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Acte - affichage 2600076
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h06 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage 2600076)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00076 du
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Isac Ana
Domicilié (e) 10 Rue Gambetta
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Remplacement d'une clôture existante située en limite de propriété
Sur un terrain sis 10 Rue Gambetta
Cadastré AN189
Villeneuve-Saint-Georges, le {8 JUIN 2976
Pour le Maire, par délégation,
La 9fme Adjointe au Maire,
EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous SOUSSIONS: ssmmwaumas vase Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00076 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 8 juin 2026