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Déliberation - F Liste de deliberations CM du 18.03.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
souffel \NEYERSHEIM
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
Mars
2024
————
=
ss
OU
evene!
ee
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
République
française
Commune
de Souffelweyersheim
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Publiée
le
20.03.2024
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu'à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit obligatoirement
se
faire
sur le site
de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe
».
09/2024
Budget
primitif—
année
2024
|
Adopté
à la
majorité
par
27
voix
pour
dont
4 procurations
et
1
abstention
10/2024
Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
d'imposition
—
année
2024
|
Adopté
à la majorité
par
27
voix pour
dont
4 procurations
et 1
abstention
11/2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
des
immeubles
à
usage
d’habitation
Adopté
à
l’unanimité
12/2024
Subventions
aux
associations
2024
Adopté
à l’unanimité
13/2024
EMS
-— Demande
de
fonds
de
concours
annuel
—
Ecole
de
musique
- Année
scolaire
2023-2024
Adopté
à l’unanimité Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 18
Mars
2024
14/2024
Comité
consultatif
Vie
Culturelle
- désignation
d'un
nouveau
membre
Adopté
à l’unanimité
15/2024
Avis
portant
sur
le
projet
de
développement
du
réseau
de
Tramway
entre
Strasbourg,
Schiltigheim
et
Bischheim
Adopté
à l’unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 20
Mars
20024
Page
2
sur
2