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Compte-Rendu - 1627394687 CR CM 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627394687 CR CM 08 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 08 juillet 2021
L'an 2021 et le jeudi 08 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1°’ Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, Mme PERON Adeline, M. BELTOISE Antony, M. THOMAS Didier, Mme LAROYE Aurélie, Mme SAUVERVALD Margaux,
Pouvoirs : M. LEMOAL David qui a donné pouvoir à Mme LAROYE
Secrétaire : Mme SAUVERVALD Margaux
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 10
+ Pouvoirs :1
Date de la convocation :02/07/2021
Date d'affichage : 02/07/2021
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification
Sommaire de l'Ordre du Jour :
- Compte rendu de réunion du PADD
- Devis Formations habilitation Electrique
- Distributeur de pain
- Affaires diverses :
- Point Communautaire
- Organisation du 14 Juillet 2021
Compte rendu de la séance du 27 mai 2021 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents
ou représentés.
Madame le Maire précise qu'un saisonnier a été recruté pour une durée de 3 semaines pour ce mois
de Juillet.
M. RABELLE Félix a débuté son poste le 05 juillet dernier.
Compte rendu de réunion du PADD
Madame le Maire déclare que les éléments clefs des propositions faites par la Commune, notamment en matière de surfaces d'extension par activité, et, de dents creuses, doivent être transmises aux services de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret au 15 septembre 2021.
Mme le Maire déclare que les projets d'urbanisation communaux doivent être étudiés avec attention et nuance, durant cette période d'élaboration du PLUI. D2021-26 : Acceptation de devis — Formation Habilitation Electrique B1
Madame le Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation de devis pour la formation de deux agents techniques relative à une habilitation électrique de niveau 1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis du Centre de Formation AFIC45, sis 10 Route de Pithiviers, 45300 Pithiviers, comme le mieux-disant, pour un montant de 505 € Hors Taxes soit 606 € Toutes Taxes Comprises par personne, soit un montant total de 1010 € Hors Taxes, correspondant à 1212 € Toutes Taxes Comprises.
Madame le Maire précise que la période de formation est prévu en novembre 2021.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2021-27 : Acceptation de devis- Acquisition d’un distributeur de pain Sollicitation de subvention auprès du Conseil Départemental
Madame le Maire déclare que pour permettre la continuité de la bonne distribution du pain sur le territoire communal, il convient d'acquérir la machine distributeur de pain et de viennoiserie, mise en place depuis décembre 2020.
Le Conseil Municipal décide ainsi d'accepter le devis de La SARL LOCATAM, située 105 Rue DELPECH 80000 Amiens, comme le mieux-disant, pour l'acquisition d'une machine distributeur de pain multi-produits pour un montant de 13 300 € Hors Taxes, soit 15 960 € Toutes Taxes Comprises.
Un contrat de maintenance conclu pour trois années sera signé entre la société et la Commune définissant les modalités d'entretien et d'interventions sur la machine.
Toute modification au contrat, et, notamment la convention signée auprès de l'artisan boulanger pour l'approvisionnement du distributeur, peut donner lieu à la signature d’un avenant.
Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses :
-Point communautaire :
Madame le Maire présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est disponible sur
le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord-loiret.fr/ccpnl/les-
publications/ ).
-Organisation du 14 juillet 2021 :
La journée du 14 juillet 2021 aura lieu dans le strict respect des gestes barrières et les déplacements
des convives seront maîtrisés par le port du masque obligatoire au travers les animations qui seront
proposées.
La séance est levée à 21h40.
lEn mairie,
/le 16/07/2021
f Le Maire, Delphine PRUNET