Procès Verbal - pv 2024 10 14

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Procès Verbal - pv 2024 10 14 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 10 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/367

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le QUATORZE OCTOBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Octobre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

Nombre de Conseillers Municipaux représentés : 1

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme CHARPY Delphine a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès-Verbal de la réunion précédente

2. Projet photovoltaïque des Clôtrons

3. Habitat Inclusif : demande d’accord définitif de subvention du CD03

4. Mise en place du CFU

5. Informations diverses

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-Verbal de la réunion du 13 Septembre 2024 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

*****

2. Projet photovoltaïque des Clôtrons

La société en charge du dossier a déposé la demande de permis de construite en préfecture cette année. La Préfecture a diligenté une enquête publique qui s’est déroulée du 4 septembre au 4 octobre 2024. La Commune de Saint-Hilaire est appelée à donner son avis sur le projet avant le 19 octobre 2024.

Mr CHIROL n’a pas pris part au débat ni au vote.

POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Délibération n°36/2024 : Projet photovoltaïque des Clôtrons

Déposée en Préfecture le 15.10.2024

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 1627/2024 du 19 Juillet 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la Société CPES Clôtrons en vue d’obtenir un permis de construire concernant le projet de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance envisagée de 10 MWC, au lieu-dit « Les Clôtrons ».Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/368

Considérant que le Conseil Municipal, par délibération n°53/2023 du 09 Octobre 2023 s’est prononcé à la majorité pour les installations au sol de panneaux photovoltaïques sur les friches minières.

Considérant que les parcelles accueillant ce projet sont des friches minières.

Considérant qu’à la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal est appelé à faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 19 Octobre 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• D’émettre un avis favorable concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol de la Société CPES Clôtrons.

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mr CHIROL n’a pas pris part au débat ni au vote.

POUR = 9 ABSTENTION = 1 CONTRE = 1

*****

3. Habitat Inclusif : demande d’accord définitif de subvention du CD03 Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant afin de déposer la demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier.

Dépenses 312 333 € HT

Financement : CD03 à 33% soit 103 070 €

CR AURA à 20 % soit 62 467 €

Fonds Vert de l’Etat à 22 % soir 68 713 €

Autofinancement 78 083 €

TOTAL 312 333 €

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n°37/2024 : Habitat inclusif : demande d’accord définitif de subvention du CD03

Déposée en Préfecture le 15.10.2024

Suite au choix des entreprises dans le cadre du programme de création d’un habitat inclusif situé 5 Rue de l’Etang, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ DE SOLLICITER l’accord définitif du Conseil Départemental pour ce programme au titre de l’amélioration énergétique sur parc locatif.

✓ D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 312 333 € H.T.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/369

o Recettes totales du programme :

▪ Subvention du Département 33 % = 103 070 €

▪ Subvention de la Région 20 % = 62 467 €

▪ Subvention Fonds Vert 22 % = 68 713 €

▪ Autofinancement 25 % = 78 083 €

_____________

Total = 312 333 €

✓ DE PRECISER que ces dépenses sont inscrites au budget communal.

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

*****

4. Mise en place du CFU

Mr le Maire propose la mise en place du CFU qui remplacera le compte administratif et le compte de gestion. Pour cela, il y a besoin d’une délibération et d’être en capacité de transmettre les documents comptables par voie dématérialisée. Saint-Hilaire est en capacité des deux. Le CFU deviendra obligatoire en 2026. Mr le Maire propose cette mise en place dès 2025.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n°38/2024 : Mise en place du CFU

Déposée en Préfecture le 15.10.2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles, défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT, décliné dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du 20/06/2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/370

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• VALIDE la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

*****

5. Informations diverses

• L’opération Solidarité Défense a été relancée avec les enfants de l’école primaire. • Logements :

o Celui de la salle des fêtes est toujours libre

o Un logement vient de se libérer au-dessus de la Mairie. Compte-tenu

des travaux de remise en état à prévoir, le Conseil Municipal décide de

prendre une délibération lors de cette séance pour retenir la caution

versée.

Délibération n°39/2024 : Retenue de caution logement sis 1 Rue de la Poste 1er étage Déposée en Préfecture le 15.10.2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mr HOHM Jonathan qui était locataire du logement sis 1, Rue de la Poste 1er étage à St-Hilaire, il a été constaté lors de l’état des lieux de sortie, un besoin de travaux de réfection et de ménage et la nécessité de changer le meuble de cuisine.

Au vu de l’état du logement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la caution de Mr HOHM Jonathan.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la caution de Mr HOHM Jonathan d’un montant de 373 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

• La vente de la mare de la Verpillière a été actée cette semaine.

• Une conseillère demande si le projet de création d’une histoire avec l’Accueil de Loisirs est toujours d’actualité et si la Mairie prendra en charge les coûts d’impression. Mr le Mairie confirme le projet et verra avec la comcom pour l’impression.

• Une conseillère demande que les haies de la Route des Brosses soient entretenues par les riverains. Un courrier sera expédié à chacun des riverains concernés. La commission des travaux fera le tour des voiries afin d’établir une liste exhaustive des riverains à contacter.

• Un nid de poule aux Mordelles est à reboucher.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/371

• Une conseillère demande quand la fibre sera-t-elle installée dans les écarts. Mr le Maire a reçu un cabinet d’étude à ce sujet la semaine dernière et seule une douzaine de foyers du nord de la commune est concernée. Mr le Maire a rappelé à l’entreprise que plus de 100 foyers ne sont encore pas raccordés à la fibre et lui demande de prendre en compte tous les foyers non encore raccordés.

Séance levée à 20h50.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2024

2024/372

Délibérations du 14/10/2024

14.10.2024 36.2024 Projet photovoltaïque des Clôtrons Approuvée

14.10.2024 37.2024 Habitat Inclusif : demande d’accord définitif de subvention du CD03 Approuvée

14.10.2024 38.2024 Mise en place du CFU Approuvée

14.10.2024 39.2024 Retenue de caution logement sis 1 Rue de la Poste 1er étage Approuvée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Delphine CHARPY.