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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Baffie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2025
Procurations : Patrick LARIDAN a donné procuration à Mme Françoise VERDAVAINE
Eric CAMPEAUX a donné procuration à Mme Sabine BEST
Excusé : Alain CHAMORET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV :
Lecture du procès-verbal par Sabine BEST
Approuvé par tous
Décision de la Charte du Parc Régional Livradois Forez :
Hélène présente le projet de la révision de la Charte du Parc Livradois-forez 2026. Le conseil
passe au vote.
5 pour et 3 contre
Demande de subventions :
DETR lére tranche Méneyrolles + Eglise
FIC Méneyrolles + Eglise
La Région pour l’église
22352 € HT 30% DETR 30% FIC
Approuvé par tous
Avis sur la carrière « Le Grand Gar » à Chaumont-le-Bourg
3 abstentions
1 contre
4 pour
Les avis sont partagés pour la nécessité de la carrière mais inquiétude pour les habitants
Tarifs eau 2026 :
Au 1° janvier 2026 0.32 centimes nouvelle redevance obligatoire de l’agence de l’eau. Les
tarifs de l’eau restent inchangés par la commune.
Tarif assainissement 2026 : même tarif Approuvé par tous
Frais des écoles de Grandrif :
2 élèves 3600€
Approuvé par tous
ENEDIS :
Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique
Approuvé par tous
Convention de servitude section Charrier
Approuvé par tous
Demande de subvention pour un voyage en Angleterre Collège de Saint-Anthème :
1 Abstention
7 contre
Demande de subvention pour l'Association D'Ance et Dore :
Il demande une aide pour l’organisation du Spectacle proposé par ALF,
Le Maire propose 50 euros.
7 pour
À ct
Complémentaire prévoyance des agents :
Le CDG a approuvé le projet.
Approuvé par tous
Mise à disposition de l'employé communal sur les budgets eau et assainissements :
Ok pour tous
Indemnités des employés communaux RIFSEEP :
3594 et 3897 €
Pas d'augmentation
Approuvé par tous