Procès Verbal - 3utqpictw8ejfz0

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Procès Verbal - 3utqpictw8ejfz0 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - 3utqpictw8ejfz0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 4 mars 2024

Procès-verbal

Date de convocation : 22 février 2024

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 20h50

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 15

Publication de la liste : 6 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAVYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire.

Présents: LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, PÉNICHON Fabrice,

NORMAND Vincent, BASGROT Cindy, BÉLIGAUD Carine, CHABAUDIE Claude, RÉJASSE Jean-Pierre, BOULESTEIX Karine, ICHÉ Mélanie, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Michel Coiffier est désigné secrétaire de séance.

Jean-Pierre Réjasse : « En préambule, nous avons bien remarqué Madame le Maire votre amour du monde agricole, que nous aussi soutenons sans équivoque, et bien sûr nos collègues agriculteurs conseillers autour de cette table. Nous avons aussi constaté que du personnel communal a été payé à retourner les panneaux d'entrée de bourg, alors que, nous semble-t-il, cela relève exclusivement de l'action syndicale d'une profession et non le rôle d'une collectivité local. Mettriez-vous à disposition du personnel communal pour des actions concernant d'autres organisations syndicales de salariés par exemple ?

Se soucier des agriculteurs est certes une bonne chose, mais le commerce local sur la commune se meurt ! Il nous semble opportun de proposer que soit rajouté à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal de ce soir la délibération suivante : Mise en place de la gratuité du loyer du salon de coiffure pour une période de 3 mois.

En effet par ce geste, cela permettrait à notre coiffeuse de se consacrer au cœur de son métier et à se refaire une clientèle sans avoir les soucis des fins de mois, mais aussi, de montrer que la commune soutienne réellement ses commerçants pas simplement en parole, mais vraiment par des actes. De plus, nous estimons qu'un loyer de 400€ pour cette activité et pour la surface louée nous paraît totalement disproportionné en comparaison aux 480€ du cabinet médical. »

Madame le Maire précise que suite aux nouvelles règles du 1% juillet 2022, il n’est plus possible de rajouter de points à l’ordre du jour en début de séance. Néanmoins, elle prend note de la demande, ce point de délibération sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 6 février 2024

2. Rénovation de l’éclairage publique : demande de subventions départementales3, Informations diverses

4. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 6 février 2024

Le procès-verbal du 6 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

2- Rénovation de l'éclairage publique : demande de subventions départementales Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la baisse du taux de subvention dans le cadre du

Fonds Verts pour la rénovation de l’éclairage publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux travaux de

rénovation énergétique du parc d’éclairage public, autorise Madame le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible, autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire et précise que les dépenses

correspondantes seront inscrites au budget primitif 2024.

Jean-Pierre Réjasse : « Nous trouvons regrettable d'être obligé de solliciter le conseil départemental

pour une demande de subvention concernant la rénovation de l'éclairage public.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2023, celui-ci a voté une délibération vous

autorisant à demander les subventions auprès du fonds vert. Cette demande de ladite subvention n'était pas encore déposée auprès des services instructeurs le 23 novembre 2023, lors de la visite de Mme la Sous-Préfète!!! D'ailleurs celle-ci vous indique que les premiers arrivés seront les premiers servis, et vous conseille de vous dépêcher à déposer le dossier. Dossier donc déposé dans les semaines qui suivent, mais qui sera traité début 2024 avec bien sûr une baisse drastique des subventions concernant l'éclairage public, passant de 80% à 20% du fait d'un taux de retour très rapproché de quelques années dixit la préfecture.

Il n'empêche, que nous nous interrogeons pour quelles raisons plus de 8 mois se sont écoulés entre la délibération et le dépôt de la demande.

Madame le Maire, de part votre inaction, vous faites preuve de votre amateurisme le plus total pour ne pas dire plus. Encore une fois la commune va se priver de subventions très importantes, et par là même, la rénovation de l'éclairage public sera fait à minima, comme le peu de projets réalisés sur l’ensemble de la commune depuis le début de votre mandature. »

Madame le Maire répond que pour monter un projet d’une telle ampleur, il fallait les audits nécessaires, répertorier les points lumineux à supprimer sur les 290 présents sur le territoire.

3- Informations diverses

e La Sous-Préfête et le Commandant de Gendarmerie sont venus mardi 20 février pour évoquer

les questions de sécurité routière en général et faire un point spécifique sur la commune avant le

positionnement au niveau du Cimetière à la sortie du bourg sur la RD 675.

e Florent Sardin informe le Conseil de vols de gasoil.

e Arbre tombé à Puytreillard le lundi 26 février. C’était sur une voie gérée par la CC POL mais

les agents sont intervenus pour plus de rapidité.

e Pour les trous dans la voirie à la Treille, les détériorations ne sont pas consécutives aux travaux

du SIAEP d’il y a 3 ans. La CCPOL a fait le nécessaire pour les reboucher la semaine dernière.

Jacques Pénichou informe également qu’aux Soumagnes, des trous sont se formés sur la voirie et

signale que le panneau de village est tombé. Vincent Normand signale également que celui de Cibert

est tombé. Madame le Maire dit que le service technique va refaire les panneaux et que les nids de

poule vont être signalés à la CCPOL.

e Des travaux de peinture en régie à la cuisine du restaurant scolaire ont être entrepris pendant

les vacances de février.

e Commission travaux — Gestion des déchets et assimilés à la communauté de communes : la

commune était représentée par un titulaire et deux suppléants, ce qui n’est pas autorisé. FlorentSARDIN est maintenu titulaire et Fabrice PENICHON en suppléant. Michel COIFFIER se retire de

cette commission.

+ _ Madame le Maire informe le Conseil que le Président du Comité des Fêtes lui a fait part ce

matin de l’arrachage des affiches du Loto. Il mène son enquête. Le Comité des Fêtes n’est pas la seule

association à subir ces désagréments, l’association VAYRES A SOI a également constaté les mêmes

incivilités.

e Parcelle à côté de l’Eglise : la succession est toujours en errance et les Domaines doivent nous dire comment procéder pour que la commune puisse l’acquérir.

e Concernant le village du Chalat : la commune n’est pas propriétaire de la voirie goudronnée.

Monsieur DEGUY accède à sa maison par l’entrée qu’il a créé à partir du chemin communal bordant

sa propriété. Les Domaines de Périgueux et les différents propriétaires des parcelles doivent faire effectuer des travaux de démolition. Jean-Pierre Réjasse entend bien que la grange est du domaine

privé néanmoins, s’il y a besoin, comment les habitants du village seront secourus. Il y a un péril

imminent que ce soit public ou non, il faut faire démolir le mur et on envoie la facture. Michel Coiffier

dit qu’il faut faire constater le péril imminent. Jean-Pierre Réjasse remet une copie des articles de loi

concernant le péril imminent. Madame le Maire dit que Monsieur Deguy a un accès par le chemin.

Jean-Pierre Réjasse dit qu’il ne peut pas accéder à son garage. Madame le Maire lui répond que le

service des Domaines a été interrogé et rappelle le déroulé des actions menées par la mairie. Jean-

Pierre Réjasse demande qui a fait goudronner la voie et dit que c’est la commune. Il dit que ce qui est

demandé c’est uniquement de déposer le mur donc s’il y a un souci, c’est la commune qui sera mise

en cause.

° Suite au Conseil d’Ecole, Carine Béligaud a interpellé Madame le Maire sur les propositions

faites par la Directrice. Madame la Maire valide à 100% l’inscription des TPS et réfléchit à une

nouvelle organisation du planning des agents pour répondre à cette attente. Carine Béligaud demande

si la Directrice va être consultée pour cette restructuration. Madame le Maire lui répond qu’elle sera

effectivement consultée tout en sachant que le sujet a déjà été abordé avec la Directrice lors de la

réunion de préparation du Conseil d’Ecole. :

e Formation entretien des cimetières et des terrains de sport: Madame le Maire demande à

Carine Béligaud si elle a prévu d’en faire une présentation. Elle répond que cela sera fait quand elle

aura reçu le compte rendu.

e Pour faire suite aux demandes concernant les feuilles sur les tombes, ce sont des propriétés

privées et l’entretien est à la charge des familles. La commune entretient les allées.

e Pour ce qui est des chemins d’exploitation, il y a différents textes de lois et des décrets qui

précisent que l’entretien de ces chemins est de la compétence des propriétaires riverains. Le cas par

cas est étudié et ces informations sont reprises dans le bulletin municipal 2023.

e Règlement de la Garderie : Madame le Maire dit qu’il va être nécessaire d’en établir un pour

que les parents respectent les règles.

e Enquête publique pour l’aliénation des chemins de la Reulie : l’enquête débutera le 9 avril, la

publicité devant être faite 15 jours en amont, il y aura une parution dans la presse la semaine précédant

le 25 mars. L'enquête publique sera clôturée le 27 avril et nous recevrons les conclusions à partir du

13 mai. Les permanences du commissaire enquêteur seront les 9 et 27 avril de 9h à 12h en mairie.

e Boulangerie : Fabrice Pénichon dit que la cessation volontaire d’activité de la boulangère est

officielle et devrait avoir lieu fin août. La boulangère est assez pessimiste sur la reprise de l’activité.

Fabrice Pénichon demande s’il ne faut pas dès à présent travailler sur des dépôts de pains pour donner

à minima un service rendu aux habitants. La Familiale le fait déjà et le bar L’Abreuvoir y serait

favorable.

e Tri à la salle des fêtes : Fabrice Pénichon demande s’il est possible de mettre des bacs à

disposition pour le tri sélectif et permettre de déposer plus facilement le tri au conteneurs présents sur

le champ de foire. L’avis est favorable pour l’achat de bacs.e__ Cindy Basgrot demande si d’autres travaux sont prévus au salon de coiffure. Michel Coiffier

répond que des travaux sur la porte d’entrée sont prévus ainsi que sur la toiture. Le coût total des

travaux sera prochainement transmis par mail. Concernant la climatisation, la décision a été prise en

présence des futures locataires lors d’un entretien en mairie avant le début des travaux le 4 décembre

2023.

e Webinaire sur le programme Éduc Rénov: Jean-Pierre Réjasse fait un compte rendu. La

banque des Territoire et l’association des Maires de France ont mis en place un outil pour simplifier

les démarches de demandes de financement. En 2024, le financement est axé sur les écoles.

Madame le Maire dit qu’elle a relancé la DDT pour obtenir le rapport suite à la visite de l’école par

les services de l’Etat.

e__ Claude Chabaudie demande où en est l’emprunt. Madame le Maire dit que cela sera abordé

en réunion de commission finances le 21 mars prochain.

e Madame le Maire veut également parler des incivilités dont pâtissent les agents du Secrétariat.

Si les conseillers ont des remarques à leur faire, elle leur demande de rester courtois. Ils ne sont pas

élus et n’ont pas à subir leurs récriminations. Si des élus ne sont pas d’accord avec le Maire, elle

demande qu’ils viennent le dire mais qu’ils ne s’énervent pas contre le personnel administratif qui se

réserve le droit de mentionner ces situations de harcèlement. Elle rappelle qu’une délibération a été

prise il y a quelques mois concernant la plateforme mise à leur disposition par le Centre de Gestion

pour faire remonter ses situations de harcèlement. Ils auraient toute légitimité à s’en servir.

Fabrice Pénichon dit qu’il s’est emporté et que son attitude n’était pas correcte et s’en excuse. Il ne

souhaite pas faire le procès d’un agent qui n’est pas présent. Il trouve que sa position n’était pas celle

d'un agent. Il avait la perception d'un parti pris par rapport à l'échange. Il s'avère qu'on ne connait

pas tout, notamment sur les chemins. Il ne sait pas tout également, il ne devait pas avoir une position

aussi marquée. I s’agissait de deux trous dans un chemin.

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