Conseil Municipal - Seance du 11 mars 2025

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Conseil Municipal - Seance du 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 11 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 6 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants :

Présents : Mmes Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusée : Séverine BARRIERE,

Secrétaire : Régine CALVET

Ordre du jour

- Approbation du Compte Financier Unique – Budget principal

- Approbation du Compte Financier Unique – Budget assainissement

- Budget principal – Affectation du résultat

- Budget assainissement – Affectation du résultat

- Réparation de la tyrolienne : présentation d’un devis

- Nettoyage d’un chemin communal

- Demande de subventions pour des travaux sur la toiture de la sacristie de l’église de Ste-Croix - Convention mise à disposition local de chasse

1 – Approbation du compte financier unique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2023-70 du 13 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sainte-Croix ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le Compte Financier Unique 2024 dont les résultats sont les suivants :Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 148 731.73 548 986.00 1 697 717.73

Recettes réalisées 524 966.31 609 673.22 1 134 639.53 Restes à réaliser 100 800.00 0.00 100 800.00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

844 589.01 1 098 089.01 1 942 678.02

Dépenses réalisées 365 726.67 469 699.21 835 425.88 Restes à réaliser 277 000.00 0.00 277 000.00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

159 239.64 139 974.01 299 213.65

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

- 304 142.72 549 103.01 244 960.29

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit - 144 903.08 699 077.02 544 173.94

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) - 176 200.00 0.00 176 200.00

Résultat cumulé Excédent /déficit - 321 103.08 699 077.02 367 973.94

- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

2 – Approbation du compte financier unique – Budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2023-70 du 13 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune de Ste-Croix ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le Compte Financier Unique 2024 dont les résultats sont les suivants :Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 22 600.00 30 600.00 53 200.00

Recettes réalisées 9 562.00 31 204.69 40 766.69 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

23 518.12 34 515.50 58 033.62

Dépenses réalisées 21 578.64 16 177.08 37 935.72 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

- 12 196.64 15 027.61 2 830.97

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

918.12 3 915.50 4 833.62

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit - 11 278.52 18 943.11 7 664.59

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent /déficit - 11 278.52 18 943.11 7 664.59

- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

3 –Affectation du résultat - Budget principal

Après avoir examiné le CFU de l’exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 689 077.02€

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C - Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

139 974.01€

549 103.01€

689 077.02€

D - Solde d'exécution d'investissement - 144 903.08€

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 111 650.00€

F - Besoin de financement = D + E - 321 103.08€

AFFECTATION = G+H

689 077.02€G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 321 103.08€ H - Report en fonctionnement R 002 367 973.94€ Déficit reporté D 002 0.00€

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

4 – Affectation du résultat - Budget assainissement

Après avoir examiné le CFU de l’exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 18 943.11€

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C - Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

15 027.61€

3 915.50€

18 943.11€

D - Solde d'exécution d'investissement - 11 278.52€

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00€

F - Besoin de financement = D + E - 11 278.52€

AFFECTATION = G+H

18 943.11€

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 11 278.52€ H - Report en fonctionnement R 002 7 664.59€ Déficit reporté D 002 0.00€

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

7 – Réparation de la tyrolienne

Madame le Maire informe le conseil que début janvier la tyrolienne a été mise hors service pour des raisons de sécurité. La structure a bougé.

La société qui avait vendu le jeu et sous-traité la pose considère que cette réparation est exclue de la garantie.

Un devis a été demandé à ID VERDE pour la réparation : le prix comprend le changement des poteaux endommagés, le scellement des nouveaux poteaux, le réglage de la tyrolienne et du câble : 1 980€ TTC.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil retient la proposition de ID Verde pour un montant de 1980€ TTC.

Pour 13 Contre 0 Abstention 09 – Demande de subventions pour les travaux sur la toiture de la sacristie de l’église de Ste-

Croix

Une réfection partielle du bas-côté sud de la toiture de la sacristie est à prévoir, le montant des travaux est de 9 036€ HT (devis Vincent Soulié).

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Ministère de la Culture, du Département et de la Région.

Plan de financement

Etat (DRAC) 40% 3 614.40€

Département 20% 1 807.20€

Région 20% 1 807.20€

Autofinancement 20% 1 807.20€

Total 9 036.00€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite auprès du Ministère de la Culture, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (bâtiment de France), l’octroi d’une subvention de 3 614.40€ au titre du Strict Entretien des Monuments Historiques Classées programme 2025 en vue de travaux d’entretien de l’église de Ste-Croix,

- sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 1 807.20€ dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du patrimoine,

- sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 1 807.20€ dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du patrimoine,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

10 – Approbation de la convention d’un local communal au profit de la Société de chasse Madame le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition d’un local communal, local de chasse situé 704 Route du Stade attenant aux vestiaires, qui sera passée avec la Société de chasse. Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la convention,

-autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du local communal situé 704 Route du Stade.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45