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Procès Verbal - PV du CR du CM 04 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR du CM 04 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de la République Française Drôme COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
Nombre de membres Séance du 04 mars 2024
en exercice : 13
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars à 18 heures 00, le Conseil
Présents : 8 Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en cession ordinaire en mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Votants : 10
Sont présents : Gérard BAUMEA, Jean-Christophe CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Cécile AUDIBERT par Fabienne KOBI, Geoffroy HUGUES par Gérard BAUMEA
Excuses :
Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Jérôme ROIG Secrétaire de séance : Jean-Christophe CAMBON
Approbation du PV de la séance du 12 février 2024
Objet : Démolition de la salle Aurelle et demande de subvention -
DE 2024 008
Monsieur Gérard BAUMEA, Adjoint aux travaux rappelle les réflexions en cours pour la reconstruction d'une
nouvelle salle polyvalente.
La nécessité de démolir la salle Maurice Aurelle a été actée.
Un diagnostic a permis d'établir la présence d'amiante.
Deux entreprises ont été sollicitées et les devis suivants ont été établis :
Entreprise HT TIC
RIVASI 81 495,00 € 97 794,00 €
ARTAUD 82 000,00 € 98 400,00 €
Monsieur Gérard BAUMEA propose de retenir l'entreprise RIVASI. Il indique alors que le coût total de la
démolition s'élèvera à 102 763,20 € TTC réparti comme indiqué sur le tableau ci-dessous :
Entreprise HT TTC
Diagnostic amiante D pro 2 200,00 € 2 640,00 €
Dégazage cuve à fuel SARP 615,00 € 738,00 €
Neutralisation réseau raccord ST ENEDIS 1 326,00 € 1591,20€
Démolition salle M. Aurelie RIVASI 81 495,00 € 97 794,00 €
85 636,00 € 102 763,20 €
Il rappelle aussi que ces travaux seront inscrits au budget 2024 de la commune.
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
VALIDE la réalisation des travaux de démolition de la salle Aurelle pour un montant de 102 763,20€ TTC.
DEMANDE à Madame le Maire de solliciter toutes les subventions possibles pour ce type de travaux,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour la bonne exécution de cette délibération,
EEE ES 7
LES GRANGES GONTARDES CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024 1 Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif à 28h00 - DE 2024 009
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la délibération du N°5 du 05/12/2016 portant droits sur la mise en œuvre du R.LF.S.E.E.P. (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) pour
les emplois de la commune de Les Granges Gontardes
Vu le tableau des emplois de la Commune, annexé à la délibération n°06 du 08 octobre 2018,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable
du Comité Social Territorial.
Monsieur Didier SOULAIGRE, Adjoint au Maire, chargé de la gestion du personnel, rappelle que le secrétariat de
mairie est assuré pour un poste à temps plein et un poste à temps non complet de 24h00 par semaine.
Il indique que, pour faire face à l’ensemble des activités, depuis deux ans l'agent titulaire du poste à temps non
complet réalise des heures complémentaires chaque mois.
Il précise que, dans de nombreux domaines comme l'urbanisme ou le budget, la réglementation devient de plus
en plus complexe et augmente la charge de travail.
Il rappelle aussi que là construction des 24 maisons du lotissement du Vallon va amener une augmentation
significative de l’ordre de 10% du nombre d'habitants et augmenter de fait la charge de travail du secrétariat.
Il est donc nécessaire d'augmenter le temps de travail de l’agent à temps non complet et il propose de créer un
poste d'agent administratif territorial à 28h00 par semaine à compter du 01% avril 2024. Il indique que le poste d'’adjoint administratif territorial à 28h00 par semaine sera éligible à l'I.F.S.E.
(Indemnité de Fonction et de Sujétions et d'Expertise) et au C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel) suivant
arrêtés du Maire.
Il indique que le budget 2024 de la commune permet cette création.
Après avoir entendu l'Adjoint en charge du personnel communal dans ses explications complémentaires, et
après en avoir délibéré :
Le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif territorial à 28h00 par semaine à compter du 1€ avril
2024.
PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par Un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint
administratif territorial.
INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget,
VALIDE le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération
Hélène MOULY, Maire Secrétaire de séance Jean-Christophe CAMBON
LES GRANGES GONTARDES CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024 2