Compte-Rendu - CR Réunion 26 11 2015

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Compte-Rendu - CR Réunion 26 11 2015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 26 11 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Réunion du 26 Novembre 2015

Présents : MM. BACCONNET –BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET DUBOISSET LENOBLE – MOUILLET MOURLON POUCHOL SENETAIRE.

Absents excusés : BARRIERE (pouvoir à CLOAREC) – DEBOUDARD (pouvoir à MOURLON) Date de convocation : 19/11/2015

L'an deux mil quinze le 26 Novembre, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

*Remarques sur compterendu de la réunion du 14/10/2015 : Mme LENOBLE fait remarquer que le prix de la cantine de Charensat à 2,60 € n’était pas porté. Il avait été seulement noté les communes de Biollet et Espinasse – Mr le Maire explique que le courrier aux habitants de Troissagnes pour le terrain communal n’a pas été envoyé car les déchets (matériels, etc…) ont commencé à être évacués.

Vote pour approbation du compterendu du 14/10/2015 : 12 pour et 1 abstention.

Au sujet de la cantine, les conseillers minoritaires demandent des explications sur la viande hallal servie aux enfants arrivés à la rentrée de Toussaint. Mme BACCONNET, en accord avec Mr le Maire, a rappelé ce qui a été dit au conseil d’école, à savoir qu’elle pense aux enfants en priorité, qu’ils mangent comme les autres, et c’est une facilité pour la cantinière. Pour information, la famille n’a rien demandé et c’est seulement ces enfants qui mangent ces produits.

Ordre du jour :

*Approbation du RPQS eau 2014 : suite au rapport donné à la dernière réunion, approbation du rapport. *Schéma départemental de coopération intercommunale (voir carte 1) : Mr le Maire propose 2 choix d’intégration pour notre commune, à savoir par ordre de priorité :

refus à l’unanimité du schéma départemental tel qu’il est proposé par Mr le Préfet (Périmètre 9, CC Cœur de Combrailles, 4 communes de la CC du Pays de Menat, CC de Pionsat, CC du Pays de SaintEloy) proposition n° 1 : intégration dans une structure de communauté de communes : regroupant le périmètre 9 avec le périmètre 10 (Canton de SaintEloyLesMines, Canton des Ancizes, StGeorges). proposition n° 2 : si cette structure n’est pas retenue et que le périmètre n° 9 est créé sans StEloyles Mines et Montaigut, nous souhaitons que la commune de Charensat soit rattachée au périmètre n° 8 (CC Sioulet Chavanon, CC Haute Combraille, CC Pontgibaud Sioule et Volcans).

*Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor : le montant attribué à Mme LABBE MarieFrance comprend l’indemnité de conseil calculé au taux de 100 % jusqu’au 31/08/2015 et l’indemnité de confection du budget forfaitaire, soit un montant total de 305,52 € brut – 278,47 € net. Calcul idem pour Mr FERRANDIZ à compter du 01/09/2015, soit un montant total brut de 168,00 € brut – 153,13 € net. *Révision loyer GOIGOUX David : le loyer arrive à échéance le 01/01/2016, application de l’indice INSEE comme pour les autres.

*Renouvellement adhésion au CNAS : 6 agents sont concernés par cette adhésion, le montant sera de 197,89 € par agent au 01/01/2016.

*Vitrage isolant lodge : Mr le Maire rappelle qu’il y a une fuite au niveau des châssis vitrés de toiture du lodge des Persats et propose le devis établi par Miroiterie de la Loue qui comprend 2 variantes, à savoir : pose de vitrages isolants 1 face feuilletée et reprise de l’étanchéité pour un montant H.T. de 4 912 € dépose et repose des châssis complets pour un montant H.T. de 6 338 €

D’autre part, il serait peutêtre nécessaire de demander une ouverture pour l’aération de la chambre en haut où il y a les 6 lits. Devis avec variantes acceptées et voir les travaux nécessaires à réaliser. *Salon de pêche : il a été décidé de tenir un stand au salon de la pêche en Janvier 2016 afin de promouvoir davantage l’étang de Chancelade et l’étang des Persats qui vient juste de rouvrir. Le montant serait d’environ 1 200 €.

*Sècheresse : demande le classement de la commune parmi les communes sinistrées au titre de la sècheresse 2015. *Courriers de Mr COURTADON JeanMichel : transmis à Mr le Maire et aux conseillers municipaux. La réponse de Me CASTANO, huissier de justice saisi de cette affaire par la commune, a constaté que tous les bâtiments de Mr COURTADON s’appuient sur les bâtiments communaux. Il n’est pas possible d’accéder à la hotte avec une

Mairie de Charensatnacelle. Nous attendons donc la réponse de Mr COURTADON JeanMichel suite au courrier de Me CASTANO en date du 17/11/20105.

*Problème voirie La Gorce : une réunion a été faite avec Mme RICO Sylvie et la commission communale. Une enquête publique avait été validée à l’époque avec délibération fixant le prix de vente du m2 à 0,76 € et un document d’arpentage réalisé. Suite à notre courrier du 17/09/2015 envoyé à Mme BASCOBERT Loriane et resté sans réponse, celleci nous demande, en date du 15/11/2015, la régularisation par un compromis de vente établi par un notaire avec une proposition de rachat des parcelles E n° 1494, 1496 et 1498, mais n’accepte pas le prix au m² qui avait été fixé et validé par délibération du 09/01/2004. Comptetenu que le prix avait été déterminé lors de l’enquête publique, il est nécessaire de se renseigner afin de savoir s’il est possible de le modifier sans avoir à refaire toutes les démarches réalisées à l’époque. Le dossier a été confié à l’Office Notarial de StGervais d’Auvergne. Cette acquisition de terrain permettra de régulariser la situation du devant de porte de Mme RICO (aliénation d’une partie de l’emprise d’un chemin communal). Les transactions se feront conformément au document d’arpentage établi par le (Cabinet BISIO & Associés) en date du 17/09/2003, et ne devant entrainer aucun frais à la charge de la commune de Charensat.

*Nettoyage terrain Les Gourillats : suite à l’arrêté, il est nécessaire de procéder au nettoyage du terrain qui est insalubre. Les travaux seront réalisés par le SIVOM d’Auzances. Souhait de mettre une stèle en la mémoire de Mr BEFFRE René dit « César » tué à cet endroitlà.

*Conseil d’Etat pour le bâtiment d’accueil de Chancelade : le dossier du recours n’a pas été admis au Conseil d’Etat, donc permis de construire toujours suspendu.

*Dépôt dossier DETR : il sera inclus dans ce dossier la mise aux normes des classes, de la cantine, l’étage et le suivi des combles, ainsi que les 3 dernières façades restantes. Le dossier est en cours d’élaboration et doit être déposé avant le 15/12/2015.

*Point sur les dossiers voirie :

le dossier FEADER présenté pour l’aménagement de dessertes de Chancelade et ses abords n’a pas été retenu, mais il était nécessaire d’avoir le récépissé de dépôt au guichet unique de la Région afin que ce dossier soit transmis au Conseil Départemental qui sera instruit par les services concernés. *Schéma de desserte forestière intercommunale (voir carte 2) : 4 massifs forestiers ont été retenus sur notre commune dans cette étude (ONF – CC – CRPF) : Bois de Drouille, Sanciaux, Bois la Brousse, Bruyères de Troissagnes. Dans un premier temps, une enquête parcellaire sera réalisée et les propriétaires seront contactés pour obtenir leur autorisation concernant les cessions de terrains.

*Acquisition de caméras de vidéosurveillance : proposition d’achat de caméras pour les sites privés de Chancelade et des Persats + achat de cadenas à poser sur les portails. Vote : 10 pour et 3 abstentions. *Carte communale : nous en sommes au niveau des diagnostics. *Demande de Mr BERGER Benoît : qui souhaite accéder à la cour de l’école lors de son mariage en Août 2016. *Demande de la Mairie de StGervais d’Auvergne : participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’élève fréquentant l’école primaire, à savoir Mr LEMARCHAND Antoine, pour un montant de 285 €. Compte tenu que cet élève pourrait être scolarisé au sein de notre RPI, refus de cette participation à l’unanimité. *Courrier d’EDF : suite l’appel d’offre lance par le SIEG pour la fourniture d’électricité pour les sites de puissance supérieurs à 36KVA (salle polyvalente et EHPAD pour notre commune), c’est EDF qui a été retenu. *Accueil des réfugiés : le fascicule pour les démarches est consultable en Mairie. *Etat d’urgence et Plan VIGIPIRATE : lecture de la mise en œuvre des mesures suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, et le rôle qui incombe à tous.

*Adaptation d’un poste de travail : suite à la visite médicale de l’agent Mme LOUIS Mireille, le médecin de prévention du Centre de Gestion préconise l’adaptation du poste de travail de cet agent, à savoir fauteuil ergonomique – roller mousse – repose pieds. Ce matériel sera pris en charge par le FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

*Permis de construire de Mr COTTET Patrick : délibération pour la participation pour équipement publics exceptionnels (branchement électrique).La mairie demandera au SIEG d’établir un devis, et établira une convention avec le propriétaire (Mr COTTET Patrick) pour le reversement.

*Mme LENOBLE informe l’assemblée que son mari lui a signalée que des gens jettent des pots régulièrement (voir tous les jours) dans les champs entourant le cimetière. Ce genre d’incivilité ayant déjà été constaté notamment par le Maire, il est décidé d’apposer des affiches plastifiées signalant la présence et l’utilisation de containers. Mme LENOBLE demande également la pose d’un miroir au carrefour vers chez Mme DAFFIT Denise. Dans le projet de sécurisation du Bourg qui est en cours, ce secteur sera traité (radars pédagogiques 50 km déjà posés).

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,