Procès Verbal - qz5c0sackzw0cg

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Procès Verbal - qz5c0sackzw0cg Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - qz5c0sackzw0cg)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 17 février 2025

Procès-verbal

Date de convocation :17 février 2025

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 23h00

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Publication de la liste : 20 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PÉNICHON Fabrice, Maire.

Date de la convocation : 7 février 2025.

Présents : PÉNICHON Fabrice, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, BASGROT Cindy, MAURY Céline, JANOT Laurence, VOISIN Damien, CHABAUDIE Claude, VALLAT Régis

Excusés : CHALOPIN Marie a donné procuration à Fabrice PÉNICHON

ICHÉ Mélanie a donné procuration à Jean-Pierre RÉJASSE

COURTEY Karine a donné procuration à Claude CHABAUDIE

LEGENDRE Éric a donné procuration à Laurence JANOT

Secrétaire de séance : Claude CHABAUDIE

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Claude Chabaudie est désigné secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal du 13 décembre 2025

Annulation de la délibération n°29/2024 et cession de la parcelle n°12 du lotissement Modification de la commission Finances, ressources humaines

Modification du montant des loyers communaux

Tarification des interventions communales

Numération d’une parcelle à chez Chambige

Motion pour le maintien et le développement des RASED

Informations

Questions diverses bonnes

RE

1 Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2024

Le procès-verbal du 13 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Annulation de la délibération n°29/2024 et cession de la parcelle n°12 du lotissement

Considérant l’annulation de la délibération n°29/2024 et la proposition de Monsieur Clément JACOMY d'acquérir le lot n°12, cadastré section A n° 2041, d’une surface de 1161 m?,

RECU EN PREFECTURE

le 19/53/9208

HG DE-067-215Vu la délibération n° 28 du 19 juillet 2021 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Eglantiers,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ls Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE la cession du lot n° 12 à Monsieur Clément JACOMY et AUTORISE le Maire

à signer tous les documents afférents à cette cession.

3. Modification de la commission Finances, ressources humaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête la composition commission Finances, ressources humaines comme suit :

Président : Fabrice PÉNICHON

Membres : Claude CHABAUDIE, Mélanie ICHÉ, Cindy BASGROT, Carine BÉLIGAUD, Jean-Pierre

RÉJASSE, Jacques PÉNICHOU

4. Modification du montant des loyers communaux

Vu les vacances des appartements 19 et21,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de MODIFIER le montant du loyer

des appartements n°19 et n°21, de FIXER le nouveau montant mensuel de ces locations à 550€, de- FIXER le montant du dépôt de garantie à l'équivalent d’un mois de loyer et d’ AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à la publicité de l'offre et à signer tous les documents relatifs à La location avec le futur locataire choisi par ses soins.

5. Tarification des interventions communales

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’absence d’élagage des arbres et des haies le long des routes sur des parcelles privées pose régulièrement des problèmes pour la visibilité et la circulation des véhicules quels qu’ils soient et engendre des chutes d’arbres et de branches sue la voie publique.

Les services communaux ne manquent pas de contacter les propriétaires défaillants. L'article L'2212-2-2 du CGCT stipule que « dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sureté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. » Dans ce cadre, et pour des raisons de sécurité, il conviendrait de faire appliquer cette disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de mettre en place la procédure suivante et les coûts en cas d’absence d’élagage ou d’abattage des branches et des racines d’arbres et de haies le long des voies communales :

- Constat de la situation sur site avec le propriétaire à défaut appel téléphonique au propriétaire constatant l'absence d’élagage ou d’abattage des branches et racines d’arbres et haies plantés en bordure de voie communale avec demande de procéder à l’élagage ou coupes des arbres et haies dans un délai de trois semaines,

- En cas d’inaction de la part du propriétaire, envoi d’un courrier demandant de faire le nécessaire dans un délai d’un mois ;

- En cas d’inaction à la suite de l’appel téléphonique et au 1° courrier dans le délai imparti, envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception de mise en demeure d’élaguer les arbres dans un délai d’un mois et information que, passé ce délai, la commune fera procéder à l’élagage ou l’abattage d'office et refactura les frais au propriétaire.

- Facturation au propriétaire des frais et du temps passé par la commune : a. L’abattage, l’élagage des arbres et/ou des haies et la mise en sécurité de la voie publique seront facturés : 75€ de l'heure par agent avec le matériel,

b. L’évacuation des déchets restera à la charge du propriétaire.

- Précise que pour chaque intervention, la première heure commencée est une heure payée.

6. Numérotation d’une parcelle à Chez Chambige

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaif : RECU EN PREFECTURE aux instructions ministérielles ». le 18/05/2025 Appt

AA. GE- 007-2167 aIl convient pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Or, au lieu-dit Chez Chambige, il est nécessaire d’attribuer une adresse au bâti cadastré section C n°864.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de NUMEROTER la parcelle

cadastrée section C n°864 : 4 Chez Chambige et DIT que la nouvelle numérotation sera financée par la

commune.

7. Motion pour le maintien et le développement des RASED

Les membres du conseil municipal de Vayres souhaitent par cette motion alerter sur la problématique de la prise en charge de la difficulté scolaire par les RASED.

En effet, si le Ministère affiche que « Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la

scolarité à l'école primaire, en appui et en accompagnement de l'action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants des classes », on ne peut que regretter l’absence d’un réseau d’aide spécialisée complet qui ne dispose pas des moyens nécessaires et suffisants pour réaliser les objectifs visés par le Ministère.

Le Conseil Municipal de Vayres,

- Constate que les élèves en difficulté de nombreuses écoles ne bénéficient pas de l’aide du RASED ou ne bénéficient que d’une aide partielle et insuffisante du RASED malgré l’engagement des psychologues de l'Education Nationale (psyEN) et des enseignantes spécialisé-es qui le composent, - Déplore la vacance des postes spécialisés et/ou leur nombre insuffisant qui ne permettent pas de couvrir des secteurs trop vastes et de répondre à l’ensemble des besoins et sollicitations des équipes enseignantes,

- Ne peut accepter que des élèves identifiés en difficulté ne bénéficient pas de toute l’aide à laquelle ils peuvent légitimement prétendre (dépistage, prévention et prise en charge). Cela crée de la souffrance chez ces élèves qui risquent de basculer dans le champ des troubles, voire du handicap, entraînant une médicalisation de la difficulté scolaire. Les familles sont tout aussi démunies face à l’absence d’aide au sein des écoles ; aide et prise en charge d’autant plus nécessaire au regard du déficit d'offre de prises en charge extérieure,

- Dénonce une rupture d'égalité et de continuité du Service Public d'Education Nationale qui n’est pas

ou plus en capacité de garantir un égal accès aux services du RASED à tous Les élèves et en tout point du territoire,

- Précise que l’Ecole est un bien commun qui doit pouvoir garantir à tous les élèves -quelle que soit leur origine sociale ou géographique- la réussite, l’émancipation et un haut niveau de qualification, - Demande, pour garantir la réussite scolaire et l'émancipation de toutes et tous les élèves ainsi que pour garantir les droits de nos élèves à ce que leur(s) difficulté(s) scolaire(s) soient prises en charge, que :

+ Des plans académiques et départementaux de création de postes de RASED (dominante pédagogique, rééducative, et psychologue de l'Education Nationale) pour garantir la couverture de l’ensemble des écoles par un RASED complet, en capacité de répondre aux besoins des élèves (une moyenne de 1 RASED complet pour 800 élèves)

+ _ Des plans académiques et départementaux de départs en formation pour couvrir les postes et

permettre à des personnels de s’investir dans ces missions

+ Des plans de formation continue spécifique pour les collègues en poste dans les RASED.

8. Informations diverses

e Le Maire informe le conseil que la 3°% classe est en bonne voie de pérennisation pour la rentrée prochaine. + Le Maire informe l’assemblée qu'un arrêté de mise en sécurité au Chalat est en cours. Un devis de 840€ TTC a été retenu et permettra de démolir le pignon de la grange, sécurisant la voie. e Le chef du service technique quitte la collectivité le 1% avril 2025, il ne sera pas remplacé. + Le Maire informe le Conseil que la société .… Est venue en mairie pour l’informer qu’elle prospecte sur la commune notamment sur le nord-est. Le Maire demande l’avis du Conseil sur le projet. Il est rejeté par 13 voix contre et 2 pour.

+ L’achat de la boulangerie rue Belles Roses pour un montant de 120 000€ : Le Conseil (4 abstentions et 11 voix contre) refuse la proposition d'achat. FTTRECU EN FRERES TORE A

le 16/43/2085

pie

SU_DE-NE7-2187Local au champ de foire (ancien chais). Le Maire informe le Conseil que son prix de vente serait de 25 000€, ce local, pourvu d'électricité et d’eau, pourrait être transformé en maison des associations. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire poursuive les démarches. Ecole : le projet pédagogique cette année est sur le cirque. Une troupe devrait s’installer au stade en mai. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle l’autorise la prise en charge des déjeunés de la troupe et des bénévoles pour la semaine. Le conseil valide par 14 voix pour et 1 abstention. Composteur : Il est obligatoire de composter les déchets depuis le 1% janvier 2024. Des habitations n’ont pas de terrain pour installer un composteur. Une technicienne du Syded est venue en mairie pour faire un état de la situation. Deux sites pouvant recevoir des composteurs collectifs ont été retenus par le Syded, à l’aire de jeux rue fe des Neiges ou l’aire à côté du lavoir. Après réflexion, le Conseil décide que les composteurs seront installés à l’aire Européana, le site étant plus accessible. Cabinet médical : Le médecin a informé le Maire qu’un autre médecin devrait s’installer avec elle rapidement. Elle a donc besoin d’infrastructures supplémentaires. Le Maire dit qu’il serait possible d’installer des espaces modulaires, soient loués soient acheté. Le médecin pourrait louer directement les structures, la mairie viendrait l'accompagner dans ces démarches.

Le Maire propose que le cabinet médical soit vendu au médecin, libre à elle de faire les aménagements qu’elle souhaite.

Le Maire dit que l’appartement n°19 va se libérer, ce dernier pourrait être proposé au médecin la location. Des aménagements seront à prévoir.

Incivilités au niveau des écopoints : le Maire propose l’installation de caméras, le Conseil valide. Rencontre dans les villages : Le Conseil municipal propose de rencontrer les habitants le samedi matin dans un village, la première rencontre aura lieu aux Soumagnes, la date sera à déterminer. Carine Béligaud fait la synthèse de la restitution concernant l’évaluation de l’école de Vayres, Saint Cyr et Saint Auvent et la synthèse de la réunion de la commission culturelle du PNR. Elle réitère sa demande de bibliothèque, le local de la bascule pourrait être transformé en bibliothèque. Le projet va être étudié.

Jean- Pierre Réjasse fait une synthèse de la réunion PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial},

plan mobilité.

Vincent Normand interroge le maire sur les travaux dans les chemins. Du broyat de béton pourrait être livré et déposé dans les chemins.

Jacques Pénichou dit que de nombreux chemins sont à revoir.

Cindy Basgrot fait une synthèse de la première réunion des associations. Le projet inter associatif serait le marché de Noël le 14 décembre 2025. Elle a fait le point sur la location de la salle des fêtes, sur l'attribution des subventions. Une page Facebook de la commune va être créée. Céline Maury fait le retour positif du repas des ainés. Elle demande que la boite à livres soit refaite. Elle demande au Conseil si le solidaribus du Secours Populaire pourrait faire une permanence à Vayres. LE Conseil donne son accord.

Laurence Janot demande où en sont les travaux de reconstruction du mur du cimetière écroulé et demande qu’une signalétique soit mis en place jusqu’à sa reconstruction.

Damien Voisin demande s’il existe une réglementation concernant la plantation d'arbres sur des parcelles.

ECU EN PREFECTURE

le 18/63/2825