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Compte-Rendu - CR20190201
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190201)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
1er février 2019
Le premier février deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michaël NEGI, premier Adjoint, en l’absence du Maire pour rai- son de santé.
Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ-TUQUET, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU.
Absent ayant donné procuration :
Monsieur Serge VANDEWALLE donne pouvoir à Monsieur Michael NEGI
Absent(s) excusé(s) : Madame Nathalie HÉNON et Monsieur Hervé DEVILLERS
Assistait également à la réunion : Madame Angéline PAYEL, secrétaire de Mairie.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de rajouter trois sujets à l’ordre du jour :
- approbation des avenants pour travaux supplémentaires à la micro-crèche
- paiement de factures d’investissement avant le vote du budget
- autorisation au Maire de signer une convention de mutualisation pour une plateforme dédiée aux marchés publics
Par ailleurs, il propose d’annuler la question relative à la fourniture et à l’entretien des extincteurs, l’ap- pel d’offres n’étant pas encore terminé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
MICRO-CRECHE
Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal sur l’avancée des travaux.
Compte tenu des conditions météorologiques, il ne sera pas possible de livrer le bâtiment avant le début du mois de mars.
La rampe d’accès ne pourra pas être bitumée avant la fin du mois de février, la raison principale, hors- mis le mauvais temps, est la fermeture des centrales de production d’enrobé.
La partie de toiture en tôle fibrociment va être démontée pour être remplacée par un matériau similaire ne comportant pas d’amiante. Suite à cela, un nouveau diagnostic devra être réalisé afin que la Protec- tion Maternelle et Infantile (PMI) autorise l’ouverture de l’établissement.
L’ensemble des travaux intérieurs seront, quant à eux, terminés dans les temps.
Page 1 Coûts des travaux
Le montant des travaux est de 196 732.97 euros HT, 236 079.57 euros TTC. Après déduction des sub- ventions, le coût de revient pour la Commune est de 39 347.97 euros HT, montant de la dépense com- munale, la TVA étant compensée par l’État.
Monsieur NEGI rappelle que tous les Conseillers ont reçu un état récapitulatif des dépenses comprenant les dépenses initiales (marchés) ainsi que le montant des avenants.
Loyer
En préambule, Monsieur le 1er Adjoint précise qu’il est nécessaire de fixer un montant de loyer afin de permettre l’établissement du bail définitif, nécessaire à la gérante pour l’établissement de son budget prévisionnel d’une part et, d’autre part, permettre à la Commune d’avoir les éléments nécessaires pour le budget qui sera prochainement voté. Il précise que les Conseillers Municipaux ont été destinataires du bail provisoire qui avait été établi afin que la gérante de la micro-crèche puisse déposer son dossier à l’administration.
Lors des précédentes réunions, il avait été convenu que le montant du loyer devait, au minimum, per- mettre une retour sur investissement de 5 années.
La future gérante de la crèche avait approuvé un loyer se situant à hauteur de 800.00 euros par mois, montant supérieur au rapport coût/durée d’amortissement.
Monsieur le 1er Adjoint, sur avis de Monsieur le Maire qui, est en charge de « la chose louée », propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer à 800.00 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à si- gner le bail définitif à partir de ce montant qui sera appliqué à partir du 1er septembre prochain. Il sem- ble, en effet, inutile de payer des honoraires pour un nouveau bail provisoire puis pour le bail définitif.
Quelques aménagements sont à apporter au bail avant qu’il ne soit signé :
- L’adresse est le 58 Grande rue et non le 66, l’accès par ce côté doit être réservé à des situations exceptionnelles : retrait de courrier, livraison fioul, sortie de poubelles, impossibilité d’accès par la rue Jean Labbé.
- Entretien et vidange de l’assainissement non collectif selon la règlementation applicable - Versement d’un dépôt de garantie de 800.00 euros (2 abstentions, 3 contre et 5 pour). - Entretien de la chaudière à la charge de la locataire qui devra fournir une attestation annuelle d’entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer le montant du loyer à 800.00 euros par mois à compter du 1er septembre 2019. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail définitif sous réserve d’obtenir le projet de bail modi- fié.
TRAVAUX A L’ÉGLISE (mise en place d’une horloge pour l’éclairage extérieur)
Afin de respecter une nouvelle loi concernant les économies d’énergie, il est nécessaire de limiter l’é- clairage de l’église.
Actuellement, le branchement électrique a été réalisé sur un réverbère qui fonctionne toute la nuit.
Il existe deux solutions pour remédier à cela, soit insérer une horloge sur le circuit entre le réverbère et les projecteurs, soit modifier le branchement pour le mettre sur un réverbère situé sur une phase coupée la nuit. Une troisième possibilité, mais vraisemblablement plus onéreuse consistant à reprendre une li- gne depuis le tableau électrique est peut-être également envisageable.
Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de demander un devis pour chacune des solu- tions puis de laisser à la commission des travaux le choix de la solution la plus économique.
Page 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré unanimité approuve la proposition de Monsieur le 1er Adjoint.
SIGNALISATION ROUTIERE
Monsieur NEGI propose à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, 3ème Adjoint d’expliquer quels aménage- ments seraient à apporter dans le village pour la mise en place de miroirs routiers et de panneaux de si- gnalétiques directionnelles.
Monsieur NEGI propose de demander un devis pour une estimation du prix.
VALIDATION DE L’IDENTITÉ VISUELLE DE LA MICRO-CRECHE
Monsieur le 1er Adjoint laisse la parole à Monsieur LOULIÉ-TUQUET concernant les panneaux direc- tionnels pour l’implantation de la micro-crèche. Deux devis ont été envoyés par l’entreprise Signaux Gi- rod : un devis de 1 681,64 euros HT, 2 017.97 euros TTC, un deuxième devis d’un montant de 1 135,79 euros HT, 1 362,95 euros TTC. La différence de prix s’explique par le choix de l’implantation des pan- neaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir le panneaux double face, devis N° DEV012924-1 pour un montant de 1 362,95 euros TTC. Monsieur LOULIÉ-TUQUET négociera ce devis mais sans la pose qui pourra être réalisée par les ouvriers communaux.
Monsieur LOULIÉ-TUQUET posera la question auprès de Madame LENEUTRE si elle souhaite un panneau à l’entrée de la micro-crèche sur le grillage.
VALIDATION DE L’IDENTITÉ VISUELLE AUX ENTRÉES DU VILLAGE
Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire préférerait, pour sa part, un logo qui reprend le puits figurant sur le papier à entête.
Il laisse ensuite la parole à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, responsable de la commission de communica- tion. Ce dernier rappelle les modèles qui avaient été proposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir à l’unanimité le motif pour remplacer les trois fleurs identifié sous le numéro 6.
Monsieur Marc DAVENNE propose de réaliser le motif en fer forgé. Monsieur NEGI demandera un de- vis auprès de Monsieur LESCURE.
FERMETURE DE LA BOULANGERIE
Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la boulangerie vient de fermer. Il est donc important de savoir si la Commune doit s’engager pour trouver une solution qui permettra de pallier à cette fermeture qui est un mauvais coup pour la Commune.
Il propose à chacun de s’exprimer sur le sujet sachant que plusieurs contacts ont déjà été pris afin de connaître si des possibilités pourraient s’avérer viables. Il apparaît toutefois difficile de penser que la Commune pourrait, à elle seule, appliquer une solution quelle qu’elle soit en raison de l’inconnue la plus importante qui est de se projeter dans l’avenir avec un tel commerce.
Plusieurs solutions ont déjà été évoquées parmi lesquelles le rachat des murs de l’actuelle boulangerie et une remise en état à la fois du lieu de travail et du logement, l’aménagement de la poste en boulangerie, soit de confection soit de réchauffage. Il est évident que ces solutions sont assez onéreuses, la seconde nécessitant également de trouver un nouveau lieu d’accueil pour la poste.
La solution d’un dépôt de pain peut également être étudiée de même que la mise en place d’un distribu- teur automatique, mais ces solutions imposeraient la participation et l’accord d’une personne extérieure au village (boulanger) et interne (dépôt ou emplacement du distributeur).
Page 3 Chacun est appelé à s’exprimer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser un questionnaire afin de demander l’a- vis des habitants. La première réunion est prévue le 22 février 2019 à 19 heures. Monsieur LOULIÉ- TUQUET est désigné pour mener à bien cette concertation.
AVENANTS AU MARCHÉ DE LA MICRO-CRECHE
Monsieur le 1er Adjoint rappelle que lors du rapport sur le coût des travaux de la micro-crèche, il a été fait allusion à plusieurs avenants ayant lieu à devis.
Il propose, afin de pouvoir les incorporer au marché global, de les approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve unanimité les avenants suivants :
Lot 1 Ets FLAMANT 7 461.54 HT 8 953.86 TTC
Lot 1 Ets FLAMANT 1 575.70 HT 1 890.84 TTC
Lot 4 Ets FLAMANT 2 206.25 HT 2 647.50 TTC
Lot 5 SPRID 2 310.15 HT 2 772.18 TTC
Lot 6 SPRID 266.77 HT 320.12 TTC
Lot 6 SPRID 509.95 HT 611.94 TTC
Lot 7 Ets AUBIN 1 167.54 HT 1 401.05 TTC
Lot 8 Ets AUBIN 157.00 HT 188.40 TTC
Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN souhaiterait que soient envoyés, à l’avenir, aux conseillers, les ave- nants des marchés publics.
Monsieur le 1er Adjoint, fera transmettre une copie des différents avenants.
PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET
Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal d’approuver le paiement avant réalisation du budget primitif des factures suivantes aux Établissements LAMART :
Alarme de la mairie 2 971.00 euros (article 21311)
Éclairage de l’église 1 677.68 euros (article 21318)
Au total, ces factures représentent une somme inférieure du quart des dépenses d’investissement du budget précédent et seront portées au prochain budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve unanimité le paiement des deux factures.
MUTUALISATION D’UNE PLATEFORME DE DÉMATERIALISATION POUR LE PASSA- GE DES MARCHÉS PUBLICS
Monsieur le 1er Adjoint rappelle que l’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dispose que « toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée, ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er octobre 2018 pour tous les acheteurs ».
En conséquence, les communes doivent disposer d’une plateforme de dématérialisation leur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électroni- que et de réceptionner par cette même voie les documents transmis par les candidats soumissionnaires.
La communauté de communes du Plateau Picard utilise déjà un profil acheteur qu’elle se propose de mettre à disposition de ses communes membres.
La plateforme de dématérialisation mise à disposition permettrait aux communes de : Mettre en ligne ses procédures (DCE et Avis) sur la salle des marchés achatpublic.com dans le respect du Code des Marchés Publics ;
Page 4 Réceptionner des offres électroniques des entreprises de façon sécurisée ;
Bénéficier de l’hébergement et la maintenance corrective, évolutive et réglementaire ; Bénéficier de l'assistance et le support aux utilisateurs de 8h30 à 18h30 les jours ouvrés (tél/ courriel/fax) ;
Générer l'avis annuel (Art 133) ;
Disposer d’un Module de publication pour génération puis envoi de l'avis vers l'ensemble des orga- nismes de publication et en particulier au BOAMP et JOUE, sans ressaisie des informations ; Disposer d’un Module de questions/réponses qui permet d’informer simultanément tous les candi- dats de modifications ou précisions en cours de consultation ;
Disposer d’un Module de correspondance sécurisée.
Chaque commune sera une entité indépendante, directement enregistrée auprès du gestionnaire de la plateforme.
Il est proposé que chaque commune signataire soit autorisée à mettre gratuitement sur la plateforme 2 procédures par an, sans distinction du type de procédures (MAPA ou procédures formalisées) ; les pu- blications étant décomptées du quota annuel global de la communauté de communes. Au-delà de ces deux procédures, le coût serait de 50 € par procédure.
Par ailleurs, les communes auront à leur charge l’acquisition d’un certificat de déchiffrement, nécessai- re au téléchargement des offres remises par les candidats sur la plate-forme (coût environ 90 € HT) et, les cas échéants, le coût de publication dans des journaux d’annonces légales pour les procédures au- delà de 90 000 € HT ou les appels d’offres est à la charge de la commune (BOAMP, JOUE…).
Chaque commune gèrera elle-même ses publications (rédaction des annonces, des pièces de marchés, mises en ligne, téléchargement des offres, information des candidats…). La communauté de communes pourra apporter un soutien technique, mais elle ne réalisera pas cette prestation.
Enfin, une formation à l’utilisation de la plateforme n’est pas obligatoire, mais peut être nécessaire, en fonction des pré-requis de l’utilisateur. La formation habituelle est d’une journée et peut être assurée par la société achat public.com, à la charge de la commune. Néanmoins, pour limiter le coût individuel, la communauté de communes pourra organiser des sessions de formation mutualisée regroupant une di- zaine de participants.
L’objet de la délibération est de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition de la platefor- me dématérialisée de la communauté de communes du Plateau Picard.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ; Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu sa délibération n°18C/08/15 du 29 novembre 2018 du conseil communautaire relative à la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
Considérant que la commune membres de la communauté a besoin ponctuellement de pouvoir avoir re- cours à une plateforme de dématérialisation sans avoir un besoin suffisant justifiant un tel achat ;
Considérant l’intérêt financier pour la commune de bénéficier d’une mutualisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté de communes ;
Sur proposition du 1er adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes du Plateau Picard.
Rapport de Monsieur le 1er Adjoint
Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal de la finalisation des deux bâtiments Rue du Vieux Mur Fleuri.
Page 5 Monsieur NEGI rappelle que des partenaires extérieurs avaient été sollicités pour présenter des schémas de plantation. Il a été décidé de faire appel aux ressources internes. Camille organisera les plantations prévus au Stade Municipal.
Le Calvaire à l’angle de la rue de la Mare aux Saules est démonté, la restauration sera réalisée par Mon- sieur Jean-Michel HOEDT, le socle est à refaire complètement.
Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé pour ajouter un lampadaire dans la Rue du Stade Municipal.
Concernant l’avenue des Platanes, la peinture jaune pour indiquer les interdictions de stationner et la peinture blanche pour les emplacements autorisés sont prévues. Elles seront réalisées dès que le temps le permettra. Par ailleurs, un passage piéton aurait dû être tracé sur le dos d’âne cependant ce dernier n’a pas encore reçu l’autorisation du Département.
Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal que suite aux intempéries le city stade est fermé car il a été très endommagé par le poids de la neige ce qui rend son accès dangereux. Monsieur le Maire a pris un arrêté interdisant l’accès.
Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal qu’il est prévu de visiter la micro-crèche en deuxième semaine de février.
Monsieur NEGI rappelle aux Conseillers Municipaux que le repas des Anciens aura lieu le 14 avril pro- chain et que le vin d’honneur de la commémoration du 8 mai se passera à Lieuvillers.
Monsieur NEGI explique qu’un projet de balustre au niveau du bassin est en cours de réflexion.
Rapport de Madame la 2ème Adjointe
Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal de l’organisation du prochain carnaval le 9 mars 2019 à partir de 15 heures.
Le Conseil des Jeunes a remonté l’information qu’il y avait un manque d’éclairage dans l’Avenue des Platanes. Monsieur NEGI explique qu’il y a un point noir entre l’entrée de la première maison et le se- cond lampadaire de cette rue. Cela est en partie dû à la grande largeur de la propriété riveraine.
Les travaux rue du 34ème Bataillon de Chars continuent. Toutefois, il est à noter que l’enrobé de la rou- te contient des matériaux dits « dangereux » et que l’Entreprise n’a reçu aucune réponse concernant le stockage et/ou le transport des matériaux contaminés.
L’agent en charge de l’Agence Postale Communale demande s’il est possible de modifier les horaires d’ouverture du jeudi (16 heures à 19 heures) en raison de l’absence de fréquentation après 18 heures. Le Conseil Municipal ne souhaite pas changer cet horaire dans un premier temps, il sera demandé des pré- cisions sur la fréquentation.
Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint
Monsieur LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal que le nouveau site Internet a été mis en place en décembre. Les formations des membres de la commission communication se sont déroulées. Les remarques sur ce site sont les bienvenues afin que nous puissions le faire évoluer dans les prochai- nes semaines. De plus il est à noter la parution du « Lieuvillois » qui reprend notamment en compte les principaux projets de la commune en 2018 et 2019.
Monsieur LOULIÉ-TUQUET rappelle qu’il était prévu d’acheter un pack comprenant l’écran, le mât et le vidéoprojecteur pour la salle du Conseil. Monsieur NEGI prend note de la demande.
QUESTIONS DIVERSES
Page 6 Séverine HUBRY
. Quels moyens disposent la mairie pour enlever deux voitures immobilisées en permanence et qui oc- cupent de la place rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale ?
… Monsieur le 1er Adjoint rappelle que seule la gendarmerie est habilitée à procéder à des verbalisa- tions. Si la commune souhaite enlever ces voitures, cela se fera à ses frais y compris les frais de fourriè- re. Il relancera la gendarmerie concernant cette situation.
. Que peut-on faire concernant le terrain appartenant à Monsieur ENGELS et occupé par l’Entreprise LENOIR qui présente non seulement un aspect de déchetterie et certainement un risque de pollution ? … Monsieur 1er Adjoint rappelle que c’est une propriété privée et que les propriétaires et locataires sont maîtres du terrain. L’état dans lequel il se trouve ne dépend que d’eux.
Marc DAVENNE
. Quelle est la procédure en cas d’enneigement ?
… Monsieur 1er Adjoint précise que la Commune ne dispose pas d’un matériel suffisant pour faire fa- ce au déneigement lorsque la couche de neige est importante. Un protocole de déneigement a été mis en place entre le Département et certains agriculteurs pour les routes départementales. À Lieuvillers, la Grande rue et la rue du 34ème Bataillon de Chars devraient donc être dégagées par ces moyens. Ce qui, visiblement n’a pas été fait pendant le dernier épisode neigeux. Les ouvriers communaux ont pris en charge ce travail avec les moyens dont ils disposent et s’en sont plutôt bien tirés. Pour les autres voies communales, le matériel communal est utilisé et s’avère efficace. Il est peut-être envisageable d’acheter une lame de déneigement, sachant qu’un tel équipement nécessitera des aménagements sur le plus gros tracteur communal.
Xavier BLÉRY
. Serait-il possible de connaitre à l’avance les dates de réunion afin de s’organier professionnellement ? … Monsieur 1er Adjoint rappelle qu’il avait été prévu de faire une réunion de Conseil Municipal tou- tes les 6 semaines. Il envisage de mettre en place un planning des réunions et verra cela avec Monsieur le Maire. Toutefois certaines situations nécessitent d’organiser plus ou moins rapidement des réunions.
Aurore LOISEAU
. Est-il nécessaire de fustiger les nouveaux arrivants qui ne viennent pas à la réception annuelle ? Ne serait-il pas intéressant de les rencontrer en porte à porte ?
… Le Conseil Municipal approuve cette demande et souhaiterait que cela se fasse ainsi à l’avenir.
. Qu’en est-il du logement 22 Bis Rue du Vieux Mur Fleuri
… Monsieur 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que seul l’entreprise FLAMANT a répondu, il est en attente des autres devis.
Sophie DELACHE
. Avez-vous « visité » le site Internet de la Commune et avez-vous des remarques à formuler ? … Le Conseil Municipal réfléchira dans le temps sur la construction du site. Monsieur Emmanuel CHRETIEN souhaiterai que le mot d’accueil se positionne en dessous des animations.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le 1er Adjoint lève la séance à minuit.