Procès Verbal - pv 2024 09 13

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Procès Verbal - pv 2024 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 09 13)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/359

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le TREIZE SEPTEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Septembre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

Nombre de Conseillers Municipaux représentés : 2

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme BESSE Séverine a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès-Verbal de la réunion précédente

2. Décisions du Maire

3. Point sur les Programmes 2024

4. Réflexions sur les programmes d’investissement 2025

5. SIVOM : rapport annuel 2023

6. Décisions modificatives

7. Personnel : Création d’un emploi permanent d’agent technique

8. Informations diverses

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 14 Juin 2024 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

*****

2. Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :

- Virement de crédit : Virement de 300 € de l’article 60611 à l’article 673, pour permettre de régler un problème de titre annulé sur l’exercice 2023.

- Location :

 Le logement au-dessus de la salle des fêtes « côté cours » est libre depuis début août.

 Le locataire du logement au-dessus de la Mairie « 1er étage » partira fin septembre.

 Ventes de concessions au cimetière : l’emplacement de cavurne n° C8 a été concédé pour 15 ans et l’emplacement d’une concession funéraire carré A2 n° 84 a été concédé pour 50 ans.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/360

3. Point sur les programmes 2024

 Habitat inclusif : Enedis, frais supplémentaires pour mise en sécurité du chantier. Les maçons ont démonté la toiture et repris les 2 cheminées et le charpentier a commencé la charpente aujourd’hui. Le Sivom a installé un compteur d’eau.

 Programme acquisition et mise en sécurité du bourg : L’acquisition du barnum et celle des jardinières pour l’école sont réalisées, il reste à effectuer la mise en sécurité.

 Voirie 2024 : Les travaux prévus route de Montalimbert ont été effectués comme prévu au devis.

 Programme de mise aux normes du réseaux d’eaux pluviales dans le bourg : ces travaux doivent réalisés en même temps que ceux du Sivom et on vient d’être informés qu’ils sont repoussés en 2025. Seulement une partie du montant de la Maitrise d’œuvre sera à régler cette année.

*****

4. Réflexions sur les programmes d’investissement 2025

 Voirie

 Etudier un programme dans le cadre de la solidarité.

 Rénovation du groupe scolaire

 Eclairage public, terminer avec le SDE le changement des derniers éclairages de plus de 15 ans.

 Création d’un nouvel espace cinéraire de 8 places au-dessus de l’existant car bientôt plus de place disponible.

 Existence d’une aide du Département aux Communes jusqu’en 2026, pour leur permettre de replanter des arbres. Ce projet va être étudié.

 Relancer le projet de station-service.

 Monter les dossiers de demande de subvention pour l’Eglise.

 Suite à la mise en vente de la Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah et après l’avoir visité, le conseil n’ayant pas de projet concret ne se porte pas acquéreur.

*****

5. SIVOM : rapport annuel 2023

Mr le Maire présente le rapport 2023 du SIVOM Nord-Allier sur le prix et la qualité de la distribution d’eau et de l’assainissement. Le rapport est adopté à l’unanimité et aucune observation n’est émise par le Conseil.

Délibération n°33/2024 : Rapport annuel 2023 du SIVOM Eau et assainissement Nord Allier

Déposée en Préfecture le 24.09.2024

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2023 », présenté par le SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n’émet, à l’unanimité, aucune observation.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/361

6. Décisions modificatives

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour rééquilibrer les comptes et permettre de régler les factures :

Article 6064 = - 200 €

Article 615231 = + 200 €

Art 6218 = - 4 000 €

Art 6413 = - 16 000 €

Article 61521 = + 20 000 €

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°34/2024 : Décision Modificative n°1/2024

Déposée en Préfecture le 24.09.2024

*****

7. Personnel : Création d’un emploi permanent d’agent technique

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour la fonction d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée hebdomadaire annualisée de 22h24, ouvert aux titulaires et aux contractuels.

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

Délibération n°35/2024 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Déposée en Préfecture le 24.09.2024

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer un emploi permanent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique pour la fonction d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée hebdomadaire annualisée de 22h24, le recrutement est ouvert aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général de la fonction publique. (les créations d’emploi ne nécessitent pas de saisine du comité social territorial)

SI CONTRACTUEL : La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/362

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter pour répondre aux besoins permanent de la commune.

- PRECISE que les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget.

- Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibération

POUR = 12 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0

*****

8. Informations diverses

 Mr le Maire informe le Conseil que la tempête du 24 août 2024 a causé des dégâts sur la commune. De nombreux arbres sont tombés endommageant les lignes électriques. Au niveau de la Commune, le barnum fraichement acquis a été endommagé et un arbre et tombé sur la clôture de la maison 2 Route de Bourbon. Les déclarations ont été faites auprès de l’assurance. Le devis pour le barnum s’élève à 2 850.00 € avec une franchise de 258 €, la déclaration a été arrêtée concernant la clôture au vu des dégâts qui étaient moindres.

 Ville à joie a proposé ses services pour dynamiser la vie de la Commune, le Conseil pense que vu le nombre d’association dans la Commune, ce n’est pas nécessaire.

 Journée du bénévolat le 14/09/2024

 Réunion du CCAS le mardi 17/09/2024

 Interrogation sur le panneau « Les Ventes » qui a disparu, monsieur le Maire précise qu’un nouveau a été commandé.

 Demande de refaire les ralentisseurs sur la Ligne.

 Remarque sur les nids de poules qui viennent d’être bouchés vers « la Verpillère » et « Les Brosses » qui n’ont pas été assez tassés ce qui a recréé de nouveaux trous. Signalement d’un trou aussi à l’entrée du chemin « Des Mordelles ».

 Question sur l’état de certains livres abîmés dans la bibliothèque de l’école maternelle, mais bibliothèque gérée par l’école.

 L’école est d’accord pour renouveler l’opération Solidarité Défense avec les enfants de l’école primaire.

 Noter à refaire les joints des conteneurs poubelles à Buchatière pour éviter une prolifération de rats.

Séance levée à 21h55.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/363

Délibérations du 13/09/2024

13.09.2024 33/2024 Rapport annuel 2023 du SIVOM Eau et assainissement Nord Allier Approuvée

13.09.2024 34/2024 Décision Modificative n°1/2024 Approuvée

13.09.2024 35/2024 Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Approuvée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Séverine BESSE.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 13 Septembre 2024

2024/364