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Déliberation - 4kgx412zedr6jd
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 4kgx412zedr6jd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
FD : 025-212508922-20250520-20280507-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
| Séance du mardi 20 mai 2025 |
En exercice : 13
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Municipal de la
Votants : 10 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absents excusés :2 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absent : 1 présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Date de Thierry, Barbarin alexandra, Bertrand Christine, Cuny Christophe,
convocation : Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe
15/05/2025 Absents excusés : Brandt Serge, Voisard Damien
Date d'affichage : —
15/05/2025 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Corneille Peggy
Objet : Délibération 2025-05-07 Travaux de rénovation électrique salle de convivialité
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin de rénover le réseau électrique de
la salle de convivialité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les besoins constatés en matière de sécurité, de conformité et de performance énergétique
dans la salle communale,
Considérant l’état actuel de l'installation électrique de la salle communale, qui ne répond pius
aux normes en vigueur,
Considérant l'importance de ces travaux pour assurer la sécurité des usagers et la continuité
des activités communales,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Le montant du devis s'élève à 7 884.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide d'engager les travaux de rénovation électrique de la salle communale,
conformément au descriptif technique établi. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET
ID : 025-212503932-20250520-20250507-DE
e Autorise le Maire à signer et accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du chantier.
e Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les lignes budgétaires prévues à cet
effet.
e Charge le Maire de suivre l’exécution des travaux jusqu’à leur réception.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR : 10 CONTRE : 10 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
21/05/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
21/05/2025