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Déliberation - 14122017 118C TPN
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 14122017 118C TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 118.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 7 décembre 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. DUBLIN. FERRARI. GADEN. PEGOURIE. MANERO. MONTAGNER. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. FOISSAC. RICAUD. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Pouvoirs : Mme DETUYAT à M. BOISSET. Mme PONS à M. ANDRE Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes DETUYAT. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. PONS. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. BOISSET.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES D’AGENTS PLACIERS VACATAIRES
Exposé :
Dans le cadre du marché de plein vent organisé les dimanches sur la commune d’Aucamville, il est nécessaire de faire appel à des receveurs placiers pour assurer l’accueil et le placement des commerçants « volants ».
Les contraintes de cette mission, notamment le travail dominical, nécessite un roulement de personnel et une rémunération en adéquation.
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu, et de la rémunération liée à l’acte, il est nécessaire de créer des postes de receveurs placiers vacataires.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article 1 : de créer 4 postes de vacataires à temps non complet pour assurer les missions de receveurs placiers, à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée d’un an.
Article 2 : les receveurs placiers seront rémunérés à la vacation au taux horaire de 2 fois le SMIC horaire en vigueur lors de l’exécution de la mission. A titre indicatif, cela représente 19,34 € brut en 2016 (valeur au 1er janvier 2016).
Article 3 : les receveurs placiers seront amenés à participer notamment à des réunions de commission dont le temps de présence sera rémunéré sur la base de l’indice 325.
Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171214-14122017_118C-DE
Reçu le 04/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
21/12/2017