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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A961)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 31 mars 2022, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 09), Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 03 incluse), M. Guillaume BAILLY
(à compter de la question n° 04), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 04), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Nathan SOURISSEAU (à compter de la question n° 05), M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 05)
Secrétaire : Mme Juliette SORLIN
Etaient absents: Mme Anne BENEDETTO, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Marie-Thérèse MICHEL
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 08 incluse), Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 04),
M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 03 incluse), Mme Anne BENEDETTO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Larine GAGLIOLO, Mme Marie ETEVENARD à M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 44), M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 03 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Françoise PRESSE, Mme Juliette SORLIN à M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 44), M. Nathan SOURISSEAU à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n° 04 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 04 incluse)
OBJET : 25 - Gestion et exploitation de la fourrière à véhicules - Autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence et de signature du marché public
Délibération n° 2022/006791
025-212500565-20220407-D006791I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 13 avril 2022
RECU EN PREFECTURE 25
Gestion et exploitation de la fourrière à véhicules
Autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence et de signature du marché public
Rapporteur: M. Benoit CYPRIANI, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 24/03/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le lancement de la procédure et la signature du marché public afin de renouveler le contrat de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules qui arrive à échéance en 2023.
1- Contexte
Le marché relatif à la gestion et à l'exploitation de la fourrière à véhicules attribué à l'entreprise City Car arrive à échéance au plus tard le 1e mars 2023. Il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour confier la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale de véhicules à un
prestataire.
2- Caractéristiques du marché
Ce marché fera l'objet d'un groupement de commandes entre les communes membres de Grand Besançon Métropole (GBM) et la Ville de Besançon, coordonnateur du groupement.
Sa durée initiale de 24 mois pourra être reconduite deux fois par période de 12 mois.
La fixation des tarifs de la fourrière de véhicules (enlèvement, de mise en fourrière et expertise) est encadrée par un arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé de l'Economie et des
Finances.
Si la fixation de ces tarifs ne peut être confiée exclusivement au coordonnateur du groupement de commandes, il est en revanche prévu, pour une gestion aisée du contrat, que toutes les communes membres délibèrent une fois, sur la durée du marché, reconduction comprise et appliquent le tarif maximal autorisé par l'arrêté ministériel visé ci-dessus pour les déterminer.
L'estimation de ce marché s'établit à 3 200 000 € TTC sur sa durée totale.
3- Forme du marché
Au regard de l'estimation, la procédure retenue pour cette consultation sera un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le lancement du marché pour la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale de véhicules,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché avec le prestataire retenu par la Commission d'Appel d'Offres.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
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