. Ce réseau est né en 2016 de la volonté de collectivités qui veulent œuvrer sur la résorption de l'habitat vacant dans le parc privé. Ce réseau a notamment contribué à l'édification du
plan national de lutte contre la vacance des logements qui avait été élaboré par le ministère du Logement et mis en œuvre à partir de 2021. La démarche avait concouru à mettre en place des
territoires de projets via un appel à manifestation d'intérêts. Ce réseau s'est structuré en 2022 pour se constituer en association nationale de collectivités. C'est donc l'association « Agir contre le logement vacant » qu’il vous est proposé de rejoindre.
Il s’agit d’une association qui est toute jeune, avec une vingtaine de collectivités adhérentes. Vous le
savez, effectivement, même si c'est un travail de longue haleine, la collectivité s'est engagée dans la lutte contre le logement vacant. Si, à l'échelle de la communauté de communes, on a 2 500 logements vacants, on est, tout le territoire communal, dans un ratio de 900 logements vacants. Il y a donc un vrai sujet sur le territoire communal, et en particulier sur le cœur de ville.
Dans ce cadre, il est important, pour pouvoir avancer, d'entrer dans ces réseaux, et de pouvoir incarner
de manière partagée une politique sur la lutte contre la vacance, d'autant qu'aujourd'hui notre collectivité, sur son retour d'expériences, a souvent été sollicitée pour apporter son expérience, apporter son bilan sur l'utilisation de l'outil « Zéro logement vacant », sur la mise en place de la taxe d'habitation sur le logement vacant, et sur sa méthodologie pour lutter contre le phénomène.
L'association inscrit dans sa feuille de route les éléments suivants: renforcer le cadre législatif réglementaire pour favoriser une nouvelle politique de logement et surtout sur cette question de la
lutte contre la vacance ; proposer et suivre des expérimentations ; partager de la connaissance, mettre en réseau les différentes villes, et notamment des villes comme Cosne, qui ont une question particulière sur la lutte contre la vacance.
38 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 12 février 2025
L’adhésion à l'association est annuelle, et il s'agira d'un montant de 500 €.
Il vous est proposé de rejoindre ce réseau, et d'adhérer à cette Association nationale des collectivités
contre le logement vacant. Il vous est également proposé d’approuver la désignation en qualité
d'administrateur de Monsieur Yannis BONNET en titulaire, et de Carole TABBAGH GRUAU en qualité de suppléante.
Si vous avez des questions, je suis à votre écoute.
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER f’adhésion de Cosne-Cours-sur-Loire à l’association nationale des
collectivités contre le logement vacant,
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’adhésion de la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire à l’association,
- DE DESIGNER Monsieur Yannis BONNET en qualité d’administrateur de l’association, et Madame Carole TABBAGH-GRUAU en qualité de suppléante,
Délibération adoptée à l’unanimité.
IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX/I — Autres domaines de compétences des communes
13. Demande de DETR pour la démolition du bâti situé 1 rue des Filoirs et 20 rue des
Rivières Saint-Agnan (parcelles AN0420 et AN0O500)
Monsieur LIENHARD : Le point n°13 porte sur une demande de DETR pour la démolition du bâti situé 1 rue des Filoirs et 20 rue des Rivières Saint-Agnan (parcelles AN0420 et ANO500).
Le bien situé sur les parcelles ANO401 et ANO500 est un bien communal et est frappé d’alignement. Il ne peut pas y être réalisé de travaux. Le bien se situe à l’angle de deux rues (la rue des Rivières Saint-Agnan et la rue des Filoirs). La rue des Filoirs représente un enjeu en termes de déplacement,
car elle fait le lien entre le quartier Saint-Laurent et le centre-ville. Par ailleurs, il s’agit d’une voie fortement empruntée par les lycéens, notamment à pied et en vélo.
Dans le cadre du plan de mobilité simplifié porté par la communauté de communes, il s’avère que supprimer ce bâtiment permettrait de développer les circulations douces en sécurisant le carrefour (élargissement de l’accès de la rue des Filoirs dans la rue des Rivières Saint-Agnan, mise en place
d’un espace pour piétons..….). Cette démolition s’accompagnera d’une réflexion sur la circulation et en termes d’aménagement routier.
Le montant estimé des travaux est de 80 000 € HT.
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Séance du 12 février 2025
I] vous est proposé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’État via la Préfecture
de la Nièvre une demande de DETR à hauteur de 40 % du montant des travaux, donc pour un montant
de 32 000 € HT. Nous déposerons aussi une demande pour le Fonds vert à la même hauteur de 40 %, pour 32 000 €. Ce point fera l’objet d’une proposition lors d'un prochain Conseil.
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’Etat via la Préfecture de la
Nièvre une demande de DETR à hauteur de 40%.
Délibération adoptée à l’unanimité.
[ 14. Demande de DETR pour la maison de santé, phase 1
Monsieur LIENHARD : Le point n°14 porte sur une demande de DETR pour la maison de santé, phase 1.
La maison de santé actuelle présente en centre-ville est vieillissante et ne permet pas d’accueillir plus
de professionnels. Après plusieurs études de projet, il a été choisi de réhabiliter l’actuelle maison de santé.
Il est nécessaire, en concertation avec les professionnels de santé, de la rendre accessible pour les
personnes à mobilité réduite, de permettre que ce bâtiment soit mieux isolé, et d’étendre la surface exploitable en la réaménageant et en la rehaussant.
Ainsi le projet prévoit :
- Le réaménagement des locaux et la surélévation d’une partie ou de la totalité de l’étage (selon la faisabilité),
- Le renforcement de l’isolation,
- la mise en place d’un ascenseur et d’un escalier par l’extérieur.
Cette réhabilitation sera complétée par une réflexion sur l’accès à la maison de santé tant d’un point de vue circulation que stationnement. Ce réaménagement permettra l’ajout au minimum de 6 bureaux.
Le montant estimé des travaux est de 1 500 000 € HT. Une assistance à maîtrise d’ouvrage sera
nécessaire pour aider à conduire les travaux. Cette opération est phasée. Cette première phase est estimée à 450 000 € HT (250 000 € pour l’AMO et frais d’architecte ; 200 000 € pour les travaux, avec élévation).
Il vous est proposé de déposer auprès de l’État via la Préfecture de la Nièvre une demande de DETR
à hauteur de 40 % du montant estimé (450 000 € HT) correspondant à 180 000 € HT. Dans la seconde phase, nous déposerons une nouvelle demande de DETR, à hauteur de 40 %, pour le restant des travaux qui se monteraient à 1 050 000 € HT.
Avez-vous des questions ?
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Séance du 12 février 2025
Monsieur BOUJLILAT : La surélévation, c'est sur deux ans, c'est cela ?
Monsieur LIENHARD : J'ai dit tout à l'heure que les travaux devraient commencer fin 2025 ;
forcément ils déborderont sur 2026.
Monsieur BOUJLILAT : Donc cela veut dire « oui », sur la surélévation, c’est cela ?
Monsieur LIENHARD : Sur l'ensemble, bien sûr. Il y a un démarrage des travaux qui va commencer par la surélévation, ce qui est tout à fait logique ; et ensuite, cela se poursuivra.
Monsieur BOUJLILAT : La demande de subvention, vous la faites sur le montant global ? Ou bien
la faites-vous sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et les travaux de surélévation ?
Monsieur LIENHARD : C’est bien sur le coût prévisionnel de 450 000 € pour la première phase
que nous demanderons 180 000 € de DETR, à hauteur de 40 %. La deuxième phase interviendra ensuite pour l'année prochaine avec 1 050 000 € HT, et une demande de DETR sera également déposée, à hauteur de 40 %.
Il est proposé aujourd’hui de déposer une demande de DETR pour la phase 1 correspondant à 450 000 € HT et englobant l'AMO et le début de la surélévation ; les travaux se poursuivront ensuite.
Monsieur BOUJLILAT : Vous notez 40 %. Avez-vous la garantie que c’est ce montant qui serait attribué ? En général, c’est 30 %.
Monsieur LIENHARD : Nous demandons le maximum. Le montant de l’enveloppe de la DETR n’a pas varié, et nous demandons 40 %.
Monsieur BOUJLILAT : La décision devrait passer à quelle commission DETR ?
Monsieur LIENHARD : La prochaine commission.
Monsieur BOUJLILAT : Cela va passer le 21 février ? Pour la DETR attribuée en 2025 ? Il y a une
commission DETR pour les subventions de 2025 qui se tient avant la fin du mois. C’est la raison pour laquelle je vous pose la question. Je suis surpris. En général, avant que cela passe en commission, il
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Séance du 12 février 2025
faut un dossier, il faut une délibération bien avant. Si cela ne passe pas à la commission de février, ça
veut dire que ça passera éventuellement à la commission de l'année prochaine.
Monsieur LIENHARD : La délibération est proposée ce jour, et le dossier est prêt.
Monsieur BOUJLILAT : Cela passera en effet au Conseil municipal, où vous êtes majoritaires. Cependant, allez-vous inscrire dans le budget les 180 000 € en recettes ? Vous attendez qu'ils soient
notifiés ?
Monsieur LIENHARD : Quand ils seront notifiés, bien sûr.
Monsieur BOUJLILAT : Vous allez déposer la demande de subvention sur la base d'un dossier que
nous n'avons pas vu. Pouvons-nous caresser l'espoir de voir ce dossier et ce projet ? S’il y a un projet
de 1 ME de travaux et de 450 000 € d'études, cela veut dire que vous avez un dossier quelque part., des plans. La commission Santé ne s’est pas réunie pour voir le projet sur table.
Monsieur LIENHARD : Ce n'est pas la commission Santé qui le fera, c'est la commission des travaux.
Monsieur BOUJLILAT : Cela veut dire que cela a été présenté en commission des travaux avant de passer en Conseil ?
Monsieur LIENHARD : Nous en avons parlé en commission des travaux. Aujourd'hui, il n'y a pas de plan précis. Il faut recruter l'AMO et avoir l'architecte. Ils vont réaliser toute la partie technique.
Aujourd'hui, je ne peux donc pas vous répondre sur la partie technique pure, parce que ce n'est pas
fait. Il faut bien commencer un projet. L’enveloppe est déterminée pour ce projet, et les aspects techniques seront davantage précisés ensuite.
Monsieur BOUJLILAT : C’est cela, ce n'est pas abouti. Comme on avait eu déjà une demande de
subvention pour une maison de santé qui ne s’est pas concrétisée à l’époque, je voulais savoir quel était l'état d'avancement du projet. C'est pour ça que je vous pose ces questions.
Monsieur LIENHARD : Il est là, je viens de vous répondre. Ce sera détaillé techniquement comme toute évolution de projet. Laissez suivre le cours, tout simplement.
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Monsieur BOUJLILAT : Quand pensez-vous nous présenter le projet ? Avant la fin du premier semestre, ou avant la fin de l'année ?
Monsieur LIENHARD : Le projet sera présenté quand les choses auront avancé.
S’1l n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour cette phase 1, auprès de l’Etat via la Préfecture de la Nièvre une demande de DETR à hauteur de 40%, de 450 000 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Demande de DETR pour la réfection de la salle des fêtes
Monsieur LIENARD : Le dernier point porte sur une demande de DETR pour la réfection de la salle des fêtes.
La salle des fêtes est très vieillissante et ne permet pas d'accueillir l’ensemble des demandes que ce
soit associatives, de particuliers ou de tout autre usager. Par ailleurs, depuis deux ans, la salle ne peut plus être chauffée, empêchant sa mise à disposition ou sa location entre le 15 octobre et le 15 avril, ce qui a nécessité de la fermer.
C’est pourquoi une réfection en profondeur est nécessaire, car cela permettra de répondre à un besoin :
- Changement de la chaudière,
- Mise aux normes de l’électricité,
- Réfection de l’ensemble de la salle (lumières, murs, estrades.…),
- Création d’une réserve et d’un local poubelles,
- Réalisation d’un office et réaménagement de l’espace accueil.
Le montant estimé des travaux est de 250 000 € HT.
Il vous est proposé de déposer auprès de l’État wia la Préfecture de la Nièvre une demande de DETR à hauteur de 40 % du montant des travaux, soit de 100 000 € :
Au titre des montants, on peut citer 50 000 € HT pour le changement de la chaudière ; 48 000 € HT pour la mise aux normes de l’électricité, et 152 000 € HT pour les autres travaux prévus.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUJLILAT : Pourriez-vous nous donner des détails sur le changement de chaudière ? Qu’est-il prévu ? Quel est le mode de chauffage aujourd’hui ?
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Monsieur LIENHARD : Aujourd’hui, c’est du fioul.
Monsieur BOUJLILAT : Qu'est-il prévu ?
Monsieur LIENHARD : On verra ce qu’il en sortira, avec le coût. Des devis sont présentés. Je ne
peux pas vous donner les détails de ce que nous avons reçu, car je n’ai pas les devis ici. Des éléments ont déjà été évalués par des entreprises. Nous ferons au mieux. Il n’est pas question de mettre de
l'électrique, ce qui est certain. Vu le volume à chauffer, on va faire au mieux pour que cela fonctionne.
Aujourd'hui, il y a des possibilités. Il n’existe plus tellement de chaudières au fioul. Les seules possibilités pour ce genre de choses, c'est le gaz.
Je pourrais vous donner les détails sur cela, quand on aura avancé un peu plus là-dessus. On est partis sur des devis, bien sûr. II faut bien chiffrer tous les points. Les choses seront lancées rapidement, dès leur définition et le vote du budget.
Monsieur BOUJELILAT : Moi, si vous permettez, ça me rappelle mon intervention précédente sur
les orientations budgétaires, et on voit bien qu’on est là aussi sur de l’à-peu-près. On ne peut pas être
dans un Conseil municipal où le premier adjoint nous dit « J'ai des devis, mais je ne sais pas exactement ce qui va se faire ». On engage 250 000 €. Mais il est dit qu’on va changer une chaudière pour remettre une autre chaudière pour de l'énergie fossile. Sur un bâtiment comme celui-là, on voit qu’il serait nécessaire d’avoir une réflexion plus globale. Ça se fait dans d'autres communes.
Après, vous allez me sortir toutes les excuses possibles et inimaginables pour nous dire que ce n'est pas possible, qu’une évolution a eu lieu, que des matériaux coûtent plus cher, etc.
Mais on ne peut pas envisager une réfection de salle des fêtes sans travailler sur la rénovation
énergétique et thermique de ce type de bâtiment. Ailleurs, dans d'autres communes, ils réfléchissent à cela, et ils se disent qu'il est inacceptable de mettre 50 000 € dans une chaudière pour de l'énergie fossile, alors qu'il y a d'autres types d'énergies possibles.
Une précédente municipalité avait engagé des réflexions. Je sais que ça avait été suivi par un projet
sur lequel nous n’étions pas d'accord dans son ensemble ; mais sur le mode de chauffage, il y avait des réflexions quand même là-dessus. Sur des bâtiments comme la médiathèque, la salle des fêtes, le cinéma — sur lequel, sur 70 000 € de subvention, vous n'avez même pas cherché 50 % à la Région ; il y avait 35 000 € que vous avez laissé tomber —, l’école de musique, on ne voit aucun travail ou
réflexion pour étudier les possibilités de s’inscrire dans le choix d’un autre type de chauffage.
La commune d’Entrains-sur-Nohain a revu son mode de chauffage pour chauffer l’école, la salle des
fêtes, et elle a choisi de mettre en place une chaufferie collective, avec un petit réseau de chaleur ;
cela fonctionne extrêmement bien, et c'est plus vertueux écologiquement. Or, sur ce dossier, vous
nous embarquez dans un système qui, pour notre part, ne nous convient pas. C’est du bricolage pour faire tourner la salle des fêtes, et à moindre coût, mais ce n’est pas comme cela qu'on lutte contre le réchauffement climatique. Une ville comme Cosne a les moyens et les possibilités de faire des travaux
plus ambitieux. J'espère que vous aurez de la DETR ; cependant, un des critères de la DETR, c'est quand même de sortir de l'énergie fossile. Je pense que vous n'avez pas demandé de l'argent à la
Région. Je ne sais même pas s'il faut essayer, parce que les aides sont éco-conditionnées. L’élue en
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charge de ces questions est Stéphanie MODDE à la Région. Ils visent à accompagner les collectivités
qui ont pour projet de vraiment sortir de ces énergies fossiles.
Je note que vous êtes là aussi sur de l’à-peu-près, et je ne comprends pas la manière dont vous montez certains projets, et ceux-là en particulier, et puis qu’il nous soit dit ensuite que vous avez reçu des
devis, puis que vous verrez ensuite ce que vous prendrez ; ce n'est pas comme ça qu'on gère. En plus, comme vous le savez, le prix du gaz va augmenter de 30 %.
Monsieur LIENHARD : Je vais répondre simplement qu'un réseau de chaleur est impossible techniquement du fait de la configuration des lieux, du fait de la présence d’eau.
Les travaux sont nécessaires afin que la salle puisse de nouveau ouvrir, et qu’elle le fasse rapidement.
Il y a une grande demande, dès lors que c'est la seule salle capable aussi d'accueillir autant de personnes, la salle de Cours étant bien plus petite que ça et n’ayant du tout les mêmes capacités en
termes de sonorité. On ne peut pas tout faire. Comme cela a été indiqué précédemment, les périodes précédentes ont été difficiles, et surtout sur le plan financier ; on ne peut plus faire ce qu'on faisait il y à 10 ans. Il faut être réaliste, tout simplement.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Abstention pour Monsieur BOUJLILAT et Madame DENIS.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant de déposer auprès de l’Etat via la Préfecture de la
Nièvre une demande de DETR à hauteur de 40%.
Délibération adoptée à la majorité.
Je n'ai pas d'informations particulières à vous faire passer.
Nous avons épuisé l'ordre du jour.
Bonne soirée à vous, bon retour, et à très bientôt.
Pour le Maire empêché Le Secrétaire de Séance
Gilbert LIENHARD), premier adjoint Frédéric CASSERA
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