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Ordre du Jour - 2026 03 27 ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2026 03 27 00 Liste des deliberations
Procès Verbal - 00 PROCES VERBAL CM 20 03 23 Vdef
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 03 2025
Procès Verbal - 2025 03 27 Proces verbal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 27 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
VILLE DE
LÉGUEVIN
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 1 / 40
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL – jeudi 27 mars 2025 – 19H00
SALLE DES MARIAGES – HÔTEL DE VILLE DE LÉGUEVIN
Monsieur le Maire salue la présence du public ainsi que les personnes qui suivent le Conseil Municipal sur la chaîne YouTube de la Commune.
État de présence
Etaient présents :
Etienne CARDEILHAC-PUGENS Stéphane PASCAL Marjorie LALANNE Stefan MAFFRE Béatrice BARCOS Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC Muriel MINONDO Marie-Paule PERRIN Laurent LINGUET Dominique VOLEBELE Nathalie VIVIER Thibault CANELLA Pierre CARRILLO Jérôme BESSEDE Patricia GASCON Laurianne GENEVAUX Michaël PENARROYA Sylvain BESSETTE-ASSO Jean-Marie CUNIN Philippe DETRE Philippe MANGEOLLE Jean-Luc MERAULT Frédéric DIU Corinne BRETON Robert COUDERC
Absents représentés :
Océane MARTIN a donné procuration à Stéphane PASCAL Olivier MACOIN a donné procuration à Stefan MAFFRE Virginie PRAVIE a donné procuration à Dominique VOLEBELE Corinne DUSSAC a donné procuration à Jean-Luc MERAULT
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane PASCAL
Ouverture de la séance à 19h00. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 2 / 40
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2025
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
3. Délibérations proposées à l’ordre du Jour
INTERCOMMUNALITÉ
1. Convention pour les travaux de création et d’aménagement de mise en conformité accessibilité de
quais bus
ÉDUCATION
2. Rythmes scolaires
VIE LOCALE
3. Mise à disposition de salles pour les élections municipales 2026
FINANCES
4. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
5. BUDGET PRINCIPAL – Compte de Gestion pour 2024
6. BUDGET PRINCIPAL – Compte Administratif 2024
7. BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat BP 2024
8. BUDGET ASSAINISSEMENT – Compte de Gestion 2024
9. BUDGET ASSAINISSEMENT – Compte Administratif 2024
10. BUDGET EAU – Compte de Gestion 2024
11. BUDGET EAU – Compte Administratif 2024
12. BUDGET PRINCIPAL – Budget Primitif 2025
13. BUDGET PRINCIPAL – Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour 2025
14. Subventions scolaires - jeunesse 2025
RESSOURCES HUMAINES
15. Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur un emploi permanent
16. Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur un emploi permanent
17. Création d’un emploi de Responsable des finances et des marchés publics
URBANISME
18. Intégration de voies et réseaux divers (VRD) dans le domaine public : impasse des Cigales
19. Intégration de voies et réseaux divers (VRD) dans le domaine public : impasse du Ribarot
4. Questions diverses Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 3 / 40
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2025
M. Jean-Luc MÉRAULT suppose que M. le Maire a bien lu le procès-verbal qui est proposé à l’approbation et
souhaite savoir s’il a réécouté la séance du 26 février 2025, disponible en ligne.
M. le Maire répond qu’il n’a pas réécouté le Conseil Municipal en entier et lui demande l’objet de sa question.
M. Jean-Luc MÉRAULT tient à exprimer un profond désaccord sur plusieurs points du procès-verbal et sur la
manière dont s’est déroulé le dernier Conseil Municipal.
D’abord, sur le fond, il évoque un manque de transparence inacceptable. Il parle d’une confusion entre 2 noms,
ce qui est une erreur mineure, mais qui serait révélatrice d’un manque de rigueur dans le procès-verbal, alors
que les 2 précédents étaient d’excellente qualité. Il regrette qu’il faille relancer la Mairie pour des demandes de
documents et également de recevoir les pièces demandées 3 jours seulement avant le Conseil Municipal.
Il explique que son équipe avait relancé la collectivité concernant des informations complémentaires sur le
Groupe scolaire [Les Gachots], le bilan de gestion des chats errants [Décision du Maire n° 2025_002 – Signature
d’une convention avec la Fondation Clara pour la prise en charge et la gestion des colonies de chats libres] et les
taux bancaires proposés [Décision du Maire n° 2024/069 – Conclusion d’un prêt relais de 850 000 euros auprès
du Crédit Agricole Toulouse 31] et des explications sur différents points. La Mairie a adressé des documents aux
élus de la liste « Ensemble pour Léguevin » le lundi précédent la séance de ce Conseil Municipal. Sur 2 points, il
est précisé que « M. le Maire souhaite rectifier sa réponse », ce qui, pour lui, est assez surprenant d’avoir une
version par mail, autre que celle communiquée en séance.
Enfin, il indique des écarts entre le discours de M. le Maire et le contenu du procès-verbal, au niveau du Rapport
d’orientation budgétaires, où certains membres de l’équipe municipale majoritaire ont été cité en séance, mais
qui ne figure pas dans le compte-rendu. Il demande s’il s’agit une volonté d’effacer le nom des élus de l’équipe
ou une simple négligence.
Arrivée de Mme Nathalie VIVIER à 19h05.
Concernant la forme du procès-verbal, il révèle être inquiet. En effet, lors du Débat d’orientations budgétaires,
M. Jean-Luc MÉRAULT estime que l’attitude de M. le Maire a son égard a été agressive et a dépassé le cadre du
débat démocratique. Il souhaite savoir pourquoi il y aurait une volonté de décrédibiliser ou d’intimider.
Il indique également des erreurs de frappe ou des omissions de texte dans le procès-verbal qui poseraient un
problème de fidélité à la réalité des débats.
De plus, il annonce que M. le Maire a cité son nom à 25 reprises alors qu’il intervenait au nom d’une liste et que,
dans le procès-verbal, son nom n’apparaitrait que 4 fois. Cette disproportion l’interpelle. Il demande s’il fallait le
cibler publiquement et minimiser ensuite ses interventions dans les archives officielles. Ce type de pratique
poserait la question du harcèlement politique et indique ne pas rigoler à ce sujet. Il a également constaté que
certains de ses propos auraient été modifiés dans les réponses apportées, ce qui pourrait aussi altérer leur
compréhension et leur portée. Il souhaite savoir s’il s’agit d’une volonté d’intimidation ou de nuire. En
conséquence, il demande à M. le Maire des excuses publiques, pour son comportement qu’il juge indigne du
débat républicain. Il exhorte le Conseil Municipal à respecter les principes républicains d’éthique et de
déontologie.
Il trouve inacceptable que certains proches de M. le Maire, cités lors du Débat d’orientations budgétaires, soient
mentionnés dans des dossiers municipaux. Par ailleurs, il indique que certaines critiques à l’encontre d’un ancien
cadre de la municipalité, notamment le second de l’un des trois Directeur Généraux des Services de l’actuel
mandat, soient utilisées pour justifier des décisions et masquer la responsabilité de l’équipe majoritaire. D’après
lui, la situation financière, comme cela a été dit dans le Débat d’orientation budgétaire, est préoccupante. Étant
donné les interrogations persistantes sur la situation financière de la commune et le déroulement du DOB, il se
réserve le droit d’alerter M. le Préfet afin qu’un regard extérieur puisse être porté sur ces questions essentielles. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 4 / 40
Enfin, il prend acte des faits qui se sont déroulés et se réserve la possibilité d’en assurer la traçabilité si nécessaire.
Compte-tenu du climat qui s’est installé lors des derniers échanges, sa liste demande à ce que ce Conseil
Municipal se déroule dans un cadre serein et respectueux des principes de la démocratie. Elle souhaite que de
telles dérives ne se reproduisent pas à l’avenir puisque les conseillers municipaux sont présents pour travailler
pour les administrés.
M. le Maire indique être assez surpris de la teneur des propos qu’il vient d’entendre. Tout d’abord, concernant
le procès-verbal du précédent Conseil Municipal, il signale que si justement, lors de la séance qu’il suit, en
l’occurrence celle-ci, il est proposé d’approuver ce compte-rendu, c’est bien qu’il est laissé la possibilité à chacune
et chacun de pouvoir, s’il en juge nécessaire, de demander à ce que des modifications puissent être apportées.
Il invite M. Jean-Luc MÉRAULT à communiquer à la Mairie les rectifications qu’il souhaiterait réaliser afin de
modifier ce procès-verbal. Si effectivement, elles se révèlent nécessaires, elles seront prises en compte et celui-
ci sera modifié.
Toutefois, M. le Maire explique que par ces propos, il met en cause le professionnalisme des agents municipaux
qui ont travaillé sur ce document et à qui il souhaite publiquement dire que, la majorité municipale qui l’entoure,
apporte tout son soutien pour le travail qu’ils effectuent au quotidien et notamment sur ce procès-verbal.
En ce qui concerne le Débat d’orientation budgétaire, il souligne que le Conseil Municipal est une instance
délibérante de démocratie où il doit y avoir du débat. Quand des questions sont posées, il faut s’attendre à avoir
des réponses. Il pense que M. Jean-Luc MÉRAULT ne s’attendait peut-être pas à avoir les réponses données. Si
maintenant, sur la forme, cela ne lui convient, c’est son droit. M. le Maire trouve qu’il est dans une posture de
victimisation, dans une situation qui est la sienne, aujourd’hui.
À la suite de l’intervention d’une personne extérieure pour un problème relatif au parking, M. le Maire
interrompt la séance à 19h18.
Reprise de la séance à 19h23.
M. le Maire reprend ses propos. Il expose que dans une instance telle que le Conseil Municipal qui permet de
débattre, lorsqu’une question est posée, il faut s’attendre à avoir des réponses. Maintenant, si la personne qui
reçoit ses réponses n’est pas satisfaite, elle peut tout à fait, au moment du débat, réagir à nouveau, ce qui n’a
pas été fait dans le cas présent.
Ensuite, concernant le nombre de Directeur des Services sous son mandat, il indique que c’est mal connaître
l’organisation de la collectivité depuis 2020, puisque depuis les dernières élections municipales, il y a eu 2
Directeurs Généraux des Services. S’il y en avait un 3e, il veut bien que lui soit communiqué son nom. Lorsque
son équipe municipale est arrivée aux responsabilités, il n’y avait pas de Directeur Général des Services en poste.
Quant aux suites que M. Jean-Luc MÉRAULT souhaite donner, en se victimisant et en saisissant M. le Préfet, il est
libre de ces décisions, mais M. le Maire n’entend pas présenter d’excuses puisqu’il ne comprendrait pas pourquoi
il le ferait.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 01
Pour : 22
Contre : 06 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 5 / 40
2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Décision n° 2025_011
COMMANDE PUBLIQUE – PYRAMIDE – Contrat de maintenance sécurité pour le mur d’escalade de la Salle
Omnisports
Il est nécessaire de souscrire à un contrat de maintenance sécurité pour le mur d’escalade de la Salle Omnisports.
Entreprise Lieu Montant HT annuel
S.A.S PYRAMIDE 5, rue Gutenberg – 91070 BONDOUFLE 1 200,00 €
Durée : Du 1er mars 2025 au 31 décembre 2029
Montant : 1ère année de maintenance offerte
Date : 12/02/2025
Décision n° 2025_012
COMMANDE PUBLIQUE – Marché de travaux n° R00238 Interconnexion AEP avec Toulouse Métropole via la
Z.A.C. de l’Escalette – Avenant 1
Projet d’avenant n° 1 au Marché Public n° R00238 – Interconnexion AEP avec Toulouse Métropole via la Z.A.C.
de l’Escalette et modifications suivantes :
- Adhésion depuis le 1er janvier 2025 de la commune aux compétences Eau potable, Assainissement
collectif, assainissement non collectif et grand cycle de l’eau de Réseau 31, ce qui transfère de droit, à
ce dernier, les obligations réglementaires en termes de gestions des marchés en cours d’exécution ;
- Transfert du marché de travaux entre la commune de Léguevin et le groupement d’entreprises SCAM
TP (mandataire) et EIFFAGE à RÉSEAU 31 : La commune a déjà mandaté la somme de 0,00 € HT au titre
du présent Marché et il appartient à Réseau 31 d’assurer le règlement de la somme restante, soit
798 369,00 € HT.
Date : 20/02/2025
Décision n° 2025_013
COMMANDE PUBLIQUE / SERVICES TECHNIQUES – AB LOCATION TOULOUSE – Contrat de location longue
durée de véhicules utilitaires et industriels sans conducteur
Il est nécessaire de pourvoir les services techniques municipaux d’un véhicule adapté à ses besoins.
Entreprise Lieu Montant HT annuel
AB LOCATION TOULOUSE 1, Avenue Palarin – BP 30 038 – 31123 PORTET SUR GARONNE CEDEX 1 100,00 €
Durée : 60 mois – À partir de la date de mise à disposition du véhicule – Renouvelable 4 fois par période de 12
mois.
Date : 26/02/2025 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 6 / 40
Décision n° 2025_014
COMMANDE PUBLIQUE – M2023-016 SALLE OMNISPORTS – Lot n° 3 BARDEURS OCCITANS – Déclaration de
sous-traitance modificative
Demande de sous-traitance présentée par BARDEURS OCCITANS pour réaliser les menuiseries extérieures pour
un montant de 87 590,00 € par l’entreprise ANTRAS MENUISERIE (Décision du Maire n° D2024/021 du 25 mars
2024).
Il s’agit ici d’une demande de sous-traitance modificative présentée par BARDEURS OCCITANS avec les
évolutions suivantes :
- Montant du contrat de sous-traitance : 84 922,82 € HT.
Date : 03/03/2025
3. Délibérations proposées à l’ordre du jour
INTERCOMMUNALITÉ
2025-03-27-01 – INTERCOMMUNALITÉ – Convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil Départemental
de Haute-Garonne et les communes de Plaisance du Touch, Léguevin, Lévignac, Lasserre-Pradère, Fontenilles et
Mérenvielle pour les travaux de création et d’aménagement de mise en conformité accessibilité de quais bus
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil Départemental de Haute-Garonne et les
communes de Plaisance du Touch, Léguevin, Lévignac, Lasserre-Pradère, Fontenilles et Mérenvielle pour les
travaux de création et d’aménagement de mise en conformité accessibilité de quais bus,
Considérant les motifs suivants :
Dans le cadre de ses compétences mobilité, installation et entretien des abris bus, le Grand Ouest Toulousain
souhaite réaliser des travaux de création et de mise en accessibilité des quais et terminus de bus sur son
territoire.
Parmi les quais et terminus concernés, certains se situent sur des voies départementales. Il est donc nécessaire
de conclure une convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil Départemental de Haute-Garonne et les
communes concernées, afin d’organiser les modalités d’intervention du Grand Ouest Toulousain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil Départemental de Haute-
Garonne et les communes de Plaisance du Touch, Léguevin, Lévignac, Lasserre-Pradère,
Fontenilles et Mérenvielle pour les travaux de création et d’aménagement de mise en
conformité accessibilité de quais bus, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout
document s’y rapportant. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 7 / 40
M. le Maire expose que la compétence mobilité, installation et entretien des abris de bus a été prise par le
Grand Ouest Toulousain qui souhaite réaliser des travaux de création et de mise en accessibilité de quais et
terminus de bus, sur l’ensemble de son territoire. Parmi les quais et terminus, certains se situent sur des voies
départementales et donc il est nécessaire de conclure une convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil
Départemental de la Haute-Garonne et les communes concernées, afin d’organiser les modalités d’intervention
de la communauté de communes.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
ÉDUCATION
2025-03-27-02 – ÉDUCATION – Rythmes scolaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code de l’Éducation et notamment les articles D.521-10 et D.521-12 ;
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu le Projet Éducatif Territorial en vigueur ;
Vu le Conseil des Écoles extraordinaire en date du 9 janvier 2025 et ses échanges contradictoires ;
Considérant que la réforme des rythmes scolaires introduite en 2013, consistait à étaler les 24 heures
d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées (4,5 jours) sur la base d’une journée d’enseignement de
cinq heures trente maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder trois heures trente et que la pause
méridienne devait être d’une heure trente minimum ;
Considérant qu’aux termes du décret n° 017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l’organisation légale de la semaine
scolaire a été maintenue sur 4,5 jours ;
Considérant que, toutefois, ce décret autorisait, sous certaines conditions, les communes à demander une
adaptation de cette organisation, après concertation des conseils d’écoles.
Considérant qu’un Conseil des Écoles extraordinaire a été organisé le jeudi 9 janvier 2025, permettant en un
même espace de prendre acte des avis des enseignants et des parents d’élèves afin que Monsieur le Maire puisse
prendre une décision. Il en résulte :
✓ 45 voix en faveur du rythme scolaire à 4 jours ;
✓ 54 voix en faveur du rythme scolaire à 4,5 jours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours pour 3 ans. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 8 / 40
Article 2 PROPOSE au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) l’organisation
la semaine scolaire comme suit :
✓ Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h/12h - 14h/16h15
✓ Mercredi 9h/12h.
M. le Maire expose que la commune a été réinterrogé concernant les rythmes scolaires à savoir la semaine à 4
ou 4,5 jours. Une concertation s’est tenue auprès des parents d’élèves. Il y a eu une écoute des différents acteurs
de la communauté éducative et fort de ces éléments, la Ville a décidé d’acter le maintien du rythme scolaire à
4,5 jours. L’Éducation Nationale demande une délibération officielle, précisant les horaires.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
VIE LOCALE
2025-03-27-03 – VIE LOCALE – Mise à disposition de salles durant les campagnes électorales pour des réunions
électorales
Rapporteur : Monsieur Stéfan MAFFRE
Vu le Code Électoral et notamment l’article L. 52.8, deuxième alinéa ;
Vu le CGCT et notamment l’article L. 2144-3 ;
Considérant qu’il est nécessaire de donner la possibilité aux différents candidats ou liste de candidats de pouvoir
réserver une salle en vue de réaliser notamment des réunions électorales, il est proposé de mettre à disposition
la salle du Temps Libre et la salle des Pins Verts ;
Considérant que les salles du Temps Libre ou des Pins Verts sont mises à disposition à titre gracieux, deux fois
par scrutin, pour chaque candidat ou liste de candidats, en fonction des disponibilités. Par conséquent, les
candidats ou liste de candidats ne pourront faire que deux réservations durant la période de campagne
électorale.
Considérant que la collectivité adressera une attestation relative à l’occupation de la salle par un candidat afin
qu’il la joigne à son compte de campagne ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : DECIDE de mettre à disposition des candidats et listes de candidats, durant les campagnes
électorales, la salle du Temps Libre ou des Pins verts aux conditions mentionnées
précédemment.
M. Robert COUDERC demande comment va se traduire la mention « en fonction des disponibilités », sachant
que la Salle des Pins Verts est très prise par les associations. Il souhaite savoir s’il est possible d’en informer les
associations parce qu’il ne resterait pas beaucoup de dates de disponibles. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 9 / 40
M. Stéfan MAFFRE approuve les propos de M. Robert COUDERC, c’est pourquoi 2 salles ont été choisi. Quand
le planning sera fait, avec les demandes de réservation de salles, celles-ci seront traitées au coup par coup et
évidement, s’il y a une impossibilité de mise à disposition pour les candidats, le monde associatif sera contacté.
Il indique qu’il n’y a aucune intention de refuser le prêt de salles, que ce soit aux associations ou aux candidats.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
FINANCES
2025-03-27-04 – FINANCES – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies selon lesquelles le Conseil Municipal vote
chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) ;
Vu l’article 16 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif à la suppression de la
Taxe d’Habitation ;
Vu les orientations budgétaires pour l’année 2025 ;
Considérant que la présente délibération porte sur le vote des taux des deux Taxes Foncières sur les Propriétés
Bâties et Non Bâties ainsi que celui de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;
Considérant la proposition de taux pour l’année 2025 comme suit :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : MAINTIENT les taux des taxes directes locales à leur niveau de 2024, comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,04 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 146,19 %
Taxe d’Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à la résidence principale (TH)
14,80 %
Taux 2024
(rappel)
Taux proposés pour
2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) 40,04 % 40,04 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) 146,19 % 146,19 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) 14,80 % 14,80 % Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 10 / 40
M. Laurent LINGUET expose qu’exceptionnellement, en raison du retard de vote pour la loi de finances 2025, les
états 1259 n’ont pas pu être transmis aux communes pour le vote des taux. Par conséquent, les précisions
budgétaires de fiscalité se sont basées sur des déclarations orales d’évolution des bases transmises par la
Direction des Finances Publiques en attendant de recevoir ce document.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2025-03-27-05 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte de Gestion pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Monsieur le rapporteur soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville pour
l’exercice 2024 établi par Madame la comptable publique de la Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière
de la commune.
Il précise que ce Compte de Gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme
ce dernier, un résultat global de clôture de 824 950.68 euros.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice pour 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion
dressé par Madame la comptable publique, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2024 par Madame
la comptable publique de la Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière de la commune,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2024.
M. Robert COUDERC n’ayant pas pu être présent pour de Débat d’orientation budgétaire, souhaiterait avoir une
explication concernant les recettes et les subventions d’investissements. Il était prévu 2 140 000,00 € et la
collectivité n’a reçu que 837 000,00 €. Il resterait 62 000,00 € à réaliser et il en manquerait donc 1 200 000,00 €. DEPENSES | RECETTES
1 149,77 REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 10 767 185,59 | G 0 296 149
{mandats et titres) Section d'investissement |s 5 574 394,45 | n 3 401 327,84
+ +
Report en section de c 0,00 |! 1 929 694,02
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section d'investissement | o 0,00 |: 1 539 359,09
(001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE “A+B+C+D 16 341 2 G+H+l+) 17 166 530,72
(réalisations + reports N-1) . PA EPE nr nsle
Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+#1 Section d'investissement F 860 024,22 | L 779 521,90
(1) TOTAL des restes à réaliser à
on Ns1 “E+F 860 024,22 | =K+L 779 521,90
Section de fonctionnement [oscee 10 767 185,59 |=G+1+K 12 225 843,79
RESULTAT CUNULE Section d'investissement [essor 6434418687 |eueser 5 720 208,83
TOTAL CUMULE [rassecsoseer 17 201 604,26 |=G+H+l+J+K+L 17 946 052,62
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 11 / 40
M. le Maire indique qu’il y a des recettes que la commune devait percevoir en 2024, qui sont belles et bien
notifiées et qui seront perçues en 2025.
M. Robert COUDERC parle du produit des sessions d’immobilisation. Il demande quel est le bien que Léguevin
devait vendre à 580 000,00 €.
M. le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’un bien en particulier mais de plusieurs biens dont les ventes n’ont pas
été effectuées.
M. Philippe MANGEOLLE allait aussi aborder la question des non-vente des deux immeubles et du terrains à
Carreli à hauteur de 580 00,00 € et souhaite savoir quel a été l’impact direct sur le programme d’investissement
et le financement de la commune, comment cela a-t-il été compensé et si c’est le cas.
M. le Maire énonce que ce sont des recettes qui étaient prévues et qui n’ont pas été effectuées. Le résultat est
que, sur le réalisé, elles ne sont pas en recettes.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
M. le Maire tient à préciser que les Comptes de Gestion sont validés par la Trésorerie, c’est-à-dire le Trésor Public,
qui vérifie qu’ils sont bien en conformité avec les éléments financiers communiqués par la Ville, à savoir les
Comptes Administratifs.
2025-03-27-06 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte Administratif pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
L’exercice 2024 étant clos, le Compte Administratif pour 2024 du Budget Principal fait ressortir un excédent
global de clôture, hors restes à réaliser, de 824 950.68 €.
Résultat de clôture : Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N:1)} Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d'une AE AE
TOTAL 12 599 537,00 10 574 886,17 192 299,42 0,00 1 832 351,41 0,00 10 767 185,59
011 Charges à caractère général (3) 3 282 000,00 3 086 937,42 177 297,98 0,00 17 764,60 0,00 3 264 235,40
012 | Charges de personnel et frais 5 790 000,00 5 758 998,64 0,00 0,00 31 001,36 5 758 998,64 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 083 780,00 1 075 559,29 4 600,00 0,00 3 620,71 0,00 1 080 159,29 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 10 155 780,00 9 921 495,35 181 897,98 0,00 52 386,67 services
66 Charges financières 179 000,00 137 464,45 10 401,44 0,00 31 134,11
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 1 068,70 0,00 0,00 1 931,30
68 Dotations aux provisions, 17 800,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 199 800,00 138 533,15 10 401,44 0,00
Total des dépenses réelles 10 355 580,00 10 060 028,50 0,00
023 Virement à la section 1 723 957,00 0,00
d'investissement
042 | Opérations ordre transf. entre 520 000,00 514 857,67 514 857,67 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 2 243 957,00 514 857,67 514 857,67
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement de N-1
fonctionnement Tome eipemss 12 599 537,00 10 574 886,17 192 299,42 0,00 1 832 351,41 0,00 40 767 185,59
cumulées
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 10 669 842,98 10 149 157,39 146 992,38 0,00 373 693,21
013 | Atténuations de charges (3) 159 999,98 79 240,69 0,00 0,00 80 759,29 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 1 409 500,00 1 262 026,92 81 416,42 0,00 66 056,66 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 646 103,00 1 646 102,63 0,00 0,00 0,37 731 Fiscalité locale 4 294 358,00 4 137 824,73 52 444,80 0,00 104 088,47 74 Dotations et participations 2 461 882,00 2251 728,91 13 131,16 0,00 197 021,93
(3)
75 Autres produits de gestion 690 000,00 746 986,70 0,00 0,00 -56 986,70 courante (3)
Total des recettes de gestion des 10 661 842,98 10 123 910,58 146 992,38 0,00 390 940,02 services
76 Produits financiers 0,00 8,51 0,00 0,00 -8,51
77 Produits spécifiques (3) 0,00 19 800,64 0,00 0,00 -19 800,64
78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 19 809,15 49 809,15
Total des recettes réelles 10 661 842,98 10 143 719,73 371 130,87 042 Opérations ordre transf. & 000,00 5 437,66 2 562,34 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)
Total des recettes d'ordre 8 000,00 5 437,66 2 562,34
Pour information : 002 Excédent |
de fonctionnement reporté de N-1
| Total 12 899 537.00 | 12 078 851,41 | nn 0 |
mer]
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 12 / 40
Section de fonctionnement : Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations {BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP
TOTAL 8 602 823,18 | 5 574 394,45 860 024,22 2 168 404,51 3 466 447,34 2 107 947,11
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations 93 202,50 48 956,84 43 399,44 846,22 0,00 48 956,84 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)
21 | Immobilisations corporelles 943 002,67 760 643,32 141 658,55 40 700,80 0,00 760 643,32
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours (sauf 1 224 780,57 47 559,09 3 167,16 1 174 054,32 0,00 47 559,09 2324)
Total des opérations 4 565 949,44 | 3427 431,25 519 891,84 618 626,35 3 427 431,25 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 6 826 935,18 | 4 284 590,50 708 116,99 1 834 227,69 3 427 431,25 857 159,25
10 | Dotations, fonds divers et 7 000,00 2 334,31 0,00 4 665,69 2 334,31
réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes 288 000,00 221 479,19 0,00 66 520,81 221 479,19 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 295 000,00 223 813,50 0,00 71 186,50 0,00 223 813,50
45 | Chapitres d'opérations pour 1173444,00 | 1 021 536,70 151 907,23 0,07 0,00 1 021 536,70
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 8 295 379,18 | 5 529 940,70 860 024,22 1 905 414,26 3 427 431,25 2 102 509,45
040 | Opérations ordre transf. entre 8 000,00 5 437,66 2 562,34 5 437,66
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 299 444,00 39 016,09 260 427,91 39 016,09
Total des dépenses d'ordre 307 444,00 44 453,75 262 990,25 44 453,75
Pour information : D001 Solde 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 8 602 823,18 | 5 574 394,45 860 024,22 2 168 404,51 3 466 447,34 2 107 947,11
d'investissement cumulées
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1)
TOTAL 7 063 464,09 3 401 327,84 779 521,90 2 882 614,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 140 063,09 837 128,71 62 779,44 1 240 154,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 850 000,00 0,00 -850 000,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 140 063,09 1 687 128,71 62 779,44 390 154,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 900 000,00 845 753,00 0,00 54 247,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Gt __ | ris ds ess immabitsatons 000 EE) mm Total des recettes financières 1 480 000,00 845 753,00 0,00 634 247,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 900 000,00 314 572,37 716 742,46 -131 314,83 Total des recettes réelles 4 520 063,09 2 847 454,08 779 521,90 893 087,11 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d'ordre
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté
Total des recettes d'investissement cumulées
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 13 / 40
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par Madame la comptable publique de la
Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière de la Ville de Léguevin.
Après consultation du Budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ; Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 14 / 40
Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Maire de la Ville de Léguevin, a quitté la séance et le Conseil siège sous
la présidence de Monsieur Stéphane PASCAL, Premier adjoint au Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DONNE ACTE au Maire de la présentation des documents budgétaires.
Article 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
Article 3 : DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion pour l’exercice 2024.
Article 4 : APPROUVE ET ARRÊTE les comptes présentés en annexe.
M. Laurent LINGUET informe l’Assemblée que M. le Maire quittera la séance pour le vote des Comptes
Administratifs.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-07 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Après avoir examiné le Compte Administratif pour 2024 du Budget Principal, il convient de statuer sur
l’affectation du résultat afin de prévoir sa reprise au Budget Primitif pour 2025.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent global de clôture de fonctionnement de
1 458 658.20 euros ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : AFFECTE le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit : Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 15 / 40
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 471 035.82€
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit) + 1 929 694.02€
C. Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 1 458 658.20€
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement (précédé du signe + ou-)
D 001 (besoin de financement) -633 707.52€ R 001 (excédent de financement) 0€
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou-) - 80 502.32€
F. Besoin de financement = D + E -714 209.84€
Affectation = C = G + H + 1 458 658.20€
G Affectation en réserve R 1068 en investissement 782 658.20€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H. Report partiel en fonctionnement R 002 676 000.00€
Déficit reporté D 002 0,00
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-08 – FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte de Gestion pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Monsieur le rapporteur soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion du Budget annexe de
l’assainissement collectif de la Ville pour l’exercice 2024 établi par Madame la comptable publique de la
Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière de la commune.
Il précise que ce Compte de Gestion concorde rigoureusement avec le Compte Administratif et présente, comme
ce dernier, un résultat global de clôture de 511 416.27 euros.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le Compte de Gestion dressé par
Madame la comptable publique, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 16 / 40
Après s’être assuré que Madame la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe de l’assainissement collectif dressé pour
l’exercice 2024 par Madame la Comptable publique de la Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne,
Trésorière de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Article 2 : ADOPTE le Compte de Gestion du Budget annexe de l’assainissement collectif de l’exercice 2024.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-09 – FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte Administratif pour
2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
L’exercice 2024 étant clos, le Compte administratif pour 2024 du Budget annexe de l’assainissement collectif
fait ressortir un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 511 416.27 €. DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N=1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 551 000,00 251 457,04 90 220,37 0,00 209 322,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 300,00 29 298,56 0,00 0,00 1,44
014 Atténuations de produits 164 000,00 147 241,00 3 500,00 0,00 13 259,00
65 Autres charges de gestion courante 915 905,56 0,00 723 941,31 0,00 191 964,25
Total des dépenses de gestion courante 1 660 205,56 427 996,60 817 661,68 0,00 414 547,28
66 | Charges financières 400,00 186,20 148,86 0,00 64,94
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 72,00 0,00 0,00 6 928,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘(2) 5 000,00 0,00 5 000,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00 0,00
490 642,54 817810,54| 0,00 434 152,48
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 672 605,56
023 | Virement 4 la section d'investissement 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 70 000,00 62 387,74
043 | Opéral* ordre intérieur de la section 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 70 000,00 || 62 387,74
TOTAL 1 742 605,56
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR Na) Titres émis ’ réaliser au annulkés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 670 539,00 -276 300,40 1 809 370,40 0,00 137 469,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des recettes de gestion courante 1 671 039,00 -276 300,40 1 809 370,40 0,00 137 969,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 500,00 22 802,00 0,00 0,00 -16 302,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 677 539,00 -253 498,40 0,00! 121667,00 042 Opéral" ordre transfert entre sections 8 000,00 7 747,09 252,91 043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 000,00 7 747,09 252,91 TOTAL 1 685 539,00 | 245 751,31 [oo 121 919,91 Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
57 066,56
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 17 / 40 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ne Mandats émis Ress a cree ge
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 076,00 3 075,05 0,00 0,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 208 595,76 2 085,00 0,00 206 510,76
Total des dépenses d'équipement 211 671,76 5 160,05 0,00 206 511,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 9 968,66 0,00 31,34
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 9 968,66 0,00 31,34
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 221 671,76 15 128,71 206 543,05 040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 8 090,00 7 747,09
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 000,00 7 747,09
TOTAL 229 671,76 |
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Len ne Titres émis restes ; pra Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régieX(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 62 387,74 7 612,26
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 70 000,00 62 387,74 7 612,26
TOTAL 70 000,00 62 387,74 0,00 7 612,26
| Chap. Libellé ner Titres émis Restes ao Crédits annulés
| Pour information 159 671,76
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 18 / 40 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 19 / 40
Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par Madame la comptable publique de la
Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière de la Ville de Léguevin.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Maire de la Ville de Léguevin, a quitté la séance et le Conseil siège sous
la présidence de Monsieur Stéphane PASCAL, Premier adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DONNE ACTE au Maire de la présentation des documents budgétaires.
Article 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
Article 3 : DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion pour l’exercice 2024.
Article 4 : APPROUVE ET ARRÊTE les comptes présentés en annexe.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
M. le Maire précise que les documents budgétaires qui font le tour de l’Assemblée doivent être signés
uniquement par les personnes présentes. Les élus ayant procurations ne doivent donc pas signer pour ceux
excusés.
M. Philippe MANGEOLLE intervient mais ses propos sont inaudibles (micro éteint).
M. le Maire indique de le rectifier à côté et lui prie de bien vouloir excuser cette erreur de frappe dont il en
assume la responsabilité.
2025-03-27-10 – FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE – Compte de Gestion pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Monsieur le rapporteur soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion du Budget annexe de l’eau potable
de la Ville pour l’exercice 2024 établi par Madame la comptable publique de la Trésorerie de Grenade-Sur-
Garonne, Trésorière de la commune.
Il précise que ce Compte de Gestion concorde rigoureusement avec le Compte Administratif et présente, comme
ce dernier, un résultat global de clôture de -56 622.21 euros.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par
Madame la comptable publique, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 20 / 40
Après s’être assuré que Madame la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe de l’eau potable dressé pour l’exercice
2024 par Madame la comptable publique de la Trésorerie de Grenade sur Garonne, trésorière
de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Article 2 : ADOPTE le Compte de Gestion du Budget annexe de l’eau potable de l’exercice 2024.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-11 – FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE – Compte Administratif pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
L’exercice 2024 étant clos, le Compte Administratif pour 2024 du Budget annexe de l’eau potable fait ressortir un
excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de -56 622.21€. EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES none pa
REALISATIONS | Section d'exploitation x 28295286] 766 158,46 | GA -216 794,40 DE L'EXERCICE
ne at | Section d'investissement 8 111 765,57 4 104 122,14 | ns -7 643,43
+ +
=
Report en section C 0,00 |! 80 776,38
EXERCICE | d'exploitation (002) | (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section | D 0,00 | y 87 039,24
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES LED pains
TOTAL (réalisations + reporte) = 1 094 718,43 | © 1 038 096,22 | -0= -56 622,21 A+B+C+D G+H+#4+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A ,
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement E 28 572,37 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à er 28 572,37 | «ke 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RTE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 982 952,86 | » Ge 846 934,84 -136 018,02
RESULTAT Section CUMULE d'investissement = B+D+F 140 337,94 | » rer 191 161,38 50 823,44
TOTAL CUMULE ABICIDI EE 1 123 290,80 CHHHHGL 1 038 096,22 -85 194,58
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 21 / 40 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Crédits
Mandats émis Charges réeieer au annulés (1) rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 652 910,00 507 019,77 120 000,00 0,00 25 890,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 700,00 47 625,11 0,00 0,00 74,89
014 Atténuations de produits 220 800,00 197 108,00 5 300,00 0,00 18 392,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 0.00 0,00 0,00 2 300,00
Total des dépenses de gestion courante 923 710,00 751 752,88 125 300,00 0,00 46 657,12
66 | Charges financières 2 000,00 1 021,12 756,72 0,00 222,16
67 | Charges exceptionnelles 7 000,38 0,00 0,00 0,00 7 000,38
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 0,00
693 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00
022 0,00 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 932 710,38
023 | Virement à la section d'investissement 32 751,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections 105 000,00 104 122,14
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 137 751,00 || 104 122,14
TOTAL 1 070 461,38
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annuks rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 978 485,00 -535 013,10 1 261 012,41 0,00 252 485,69
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 700,00 531,17 0,00 0,00 2 168,83
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des recettes de gestion courante 981 685,00 -534 481,93 1 261 012,41 0,00 255 154,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 33 122,00 0,00 0,00 -33 122,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 981 685,00 -501 359,93 D 0,00 222 032,52 042 Opéral" ordre transfert entre sections 8 000,00 6 505,98
043 | Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 000,00 6 505,98
TOTAL
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Pour information 80 776,38
494 853,95 1 261 012,41 | ___o00|
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 22 / 40 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé an Mandats émis Reste an cree D
20 Immobilisations mcorporeles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 920 947,75 49 264,85 28 572,37 843 110,53
Total des dépenses d'équipement 920 947,75 49 264,85 28 572,37 843 110,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 55 994,74 0,00 5,26
18 Compte de liaison : afflectal" (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses morévues 0,00
Total des dépenses financières 58 700,00 55 994,74 0,00 2 705,26
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 979 647,75 105 259,59
040 Opéraf” ordre transfert entre sections (2) 8 000,00 6 505,98
041 Opératians patrimoniales (2} 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 000,00 6 505,98
TOTAL 987 647,75 111 765,57
Pour information 0,00
D 001 Sokie d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 782 857,51 0,00 0,00 762 957,51
20 Immobibsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobibsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 762 857,51 0,00 0,00 762 857,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régieK3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partiopat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 762 857,51 0,00 0,00 762 857,51
021 Virement de L section d'explaitation (2) 32 751,00
040 Opéra!” ordre transfert entre sections (2) 105 000,00 104 122,14 877,86
041 Opérations patimonales (2) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 137 751,00 104 122,14 33 628,86
TOTAL 900 608,51 104 122,14 0,00 796 486,37
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 23 / 40 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 24 / 40
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la comptable publique de la
Trésorerie de Grenade-Sur-Garonne, Trésorière de la Ville de Léguevin.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Maire de la Ville de Léguevin, a quitté la séance et le Conseil siège sous
la présidence de Monsieur Stéphane PASCAL, Premier adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : DONNE ACTE au Maire de la présentation des documents budgétaires ;
Article 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion pour l’exercice 2024 ;
Article 4 : APPROUVE ET ARRÊTE les comptes présentés en annexe.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-12 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Budget primitif pour 2025
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-03-27-06 du 27 mars 2025 approuvant le Compte Administratif
pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-03-27-07 du 27 mars 2025 approuvant l’affectation du résultat
2024 ;
Vu le Débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2025 ;
Il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif du Budget Principal pour l’exercice 2025, dont les dépenses
et les recettes s’équilibrent de la manière suivante : DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 617 448,36 4 331 658,20
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 860 024,22 779 521,90
PROMIS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
633 707,52 0,00
Total de la section d'investissement (2) 5 111 180,10 5 111 180,10
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 390 000,00 10 714 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 676 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 11 390 000,00 11 390 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 16 501 180,10 16 501 180,10 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
‘ Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
, . N-1 nouvelles l'assemblée = RAR + vote précédent (1) @) ( )
011 Charges à caractère général (3) 3 282 000,00 0,00 3 280 000,00 0,00 3 280 000,00
012 Charges de personnel et frais 5 790 000,00 0,00 6 070 000,00 0,00 6 070 000,00
assimilés (3)
014 Atténusations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gesbon 1 083 780,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 155 780,00 0,00 10 650 000,00 0,00 10 650 000,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 17 800,00 70 000,00 0,00 70 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 10 355 580,00 0,00 10 886 000,00 0,00 10 886 000,00
fonctionnement
023 Virement à le section 1 723 957,00 0,00 0,00 0.00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 520 000,00 504 000,00 0,00 504 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 243 957,00 504 000,00 0,00 504 000,00
fonctionnement
TOTAL | 12599 537,00 | 0,00| 11390 000,00 | 0,00 | 11 390 000,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 390 000,00 |
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 25 / 40 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 159 999.98 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 409 500,00 0,00 1 454 000,00 0,00 1 454 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 646 103,00 0,00 1 646 000,00 0,00 1 646 000,00
731 Fiscalité locale 4 294 358,00 0,00 4 519 000,00 0,00 4 519 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 461 882.00 0,00 2 254 000,00 0,00 2 254 000,00
75 Autres produits de gestion 690 000,00 0,00 752 000,00 0,00 752 000,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 10 661 842,98 0,00 10 705 000,00 0,00 10 705 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 78 Reprises amort.. dépréciations. 0,00 0,00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 661 842,98 0,00 10 708 000,00 0,00 10 708 000,00
042 Opérations ordre transf entre 6 000,00 0,00 6 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 6 000,00 0,00 6 000,00 fonctionnement
TOTAL | 10669 84298 | 0,00| 10714 000,00 | 0,00 | 10 714 000,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 676 000,00 |
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 390 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
N s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
498 000,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de ls detie et les nouveaux investissements de la
collectivité.
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 26 / 40 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libené ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL on N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 830 655,99 252 501,51 260 950,00 0,00 513 451,51
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 472 871,57 141 658,55 1 053 855,27 0,00 1 195 513,82
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compns opérations) (3)
4
23 mcbissione en cours (sauf 2324) 4 523 407.62 313 956,93 377 643,09 0,00 691 600.02 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 826 935,18 708 116,99 1 692 448,36 0,00 2 400 565,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 288 000,00 0,00 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 295 000,00 0,00 1 049 000,00 0,00 1 049 000,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 1 173 444,00 151 907,23 870 000,00 0,00 1 021 907,23 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 295 379,18 860 024,22 3611 448,36 0,00 4471 472,58
040 | Opérations ordre transf entre 6 000,00 0,00 6 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 6 000,00 0,00 6 000,00 d'investissement
| TOTAL 8 602 823,18 | 860 024,22 | 3 617 448,36 | 0,00 | 4 477 472,58 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 633 707,52 | -
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5111 180,10 |
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 27 / 40 RECETTES D'INVESTISSEMENT
D Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Che. Hbellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 140 063,08 62 779,44 1 200 000,00 0,00 1 262 779,44
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimiées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 8 000,00 0.00 9 000,00
21 Iimmobissbons corporeles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 140 063,09 62 779,44 1 209 000,00 0,00 1271 779,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 900 000,00 0,00 792 000,00 0,00 782 000,00
1068)
1068 | Excécents de fonchonnement capütslisés (6) 0,00 0,00 782 658,20 0,00 782 658,20
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes sssimiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de kaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobiksatons financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des œssions dimmobdisations 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 480 000,00 0.00 1 574 658,20 0,00 1 574 658,20
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 900 000,00 716 74246 1 044 000,00 0,00 1 760 74246
bers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 520 063,09 779 521,90 3 827 658,20 0,00 4 607 180,10
021 | Virement de ls section de 1 723 957,00 0,00 0,00 0.00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre trans£ entre 520 000,00 504 000,00 0,00 504 000.00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 299 444,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 543 401,00 504 000,00 0,00 504 000,00
TOTAL 7 063 464,09 | 779 521,90 | 4 331 658,20 | 0.00 | s111 180,10 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | s111 180,10 |
Pour information :
HN s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources progres correspondant à
excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctonnemert. NH sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
rrestssemerks de la collectrité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 28 / 40 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 29 / 40
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le présent Budget Primitif pour 2025 qui s’équilibre comme il suit :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 11 390 000.00 € 11 390 000.00 €
Section d’Investissement 5 111 180.10 € 5 111 180.10 €
TOTAL 16 501 180.10 € 16 501 180.10 €
Article 2 : AUTORISE à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
M. Laurent LINGUET informe l’Assemblée d’une petite erreur dans le total : 16 501 180,10 € et non
16 501 055,61 €.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-13 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP)
pour 2025
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-04-13-04 du 13 avril 2022 relative à la mise en place
d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-20-10 du 20 mars 2023 relative au Règlement Budgétaire et
Financier pour la période 2023-2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05-15-12 du 15 mai 2024 relative aux autorisations de
programme et crédit de paiement pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02-26-06 du 26 février 2025 relative à la présentation du Rapport
d’orientation budgétaire pour 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu :
- D’une part, de modifier les inscriptions relatives aux autorisations de programme et leurs crédits de
paiement ;
- D’autre part de créer de nouvelles autorisations de programme et leurs crédits de paiement ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : MODIFIE l’autorisation de programme AP 2 – Gymnase du 3ème Groupe scolaire qui sera
individualisée sous l’opération 202202 et se répartit comme il suit : Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 30 / 40
AP 2 - Gymnase de Castelnouvel
Autorisation de
programme
antérieure à 2025
Modification
proposée 2025
Nouvelle
autorisation de
programme
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Ouverts sur
2025
TOTAL
2 449 485,72 € 22 576,54 € 2 472 062,26 € 2 352 062,26 € 120 000,00 € 2 472 062,26 €
Article 2 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 3 – Extension du groupe
scolaire Madeleine BRES, qui sera individualisée sous l’opération 202203 et se répartit comme il
suit :
AP 3 - Extension du Groupe Scolaire Madeleine BRES
Autorisation de
programme
antérieure à 2025
Modification
proposée
2025
Nouvelle
autorisation de
programme
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Ouverts sur
2025
TOTAL
2 451 113,03 € 159 210,87 € 2 610 323,90 € 2 595 323,90 € 15 000,00 € 2 610 323,90 €
Article 3 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 4 – Construction de nouvelles
tribunes au stade de rugby, qui sera individualisée sous l’opération 202204 et se répartit comme
il suit :
AP 4 - Construction de nouvelles tribunes au stade de Rugby
Autorisation de
programme
antérieure à 2025
Modification
proposée 2025
Nouvelle
autorisation de
programme
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Ouverts sur
2025
TOTAL
2 268 396,89 € - € 2 268 396,89 € 2 224 751,73 € 25 000,00 € 2 249 751,73 €
Article 4 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 6 – Centre-ville, qui sera
individualisée sous l’opération 202206 et se répartit comme il suit :
AP 6 – Centre-ville
Autorisation de
programme
antérieure à 2025
Modification
proposée 2025
Nouvelle
autorisation de
programme
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Ouverts sur
2025
TOTAL
3 757 393,80 € - € 3 757 393,80 € 230 252,07 € 50 000,00 € 280 252,07 €
Article 5 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 12 – Suppression des algécos
du groupe scolaire des Gachots, qui sera individualisée sous l’opération 202212 et se répartit
comme il suit :
AP 12 - Suppression des Algécos - Groupe scolaire des Gachots
Autorisation de
programme
antérieure à 2025
Modification
proposée 2025
Nouvelle
autorisation de
programme
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Ouverts sur
2025
TOTAL
1 803 680,00 € - € 1 803 680,00 € 1 308 952,27 € 10 000,00 € 1 318 952,27 €
M. Robert COUDERC souhaite savoir à quoi correspondent les augmentations pour le Gymnase de Castelnouvel
et également pour l’extension du Groupe scolaire Madeleine Bres. Il demande s’il s’agit de travaux oubliés.
M. le Maire donne la parole à M. Claudel PINDI, Directeur Financier de la commune. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 31 / 40
M. Claudel PINDI expose que, concernant le Gymnase de Castelnouvel, il a été constaté une autorisation de
programme, antérieure à 2025, qui étaient de 2 449 485,72 €. Il faut savoir que depuis 2022, il y a eu de
nombreuses modifications. En 2022, l’autorisation de programme était de 2 999 999,72 €, puis réduite à
2 256 022,72 €. Ce qui est à noter, c’est que les crédits de paiement antérieurs à 2025 étaient de 2 352 062,26 €.
Pour 2025, il est prévisionné 120 000,00 € supplémentaires. L’objectif est d’avoir des autorisations de programme
équivalentes aux crédits de paiement pour pouvoir anticiper et éviter sur l’exercice 2025 d’avoir une décision
modificative budgétaire. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter cette autorisation de programme à hauteur
de 22 576,54 €, afin d’avoir un équilibre avec les crédits de paiement antérieurs à 2025 et la prévision sur
l’exercice qui arrive.
M. Robert COUDERC demande à quelle augmentation correspondent les 22 576,54 €.
M. Claudel PINDI indique que les 22 576,54 € correspondent à un équilibre entre ce qui a été réellement
consommé, à savoir toutes les dépenses et toutes les factures qui ont été payé depuis l’ouverture de ce
programme, face aux prévisionnel. Celui-ci ne correspondait pas à ce qui a été effectivement utilisé sur les
exercices jusqu’à aujourd’hui.
M. Robert COUDERC souhaite savoir s’il s’agissait d’une sous-estimation des travaux.
M. Gaëtan PÉRIÉ, Directeur Général des Services, explique qu’il n’y a pas d’augmentation du cout des travaux.
C’est une augmentation du montant de l’enveloppe. L’année prochaine il y aura une nouvelle rectification de
l’AP/CP afin de remettre des crédits sur le programme, d’éviter de faire une décision modificative budgétaire,
d’avoir des délais de paiement plus long pour les entreprises et prévenir les retards de paiement. Ces projets
conservent des enveloppes similaires à ce qui était prévu initialement, mais c’est pour se garder une marge et
éviter une décision modificative budgétaire en cours d’année.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-14 – FINANCES – Subventions scolaires – jeunesse 2025
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-03-27-12 du 27 mars 2025 approuvant le Budget Primitif du
Budget Principal pour 2025 ;
Vu les demandes de subvention des associations scolaires ;
Considérant qu’une enveloppe de 334 000,00 € a été inscrite au Budget Primitif du Budget Principal pour 2025
au compte 65748 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes : Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 32 / 40
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2025
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 2 700,00€
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 2 227,00€
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 1 215,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 1 012,50€
Coopérative scolaire groupe M. BRES 1 822,50€
TOTAL 8 977,00 €
Article 2 : ATTRIBUE, sous réserve de réalisation des actions pour lesquelles elles ont été octroyées, les
subventions de classes de découverte suivantes :
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2025
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 3 200,00 €
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 3 200,00 €
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 300,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 300,00 €
Coopérative scolaire groupe M. BRES 1 100,00 €
TOTAL 8 100,00 €
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2025 à l’article 65748.
M. Philippe MANGEOLLE fait remarquer que, l'année précédente, les subventions à la FCPE et à l'APE figuraient
dans le tableau, mais qu'elles n'y apparaissaient pas cette année.
M. le Maire répond que ces subventions seront présentées au Conseil Municipal en même temps que celles
destinées aux associations.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2025-03-27-15 – RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur
un emploi permanent
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332.14 (ex-article 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 abrogée) et L. 313-1 ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 33 / 40
Vu l’offre d’emploi, de gestionnaire budgétaire et comptable à temps complet 35/35ème, n° 031220300562021
publiée en date du 27/02/2025 ;
Vu la Déclaration de Vacance d’Emploi n° V031220300562021001 en date du 27/02/2025 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur un emploi, il convient de recruter,
en application de l’article L. 332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel de droit public selon les conditions
prévues à l’article L. 332-14 précité, à temps complet pour un temps de travail hebdomadaire
de 35/35ème, pour exercer les fonctions de gestionnaire budgétaire et comptable.
Article 2 : PRÉCISE que l’agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée d’un an. Le
contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle période d’un an sous réserve du constat du
caractère à nouveau infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi. La durée
totale des contrats en CDD ne pourra excéder 2 ans.
Article 3 : PRÉCISE qu’en fonction du niveau d’étude, de la possession de diplômes, et de l’expérience
professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du 1er au 3ème grade de
catégorie C et de la catégorie B de la filière administrative ; et sera modulée entre le 1er échelon
du 1er grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire
pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la
collectivité pour le personnel contractuel.
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2025.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
l’exécution de cette délibération.
M. Stéphane PASCAL a indiqué qu'il s'agissait de pérenniser le poste de Gestionnaire budgétaire et comptable
à temps complet de manière permanente.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-16 – RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur
un emploi permanent
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 34 / 40
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332.14 (ex-article 3-2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 abrogée) et L. 313-1 ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Vu l’offre d’emploi, de Directeur/Responsable du service des Ressources Humaines à temps complet 35/35ème,
n° 031250127001363 publiée en date du 27/01/2025 ;
Vu la Déclaration de Vacance d’Emploi n° V031250127001363001 en date du 27/01/2025 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur un emploi, il convient de recruter
en application de l’article L. 332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel de droit public selon les conditions
prévues à l’article L. 332-14 précité, à temps complet pour un temps de travail hebdomadaire
de 35/35ème, pour exercer les fonctions de Directeur/Responsable du service des Ressources
Humaines.
Article 2 : PRÉCISE que l’agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée d’un an. Le
contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle période d’un an sous réserve du constat du
caractère à nouveau infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi. La durée
totale des contrats en CDD ne pourra excéder 2 ans.
Article 3 : PRÉCISE qu’en fonction du niveau d’étude, de la possession de diplômes, et de l’expérience
professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du 1er au 3ème grade de
catégorie B et 1er au 2ème grade de la catégorie A de la filière administrative ; et sera modulée
entre le 1er échelon du 1er grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un
régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions
prévues par la collectivité pour le personnel contractuel.
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2025.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
l’exécution de cette délibération.
M. Stéphane PASCAL mentionne qu’il était nécessaire de recruter un Directeur et responsable du service des
ressources humaines suite au départ de l'ancienne directrice.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 35 / 40
2025-03-27-17 – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi de Directeur des finances et des marchés
publics
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332-8.2° et L. 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portants diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en séance du 04/12/2024 ;
Considérant les motifs suivants :
Dans le cadre du projet de réorganisation du Pôle Ressources, il est nécessaire de procéder à la création d’un
poste de Directeur des finances et des marchés publics, afin de répondre au besoin du service.
Le Directeur des finances et marchés publics participe à l’élaboration budgétaire ainsi qu’au suivi financier et
comptable des budgets de la collectivité et des marchés publics et permettant ainsi l’impulsion d’une culture de
contrôle de gestion et d’évaluation des politiques publiques.
Le « Directeur des finances et des marchés publics » devra nécessairement disposer d’une expérience et des
diplômes dans son domaine, avoir des capacités d’analyse et pour élaborer le budget communal, ainsi qu’une
aptitude à appliquer les règles de la commande publique, à conseiller et assister les élus et les services sur les
choix techniques et stratégiques en matière de finances
Pour mener à bien ces missions, il convient de créer un poste de Directeur des finances et des marchés publics,
à temps complet 35/35ème sur les grades de :
- Rédacteur territorial
- Rédacteur Principal de 2ème classe
- Rédacteur Principal de 1ère classe
- Attaché
- Attaché Principal
Ce poste est créé et ouvert aux agents statutaires de catégorie B et A répondant au profil ou aux agents
contractuels à défaut de fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE la création de l’emploi de Directeur des finances et des marchés publics, à temps
complet, sur les grades :
- Rédacteur territorial ;
- Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- Rédacteur Principal de 1ère classe ; Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 36 / 40
- Attaché ;
- Attaché Principal.
Article 2 : DIT que l’emploi de Directeur des finances et des marchés publics, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, puisse être pourvu par voie contractuelle, sur la base de
l’article L. 332-8-2° précité.
Article 3 : PRÉCISE que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée
déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle
période de 3 ans sous réserve du constat du caractère à nouveau infructueux du recrutement
d’un fonctionnaire sur cet emploi, ou pourra être renouvelé par reconduction expresse. La durée
totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6
ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée.
Article 4 : AUTORISE que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, et fonction du niveau d’étude,
de la possession de diplômes, et de l’expérience professionnelle, la rémunération sera calculée
par référence à la grille du 1er au 3ème grade de Catégorie B ou à la grille du 1er et dernier grade
de Catégorie A de la filière administrative, et sera modulée entre le 1er échelon du 1er grade et
le dernier échelon du dernier grade de recrutement.
Article 5 : AUTORISE la modification du tableau des emplois en conséquence.
Article 6 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2025 et
suivant.
Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
M. Stéphane PASCAL expose qu’il est question de pérenniser le poste de Directeur financier et des marchés
publics.
M. Philippe MANGEOLLE a pris la parole pour souhaiter, au nom de son groupe, la bienvenue à M. le Directeur
des finances, qu’il suppose être présent derrière M. le Maire, ce que celui-ci confirme. Il souligne l'importance
indéniable de ce poste et a demandé quelle était l'organisation des services avant la création de cet emploi et
qui assumait auparavant le rôle de Directeur Financier.
M. le Maire précise que M. PINDI n'est pas nouvellement arrivé, mais qu'il s'agit d’un changement d'intitulé de
poste sur le tableau des effectifs, pour lequel une délibération était prévue. Il a ajouté que M. PINDI continuait
d'assurer les missions d’un Directeur Financier, mais que le poste était maintenant officiellement créé.
Précédemment, ces fonctions étaient exercées dans le cadre d’un poste temporaire, lié à un accroissement
temporaire d'activité. M. le Maire détaille ensuite l’organisation des services, mentionnant que le Directeur
Général des Services dirige l’ensemble des agents de la collectivité. Sous sa responsabilité directe se trouvent 3
directeurs de pôle : le Directeur du Pôle Vie Locale et Associative, Sport et Culture ; la Directrice du Pôle Social
et Éducation et le Directeur du Pôle Technique et Développement Durable. Deux autres directeurs sont
également en lien direct avec le Directeur Général des Services : le Directeur Financier et des Marchés Publics,
en la personne de M. PINDI et la future Directrice des Ressources Humaines, dont la prise de poste est
imminente. Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 37 / 40
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
M. le Maire conclu ce point en remerciant l’Assemblée et en se réjouissant que M. PINDI poursuive sa
collaboration avec la collectivité.
URBANISME
2025-03-27-17 – URBANISME – Intégration de voies et réseaux divers (VRD) dans le domaine public : impasse
des Cigales
Rapporteur : Mme Muriel MINONDO
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R.442-8 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
Vu la demande de l’Assemblée générale de l’Association Syndicale Libre (ASL) « Le Prélude » pour l’intégration
des voies et réseaux du lotissement sis impasse des Cigales ;
Considérant qu’après instruction du dossier par les services du Syndicat Département d’Energie de la Haute
Garonne (éclairage public), de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain (Voiries et collecte des
ordures ménagères) et de Véolia (Réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des
eaux pluviales) il s’avère possible de répondre favorablement à cette demande ;
Considérant que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil
Municipal […] ; Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie. ».
Considérant que l’impasse des Cigales est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et serait donc classée
dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales, qui s’y
trouvent en sous-sol ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées suivantes :
Article 2 : APPROUVE leur intégration au domaine public communal.
SECTION N° SURFACE (m²)
AE
AE
AE
270
279
280
538
2030
799
TOTAL 3367 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 38 / 40
Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout
document se rapportant à cette délibération.
Article 4 : APPROUVE le principe de la prise en charge des frais notariés de rétrocession des VRD, ainsi que
tout frais de géomètre seront, le cas échéant, à la charge de l’ASL ou toute personne morale
pouvant s’y substituer.
Mme Muriel MINONDO présente une demande formulée par l'Association Syndicale Libre "La Prélude"
concernant l’intégration de voies et réseaux du lotissement situé impasse des Cigales. Elle indique qu'après
consultation des différents concessionnaires et en suivant leurs avis, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées AE 270, AE 279 et AE 280, représentant une
contenance cadastrale de 3 367 m², ainsi que leur intégration dans le domaine public communal.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
2025-03-27-18 – URBANISME – Intégration de voies et réseaux divers (VRD) dans le domaine public : impasse
du Ribarot
Rapporteur : Mme Muriel MINONDO
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R.442-8 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
Vu la demande de l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale Libre (ASL) « Le Domaine de Bouconne » pour
l’intégration des voies et réseaux du lotissement sis impasse du Ribarot ;
Considérant qu’après instruction du dossier par les services du Syndicat Département d’Energie de la Haute
Garonne (éclairage public), de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain (Voiries et collecte des
ordures ménagères) et de Véolia (Réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des
eaux pluviales) il s’avère possible de répondre favorablement à cette demande ;
Considérant que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil
Municipal […] ; Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie. ».
Considérant que l’impasse du Ribarot est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et serait donc classée
dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales, qui s’y
trouvent en sous-sol ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées suivantes : Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 39 / 40
Article 2 : APPROUVE leur intégration au domaine public communal.
Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout
document se rapportant à cette délibération.
Article 4 : APPROUVE le principe de la prise en charge des frais notariés de rétrocession des VRD, ainsi que
tout frais de géomètre seront, le cas échéant, à la charge de l’ASL ou toute personne morale
pouvant s’y substituer.
Mme Muriel MINONDO expose qu’il est proposé d’approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées AI
210 à 213, pour une contenance de 6 211 m² et leur intégration dans le domaine public communal.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 23
Contre : 06
4. Questions diverses
1. Liste « Ensemble pour Léguevin »
• Gymnase des Pins Verts :
➔ Comment sont pris en charge les coûts de réparation ? Quel est le planning des réparations avant
remise à disposition complète au collège et aux associations ?
M. Philippe MANGEOLLE revient sur les dégâts subis au gymnase des Pins Verts après la tempête. Il souhaite
savoir comment sont pris en charge les coûts des réparations et quel est le planning de celles-ci.
M. le Maire répond que l’assurance prend en charge les coûts de réparation, avec une réduction du
remboursement en raison de l’ancienneté du bâtiment. D’après l’expert en charge de la réparation, les études
préalables n’ont révélé aucune contrainte pour l’intervention sur le dôme. Une réunion est prévue le 28 mars
2025 avec l’expert afin de discuter des travaux, des délais et de la réouverture du gymnase. Le collège et les
associations sont, bien entendu, régulièrement informés de l’avancement du dossier.
• Chalandise rue du Languedoc :
➔ Lors du dernier Conseil Municipal, à la question concernant la restitution de l’analyse menée en
2024, il a été répondu " Nous avons une dernière réunion programmée début mars, donc il se peut
qu'effectivement nous puissions vous le présenter sur le prochain Conseil Municipal. "
Qu’en est-il aujourd’hui ?
SECTION N° SURFACE (m²)
AY
AY
AY
AY
210
211
212
213
3699
95
2207
210
TOTAL 6211 Conseil Municipal – 27 mars 2025 NOTE DE SYNTHÈSE 40 / 40
M. Philippe MANGEOLLE indique que lors du dernier Conseil Municipal, le groupe avait posé la même question
concernant cette chalandise, l’étude réalisée via les réseaux sociaux et sa restitution. Il demande ce qu’il en est
aujourd’hui.
M. le Maire le pensait, mais effectivement, pour être tout à fait honnête, en raison des délais serrés entre les
deux conseils municipaux, il n’a pas été possible d’organiser la présentation lors de cette séance.
• Mise en place de la balayeuse :
➔ Avez-vous défini un planning de passage par quartier ?
M. Philippe MANGEOLLE relate avoir eu l’occasion de voir la balayeuse acquise par la Mairie en action. Il
demande s’il a été établi un planning par quartier ou par priorité.
M. le Maire explique qu’évidemment, un planning a été élaboré par les services.
M. Philippe MANGEOLLE insiste pour savoir comment ce planning a été établi.
M. le Maire répète qu’un planning a été élaboré par les services et précise que tous les quartiers de la commune
sont concernés.
M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence à cette séance et souhaite une bonne
soirée à toutes celles et tous ceux qui l’ont suivi.
Clôture de la séance à 20h09.