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Déliberation - 14122017 117C TPN
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 14122017 117C TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 117.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 7 décembre 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. DUBLIN. FERRARI. GADEN. PEGOURIE. MANERO. MONTAGNER. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. FOISSAC. RICAUD. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Pouvoirs : Mme DETUYAT à M. BOISSET. Mme PONS à M. ANDRE
Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes DETUYAT. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. PONS. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. BOISSET.
Objet de la délibération : DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23, Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication de la décision suivante : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Décision d’ester
en justice DEC 49.2017
14 novembre
2017
Requête en référé
instruction engagée auprès
du Tribunal administratif de
Toulouse en vue de la
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judiciaire pour les désordres
affectant le gymnase
néant
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171214-14122017_117C-DE
Reçu le 04/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
21/12/2017