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Acte - 16102018 108 ACTE TPN
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16102018 108 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 108.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M. VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC.
Pouvoirs : Mme DENES à Mme PONS. M. DUBLIN à M. VICENS. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE. Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes DENES. VERNIER. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l’association étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur son attribution.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611- 4 et L2311-7,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article unique : d’approuver l’attribution de subvention suivante :
- Amicale des donneurs de sang : 324 euros
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181016-16102018_108-DE
Reçu le 29/10/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
29/10/2018