Compte-Rendu - dfivjom4bd0z7bc

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Compte-Rendu - dfivjom4bd0z7bc Document publié le Vendredi 3 octobre 2008 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - dfivjom4bd0z7bc)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2008

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13 + 1 procuration

Votants : 14

L’an deux mille huit, le trois octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 26.09.2008

Présents: Mme REJASSE Jocelyne Maire, MM. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, MM. FEUNTEUN Jean François, Mme ROYER Maryvonne, MM. VIGNAUD

Raymond, FAURE Jean Pierre, Mme LAPORTE Raymonde, Mme SMITH Carola, M.M. RAMPNOUX

Christian, ICHE Arnaud, BOBE Bernard.

Excusés : M. Jean-Pierre VIGNERIE donne procuration à Fernand MAVEYRAUD, Eric LEGENDRE. Secrétaire : M. Fernand MAVEYRAUD

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : il est approuvé à l’unanimité.

1 — Carte communale.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que 5 bureaux d’études ont soumissionné en réponse à l’appel d’offres lancé pour l’élaboration de la carte communale.

Suite à l’analyse des offres réalisée par la commission d’appel d’offres ; c’est le bureau d’études CIRCOM de Chaptelat qui a été retenu au final pour un montant des travaux de 6 467.50 € HT, soit 7 735.13 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette décision.

2 — Devis travaux.

Mme le Maire présente 4 devis pour la réfection d’une toiture au groupe scolaire. Après consultation, c’est l’entreprise Jean-Marc LABROCHERIE qui est retenue.

Mme le Maire présente 3 devis pour la réfection totale d’une toiture au local des chasseurs et buvette du foot. C’est l’entreprise Jean-Marc LABROCHERIE qui est retenue.

3- Tarifs communaux.

Augmentation du ticket de cantine : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que depuis l’année dernière aucun taux d’augmentation n’est imposé aux collectivités, elles sont autorisées à majorer les prix dans la limite raisonnable en fonction du prix de revient du repas.

En ce qui concerne la commune de VAYRES, une étude démontre qu’un repas revient à la commune à 5.89 euros en prenant en compte les denrées alimentaires avec en priorité utilisation de produits frais plus onéreux, les frais de personnel, le chauffage des locaux, les contrôles sanitaires etc.

Sachant que le tarif autorisé peut être de la moitié du montant réel, le Conseil Municipal décide d’appliquer un taux d’augmentation de 5.5 % pour l’année 2009.

Il fixe le prix du repas pris à la cantine scolaire à compter du 1° janvier 2009 à : 2.00 € pour le repas enfant équivalent à un ticket et 4.00 € pour le repas adulte, soit 2 tickets.

Tarifs des transports scolaires : Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des transports scolaires pour l’école primaire et le collège à compter du 1° janvier 2009.

Ecole primaire :

- le ticket de 9 € est réévalué à 10.50 €

- celuide13€à15€Collège :

- le ticket de 14.50 € est réévalué à 16.50 €

- celui de 20.50 € à 23.50€

Modification des tarifs relatifs à la location de la salle polyvalente.

A compter du 1° janvier 2009.

1) personne étrangères à le commune : salle 150 €, cuisine 75 €, chauffage 50 €, couvert 0.40 €, sono 20 €. Caution à la réservation : 150 €

2) Association loi 1901 de la commune :

Assemblée générale : salle gratuite, pas de facturation de chauffage.

Première occupation : gratuité pour la salle et la cuisine uniquement, les couverts et le chauffage seront facturés.

Les tarifs sont établis comme suit : salle 60 €, cuisine 45 €, chauffage 50 €, couverts 0.40 €, sono 20 €.

3) Particuliers habitants la commune : salle 60 €, cuisine 45 €, chauffage 50 €, couvert 0.40 €, sono 20 €

Période de chauffage : du 1° octobre au 31 mars.

Pour un 2° jour, il sera facturé un supplément égal à 50 % du 1° jour sauf pour le chauffage pour lequel il n’y aura pas de minoration.

Barème en cas de casse : assiette 4 €, couvert 1 €, verre 1 €, tasse 2 €, carafe 6 €.

Tarifs des concessions cimetières : à compter du 1” janvier 2009 :

- 10 euros le m2 pour la concession trentenaire,

- 15 euros le m2 pour la concession cinquantenaire.

4 - Questions diverses :

- reconduction des primes de fin d’année pour le personnel

- Mme le Maire rappel au Conseil Municipal que les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre prochain à la salle polyvalente, de 8 heures à 18 heures. Le bureau sera composé dans la prochaine réunion du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 15.