Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglement city stade
unknown - Reglement City Stade reservation au city stade
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Arrêté - city stade
unknown - Reglement City Stade tamponne
Arrêté - FERMETURE CITY STADE
Arrêté - Reouverture du city stade
Arrêté - Utilisation des city stades AR N°165 2022 PM
Arrêté - city stade 1
Arrêté - ar regl city stade 1785 2491
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar regl city stade 1785 2491)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
_—
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
AL
L
E
M
O
N
D
e-mail
: mairie@allemond.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENT
POUR
L’ACCES
ET
L'UTILISATION
DU
CITY-STADE
RS A
A
DS EE D
DE 0 2
DV
D
Em
8
N°
2021/45
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
;
VU
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu’il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l’accès
et à
l'utilisation
du
City-Stade
;
ARRETE
ARTICLE
1
: ACCES
- GENERALITES
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et
notamment
à
l’entrée
du
City-
Stade,
Les
dispositions
règlementaires
ci-après
exposées
seront
appliquées
dans
l’enceinte
du
City-Stade :
Il
est
rappelé
que
le
City-Stade
et
ses
équipements
sont
la
propriété
de
la
commune
d’Allemond
et
sont
affectés
au
domaine
public.
L'accès
du
public
au
City-Stade
est
autorisé
de
08h00
à
19h00
les
mercredis,
samedis
et
dimanches.
A
l’occasion
des
manifestations
sportives
ou
exceptionnelles,
cet
accès
sera
règlementé
et réservé.
Seule
la
circulation
piétonne
est
autorisée
dans
l’enceinte
du
stade.
Sauf
dérogation
ou
autorisation
expresse,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sont
strictement
interdits
à
l'intérieur
du
City-stade.
Une
dérogation
permanente
de
circulation
et de
stationnement
est
accordée
: aux
véhicules
affectés
aux
services
publics
et aux
véhicules
de
secours.
L'accès
au
City-Stade
est
strictement
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse.
ARTICLE
2
: ACCES
-— DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Les
scolaires
: Les
installations
du
City-
Stade
sont
mises
prioritairement
à disposition
du
groupe
scolaire
« Les
Ardoisières
»
pendant
le temps
scolaire,
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h30.
L'utilisation
à titre
exceptionnel
du
City-Stade
ne
peut
se
faire
qu’après
demande
et accord
de
la mairie.
Les
associations
: L'utilisation
du
terrain
et
installations
sportives
est
réservée
aux
seuls
membres
licenciés
des
clubs
utilisateurs
aux
jours
et aux
horaires
préalablement
définis
et déposés
en
mairie.
G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\Arrêtés
2021\2021-45
- Arrêté
portant
règlement
du
City-stade.doc
1/4 Le
public
:l’accès
du
City-Stade
est
autorisé
au
public
pendant
les
horaires
d’ouverture.
Cet
accès
est
strictement
limité
aux
allées
piétonnes
autour
du
terrain.
ARTICLE
3
: UTILISATION
Seules
les
pratiques
des
sports
et
activités
physiques
du
type
football,
basket-ball
et
handball
sont
autorisés. Il
est
strictement
interdit
de :
-
Monter
sur
la
structure,
-
Utiliser
des
chaussures
à crampons
métalliques,
-
Fumer
dans
l’aire
de
jeu,
-
_Introduire
des
bouteilles
en
verre,
-
_Introduire
des
animaux,
-
Jeter
des
chewing-gums
sur
le
gazon
synthétique.
ARTICLE
4
: LIVRAISONS
OÙ
INTERVENTIONS
DE
TIERS
Les
livraisons
comme
l’intervention
de
tiers
au
profit
des
occupants
ou
utilisateurs
du
domaine
sont
exclusivement
réceptionnées
par
les
commanditaires,
qui
veilleront
à
l’ouverture
et
la
fermeture
des
portes
et
à
ce
qu'aucun
autre
véhicule
ne
pénètre
dans
la
cours
à
proximité
du
City-Stade
pendant
le
temps
de
la
livraison,
si
celle-ci
ne
peut
se
faire
depuis
l’extérieur.
ARTICLE
5
: POLICE
DES
LIEUX
Les
utilisateurs
et
le
public
ne
doivent,
par
leur
comportement,
porter
aucune
atteinte
à
l’ordre
public
de
P
P
P
P
préserver
la
tranquillité
des
voisins
de
respecter
cet
équipement
et
ni
nuire
ou
empêcher
l’utilisation
des
équipements. ARTICLE
6
: ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
L'organisation
des
manifestations
dans
l’enceinte
du
City-Stade
ne
peut
se
faire
qu’après
demande
et
accord
de
la
mairie.
Les
manifestations
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs,
notamment
en
termes
de
sécurité
des
sportifs
et
du
public.
De
manière
générale,
les
organisateurs
seront
soumis
à
toutes
les
obligations
précisées
par
le
code
du
sport
en
la
matière.
ARTICLE
7
: OUVERTURE
- FERMETURE
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
porte
d’accès
piéton
est
assurée
par
le
personnel
municipal.
L'ouverture
et
la
fermeture
du
portail
pour
les
livraisons,
la
pose
ou
la
dépose
de
matériel,
incombent
aux
personnels
municipaux,
ces
derniers
veillent
à
ce
qu’aucun
autre
véhicule
ne
pénètre
dans
l’enceinte
du
groupe
scolaire
pendant
ce
temps.
ARTICLE
8
: GARDIENNAGE
La
surveillance
du
City-Stade
est
confiée
aux
employés
municipaux
et
à
l’A.S.V.P.,
qui
sont
chargés
de
veiller
au
respect
du
présent
règlement.
Toute
détérioration
du
matériel
et
des
locaux
municipaux
doit
être
signalée
à
la
mairie
ou
à l’A.S.V.P.
G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\Arrêtés
2021\2021-45
- Arrêté
portant
règlement
du
City-stade.doc
2/4 ARTICLE
9
: RESPONSABILITE
La
commune
ne
sera
susceptible
de
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
les
dommages
survenues
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
équipements
que
dans
le
cadre
des
règles
régissant
la
responsabilité
administrative
liée
à
l’utilisation
des
ouvrages
publics
et
à
l’organisation
du
service
public.
Notamment,
les
préjudices
liés
à
une
mauvaise
utilisation
ou
une
utilisation
non
conformes
des
équipements
relèvent
de
la
seule
responsabilité
des
utilisateurs.
La
commune
d’Allemond
n’assume
aucune
garde
ou
dépôt
et
donc,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
dans
le
cas
de
vols,
pertes
ou
destructions
de
biens
dont
pourraient
être
victimes
les usagers
et le public
dans
l’enceinte
du
City-Stade.
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
à l’intérieur
ou
aux
abords
du
City-Stade
du
fait
d’une
utilisation
non-conforme
ou
de
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: SANCTIONS
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
ou
gênant
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
Le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement
s'impose
aux
responsables
des
groupes
et
aux
professeurs
chargés
de
l’encadrement
qui
sont
tenus
de
veiller
au
respect
de
ces
règles
au
sein
de
leur
groupe.
En
cas
de
manquement
constaté
dans
l’application
du
présent
règlement,
le
groupe
mis
en
cause
s’exposera
à
des
sanctions,
telles
que
: avertissement,
suspension
temporaire
ou
définitive
du
droit
d'utilisation. Pour
toute
utilisation
en
dehors
des
scolaires
et
associations,
le
non-respect
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: -
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
l'autorité
territoriale
- à
compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la réclamation).
ARTICLE
12 :
Le
Maire,
L’A.S.V.P. Le
Chef
des
Services
Techniques
de
la Commune,
Le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère
: Brigade
Territoriale
Autonome
de
Bourg
d’Oisans,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et prendra
effet
à compter
de
sa publication. Copie
à :
- Le
Service
Départemental
Incendie
et Secours
: Caserne
des
Pompiers
de
Bourg
d’Oisans
- Territoire
de
Développement
Local
de
Bourg
d’Oisans
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\ Arrêtés
2021\2021-45
- Arrêté
portant
règlement
du
City-stade.doc
3/4 Fait
à Allemond,
le
23
novembre
2021
Le
Maire
Alain
GINIES
Le
présent
arrête
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administrative
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir de
sa publication.
G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\ Arrêtés
2021\2021-45
- Arrêté portant
règlement
du
City-stade.doc
4/4