Déliberation - a0101018

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Déliberation - a0101018 Document publié le Lundi 15 janvier 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0101018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Réseau LUMIERE - Création du Syndicat Mixte LUMIERE - Adhésion de la Ville - Désignation des représentants

M. LE MAIRE, Rapporteur : En 1994, la Ville de Besançon procédait avec l’Université de Franche-Comté à la constitution d’un réseau fibres optiques destiné à interconnecter les bibliothèques des deux établissements.

En 1995, une extension de cette boucle était réalisée avec le Centre Hospitalier Universitaire, le Conseil Général du Doubs.

Puis progressivement le Rectorat de l’Académie de Besançon, le Ministère de la Défense, le Conseil Régional, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, le District du Grand Besançon sont venus s’interconnecter et participer aux extensions du Réseau LUMIERE.

Toutes ces évolutions ont été faites dans le cadre d’une convention de copropriété où chaque partenaire participait aux dépenses à hauteur de ses investissements.

Sur le plan juridique, un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) avait été constitué entre les membres pour permettre l’échange électronique d’information et la mise en oeuvre de nouveaux services s’appuyant sur les technologies de l’information.

Courant 1999, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a demandé aux partenaires de LUMIERE d’éclater le mono GFU en plusieurs GFU (un par administration) et de faire appel à un opérateur pour l’interconnexion de ceux-ci.

Face à une demande des entreprises pour bénéficier de services à haut débit, aux évolutions demandées par l’ART et à l’extension envisagée du Réseau LUMIERE, il a donc été décidé de créer un syndicat mixte regroupant les partenaires intéressés, à savoir le Département du Doubs, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs.

Le syndicat mixte aura donc pour rôle principal la gestion et l’extension du Réseau LUMIERE. La propriété des infrastructures (gaines, fourreau, ...) installées pour les besoins du Réseau, ainsi que celle des fiches sera transférée au syndicat dès sa constitution, par chaque partenaire actuel du réseau, chacun conservant un droit d’usage illimité de ses fiches privatives. Ces transferts feront l’objet de conventions et seront effectués à titre gratuit.

Le syndicat prendra en charge les investissements pour une desserte plus large des zones d’activités économiques ; ces investissements pourront être partagés avec les opérateurs intéressés, la zone géographique d’intervention étant l’agglomération de Besançon.

Les fiches ainsi posées seront mises à disposition sous forme locative auprès des opérateurs des télécommunications selon les règles définies par la loi Voynet.

Sur le plan administratif, le syndicat contractera avec l’opérateur du Réseau LUMIERE, assurera la maintenance préventive et curative du Réseau et refacturera les prestations d’interconnexion des divers GFU.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 110

15 janvier 2001Les représentations au sein du syndicat sont les suivantes :

Membres

Pourcentage de

financement en cas

de solde négatif

Comité Syudical

Nombre de délégués

Ville de Besançon

Département du Doubs

Communauté d’Agglomération

Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs

35

30

30

5

4

3

3

1

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- décider l’adhésion de la Ville de Besançon au Syndicat Mixte LUMIERE,

- approuver les statuts de ce syndicat,

- désigner les quatre représentants de la Ville au Comité Syndical, à savoir :

. M. VUILLEMIN, Premier Adjoint

. M. l’Adjoint DAHOUI,

. M. RUEFF, Conseiller Municipal Délégué,

. M. NUNINGER, Conseiller Municipal Délégué.

«M. VUILLEMIN : La délibération qui vous est proposée concrétise la fin de négociations longues, parfois difficiles, entre les partenaires intéressés par la création d’un syndicat mixte. Les partenaires sont le Département, la Communauté d’Agglomération désormais, la Ville de Besançon, la Chambre de Commerce. L’important ce n’est pas les difficultés auxquelles on a dû se mesurer, c’est derrière nous maintenant. L’important est bien que ces partenaires aient fait le choix d’unir leurs moyens, leurs volontés pour servir un grand projet d’intérêt général pour Besançon et son agglomération, c’est ça l’important. Le syndicat qui se met en place aura donc pour mission principale la gestion et l’extension du réseau. Il prendra en charge les investissements pour une desserte plus large des zones d’activité économique, investissements qui seront partagés avec l’opérateur retenu, 1,5 million chacun chaque année. S’agissant de l’opérateur, il a reçu une double mission de la part du syndicat, d’une part assurer l’interconnexion des GFU, je ne vous rappelle pas tous les problèmes qu’on a eus avec l’ART, mono GFU, multi GFU etc. et d’autre part fournir des services de transport aux entreprises bisontines, par la mise à disposition des fibres communes du réseau LUMIERE. Si le Maire veut bien me donner encore la parole une minute...

M. LE MAIRE : Mais je t’en prie !

M. VUILLEMIN : ... on pourrait peut-être saisir l’opportunité de ce dossier pour faire un bilan financier du réseau LUMIERE. Je rappelle que ce projet a démarré en 1994 et tous partenaires confondus, depuis 1994, le total des investissements s’élèvent à plus de 14 millions, dont un peu plus de 6 millions pour la Ville, 1,9 million pour l’Université, 2,5 millions pour le Département, un peu plus d’un million pour l’Hôpital, 679 000 F pour le Rectorat, 900 000 F pour la Défense, un peu plus d’un million pour la Région, 104 000 F pour la Chambre de Commerce, 471 000 F pour l’Etat, le commissariat est relié etc. et le District désormais Communauté d’Agglomération un peu plus de 46 000 F. Mais là aussi je ferai la même remarque que tout à l’heure ; cet investissement qui, sur la durée -six ans- est partagé par tous les partenaires dont je viens de parler, eu égard aux services rendus, que ce soit dans le domaine de la qualité des services publics, amélioration des communications, on a déjà beaucoup parlé du

111 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

15 janvier 2001raccordement de nos écoles publiques à ce réseau, est un investissement tout à fait intéressant, porteur d’avenir et d’autant plus porteur d’avenir que désormais avec la création de ce syndicat, par le biais de l’opérateur, nous allons pouvoir proposer des services de transport aux entreprises.

M. LE MAIRE : Qui est l’opérateur ?

M. VUILLEMIN : KAPTECH ?».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Récépissé préfectoral du 23 janvier 2001.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 112

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