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Déliberation - 23112017 108 TPN
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 23112017 108 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 108.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 novembre 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. FERRARI. GADEN. DUBLIN. PEGOURIE. MANERO. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. DETUYAT. FABREGAS. PONS. FOISSAC. SOULIER. VERNIER. VIGNE DREUILHE.
Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE
Absents excusés : MM. MONTAGNER. RICAUD. POUVILLON. Mmes LABORDE. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTE NON PERMANENT
Exposé :
La Direction des Services Techniques, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargée de mettre en œuvre un programme ambitieux d’investissement : cœur de ville, nouvelle mairie ... Afin de mener à bien cette mission, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à un renfort pour ce service.
Soutien technique auprès du Directeur et des autres responsables de la direction, il assurera également une mission transverse de surveillance de l’espace public afin d’assurer une plus grande réactivité dans les réponses à apporter en vue d’une amélioration de la qualité de l’espace public.
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée le poste correspondant.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à compter du 1 er décembre 2017, de créer un poste de technicien territorial non permanent de chargé de mission bâtiments/ espace public.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171123-23112017_108-DE
Reçu le 28/11/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/11/2017