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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 27.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
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La réforme des règles de publicité impose qu’à compter du 01.07.2022 la publicité des actes sous forme électronique doit obligatoirement se faire sur le site de la commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
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04/2024 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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voix pour dont 4
procurations et 1 abstention
05/2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 février 2024
Liste des délibérations examinées en séance
Publiée le 28.02.2024 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal le 27 février 2024
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06/2024 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2024
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