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Déliberation - F Liste de deliberations CM du 01.12.2025 Affichage numerique
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 01.12.2025 Affichage numerique)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
\NEYERSHEIM
DU
1°"
DEMBRE
2025
1
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
République
française
Commune
de Souffehweyersheim
Arrondissement
de Strasbourgille
Département
du
Bas-Rhin
Publiée
le
02.12.2025
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu’à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit obligatoirement
se faire sur le
site de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
».
50/2025
-
FINANCES
-
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
Adopté
à la majorité
par
25
voix pour
dont
3
procurations
et 1
abstention
51/2025
- FINANCES
—
DEMANDE
D’ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Adopté
à l’unanimité
52/2025
- AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
AVENANT
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
DE
COLLECTIVITÉ—
RÉVISION
DES
CONDITIONS
TARIFAIRES
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2026
Adopté
à l’unanimité
53/2025
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
SANTÉ
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
2026-2031
Adopté
à l’unanimité
54/2025
-
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
-
COMPLÉMENTAIRE
SANTE
: PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Adopté
à l’unanimité
Page]
1 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 18
décembre
2025
55/2025
-
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
-
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
Adopté
à l’unanimité
56/2025
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- COMPTE
RENDUS
D'ACTIVITÉS
2025
Adopté
à l’unanimité
57/2025
-
EMS
-
RAPPORTS
ANNUELS
2024
: LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
D'ÉLIMINATION
DES
DECHETS
Adopté
à l’unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 02
décembre
2025