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Procès Verbal - pv 16.10.17
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16.10.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 165
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le SEIZE OCTOBRE à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.
Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à
GUIOT Olivier X
BESSE Séverine X MEUNIER Christelle
PETITJEAN Nicole X
CHIROL François X
CHARPY Delphine X ROSSEEL Sébastien
FORGET Jean-Michel X
LABAYE Sophie X
MEUNIER Christelle X
PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h20
ROSSEEL Sébastien X
VOLAT Frédéric X
Secrétaire de séance : Mme PETITJEAN Nicole
Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne
*****
ORDRE DU JOUR :
1. Charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne
2. Convention d’adhésion au service de médecine préventive
3. Modification du tableau des effectifs
4. Subvention exceptionnelle au comité des fêtes
5. Rapport d’activité SICTOM 2016 (consultable sur le site www.sictomsudallier.fr) 6. Rapport d’activité SIVOM 2016 (consultable sur le site www.sictom-nordallier.fr) 7. Points comptables
8. Programmes 2018
9. Informations diverses
*****
1. Charte pour la protection du ciel et de l’environnement
nocturne :
Après une présentation de la charte aux élus, Mr le Maire et Mr VERAEGHE de l’ANPCEN signent ensemble ce document.
***** Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 166
2. Convention d’adhésion au service de médecine préventive :
La convention actuelle a été dénoncée par le Centre de Gestion qui en présente une nouvelle à l’approbation des élus.
La modification porte sur la périodicité des visites médicales de tous les agents territoriaux, elle sera dorénavant de 2 ans. La nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2018. Le prix par visite reste inchangé.
Le Conseil autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°37/2017 : convention d’adhésion au service de médecine préventive
Déposée le 19/10/2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive gérée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive.
La convention est annexée à cette présente délibération.
*****
3. Modification du tableau des effectifs :
Suite au changement de rythme scolaire depuis la rentrée des classes 2017, le passage en semaine de 4 jours d’école oblige à revoir le temps de travail de notre ATSEM. Après une rencontre avec Mr le Maire, l’agent souhaite revenir au temps de travail qu’elle accomplissait avant la précédente réforme des rythmes scolaires. L’ATSEM a confirmé sa demande par courrier de revenir à 30.2 heures hebdomadaires après le lissage des heures à compter de la rentrée 2017.
Le Conseil valide la demande de l’ATSEM de réduire son temps de travail à 30.2 heures suite au passage en semaine de 4 jours.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°38/2017 : Modification du tableau des effectifs : réduction du temps de travail du poste d’ATSEM
Déposée le 19/10/2017
Suite au retour à la semaine des 4 jours dans notre école primaire, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ATSEM, Madame TABUTIN Françoise notifiant au Conseil Municipal, son souhait de reprendre ses anciens horaires d’avant la mise en place de la semaine de 4,5 jours par le Ministère de l’Education Nationale. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 167
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de diminuer le temps de travail du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles, temps non complet (31 heures hebdomadaires) occupé par Madame Françoise TABUTIN, pour le transformer avec son accord en poste de 30 heures 12 hebdomadaires (soit 30,2 ), avec la possibilité d’heures complémentaires en fonction de la nécessité du service, à compter du 1er septembre 2017.
*****
4. Subvention exceptionnelle au comité des fêtes :
Le Comité des Fêtes a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de son 50ème anniversaire. Après examen de toutes les pièces nécessaires du dossier jointes à la demande et de l’arrêté des comptes de la manifestation que l’association a fourni, le Conseil accepte de verser une subvention de 416 € conformément aux règles applicables à Saint-Hilaire en terme de subventions exceptionnelles.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°39/2017 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Comité des Fêtes »
Déposée le 19/10/2017
Après étude du dossier déposé par le Comité des Fêtes, à l’occasion de l’organisation des 50 ans de son Association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer au Comité des Fêtes, une
subvention exceptionnelle d’un montant de 416 €, à l’occasion de ses 50 ans.
PRECISE qu’après lecture des comptes définitifs de la manifestation
fournis en mairie par l’association, cette subvention peut être versée au Comité des Fêtes.
*****
5. Rapport d’activité SICTOM 2016 (consultable sur le site
www.sictomsudallier.fr) :
Après présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, le Conseil n’émet aucune réserve sur ce rapport.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°40/2017 : SICTOM : Rapport annuel 2016
Déposée le 19/10/2017
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du « Rapport Annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets », présenté par le SICTOM SUD-ALLIER, n’émet à l’unanimité, aucune observation sur ce dernier.
*****
Arrivée de Mme PONTONNIER. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 168
6. Rapport d’activité SIVOM 2016 (consultable sur le site
www.sictom-nordallier.fr) :
Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le Conseil n’émet aucune réserve sur ce rapport.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°41/2017 : SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport annuel 2016
Déposée le 19/10/2017
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement », présenté par le SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n’émet, à l’unanimité, aucune observation.
Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des informations importantes du rapport d’activité du syndicat du collège ainsi que celles du rapport d’activité du SDE03.
*****
7. Points comptables :
Mr le Maire présente les différentes décisions modificatives comptables qui s’équilibrent en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes à 7406 €.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°42/2017 : Virement de crédit n°1
Déposée le 19/10/2017
*****
8. Programmes 2018 :
Travaux à la salle des fêtes : lancement d’une étude exhaustive par un architecte pour des travaux de sol, des ouvrants, d’isolation, d’électricité, de l’espace scénique et de la partie office. Une étude thermique sera menée en complément par un thermicien. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 169
Le Conseil autorise le Maire à lancer ces 2 études.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Comme autorisé par le Conseil Municipal, ces 2 études sont lançées.
Travaux de voirie : les travaux devront se concentrer principalement sur la route de la Perrière à Buchatière dans les mêmes conditions que la tranche précédente. D’autres voiries pourront faire l’objet de travaux après examen des devis par la commission compétente.
Le Conseil autorise le Maire à demander des devis sur la voie de la Perrière à Buchatière et à monter le dossier de subvention idoine.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dossier de solidarité : en cours d’étude.
*****
9. Informations diverses
Différents travaux d’entretien vont être réalisés dans les salles
Le CCAS diffusera un film le 3 novembre prochain
Le défilé du 11 novembre partira à 9h45 de la Mairie, l’après-midi un film sur l’occupation de Moulins sera diffusé à la salle des fêtes
Un après-midi d’information sur le diabète aura lieu 15 novembre
L’arbre de noël pour les agents et leurs familles sera organisé le vendredi 8 décembre
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 12 janvier 2018
Mr le Maire répond à la question sur l’avancement du programme d’installation d’une aire de fitness, que nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du CNDS
*****
La séance est levée à 22h15. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 170
Délibérations du 16/10/2017
37/2017 : Convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive
38/2017 : Modification du tableau des effectifs : réduction du temps de travail du poste d’ATSEM
39/2017 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Comité des Fêtes »
40/2017 : SICTOM : Rapport annuel 2016
41/2017 : SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport annuel 2016
42/2017 : Virement de crédit n°1 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 16 Octobre 2017
2017 / 171
Conseil Municipal Signatures
GUIOT Olivier
BESSE Séverine Excusée
PETITJEAN Nicole
CHIROL François
CHARPY Delphine Excusée
FORGET Jean-Michel Excusé
LABAYE Sophie
MEUNIER Christelle
PONTONNIER Florence
ROSSEEL Sébastien
VOLAT Frédéric Excusé