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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 04112019 108 ACTE TPN)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 108.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20 Pour : 20 Contre : 0
Date de la convocation : 25 octobre 2019
L'an deux mille dix neuf et le quatre novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mme PONS. MM. GADEN. PEGOURIE. Mmes FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. M. THOMAS à Mme PONS. M. VALMY à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : PROJET LAICITE : CREATION DE POSTE D’AGENT
VACATAIRE
Exposé :
La loi du 20 août 2016 est venue compléter les obligations déontologiques du fonctionnaire en y ajoutant le respect du principe de laïcité et en faisant du chef de service le garant du respect de ces principes déontologiques. Le principe de laïcité concerne de nombreux pans de l’action publique : restauration scolaire, éducation jeunesse, vie associative, lieux de culte, ...
Face aux exigences particulières demandées aux agents de la ville dans leurs fonctions et considérant que ceux-ci n’ont pas encore été suffisamment sensibilisés à toutes les dimensions de ce principe, la commune fera de la laïcité un axe de formation collective en intra en 2020 avec l’appui du CNFPT. 2
Commune d’Aucamville – 31140
L’objectif est de permettre à tous les agents d’appréhender pleinement le sens et la portée de la laïcité et de l’obligation de neutralité qu’ils doivent respecter dans l’exercice quotidien de leurs fonctions et de leur fournir les outils nécessaires face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés.
Préalablement à cette action collective, il est envisagé de faire appel à une vacation pour une intervention auprès de l’équipe de direction.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville crée le poste correspondant.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer un poste de vacataire à temps non complet pour assurer l’intervention sur la laïcité.
Article 2 : le vacataire sera rémunéré sur la base horaire de 80 € bruts pour la durée de son intervention.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191104-04112019_108-DE
Reçu le 13/11/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/11/2019