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Déliberation - w7bfqzgrgsmwnx Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - w7bfqzgrgsmwnx)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze février à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire.

Date de la convocation : 3 février 2022

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, COURTEY Karine, DESRUE Jean–François, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, NORMAND Vincent, BERLAND Michel, BOULESTEIX Karine, ICHÉ Mélanie

Excusées : VOISIN Gaëlle donne procuration à COIFFIER Michel

MONTEIRO CARDOSO Andrée donne procuration à LANNETTE Vanessa SARDIN Florent

Secrétaire de séance : Karine BOULESTEIX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter un point de délibérations concernant la cession d’une parcelle du lotissement des Eglantiers. Madame le Maire informe le Conseil de la réception du courrier en date du 7 février 2022 de Roland Maveyraud présentant sa démission.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

1. Communauté de Communes Porte Océane du Limousin : modification des statuts Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 portant création de la communauté de communes Porte Océane du Limousin,

Considérant l’évolution du CGCT et notamment ses articles 5214-16 et 5211-17, Considérant l’évolution de l’activité de l’EPCI pour assurer la parfaite réalisation de certaines compétences,

Considérant l’intérêt pour l’EPCI d’initier des études en vue de la revitalisation du territoire, Considérant que la réalisation de ces études et que les futures actions susceptibles d’en découler nécessitent que l’EPCI se saisisse de la compétence supplémentaire « Politique du logement et du cadre de vie »,

L’étendue de cette compétence est déterminée par la définition de l’intérêt communautaire. Elle pourra donc évoluer en fonction des orientations définies par le conseil communautaire. Il vous est proposé d'adopter la modification proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 27 janvier 2022, afin d’intégrer une compétence, « Politique du logement et du cadre de vie », selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix Contre et 10 voix Pour, adopte la modification des statuts telle que présentée et demande à Madame la Préfète de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

2. Salle des associations : approbation du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’une salle à l’école peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Madame le Maire présente le règlement d’occupation de la salle des associations.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l’unanimité approuve le principe de la mise à disposition de la salle de l’école et approuve le règlement d'utilisation de ladite salle.

3. Aménagement de chemins ruraux PDIPR : approbation des travaux et demande de subvention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère indispensable d’aménager et de renforcer de deux portions de chemins inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur les circuits de la Serpentine et du panoramique du château d’Eau. Ces portions de circuit de 865 m et de 1170 m se situent entre la VC n°24 et la RD 122 à Merlis et entre la RD 122 et le chemin rural de Puytreillard à Bonnefond aux Soumagnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux travaux d’aménagement et de renforcement de ces portions de chemins inscrits dans le PDIPR, sollicite auprès du Conseil Départemental toute subvention susceptible d'être attribuée dans le cadre de cette opération et donne à Madame le Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

4. Cession d’une parcelle au lotissement des Eglantiers

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de réservation pour le lot n°4 au lotissement des Eglantiers a été déposée en mairie. Madame Elisabeth BOUILLON propose d’acquérir le lot n°4, cadastré section A n° 2048, d’une surface de 1115 m2. Vu la délibération n° 28 du 19 juillet 2021 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Eglantiers,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la cession du lot n° 4 à Madame Elisabeth BOUILLON et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

5. Informations diverses

 Lecture du courrier de Florent Sardin informant le Conseil de sa démission du poste de conseiller délégué, il reste conseiller municipal. Son courrier a été transmis à Madame la Préfète.  Madame le Maire a donné son accord pour de l’éco pâturage 6 jours par an dans le chemin de la Côte à la demande de M. Tenant.

 Suite à la distribution des chocolats, des administrés ont remercié la Commune soit par courrier soit directement au secrétariat. La mairie a essuyé deux refus de personnes refusant de recevoir les chocolats.

 Le local pétanque est prêté à une nouvelle association communale « Sœurs de cœur ». Cette association permet de lutter contre le gaspillage alimentaire. M. Decoopman a offert à la commune un tableau de bois représentant le bourg.

 Madame le Maire propose de planter un arbre au milieu de la place du champ de foire. A l’issue des discussions, il serait nécessaire de repenser l’ensemble du site qui intègrerait la salle de fêtes, la halle, l’école, le stade, le commerce. Cela ferait l’objet d’un programme pluriannuel.  Aménagement du sentier botanique au niveau du château d’eau. Une réflexion est à l’étude avec le SIAEP.

 Un guide pratique va être réalisé pour une distribution avant l’été. Le Conseil valide ce projet.

 Augmentation significative des tarifs de l’énergie en 2022. Des devis vont être établis pour permettre de réduire les consommations et donc les coûts.

 Recensement : une estimation indique que la population vayroise a diminué avec une baisse d’environ 70 personnes. Cela va avoir un impact sur les dotations allouées à la commune.  Madame le Maire fait lecture du mail de Gaëlle Voisin puis fait lecture de son propos sur le parrainage.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 15