Procès Verbal - pv 2022 09 16

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Procès Verbal - pv 2022 09 16 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09 16)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de SAÏNT-FTILATRE (ler)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/215

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le SEIZE SEPTEMBRE à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 Septembre 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 1

Mme BESSE Séverine a été désignée secrétaire de séance en application de Particle 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

KHKA

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Inscription d’un chemin au PDIPR

3. Attribution subvention exceptionnelle

4... Rapport SICTOM (rapport consultable sur www.sictomsudallier.fr)

5. Rapport SIVOM (rapport consultable sur www.sivom-nordallier.fr)

6. Convention Territoriale Globale de la CAF

7. Maison 19 rue de la poste

8. Programmes en cours

9. Décisions modificatives

10. Informations diverses

HIER

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 20 Juin 2022 n’appelant pas d’observation, est adopté à Punanimité par le conseil municipal.

KA

2. Inscription d’un chemin au PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental nous propose de

revoir l'inscription de nos chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et Randonnée (PDIPR) en inscrivant le chemin de Chalonnière à Saint-Aubin-le-Monial, afin de permettre à la Commune de St-Aubin-le-Monial de valider son circuit de randonnée. Le Conseil Municipal accepte la proposition, mais précise que l'entretien de ce chemin sera à la charge de la Commune de St-Aubin-le-Monial.

POUR : ii CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°33/2022 : Inscription de chemins au PDIPR

Déposée le 20.09.22

Monsieur Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver el qu'à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Tfinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.Commune de SAN FILAIRE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/216

V4 la délibération du conseil municipal du 5 février 2016 et après avoir pris connaissance de la ste des chemins inscrits an PDIPR à ce jour et de leur locakisation, le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance de la liste des chemins à inscrire an PDIPR ef de kur localisation, le Conseil Municipal:

5 donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

2 s'engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l'ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent

# au litre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Maricipal :

= demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux on chemins communaux reporiés sur la carte annexée :

1- chemin du Champ du Bois à la mine

2- chemin du Pont Cellier à Gipey

8 demande l'inscription au PDIPR dx chemin rural reporté sur la carte annexée :

3- chemin de Chalonnière à Saint-Aubin-le-Monial, afin de pouvoir permetire à la Commune de S'AINT- AUBIN-LE-MONLAL de valider son circuit de randonnée et précise que de ce fait, la Commune de S'AINT- AUBIN-LE-MONTLAL en assura l'entretien.

Toute délibération antérieure et traitant de l'actualisation du Plan Départemental des Lfinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

HE

3. Attribution subvention exceptionnelle

Après étude des comptes définitifs déposés par l’Amicale Laïque de Saint-Hilaire, suite à l'organisation des 70 ans de l'association, le Conseil Municipal décide de verser la subvention de 310 € prévue.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°34/2022 : Versement d’une subvention exceptionnelle de 310 € pour les 70 ans de l’'Amicale Laïque

Déposée le 20.09.22

Après étude des comptes définitifs déposés par l'Armicale Laïque, suite à l'organisation des 70 ans de l'association, k Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE, à l'unanimité, de verser la subvention exceptionnelle d'un montant de

310 €, à l'Arricake Laïque, à l'occasion de ses 70 ans, tel que prévu par délibération n°20/ 2022 du 08 Avril 2022.

RCE

4. Rapport SICTOM (rapport consultable sur www.sictomsudallier.fr) Mr le Maire présente le rapport 2021 du SICTOM Sud-Aller sur le prix et la qualité de FPélimination des déchets. Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.Commune de SAINT-HTTEAIRE (Mer)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/217

Le Conseil Municipal demande au Maire de se renseigner auprès du Sictom ou d’associations sur le recyclage des textiles et le compostage.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°35/2022 : SICTOM SUD ALLIER : Rapport annuel 2021

Déposée le 20.09.22

Le Conseil Municibal, après avoir pris connaissance du « Rapport Annuel sur la qualité et prix du service public d'élimination des déchets 2021 », présenté par le SICTOM SUD-ALLIER, n'émet à l'unanimité, aucune observation sur ce dernier.

KAHAK

5. Rapport SIVOM (rapport consultable sur www.sivom-nordallier.fr) Mr le Maire présente le rapport 2021 du SIVOM Nord-Allier sur le prix et la qualité de la distribution d’eau et de l’assainissement. Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°36/2022 : SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport

annuel 2021

Déposée le 20.09.22

Le Conseil Municipal après avoir bris connaissance du « Rapport annuel sur k prix et la qualité des

services publics de Veau potable ef de l'assainissement 2021 », présenté par ke SIVOM EAU- ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n'émer, à l'unanimité, aucune observation.

XKKAK

6. Convention Territoriale Globale de la CAF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CET) de la CAF sera remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure entre la CAF de l'Allier et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Ce contrat conclu par les parties le 01/01/2018 a pris fin le 31 décembre 2021. Monsieur le Maire invite le Conseit Municipal à se prononcer sur cette transposition.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°37/2022 : Contrat Enfance Jeunesse - Transposition et remplacement par la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure entre la CAF de l’Allier et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

Déposée le 20.09.22

Ce contrat conclu par les parties le 01/01/2078 à pris fin le 31 décembre 2021.

Ex en avec la CAF de l'Allier, la Communauté de Communes s'est engagée dans l'élaborafion, la conclusion et la raise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention poursuit une triple logique :

- S'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base d'un diagnostic partagé

- Déchiner ks orientations nationales de la branche Farnille et des missions sur un territoire en partenariat avec une collectivité territoriale

= Sécuriser les financements existants et permettre le dévelobhement de nouveaux services dans des conditions bonifiées et plus Hsibles.Commune de SAINT-ITILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/218

Ce dispositif sera ainsi déployé sur le territoire de la communauté de Communes du Bocage Bourbonnais qui l'a approuvé lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2022 et remplacera Contrat Enjance Jeunesse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE S'ENGAGER à participer à la mise en place de la Convention Terriforiak Globale sur territoire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

- D'APPROUVER ks nouveaux modes de financement dans le cadre de la réalisation d'une Convention Territoriale Globale qui sera conclue au cours du second semestre 2022 après élaboration du diagnostic social et territoire partagé à l'échelle de l'EPCT ef définition des enjeux.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette démarche.

RACE

7. Maison 19 rue de la poste

Mt le Maire informe le Conseil Municipal que Pagence immobilière qui s’occupe de la vente de ce bien à reçu une proposition. Le Conseil Municipal estime cette proposition trop basse. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à négocier sur une base de 3000 € dans un premier temps.

L'agence immobilière n'ayant pas l'exclusivité, le Conseil Municipal demande à Funanimité au

Maire de mettre ce bien en vente dans une seconde agence et d’avoir une nouvelle estimation.

KKAKK

8. Programmes en couts

e Maison 2 route du Montet, les travaux de rénovation avancent. Une clôture devra être

installée, des devis sont demandés pour la fourniture, la pose pourrait être faite par les

conseillers. Un coin cuisine est à l'étude, des devis seront demandés.

e La digue de l'étang est en cours de réparation.

e Un dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional sur un aménagement à terme autour de l’étang.

e L’habitat inclusif prévu sur la maison 5 rue de l’Etang est trop onéreux en rénovation. Le Conseil Municipal décide de déplacer le projet sur une parcelle communale constructible et de prévoir un bâtiment neuf. Le Conseil Municipal demande de mettre en vente la maison du n°5 rue de l’Etang.

e Les ordinateurs reconditionnés proposés par l'Etat ont été réceptionnés et mis en service. Il faut régler la facture avant de recevoir la subvention à hauteur de 80% au lieux de 100% prévu au départ. Une décision modificative correspondante est prévue dans le point suivant de l’ordre du jour de cette séance.

e La commune à déposé un dossier auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour réaliser un chantier de signalisation. Ce dossier sera examiné fin septembre.

e Mr le Maire informe le Conseil Municipal du diagnostic de léglise Saint-Loup de Saint- Hilaire. Compte-tenu de l’enjeu important, le dossier informatique sera transmis à chaque conseiller municipal afin qu’il en prenne connaissance et une réunion spécifique aura lieu avec le cabinet d’architecte, l'architecte de la DRAC et les différents partenaires financiers.

e L'étude des ouvrages d’art communaux prise en charge par l'Etat a eu lieu durant lété. En conclusion, les parapets de 2 ouvrages sont à réparer. Des devis seront demandés au maçon.

KKXKKXCommune de SAINT-FTILATRE (lier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/219

9. Décisions modificatives

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour remettre le budget en phase avec la réalité, notamment à cause de l'inflation, et prendre en compte les nouvelles contraintes.

Cette décision Modificative s’équilibre en fonctionnement à 2440 € et à 2966 € en

investissement.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°38/2022 : Décision modificative n°1

Déposée le 20.09.22

INVESTISSEMENT

___ Dépenses . Recettes :

Anicle {Chap.} - Opération Montan Article (Chap.) Cpérauion Montant

2188 (21) - 400 : Autres immobilisations co 1 460,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 752,00

(2313 (23) - 374 : Constructions -2214,001132] (13) - 400 : Etats et établissements na 1 184,00

12315 (23) - 401 : Installation, matériel et ou 3 720,00 1323 (13) - 401 : Départements | 1 030,00

| | 2966,00! | 2 966,00

FONCTIONNEMENT

[ A _ __ Dépenses | I Recettes EL

Anicle (Chap.} Montant | Article (Chap.) - Opération Montani

023 (023) : Virement à la section d'investis 752,00 7588 (75) : Autres produits divers de gestio 1 750,00

60621 (011) : Combustibles 1 500,00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers 690,00

160622 (011) : Carburants 200,00

(60623 (011) : Alimentations 300,00

16078 (011) : Autres marchandises 600,00

(6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret -912,00

| | 2 440,00 |2.440,00

L _ U Total Dépenses] S406,00! on Total Recettes] _ 5 406,00

KI

10. Informations diverses

Le logement au-dessus de la salle des fêtes côté rue va se libérer et nous avons déjà une demande pour le relouer.

Le logement 21 rue de la Poste, la locataire est mise en demeure de régler ses impayés

avant une procédure d’expulsion.

L'agent technique municipal va faire valoir ses droits à la retraite, après une étude du

poste et des besoins de la commune, un recrutement va être lancé.

Le 17 septembre, l'association des Amis du Patrimoine de Saint-Hilaire 03 organise sa

journée du bénévolat.

L'association Saint-Hilaire-en-Bourbonnais invite l'ensemble du Conseil Municipal à une réunion vendredi 23 septembre à la salle des fêtes à 19h00.

Le congrès des Maires de lAllier se tiendra à Montluçon le 14 octobre, chaque conseiller municipal peut s’y rendre.

Le salon des Maires de France aura lieu à Paris du 22 au 24 novembre.

Mr le Maire transmet une invitation de la Mairie de Buxières-les-Mines pour le vernissage du salon des arts.Commune de SAIN'F-ITILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/2320

® À la question d’une conseillère municipale, Mr le Maire répond que l'effectif de l’école est de 54 inscriptions à la rentrée scolaire.

e La directrice d'école nous a informé que l’opération Dessins de Noël sera reconduite cette année au profit des militaires en OPEX.

e Une présentation du projet de parc photovoltaïque privé fera l’objet d’une réunion spécifique avec le promoteur.

HKHIE

Séance levée à 22h37.Commune de SAINT-ITIELATRIS (Aer)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/2291

Liste des Conseillers Municipaux présents :

Conseil Municipal Signatures/Procurations/Informations

…. 60, LA GUIOT Olivier TE ET

« T 7

DAMIEN Eddy Excusé

PETITJEAN Nicole FRE

Arrivée à 20h07 .

MEUNIER Christelle Ans

Arrivée à 20h05

CHARPY Delphine "1

f]
BARANGER Mélanie C

Î em

BESSE Séverine CES —

= -

Ne CHIROL François A2)

+

DOUNIAU-FRANCOIS | Françoise

LEVIEUX Didier TE

PONTONNIER Florence Excusée

ROSSEEL Sébastien Excusé - Pouvoir à LEVIEUX Didier

. APN SEGUIN Dominique Ê JA

° 134Commune de SAINT-THLAIRIS (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

2022/222

Délibérations du 16/09/2022

33/2022 | Inscription d’un chemin au PDIPR Approuvée

34/2022 | Versement d’une subvention exceptionnelle de 310 € pour les Approuvée 70 ans de l’Amicale

35/2022 | SICTOM Sud Allier : Rapport annuel 2021 Approuvée 36/2022 O1 Eau Assainissement Nord Aller : Rapport annuel Approuvée

CE]J- Transposition et remplacement par la Convention

Territoriale Globale entre la CAF et CCBB

38/2022 | Décision modificative n°1 Approuvée

37/2022 Approuvée

Le Maire, 4 Le secrétaire de séance,

7

77 Ÿ | / L h | k F. /

Tculs Olivier GU Séverine BESSE