Compte-Rendu - cr20180223

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Compte-Rendu - cr20180223 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20180223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

23 février 2018

Le vingt-trois février deux mil dix-huit à dix neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Nathalie HÉ- NON, Emmanuel CHRETIEN, Aurore LOISEAU.

Absent ayant donné procuration : Madame Séverine HUBRY donne pouvoir à Madame Aurore LOI- SEAU

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

PROJET DE MICRO-CRECHE

Monsieur le Maire présente et remercie Madame Pauline LENEUTRE d’avoir bien voulu assister à cet- te réunion afin de présenter son projet de micro-crèche qui pourrait se faire dans l’ancienne école pri- maire. Il rappelle que ce bâtiment est partiellement occupé par la bibliothèque et que depuis plusieurs années une destination plus importante était envisagée comme, par exemple, la création de salles de ré- union.

Il laisse la parole à Madame LENEUTRE et demande au Conseil Municipal de procéder à un échange de questions. Le document relatant le projet a été transmis à l’ensemble des Conseillers il y a quelques semaines. Après un échange assez long et le plus exhaustif possible, Monsieur le Maire remercie à nou- veau Madame LENEUTRE qui quitte la salle après avoir remercié le Conseil Municipal pour son écou- te et ses questions.

Il est décidé de poursuivre les investigations avant d’une part, décider de la suite à donner au projet et, d’autre part, estimer un coût de loyer si le projet peut être mené jusqu’à son développement.

Madame LENEUTRE exprime toutefois le fait que la location doit impérativement débuter en septem- bre. Si ce n’est pas possible cette année, il faudra reculer l’ouverture à 2019.

Monsieur NEGI lui propose d’ouvrir dès que les travaux seront terminés et de lui proposer un loyer modulé en fonction de la présence d’enfants. Le but est double :

- permettre l’utilisation des locaux aussitôt aménagés plutôt que de les laisser vides pendant une lon- gue période

- permettre à la micro-crèche de fonctionner, même avec un effectif réduit, sans avoir la contrainte d’un loyer trop important.

Cette solution agrée Madame LENEUTRE.

LOCATION DE LA MAISON ALLEE DES MARRONNIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation et de mise aux normes de la maison située au 485 de l’allée des Marronniers sont en voie d’achèvement.

Elle pourra être mise à la location à partir du 1er avril prochain. Une annonce a été faite par affichage et dans le « Lieuvillois ». Plusieurs demandes de location sont arrivées en mairie, la commission idoine en

Page 1a pris connaissance lors d’une récente réunion. Dès à présent, il va être demandé à ces candidats poten- tiels de compléter et retourner un dossier complet comportant notamment des assurances concernant le paiement du loyer.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait envisagé un loyer calculé sur la base d’un retour sur investissement de 60 mois. Compte-tenu des dépenses engagées, le loyer minimum qui pour- rait être demandé se situe à un peu moins de 703.00 euros/mois.

Compte-tenu du confort apporté à cette maison dont, notamment, la cuisine aménagée et équipée et sa situation sur un terrain d’environ 800 m², la commission propose un loyer de 800.00 euros. Monsieur le Maire, rappelle que nous nous trouvons à la campagne et que le seul avantage d’une maison rénovée qualitativement ne peut pas occulter complètement les inconvénients dont, entre autre, l’obligation de se déplacer en voiture pour le travail et/ou les courses. Il propose d’onc un loyer de 750.00 euros par mois permettant un retour sur investissement de 56 mois.

Sur proposition de Monsieur DEVILLERS, il est décidé d’inclure l’entretien de la chaudière dans le montant du loyer, soit une dépense évaluée à 10.00 euros par mois.

Monsieur le Maire propose alors un loyer de 800.00 euros incluant cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de 7 voix contre 5, de fixer le loyer à 810.00 euros par mois, incluant l’entretien de la chaudière.

Monsieur le Maire prend acte de la décision majoritaire du Conseil Municipal et charge la commission, dirigée par Madame GUÉNÉ, de choisir le locataire parmi les dossiers reçus en mairie.

TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les principaux aménagements seront terminés dans les temps. Il propose à Monsieur NEGI de faire le point sur l’avancement de ce dossier. Ce dernier précise qu’en raison de délais de livraison de certains matériaux et/ou travaux, seule la peinture de la scène ne pourra être faite pour le loto organisé dans la salle le 3 mars prochain. Ce qui ne présente pas de problème, l’ensemble des autres travaux étant terminés. La semaine prochaine sera consacrée à la réalisation de joints sur le parement de la scène et au nettoyage de la salle.

Financièrement il est un peu compliqué de faire un point définitif car les factures ne sont pas encore toutes arrivées et qu’il y a eu pas mal de modifications par rapport au projet initial en raison de « découvertes » imprévues lors du démontage du faux-plafond de la salle et surtout dans la cuisine.

Monsieur le Maire pense pouvoir être en mesure d’établir un bilan final pour la prochaine réunion de Conseil Municipal, prévue au mois de mars.

Par ailleurs, il est nécessaire de créer une régie pour le recouvrement des locations. Faute de quoi les locataires seraient obligés de se rendre à la perception pour effectuer leur paiement. Ni le maire ni les adjoints ne peuvent être régisseur. Il propose que Madame Aurore LOISEAU, membre de la commis- sion, et si elle en est d’accord, soit nommée régisseuse et que Mademoiselle Angéline LECONTE soit régisseuse suppléante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de nommer Madame Aurore LOI- SEAU régisseuse de la salle avec comme suppléante Mademoiselle Angéline LECONTE..

CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE OISE PLATEAU-PICARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a fait parvenir à chacun un dossier concernant ce sujet. Il rappelle que cette proposition fait suite aux délibérations de la communauté de commune n° 17C/06/04 du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territo- rial (SCoT) des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde et n° 17C/09/02 du

Page 214 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adoption des statuts dudit syndicat.

La commission départementale de Coopération Intercommunale de l’Oise qui s’est réunie en novembre 2017 a entérinée la création d’un syndicat mixte pour porter la réalisation du SCOT (Schéma de Cohé- rence Territoriale).

Ce syndicat regroupera les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sui- vants :

- Communauté de communes de l’Oise Picarde

- Communauté de communes du Plateau Picard

Selon le projet de statuts, ce groupement sera constitué sous la forme d’un syndicat mixte fermé doté des compétences suivantes :

- l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),

- l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- la mise en œuvre et l’animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique telle que définie dans la loi n°2015 – 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le Syndicat pourra engager toute autre étude correspondant à l’objectif général d’Aménagement du Territoire, d’un intérêt commun aux Communautés de Communes et s’avérant complémentaire à l’éla- boration du SCoT ou à son application (approfondissement d’un volet particulier ou réalisation d’étu- des de planification énergétique, par exemple).

Le syndicat sera administré par un comité syndical composé de 30 délégués désignés à parité par cha- cun des membres. Le nombre de délégués suppléants de chaque membre est égal au nombre de délé- gués titulaires. La Communauté de communes du Plateau Picard disposera donc de 15 délégués titulai- res et 15 délégués suppléants.

Sur le plan financier, chaque membre contribuera à part égale au budget annuel du syndicat.

Par ailleurs Monsieur le Préfet de l’Oise nous a adressé son arrêté portant projet de création d’un syndi- cat mixte porteur de SCoT sur le territoire des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oi- se Picarde sur lequel nous devons rendre un avis.

L’objet de cette délibération est donc d’approuver ou non la création d’un syndicat mixte porteur de SCOT, l’adoption des statuts de ce syndicat mixte et de valider ou non le périmètre du SCoT.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 5711-1 et R. 5711-1 à R. 5711-5 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d’établissements publics de coopération intercommu- nale ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ; Vu l’arrêté du Préfet du 04 décembre 2017 portant délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le périmètre de la communauté de communes du Plateau Picard et la com- munauté de communes de l’Oise Picarde.

Vu la délibération n°17C/06/04 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des communau- tés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde ;

Page 3Vu la délibération n°17C/09/02 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adop- tion des statuts dudit syndicat ;

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard, dont l’objet serait notamment l’éla- boration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;

Considérant l’intérêt pour les communes du territoire concerné de voir émerger dans les meilleurs dé- lais un Schéma de Cohérence Territorial sur un périmètre pertinent ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser la création d’un syndicat mixte composé des communautés de communes de l’Oise Picar- de et du Plateau Picard, dénommé « Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard » ;

D’adopter le projet de statuts dudit syndicat mixte, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

de transférer au Syndicat Mixte Oise Plateau Picard :

- La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éven- tuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),

- La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éven- tuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- La compétence : mise en oeuvre et animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique tel- le que définie dans la loi n°2015–992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

De valider le projet de délimitation du périmètre du projet dun syndicat mixte porteur de SCoT à l’é- chelle de la Communauté de communes du Plateau Picard, d’une part, et du territoire de la Communau- té de communes de l’Oise Picarde d’autre part, tel qu’il est proposé par Monsieur le Préfet de l’Oise ;

De charger le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur la Préfet de l’Oise.

REMBOURSEMENT SICAE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre au maire d’encaisser une somme aussi basse soit-elle, il est nécessaire d’obtenir l’approbation du Conseil Municipal. Il propose donc d’accepter un remboursement émanant de la SICAE de 76.62 € correspondant à une régularisation du compte de la maison du 485 allée des Marronniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce remboursement à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

Monsieur NEGI signale qu’il n’a pas d’autre sujet à développer puisque les trois projets actuellement en cours (salle polyvalente, maison de l’allée des Marronniers et micro-crèche) ont été abordés dans l’ordre du jour.

Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Conseil des jeunes

Le carnaval a été une réussite avec le beau temps et la participation de nombreux enfants. Le conseil des jeunes avait réalisé deux chars cette année. Nous nous sommes arrêtés à la maison de retraite, et certains résidents ont suivi le défilé jusqu'à l'ancienne école primaire où était servi un goûter pour petits et grands.

Page 4Prochain projet pour le conseil des jeunes, préparation d'une kermesse qui de déroulera au mois de mai, en partenariat avec la maison de retraite.

Salle des fêtes

Le contrat de location sera reformulé sur différents points suite à l'installation de nouveaux matériels à disposition des locataires ( vidéo projecteur, table de mixage, ...). Par ailleurs, une information écrite précise sera remise aux locataires afin de les informer de la présence d’un sonomètre et de la non- intervention absolue en cas de coupure due à un bruit trop important.

L'utilisation du système de sonorisation et de vidéo projection sera une option payante proposée aux lo- cataires au prix de 80.00 euros. Une caution, dont le montant reste à fixer, pour l'utilisation de ces ma- tériels sera également demandée.

Associations

Les présidents d'associations ont pu visiter la salle des fêtes dont les travaux sont en cours de finition. Il a été décidé que le repas du 14 juillet se déroulera selon la même formule que l'année précédente. C'est-à-dire sous forme de pique-nique, chacun amenant son repas et pouvant le partager avec d’autres si tel est son souhait.

Commission logement

Il est demandé qu'un dossier logement soit donné impérativement à chaque personne qui en fait la de- mande à la mairie.

À ce jour, quatre dossiers sont à l'étude pour cette location. La commission se réunira prochainement afin de choisir les locataires.

Par ailleurs, la commission logement en partenariat avec la commission travaux effectuera prochaine- ment une visite du logement qui sera bientôt libre rue du vieux mur fleuri Ceci afin d'anticiper les tra- vaux potentiels à effectuer

Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

Commission Environnement- Projet Assainissement

Monsieur LOULIE-TUQUET, informe le Conseil Municipal que suite à une rencontre le 17 janvier dernier, en compagnie de Monsieur le Maire, avec la Communauté de communes, maintenant titulaire de la compétence sur l'eau et l'assainissement, il est en mesure de communiquer quelques informations sur le projet d'assainissement.

Le 11éme programme qui concerne les ressources de l'agence de l'eau pour le financement des stations de traitement des eaux doit débuter en 2019. Du fait de la vitesse de traitement du dossier par l'agence de l'eau, il est maintenant probable que le projet d'assainissement non collectif « bénéficie » de ce nou- veau programme qui sera peut-être connu en juin prochain. Ce qui concrètement veut dire qu'à ce jour nous ne pouvons pas avoir une idée précise du financement possible pour la mise aux normes des ins- tallations individuelles.

Les futures étapes sont :

- Validation du zonage par l'agence de l'eau pour la poursuite du projet

- Réalisation de l'enquête publique, menée par la Communauté de Communes, sur le premier semes- tre avec une finalisation dans le dernier quadrimestre 2018.

- Réalisation des études à la parcelle - Le coût de cette étude qui devra être faite par chaque proprié- taire est estimé à 350 - 400 euros. Il est bien entendu qu'une subvention pourra intervenir sur ces études et donc réduire ce coût. Le lancement des études à la parcelle pourrait intervenir sur le deuxième se- mestre 2018.

Page 5- Réalisation des travaux sur 2019. Il peut y avoir dans ce cadre une maitrise d'ouvrage privée avec création d'un collectif. Les subventions, après la délivrance du certificat de conformité, sont versées par l'agence de l'eau à la Communauté de Communes qui va elle-même les reverser aux particuliers. Au to- tal l'espace-temps peut nécessiter un délai de 3 à 6 mois.

Les travaux de mise en conformité peuvent être subventionnés en complément de celles de l'agence de l'eau via le département, l’Eco prêt à taux zéro à condition que l’installation ne consomme pas d’éner- gie et en fonction des revenus, les caisses d’allocations Familiales, les caisses de retraite, l’Agence na- tionale de l'habitat ANAH

Commission communication :

Nous avons, lors du réunion le 4 janvier, définit des axes d’amélioration sur la communication.

- Refonte du site internet. L’objectif est de faire évoluer notre site avec prise en compte des nouvelles technologies disponibles. Nous avons obtenu 5 devis pour la réalisation de ce site. Un premier traite- ment a été fait toutefois des demandes complémentaires sont en cours auprès des société sollicitées. Nous proposerons lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal une présentation des propositions afin que nous puissions choisir le prestataire.

- Une réflexion est en cours sur l’opportunité de mettre en place un écran à l’agence postale afin de diffuser des messages de communication. Une demande de devis technique et financière est en cours. Le projet sera présenté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

- Réalisation d’un livret d’accueil, à destination des nouveaux arrivants, sous format papier, au cours du 1er semestre 2018

- Le prochain Lieuvillois sera réalisé en avril 2018

Manoir :

Un contact a été pris avec la CCIO afin de travailler sur des opportunités de réhabilitation et d’évolu- tion de la destination du manoir. La CCIO se propose de dresser un dossier de projet à financement par- ticipatif. Ils doivent venir visiter le manoir afin de capter des éléments pour la construction du projet de communication. Lors de la réception du dossier celui-ci sera présenté au Conseil Municipal. Après une étape de validation par ce dernier, le dossier sera mis en ligne sur une plate-forme de la CCIO, « Boost in Oise » afin de trouver un éventuel porteur de projet.

Aurore LOISEAU

. Qu’en est-il de la recherche de propriétaire du terrain situé à proximité du terrain de football. … une procédure a été lancée auprès du services des Domaines du Département. Pour l’instant, Monsieur le Maire n’a encore reçu aucune information concrète.

Monsieur NEGI

. Souhaite « rebondir » sur la question précédente et demande, compte-tenu de l’inoccupation des par- celles et de l’absence d’entretien, s’il est possible, dès à présent, d’abattre les arbres situés entre les deux terrains et d’aménager un espace permettant l’entraînement des enfants. … Cela est bien entendu possible, ce terrain étant en friches. Toutefois, si le service des Domaines n’est pas vendeur, ce ne sera pas pérenne.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45. La prochaine réunion aura lieu le mardi 13 mars prochain à 19 heures.

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