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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Heure de fin de séance : 20h13
Réunion du 10 mai 2025 – 19h00
Date de convocation du conseil municipal : 09/05/2025
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Moreau C -Stadelmann S - Tessier A
Excusés : J.F Boulesteix (pouvoir à Anthony Tessier) - Bonnaud F - Besse M (pouvoir à Kamel Amri) - Lesage M (pouvoir à Séverine Stadelmann) - Coco A - Leroy J (pouvoir à Eliane Mazabraud)
Secrétaire de Séance : Carine Moreau
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2025.
2 – Budget Principal – délibération modificative pour dépenses d’investissement (renaturation et requalification de la cour d’école / renforcement de chaussée et aménagement de la rue des écoles / voirie)
Le projet de loi de finances de l’État et le budget du Département ayant été adoptés tardivement, la commune s’est vue notifier les subventions après le vote du budget primitif 2025.
Il informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du Budget Commune 2025 afin d’inscrire les dépenses et les recettes relatives aux travaux de réfection de la cour de l’école, de sécurisation de la rue des Écoles et de voirie.
Il propose les opérations suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
041 2315 - Installations, matériel et outillages techniques + 6 500,00 13 1321 - Subventions d'investissement État + 72 500,00
16 1641 - Emprunts en euros + 1 500,00 13 1323 - Subventions d'investissement Départements + 66 900,00
23 2315 - Installations, matériel et outillages techniques + 253 500,00 13 1388 - Autres subventions d’investissements + 13 470,00
23 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles + 6 500,00 16 1641 - Emprunts en euros + 108 630,00
23 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles + 6 500,00
Total Dépenses d’Investissement 268 000,00 Total Recettes d’Investissement 268 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
011 615231 - Voiries - 1 140,00
66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance + 1 140,00
Total Dépenses de Fonctionnement 0,00 Total Recettes de Fonctionnement 0,00
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 pour le Budget Commune et donne pouvoir au maire pour procéder à cette opération. 3 – Emprunt pour financement de l’investissement 2025 - résultat de la consultation et choix de la banque
Le maire expose au conseil municipal le besoin de contracter un emprunt afin de réaliser les travaux de réfection de la cour de l’école, de sécurisation de la rue des Écoles et de voirie.
Après avoir entendu la présentation des différentes propositions reçues, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, choisit la proposition faite par la Caisse d’Épargne Auvergne/Limousin dans les conditions suivantes :
Montant : 120 000 € Taux Fixe : 3,80 % Durée : 20 ans Echéance : Trimestrielle
4 – Projet de renaturation et requalification de la cour d’école et de sécurisation de la rue des écoles – choix des entreprises retenues après consultations
Mr le maire informe le conseil municipal qu’après consultation des entreprises :
La société Colas a été retenue pour effectuer les travaux de réfection de la cour de l’école pour un montant de 129 442,38 € HT.
La société Pijassou a été retenue pour effectuer les travaux de sécurisation de la rue des écoles pour un montant de 39 906,70 € HT.
5 – Reconduction de la mise à disposition d’un agent de la collectivité au CIAS du Pays de Nexon-Monts de Châlus
Mr le Maire rappelle la délibération n°2022/30 en date du 11 juillet 2022 concernant la mise à disposition d’un agent technique au CIAS du Pays de Nexon-Monts de Châlus afin d’assurer la préparation des repas au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Le Terrier des Galoupiaux » situé à Janailhac.
Il précise qu’une convention a été signée et qu’elle a pris effet le 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve le renouvellement pour 3 années supplémentaires, à compter du 1er septembre 2025, de la mise à disposition d’un agent technique au CIAS du Pays de Nexon-Monts de Châlus afin d’assurer la préparation des repas au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Le Terrier des Galoupiaux » situé à Janailhac.
6 – Voirie
a) Programme de curage et arasage de fossés
Mr le Maire fait part au conseil municipal que le curage de fossés va bientôt débuter dans les différents secteurs identifiés.
Il précise également qu’une démonstration de curage de fossés va avoir lieu à la mairie de Nexon par l’entreprise Dupuy.
b) Point à temps 2025
Le point à temps 2025 va se dérouler sur 5 jours : le 31 mai, le 02 juin et les 08, 09 et 10 septembre.
c) Choix de l’entreprise pour le fauchage dans le cadre du groupement de commande 2025/2026
Mr le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Dupuy a été retenue dans le cadre du groupement de commande pour le fauchage des bas-côtés de la voirie communale pour les années 2025 et 2026.
Questions diverses :
- enfouissement des réseaux : côté Plaud, il reste seulement les supports à enlever côté Petit Betour (impaire), les travaux sont en cours