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Compte-Rendu - CR du CM 04 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 04 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 04 Octobre 2021 Page 1
Compte rendu du Conseil Municipal
du 04 octobre 2021
Présents : Jérémy APROYAN Gérard BAUMEA Cécile BREUILLAUD Jean-Christophe CAMBON Emmanuelle COMBET Geoffroy HUGUES Hélène MOULY Franco PICCARDO Nicole PONIZY Jérôme ROIG Didier SOULAIGRE Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Christophe GALISSARD Fabienne KOBI Sabine MOZZO
Absents :
Convention de partenariat de site de compostage partagé
L’ensemble de l’équipe municipale a approuvé une convention de partenariat avec la communauté de communes visant à installer un site de compostage partagé.
La Communauté de Communes Drôme Sud Provence exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Sa volonté est de mettre en place la gestion de composteurs partagés sur le territoire afin de réduire la quantité de biodéchets collectés et destinés à l’enfouissement.
La CCDSP s’engage :
• A mettre à disposition de l’exploitant les moyens matériels nécessaires à l’installation et au fonctionnement du site à savoir : 3 composteurs d’une contenance de 800L chacun et jusqu’à 30 bioseaux permettant aux « foyers composteurs » de stocker les déchets organiques dans leurs logements.
• A apporter un soutien technique du site et notamment à :
• Former les référents de site
• Accompagner l’exploitant dans l’adhésion de nouveaux participants • Accompagner l’exploitant dans le lancement du projet (communication, inauguration)
• Fournir les documents suivants :
• La feuille de route pour les référents de site
• Les chartes d’engagement pour les participants
• Les supports d’information pour les participants
• Être disponible pour des réponses techniques ponctuelles • Aider dans le remplacement s’il y a dégradation du matériel • Partager les résultats du site dans la presse, les réseaux sociaux ou sur son site internet
• Assurer un suivi régulier pluriannuel
La commune s’engage à assurer la bonne gestion du site et à ce titre s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour mener à bien cette opération et qu’elle s’inscrive de manière pérenne.
Attribution de chèques cadeaux pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal a approuvé la décision d’attribuer un chèque cadeau de 50 euros à l'occasion des fêtes de fin d'année aux personnes travaillant pour la commune pour service rendu et notamment en signe de remerciement pour leur qualité d’adaptation et leur dévouement pendant cette période de crise sanitaire. Les Granges Gontardes Conseil Municipal 04 Octobre 2021 Page 2
Demande de subvention « Subvention pour les plans de la Mairie et de l’ancienne école étude CAUE »
Le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé la délibération visant à solliciter l’aide du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) pour mener une réflexion sur le devenir de la salle des fêtes, une réflexion globale autour du projet de réhabilitation de la mairie et de l’ancienne école pour une nouvelle centralité pour le village. Le Conseil Départemental et le Conseil Régional qui subventionnent ce type de projet seront sollicités pour les dossiers suivants :
• Plan topographie : 1 660,00 € HT soit 1 992,00 € TTC • Relevé de façades et intérieur ancienne école : 4 120,00 € HT soit 4 944,00 € TTC • Relevé de façades et intérieur Mairie : 4 440,00 € HT soit 5 328,00 € TTC
Acquisition de la parcelle de M. Rios
La municipalité souhaite rénover et aménager le quartier situé autour de la rue des Esplanes. Une étude est engagée dans ce sens. Dans cet objectif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a souhaité acquérir le terrain cadastré section AA N°28, sis 2 Rue des Deux Côtes 26290 Les Granges Gontardes, d'une surface totale de 187 m².
La transaction est fixée à 15 000,00 € + 2 500,00 € (frais de notaire)
Tous les frais seront à la charge de la commune.
Décision Modificative Budget N°1 de la commune
Le Conseil Municipal a autorisé un réajustement des lignes budgétaires afin d’assurer les écritures comptables liées à la gestion du personnel. L’absence pour longue maladie du plusieurs agents titulaires a nécessité le remplacement par des agents non titulaires d’où ce réajustement nécessaire.
Schéma directeur d'alimentation en eau potable demande de subventions
Madame Le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit procéder à des travaux d'amélioration, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'alimentation en eau potable.
Afin que ces travaux soient éligibles aux aides financières escomptables de la part du Département et de l'Agence de l'Eau, la Commune doit se doter d'un document de référence qu'est le schéma directeur d'eau potable. Ce document contient un diagnostic du réseau existant (ressources, traitement, distribution, branchements) et un programme de travaux visant à la sécurisation, le renforcement, la réhabilitation et l'extension du réseau en fonction des documents d'urbanisme de la Commune (PLU, perspective d'accroissement de population...)
Un bureau d'études spécialisé, RHONE CEVENNES INGENIERIE à Aubenas, a été consulté pour remettre une proposition d'étude.
L'estimation de la dépense totale pour le schéma directeur s'élève à : 10 220€ HT, soit 12 264€ TTC
Ce type d’étude bénéficie des subventions suivantes :
• 50% du montant HT de la part de l’agence de l’eau
• 30% du montant HT de la part du département
Le conseil municipal valide la proposition du cabinet d’études et mandate Mme la Maire pour effectuer les demandes de subventions. Les Granges Gontardes Conseil Municipal 04 Octobre 2021 Page 3
CCDSP : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers pour l’année 2020.
Madame Hélène MOULY, Maire, a présenté les rapports sur les déchets ménagers et la gestion de l’assainissement non collectif pour l'année 2020, domaine de compétence de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces deux rapports
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
M SOULAIGRE Didier , 1er Adjoint en charge des finances, a présenté les nouvelles exigences comptables liées à la nouvelle organisation territoriale fixant les règles budgétaires et comptables désignées sous le vocable « nomenclature M57 ».
Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature M57 abrégée en y intégrant le budget du CCAS comme défini dans les obligations réglementaires des communes de moins de 3 500 habitants. Son application est fixée au 1er janvier 2022.
Convention unique pôle santé et sécurité au travail / CDG 26
Le Conseil Municipal a validé l’adhésion à la une convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022. Cette convention permettra de répondre aux obligations légales liées à la veille de l’état de santé des agents territoriaux du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Signature du bail emphytéotique COMMUNE/COVED
Madame le Maire a rappelé à l’existence d’une promesse de bail emphytéotique entre la commune et la société COVED, portant sur des parcelles du domaine privé de la commune. Cette promesse de bail a été préalablement approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal. Suite à la levée des conditions suspensives de la promesse et à la division parcellaire établie par un géomètre, autorisation a été donnée à Madame de Maire de signer un bail emphytéotique conformément à la promesse.