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Déliberation - Conseil municipal du 04 juin Deliberation N43 a 55
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 04 juin Deliberation N43 a 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 043-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 043 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 13 Procuration(s) :0 Votants : 13 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d’ordre : 2024-043 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 043-DE OBJET : Approbation du procès-verbal du 9 avril 2024 Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 9 avril 2024 transcrites dans le procès-verbal pour la présente session : Budget principal - Approbation du compte financier unique 2023 Budget annexe service des eaux - Approbation du compte financier unique 2023 Budget annexe lotissement - Approbation du compte financier unique 2023 Budget principal - Affectation du résultat Budget annexe service des eaux — Affectation du résultat Budget annexe lotissement - Affectation du résultat Taux fiscalité locale 2024 Budget principal - Vote du budget 2024 Budget annexe service des eaux - Vote du budget 2024 10} Approbation du procès-verbal du 19 mars 2024 11) Décisions du maire 12) Contrat de location de luminaires pour les fêtes de fin d'année 13) Mise à jour du tableau des effectifs 14) Demande de subvention dans le cadre du dispositif du Territoire Numérique Educatif (TNE) du Finistère 15) Attribution des travaux pour le renouvellement de canalisations d’eau potable à la roche cintrée 16) Attribution des travaux pour la réfection du plancher dans une classe à l’école jules Ferry 17) Attribution des travaux pour la mise aux normes PMR accès à la mairie et pour la future agence postale communale Le conseil municipal après en avoir délibéré ; Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0 -Approuve le procès-verbal de la séance en date du 9 avril 2024 Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire, M. a D Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 044-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 044 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 13 Procuration(s) :0 Votants : 13 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-044 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 044-DE OBJET : Décisions du maire DÉCISION DU MAIRE N° 10-2024 Portant sur des déclarations d'intention d’aliéner Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu la vente des biens immobilier listés ci-dessous ; Vu que ces biens se situent dans un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption ; 5 10 Rue du Pouly - AD 29 ET AD 30 11/04/2024 6 4 impasse du 19 mars et rue Saint Laurent - AC 234 ET AC 427 17/04/2024 7 23 rue Saint Laurent 23/04/2024 8 1 rue Jean Moulin 25/04/2024 9 42 route de Berrien 29/04/2024 10 12 route de Berrien 14/05/2024 | 11 9 rue des Cieux 27/05/2024 Vu que la commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption ; DECIDE De viser les déclarations d'intention d’aliéner pour les biens immobiliers cités DÉCISION DU MAIRE N° 11-2024 Portant sur le remplacement de porte vitrés pour l’école et le centre d’accueil et de loisirs Le 05 avril 2024, Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu la nécessité de remplacer deux portes double vitrage à l'entrée d’une classe à l’école et dans le hall d'entrée du centre d'accueil et de loisirs Vu l'offre de 4M DECIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le 1D-:029-212900815-20240604-2024 044-DE De viser l'offre de 4M, Saint Martin des Champs (29) pour un montan La dépense est inscrite au budget 2024. DÉCISION DU MAIRE N° 12-2024 Portant l’achat d’un fourgon Renault Master Le 8 avril 2024, Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 {conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu la nécessité de remplacer le fourgon actuel qui ne passera pas favorablement le contrôle technique Vu l'offre du garage CARRE automobiles DECIDE De viser l'offre de CARRE Automobiles Dol de Bretagne (35) d’un montant TTC de 20 412.76€ La dépense est inscrite au budget 2024. DÉCISION DU MAIRE N° 13-2024 Portant sur des travaux d‘enrobé au parking de la maison médicale Le 8 avril 2024, Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu l’arrivée d’un médecin en septembre à la maison médicale Vu la nécessité de mettre en place parking pour les usagers de la maison médicale et pour le professionnel de santé. Vu l'offre de l’entreprise Eurovia DECIDE De viser l'offre d'Eurovia agence de Morlaix (29) d’un montant TTC de 20 412.76€ La dépense est inscrite au budget 2024. | DÉCISION DU MAIRE N° 14-2024 Portant la fourniture d’un logiciel de paiement pour le marchée Le 8 avril 2024, Le Maire de Huelgoat, Envoyé en préfecture le 05/06/2024 _ _ Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par déli ID : 0292129008 15-20240604 2024 044.DE Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du TU Jumet ZU2U FCONTOTMEMENT a | l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu la volonté d'améliorer les moyens de paiement pour le marché du jeudi matin Vu la nécessité d’être en conformité dans le cadre de la régie municipale Vu l'offre de la société Logitud DECIDE De viser l'offre de la société Logitud de Mulhouse (68) d'un montant TTC de 1 871.21€ La dépense est inscrite au budget 2024. DÉCISION DU MAIRE N° 15-2024 Portant une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour le chantier à la roche cintrée Le 6 mai 2024, Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu l'obligation légale de coordonner la sécurité et la protection des travailleurs du chantier de remplacement des canalisations d’eau potable rue de la roche cintrée. Vu l'offre de la société de contrôle Bureau Véritas Construction DECIDE De viser l'offre de la société Bureau Véritas agence de Brest (29) d’un montant TTC de 2 496.00€ La dépense est inscrite au budget 2024. DÉCISION DU MAIRE N° 16-2024 Portant sur la rénovation du parvis de la mairie Le 16 mai 2024, Le Maire de Huelgoat, En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 {conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu l’ouverture de l'agence postale communale en septembre Vu la prise en charge des travaux dans sa globalité par La Poste Vu l'offre de l’entreprise Eurovia DECIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID :029-212900815-20240604-2024 044-DE De viser l'offre d’Eurovia agence de Morlaix (29) d’un montant TTC de La dépense est inscrite au budget 2024. Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 045-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 045 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice: 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 13 Procuration(s) :0 Votants : 13 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent{s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-045 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 045-DE OBJET : Budget annexe lotissement de Kerseac’h - Vote du budget 2024 Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblé que lors du conseil municipal du 19 mars 2024, il a été voté pour la clôture définitive du budget annexe du lotissement de Kerseac’h. Or entretemps des opérations comptables ont été réalisées. Cela concerne l’emprunt et les intérêts d'emprunt pour la viabilisation du lotissement. Il convient donc de prévoir un budget 2024 pour le lotissement de Kerseac’h BUDGET 2024 Dépenses 2024 Fonctionnement 001 - solde d'exécution de la section de fonctionnement 0,00€ reporté 011 - Charges à caractère général 0,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 66 - Charges financières 117.37 € Total dépenses de fonctionnement 117.37 € Investissement 040 — Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 45 142.24 € Total dépenses d'investissement 45 142.24 € Recettes 2024 Fonctionnement 001 - solde d'exécution de la section d'investissement 0,00€ reporté 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00€ 75 - Autres produits de gestion courante 117.37 € Total recettes de fonctionnement 117.37 € Investissement tr d’exécution de la section d'investissement 45 142,24 € 040- Opérations d'ordre entre sections 0,00 € Total des recettes d'investissement 45 142,24 € Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 045-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, Vote pour : | 13 i | Vote contre: | 0 _Abstention: | 0 Y” D'APPROUVER le budget primitif du budget lotissement de Kerseac’h pour l'exercice 2024 en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus. Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire, M. Jacques-FHEP es D | Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 046-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 046 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 13 Procuration(s) :0 Votants : 13 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent({s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-046 OBJET : Budget annexe eaux et assainissement — Décision modificative n°1 Monsieur le Mairie indique qu’il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire en section d'investissement sur le budget annexe eaux et assainissement comme indiqué dans le tableau ci- dessous : Publié le Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 ID : 029-212900815-20240604-2024 046-DE Il s’agit de l’ouverture de crédit au chapitre 041 permettant de régulariser l'inventaire et l'actif Section Dépenses Investissement Chapitre 041 - Compte 213 +2 304.00€ Section Recettes Investissement Chapitre 041 - Compte 213 +2 304.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0 APPROUVE La décision modificative telle que détaillée ci-dessus. Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire, Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 047-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 047 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) :0 Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-047 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 047-DE OBJET Subventions aux associations 2024 Arrivée de Madame Marie Laure SEVEN à 18h50 Suite à la commission "vie culturelle, sportives et associatives" qui s’est déroulée le 30 mai, Le Conseil est invité à se prononcer sur les propositions suivantes : ASSOCIATIONS LOCALES Montant versé | Proposition de la Subvention en 2023 commission NOM 2024 AAPPMA (pêche et protection milieux aquatiques) 500 € 500€ 400€ APE Ecole Jules Ferry 800 € 800€ 800€ Biiga Ne Mona 100 € 100€ 100€ Chorale de l’Arrée 300 € 300€ 300€ Circuit des sangliers/ Les Galouperien an Are 200 € 200€ 200€ Club Muiltiloisirs 120€ 150€ 150€ Association de chasse “L indépendante” 250 € 250€ 300€ Descendeurs de la mine 300 € Pas de demande Entente sportive Berrien-Huelgoat 1500 € 1500€ 1500€ Entraide et Solidarité Mont Leroux 150 € 150€ 150€ Forme et détente 400 € 500€ 500€ Le Petit Pion 200 € 250€ 250€ Pétanque Huelgoataine 500 € 700€ 700€ Steredenn Al Lenn 150 € 150€ 150€ Scrabbie Huelgoatain 70 € 70€ 70€ TTAL (Tennis de Table) 800 € 800€ 800€ Arthus Ciné 300 € 2000€ Atelier de peinture TY AR LENN 100 € 150€ 150€ Jeunes sapeurs-pompiers 1000€ 1000€ Yoga Huelgoat 100€ 100€ Comité de fêtes 1000€ 500€ 500€ Comité d'animation d'Huelgoat 5000 € 5000 € 5000€ TOTAL 11 740 € 15 120€ Publié le Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 ID : 029-212900815-20240604-2024 047-DE ASSOCIATIONS EXTERIEURES Montant versé | Proposition de Subvention en 2023 la commission NOM 2024 Des problèmes des solutions 100 € 100€ 100€ Sur les Traces de François Joncour 150 € Pas demande a Handball Club des Monts d’Arrée 800 € 600€ 600€ Balade de Titouan 100 € 100€ 100€ IME Landerneau 20€ 20€ 20€ IME Carhaix 20€ 40€ 40€ ZAO Ecole de musique de Berrien 60 € 60€ 60€ (Par enfant résidant à Huelgoat) Lutin d’Ar Houat 400 € 400€ 400€ Société hippique Carhaix {concours sur Huelgoat) 400 € Pas de Di d ; dd emande > Association de sauvegarde de l’ancienne mine de 100 € Pas de TT Locmaria demande A # Rugby club La Feuillée A0€ 40€ Judo club du Poher 20€ 20€ Cash a l’eau - Poullaouen 100€ 100€ Total 2150 € 1480€ Total subventions 14 000€ 16 600€ Le conseil municipal après en avoir délibéré ; | Vote pour: 114 Vote contre : 10 | Abstention : [O0 | -DECIDE D'attribuer les subventions selon le tableau ci-dessus Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 048-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 048 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice: 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) :0 Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent{s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-048 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 048-DE OBJET : Cotisation annuelle à l'association Communes du Patrimoine Rural de Bretagne La commune de Huelgoat a obtenu le Label "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne” (CPRB), le 27 avril 2019 pour une durée de cinq ans compris. La charte signée avec l'association prévoit à l’article 5 — Modalités d'utilisation du label, le versement annuel d’une cotisation dont le montant est égal à : 1,50 € par habitants ; Population municipale au 1° janvier 2024 : 1398 habitants (Donnée INSEE) 1.50 * 1398 = 2 097 € Le conseil municipal après en avoir délibéré ; Vote pour: | 14 Vote contre : 0 Abstention : 0 -ACCEPTE D'attribuer la cotisation annuelle d’un montant de 2097€ à l’association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 049-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 049 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) :0 Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRÊTHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d’ordre : 2024-049 OBJET : Dotation forfaitaire 2024 pour le comité de jumelage Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 049-DE Une convention a été signée en 2009 entre la commune et le comité de jumelage de Huelgoat (avec la commune de Saint Just). La convention entre le conseil municipal de Huelgoat et le comité de jumelage prévoit dans l’article 8 que chaque année au comité une dotation globale forfaitaire qui est calculée sur la base d’une contribution par habitant (nombre figurant au dernier recensement officiellement publié). La dernière demande de subvention du comité de jumelage date de 2020. Monsieur le Maire propose de retenir une contribution de 0.50 € par habitant (1398 habitants au recensement du 1° janvier 2024 INSEE), soit un montant total de 699.00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Vote pour : 6 | Vote contre : 5 M. Gougay, Mme Morel, Mme Seven, M Tosser et Mme Monnie | Abstention : 3 M. Thépaut, M Quemener, et Mme Barazer | Décide d’octroyer au comité de jumelage de Huelgoat une dotation globale forfaitaire de 699.00 €, soit une contribution de 0.50 € par habitant (1398) habitants au 1° janvier 2024). Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 050-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 050 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : O Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRÊTHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent{s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-050 OBJET : Cotisation 2024 au profit de Finistère ingénierie Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 050-DE Considérant que la commune est adhérente à l’établissement public administratif ‘Finistère Ingénierie Assistance” Considérant que cette adhésion permet à la commune de bénéficier des prestations de Finistère Ingénierie Assistance dans les domaines de l’eau, l'assainissement, la voirie, de l'aménagement et du bâtiment. Considérant que conforment aux statuts de l’établissement et à la délibération n°2022-101 du 06 décembre 2022, le montant annuel de l'adhésion s’élève à 0.55ct par habitant en tenant compte de la population DGF. Pour 2024, la population DGF d’Huelgoat est de 1690 habitants, le montant de la cotisation 2024 est 1690*0.55= 929.50€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Vote pour : 14 Vote contre : | 0 Abstention: |0 Autorise le maire à procéder au mandatement de la cotisation 2024 d’un montant de 929.50€ Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 051-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 051 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : O Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FHEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50)0 Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d’ordre : 2024-051 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 051-DE OBJET : Convention relative à l'initiation à la langue bretonne à l’école Jules Ferry Monsieur le maire rappelle au conseil que la convention relative au financement de l'initiation à la langue bretonne pour l’école Jules Ferry a été renouveler pour la période scolaire 2024-2025. La convention permet à deux classes de l’école Jule Ferry, l'initiation à la langue bretonne à raison de deux heures hebdomadaires. Le Département propose la répartition suivante pour la participation financière : DEPARTEMENT COMMUNE (1800 € par classe) ___| (700€ par classe) 3600€ | 1 400€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vote pour: | 14 Vote contre : 0 | Abstention: | O Valide une participation communale de 1400 € pour l'initiation à la langue bretonne à partir de la rentrée scolaire 2024-2025 Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire, M. Jacques THEPAUT » Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 052-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 052 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice: 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : O Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur lacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d’ordre : 2024-052 OBJET : Tarif communaux 2024 — Tournage dans le domaine pul Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 052-DE Considérant que les tarifs communaux 2024 ont été votés dans la délibération n°2023- 104 du 12 décembre 2023, Considérant les demandes croissantes d’autorisations de tournage de films dans le domaine public communale et notamment dans le chaos et forêt d’Huelgoat. Il convient de prévoir un tarif pour ce type de demande. Il est proposé à l'assemblée les tarifs suivants : Long métrage 2200 € Publicité et clip vidéo 2200 € Fiction 1550 € Documentaire _ 280 € | *Par journée de tournage Le conseil municipal après en avoir délibéré ; Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0 > DECIDE de retenir dans le domaine public communale pour l’année 2024 les tarifs suivants : Long métrage 2200 € Publicité et clip vidéo 2200 € Fiction 1550 € Documentaire 280 € *Par journée de tournage Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT ) Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 053-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 053 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : O Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaïent présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-053 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 OBJET : Attribution de subvention dans le cadre de voyage scol misisie JAURES ID : 029-212900815-20240604-2024 053-DE Lors du conseil municipal du mardi 19 mars, l’assemblé a voter en faveur de l'attribution d’une participation financière pour les voyages scolaires organisé par le collège Jean Jaurès. Il avait été décidé : -D'octroyer une participation financière de 100€ pour les élèves qui résident à Huelgoat et qui participent aux voyages scolaires organisé par le collège Jean JAURES - De verser directement la subvention au famille concernées sur présentation d’un reçu du collège Jean Jaurès. Monsieur Le maire souhaiterai compléter les conditions d’attributions de la participation de 100 € : - La somme versée en 2024 est limitée à 100€ par enfants quelque soit le nombre de voyages. - La somme sera versée à condition que la famille ait un reste à charge. - La somme versée sera égale au reste à charge si celui-ci est inférieure à 100€. - Si le reste à charge est supérieure à 100€, l'enfant bénéficiera de la totalité de l’aide. Le conseil municipal après en avoir délibéré ; | Vote pour : 14 | Vote contre : 0 | Abstention : 0 > Accepte les conditions d’attributions d’une participation financière de 100€ énumérés ci- dessus Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire, M. Jacques THEPAUT = 2 À Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 054-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 054 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice : 15 Présents en début de séance : 13 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : 0 Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-054 OBJET : Facturation d’une opération de nettoyage auprès d’un Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié-le ID : 029-212900815-20240604-2024 054-DE Dans le cadre des missions CCAS, La commune avait commander, en février 2023, une entreprise de nettoyage pour intervenir chez un particulier rue de cieux pour des raisons de salubrité publique. La commune avait procédé au nettoyage et la désinfection des lieux pour un montant de 4571.93€ Il convient de répercuter le cout de cette prestation auprès du locataire présent dans le logement à cette époque. Le conseil municipal après en avoir délibéré ; | Vote pour : 14 | Vote contre : 0 | Abstention : ( > Autorise l'émission d’un titre de recettes de 4571.93€ auprès de l’ancien locataire du logement rue des cieux pour une prestation de nettoyage et de désinfection. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Pour extrait conforme, Le Maire, M. Jacques THEPAUT- Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 055-DE COMMUNE DE HUELGOAT Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de HUELGOAT DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER Délibération n°2024 - 055 SEANCE DU Mardi 4 juin 2024 Conseillers en exercice: 15 Présents en début de séance : 14 Présents pour le vote de cette délibération : 14 Procuration(s) : O Votants : 14 Date de la convocation Mardi 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 94 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE, Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Chantal FLOCH, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Gérard TOSSER et Madame Marie Laure SEVEN, (Arrivée à 18h50) Absent(s) : Monsieur Gaëtan PEYREBESSE Procuration : Pas de procuration Secrétaire de Séance : Madame Audrey BARAZER N° d'ordre : 2024-055 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le ID : 029-212900815-20240604-2024 055-DE OBJET Cession d’un délaissé communal, impasse Ty Roch Monsieur Mustapha Benyoucef, propriétaire du 1 impasse ty Roch, 29690 Huelgoat, a adressé un courrier datant du 30 mai 2024 concernant l’achat d’un délaissé communal. Le terrain concerné est situé impasse ty roch dans l’espace privée communal d'une superficie de 27 m2 environ. Il existe un droit de passage à la parcelle avoisinante qui sera conservé et inscrite dans l’acte de vente. Le prix de vente TTC au m2 est fixé à 1€ le m2 Les charges consécutives à cette vente (géomètre et notaire) sont à la charge du demandeur. s Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote pour : 14 Vote contre : | 0 Abstention: |0 AUTORISE la vente d’un terrain communal, situé impasse Ty roch aux conditions énoncées ci-dessus. AUTORISE Monsieur Le Maire a signer tous les documents concernant cette vente Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de son affichage en mairie le : 05/06/2024 Le Maire,